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1 jeune LGBT sur 3 pense que son orientation sexuelle le désavantage dans sa carrière

Article de presse

mai 2017

Article paru dans Le Figaro

Alors que le nouveau président élu a fait de la lutte contre la discrimination au travail l'un des objectifs de son quinquennat, une enquête d'opinion réalisée par le Boston Consulting Group auprès de jeunes LGBT (Lesbiennes, Gays, BI et Trans) devrait replacer ce sujet sensible au cœur du débat public

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Discrimination syndicale et formes d’anti-syndicalisme dans le monde

Publication scientifique

avril 2017

Auteurs : Jean-Michel Denis, Thomas Amossé

Travail et Emploi, n° 146, vol 2/2016

Même dans un pays où la présence syndicale bénéficie du soutien de l’État depuis de nombreuses décennies, les opinions comme les pratiques anti-syndicales sont fortement répandues. Elles prennent notamment la forme de discriminations, qui s’exercent aujourd’hui encore fréquemment sur les lieux de travail à l’égard des salariés et des représentants syndiqués. Pour l’étranger, le bilan est encore plus sombre : rares sont les pays où l’activité syndicale et les personnes qui l’exercent bénéficient d’un appui institutionnel à même de compenser l’hostilité des employeurs. Les exemples de découragement et de répression du syndicalisme, quand ce n’est pas son élimination ou son interdiction, abondent. Cette situation montre combien les compromis trouvés après-guerre dans les « économies avancées » ont eu du mal à se diffuser dans le monde, et même à s’y maintenir.

Travail et Emploi, n° 146, vol 2/2016

Même dans un pays où la présence syndicale bénéficie du soutien de l’État depuis de nombreuses décennies, les opinions comme les pratiques anti-syndicales sont fortement répandues. Elles prennent notamment la forme de discriminations, qui s’exercent aujourd’hui encore...

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Des pratiques médicales et dentaires, entre différenciation et discrimination

Étude & Enquête

avril 2017

Auteurs : Caroline Despres, Pierre Lombrail, Défenseur des droits

L’objectif de cette recherche était de recueillir le point de vue des médecins généralistes et spécialistes ainsi que des chirurgien·ne·s-dentistes exerçant en libéral concernant la prise en charge des patient·e·s vivant dans des conditions de précarité, notamment celles et ceux se situant en dessous des seuils de pauvreté et qui sont éligibles à la CMU-C, l’ACS ou encore l’AME. L’étude socio-anthropologique a permis d’interroger les mécanismes de différenciation dans les soins en s’appuyant sur une analyse des discours des professionnel·le·s de santé. Les résultats montrent que la construction de catégories de patient·e·s favorise la différenciation dans la prise en charge, qui peut revêtir des formes multiples, évidentes ou dissimulées. Les bénéficiaires de la CMU-C, de l’ACS ou encore de l’AME se voient ainsi parfois attribuer les stigmates et préjugés associés à la grande pauvreté. Cet "étiquetage social" favorise des pratiques professionnelles différentes, dont certaines renvoient à une discrimination.

L’objectif de cette recherche était de recueillir le point de vue des médecins généralistes et spécialistes ainsi que des chirurgien·ne·s-dentistes exerçant en libéral concernant la prise en charge des patient·e·s vivant dans des conditions de précarité, notamment celles et ceux se situant en dessous des seuils de pauvreté et qui sont éligibles à la CMU-C, l’ACS ou encore...

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10e Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi

Étude & Enquête

avril 2017

Auteur : Défenseur des droits

Accessible sur le site du Défenseur des droits

L’emploi apparaît comme un milieu particulièrement discriminant, une personne sur deux considérant que les discriminations sont fréquentes au cours d’une recherche d’emploi et une sur trois dans la carrière. Les expériences déclarées par les personnes en activité – en emploi ou chômage – confirment
ces représentations puisqu’un tiers de la population active (34 %) rapporte des discriminations liées au sexe, à l’âge, à la grossesse ou la maternité, à l’origine, aux convictions religieuses ou au handicap et à la santé, dans son parcours professionnel au cours des 5 dernières années.

Accessible sur le site du Défenseur des droits

L’emploi apparaît comme un milieu particulièrement discriminant, une personne sur deux considérant que les discriminations sont fréquentes au cours d’une recherche d’emploi et une sur...

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Les victimes d'injures racistes sont majoritairement des hommes

Article de presse

mars 2017

Auteur : Guillaume Descours

Article paru dans Le Figaro

Selon un rapport de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, c'est l'histoire migratoire d'un individu qui favorise principalement son exposition aux injures racistes. Des actes qui ont des conséquences psychologiques pour les victimes.

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La sérophobie en actes : Analyse des signalements pour discrimination liée au VIH/sida déposées chez Unia (2003-2014)

Rapport

mars 2017

Auteur : Charlotte Pezeril

Rapport publié par l'Observatoire du sida et des sexualités

ette enquête se concentre sur les signalements reçus par Unia de 2003 à 2014, à partir de l’analyse des 141 dossiers retrouvés pour discrimination liée au VIH et de la conduite de 18 entretiens avec des plaignants. Elle montre la persistance des discriminations liées au VIH, qu’elles soient ou non reconnues comme telles, et leurs effets délétères tant sur l’égalité des droits et la capacité de nos sociétés à les faire respecter, que sur la santé individuelle des discriminés. Elle souligne également l’ampleur de l’imbrication de la sérophobie avec l’homophobie, le racisme, le sexisme et les inégalités économiques.

Rapport publié par l'Observatoire du sida et des sexualités

ette enquête se concentre sur les signalements reçus par Unia de 2003 à 2014, à partir de l’analyse des 141 dossiers retrouvés pour discrimination liée au VIH et de la conduite de 18 entretiens avec des plaignants. Elle...

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Les discriminations dans l’accès au logement à Paris : Une expérience contrôlée

Étude & Enquête

mars 2017

Auteurs : Mathieu Bunel, Yannick L'Horty, Loîc Du Parquet, Pascale Petit

Rapport de recherche du TEPP, n°2017-01

Cette étude  mesure  les  discriminations  liées  à  l’origine dans  l’accès  au  logement  du  parc  locatif  privé parisien  à  l’aide  d’un  protocole  expérimental  qui permet  de  façon  très  simple  d’identifier  les causes  des  discriminations  (préférences  des  loueurs ou  imperfection  de  l’information).  Entre  début avril  et  fin  mai  2016,   quatre  messages  sollicitant  la  visite  d’un  logement en réponse à 504 annonces immobilières, ce qui, au total, correspond à l’envoi de 2016 messages ont été envoyés. Deux des individus fictifs signalent par leur patronyme une origine française, les deux autres suggèrent une  origine  maghrébine.  Au  sein  de  chaque  paire  de candidats  de  même  origine,  un  individu  envoie un  signal  de  stabilité  financière  et  professionnelle  en  indiquant  explicitement  qu’il  est  fonctionnaire. L’autre  individu,  en  revanche,  ne  fournit  aucune  information  sur  sa  situation.  L’étude  consiste  à exploiter statistiquement les réponses à ces messages.

Rapport de recherche du TEPP, n°2017-01

Cette étude  mesure  les  discriminations  liées  à  l’origine dans  l’accès  au  logement  du  parc  locatif  privé parisien  à  l’aide  d’un  protocole  expérimental  qui permet  de  façon  très  simple  d’identifier  les causes  des  discriminations  (préférences  des  loueurs ou ...

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Mesurer les discriminations pour mieux les combattre

Article de presse

février 2017

Auteur : Hélène Périvier

Article paru dans Alternatives Economiques

Les discriminations nourrissent les inégalités, même si toutes les inégalités ne sont pas le fruit de discriminations. Elles doivent être combattues au nom du respect d'un principe de justice et uniquement en ce nom. L'idée qu'un gain économique puisse être retiré de la suppression de toute forme de discrimination, comme l'affirme un récent rapport de France Stratégie1, est non seulement incertaine, mais dangereuse. Mobiliser l'argument économique ouvre la voie à la justification des discriminations si l'on démontrait pour certaines d'entre elles qu'il coûte plus cher de les combattre que de les accepter.

Article paru dans Alternatives Economiques

Les discriminations nourrissent les inégalités, même si toutes les inégalités ne sont pas le fruit de discriminations. Elles doivent être combattues au nom du respect d'un principe de justice et uniquement en ce nom. L'idée qu'un gain économique puisse être retiré de la suppression de toute forme de discrimination, comme...

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Forte hausse des incidents antisémites au Royaume-Uni en 2016

Article de presse

février 2017

Article paru dans Les Echos

Les incidents ont augmenté de 36% entre 2015 et 2016 selon le Community Security Trust (CST), association de lutte contre l'antisémitisme. Le sentiment de parole décomplexé après le vote sur le Brexit figure parmi les axplications avancées.

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Les actes antimusulmans en forte baisse en 2016

Article de presse

janvier 2017

Auteur : Cécile Chambraud

Article paru dans Le Monde

Le Collectif contre l’islamophobie en France et l’Observatoire national contre l’islamophobie soulignent toutefois le poids des « discriminations », notamment dans les services publics.

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Le Conseil constitutionnel recadre les «contrôles au faciès»

Article de presse

janvier 2017

Auteur : Jean-Baptiste Jacquin

Article paru dans Le Monde

La pratique des procureurs de la République requérant ces contrôles d’identité et des services de police les réalisant n’est pas conforme à la loi, a implicitement reconnu le Conseil

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Le Défenseur des droits dénonce les contrôles «au faciès»

Article de presse

janvier 2017

Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Julia Pascual

Article paru dans Le Monde

Le Défenseur des droits publie une enquête dans laquelle il dénonce les contrôles « au faciès » opérés par les policiers visant surtout des jeunes hommes issus des minorités visibles.

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Enquête sur l’accès aux droits. Relations police / population : le cas des contrôles d’identité

Rapport

janvier 2017

Auteur : Défenseur des droits

Rapport publié par Le Défenseur des droits

La  présente  publication  traite  des  résultats relatifs à la déontologie des personnes en charge de la sécurité. L’enquête  met  en  évidence  des  relations  satisfaisantes  entre  la  population  et  les  forces  de  l’ordre.  Alors que pour la majorité des enquêtés, les relations police/population sont satisfaisantes, des groupes spécifiques de personnes rapportent des expériences plus contrastées. Les  jeunes  de  18-25  ans  déclarent  ainsi  7  fois  plus  de  contrôles  que  l’ensemble  de  la  population  et  les  hommes  perçus  comme  noirs  ou  arabes  apparaissent  cinq  fois  plus  concernés  par  des  contrôles  fréquents (c’est-à-dire plus de cinq fois dans les cinq dernières années).

Rapport publié par Le Défenseur des droits

La  présente  publication  traite  des  résultats relatifs à la déontologie des personnes en charge de la sécurité. L’enquête  met  en  évidence  des  relations  satisfaisantes  entre  la  population  et  les  forces  de  l’ordre.  Alors que pour...

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Des Turcs aux Chinois: l'impact des origines sur la réussite scolaire - 84 kb

Article de presse

janvier 2017

Auteur : Faïza Zerouala

Article paru dans Médiapart

Plusieurs    études    récentes    mettent    en    évidence une   sous-performance   des   enfants   d'immigrés   à l'école.  Dans  le  détail,  il  apparaît  que  les  enfants issus  de  l'immigration  turque  ont  de  moins  bons résultats  scolaires  que  les  enfants  originaires  d'Asie. Longtemps, ce sujet sensible a été laissé aux marges de la  recherche  scientifique.  Des  chercheurs  expliquent les  raisons  de  ces  différences  et  insistent  sur  le  fait
qu'être  issu  d'un  milieu  social  défavorisé  reste  le principal facteur d'échec.

Article paru dans Médiapart

Plusieurs    études    récentes    mettent    en    évidence une   sous-performance   des   enfants   d'immigrés   à l'école.  Dans  le  détail,  il  apparaît  que  les  enfants issus  de  l'immigration  turque  ont  de  moins  bons résultats ...

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Le tabou autour de la sexualité des seniors enferme les gens

Article de presse

janvier 2017

Auteur : Virginie Ballet

Article paru dans Libération

Ligne d’écoute, clubs… Rencontre avec celles et ceux qui luttent contre l’isolement et les discriminations des lesbiennes, gays, bisexuels et trans âgés. Un débat ignoré.

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La fabrique des discriminations

Publication scientifique

décembre 2016

Auteurs : Vincent-Arnaud Chappe, Mireille Eberhard, Cécile Guillaume

Terrains et travaux n°29, vol 2016/12

Les discriminations n’ont émergé comme question sociale qu’au cours des années 1990, sous l’impulsion des politiques publiques, notamment européennes, mais aussi d’acteurs scientifiques, associatifs et syndicaux. Tout au long de la décennie, et avant qu’ils ne deviennent un sujet de préoccupation institutionnelle, plusieurs travaux précurseurs en sciences sociales se sont penchés sur les phénomènes discriminatoires.

Terrains et travaux n°29, vol 2016/12

Les discriminations n’ont émergé comme question sociale qu’au cours des années 1990, sous l’impulsion des politiques publiques, notamment européennes, mais aussi d’acteurs scientifiques, associatifs et syndicaux. Tout au long de la décennie, et avant qu’ils ne deviennent un...

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Rapport sur l'homophobie 2016

Rapport

2016

Auteur : SOS Homophobie


Comme chaque année, le Rapport sur l’homophobie 2016 a été constitué à partir de quatre sources : les témoignages reçus par l’association au cours de l’année 2015 (sur notre ligne d’écoute, par courrier, par courriel ou lors de certains événements auxquels participe l’association) ; le travail des différents groupes et commissions de l’association ; le suivi de l’actualité de janvier 2015 à décembre 2015 ; l’analyse de la presse au cours de la même période. Ce document n’est donc pas le recensement exhaustif de toutes les manifestations homophobes survenues en 2015, mais  bien une vision de l’homophobie à travers les outils de l’association et son vécu de terrain.


Comme chaque année, le Rapport sur l’homophobie 2016 a été constitué à partir de quatre sources : les témoignages reçus par l’association au cours de l’année 2015 (sur notre ligne d’écoute, par courrier, par courriel ou lors de certains événements auxquels participe l’association) ; le travail des différents groupes et commissions de l’association ; le suivi de...

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Réussite, racisme et discriminations scolaires

Publication scientifique

décembre 2016

Auteur : Elodie Druez

Terrains et travaux n°29, vol 2016/12

Comment expliquer que les diplômé·e·s du supérieur d’origine subsaharienne se soient senti·e·s victimes de propos et d’attitudes racistes plus que de discrimination à l’école ? Quelles différenciations établir entre racisme et discrimination ? Cet article propose une analyse des mécanismes aboutissant respectivement à des situations discriminatoires ou racistes dans le cadre scolaire. La discrimination est vécue par des enquêté·e·s qui disent avoir été des élèves moyen·ne·s dans des établissements peu mixtes sur les plans ethno-racial et social. Le racisme touche en revanche des enquêté·e·s qui disent avoir été de bon·ne·s élèves et ont intégré des établissements fréquentés par une population « blanche » issue de milieux favorisés. L’article présente également les différences de réaction que ces vécus suscitent, sentiment d’injustice et résistance d’une part, sentiment de malaise et minimisation d’autre part.

Terrains et travaux n°29, vol 2016/12

Comment expliquer que les diplômé·e·s du supérieur d’origine subsaharienne se soient senti·e·s victimes de propos et d’attitudes racistes plus que de discrimination à l’école ? Quelles différenciations établir entre racisme et discrimination ? Cet article propose une analyse...

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Les Rencontres de la Démo : Inégalité et discrimination

Film et vidéos

décembre 2016

Auteur : Dominique Meurs

"Migrations et minorités d’aujourd’hui", était le thème des "Rencontres de la démo" organisées par l’Ined le 15 décembre 2016. Les immigrés subissent-ils des discriminations en France? Comment mesurer cette discrimination? Dominique Meurs (Université Nanterre La Défense, chercheure associée à l’Ined) explique de quelle manière les économistes la mettent en évidence dans le domaine de l’emploi.

"Migrations et minorités d’aujourd’hui", était le thème des "Rencontres de la démo" organisées par l’Ined le 15 décembre 2016. Les immigrés subissent-ils des discriminations en France? Comment mesurer cette discrimination? Dominique Meurs (Université Nanterre La Défense, chercheure associée à l’Ined) explique de quelle manière les économistes la mettent en évidence dans le...

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Les Rencontres de la Démo : Peut-on faire des statistiques ethniques en France ?

Film et vidéos

décembre 2016

Auteur : François Héran

"Migrations et minorités d’aujourd’hui", était le thème des "Rencontres de la démo" organisées par l’Ined le 15 décembre 2016. François Héran explique, exemples à l’appui, que la législation française actuelle permet aux chercheurs de conduire des enquêtes qui portent sur l’origine géographique et-ou nationale des immigrés et de leurs descendants. Il revient sur les débats au sujet des "statistiques ethniques", pourquoi et aussi comment la recherche scientifique les utilise.

"Migrations et minorités d’aujourd’hui", était le thème des "Rencontres de la démo" organisées par l’Ined le 15 décembre 2016. François Héran explique, exemples à l’appui, que la législation française actuelle permet aux chercheurs de conduire des enquêtes qui portent sur l’origine géographique et-ou nationale des immigrés et de leurs descendants. Il revient sur les...

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La condition carcérale et les minorités

Publication scientifique

2016

Auteur : Didier Fassin

Entretien réalisé par Patrick Simon paru dans la revue Mouvements, n° 88, vol 4/2016

Après La Force de l’ordre qui apportait un regard de l’intérieur sur les activités de la police française en suivant une équipe de la BAC en banlieue parisienne, Didier Fassin a publié en 2015 L’Ombre du monde qui aborde le monde de la prison à partir d’une investigation ethnographique au long cours dans une maison d’arrêt. Il revient pour Mouvements sur quelques enseignements tirés de ses analyses, en particulier sur la place spécifique des minorités ethno-raciales dans l’univers carcéral, thématique abondamment étudiée aux États-Unis et encore peu abordée par les sciences sociales en France. Il montre que ce « secret public bien gardé », comme il le nomme, tient à ce paradoxe que tout le monde connaît sans pourtant vouloir prendre le risque de savoir et se donner la peine de comprendre.

Entretien réalisé par Patrick Simon paru dans la revue Mouvements, n° 88, vol 4/2016

Après La Force de l’ordre qui apportait un regard de l’intérieur sur les activités de la police française en suivant une équipe de la BAC en banlieue parisienne, Didier Fassin a publié en 2015 L’Ombre du monde qui aborde le monde de...

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Les militant·e·s de SUD-PTT : entre discrimination co-construite et répression syndicale

Publication scientifique

décembre 2016

Auteur : Jean-Michel Denis

Terrains et travaux n°29, vol 2016/12

La fédération SUD-PTT mène depuis plusieurs années une campagne contre la discrimination et la répression syndicale à La Poste dont elle se dit particulièrement victime. Une telle campagne peut surprendre compte tenu de la forte implantation syndicale dans cette entreprise et de l’institutionnalisation des relations sociales. La question est donc de savoir si cette entreprise peut se montrer globalement généreuse en droit syndical et adopter en même temps une politique ou une stratégie discriminatoire et répressive à l’égard des organisations syndicales les plus combatives. Plus précisément, on peut se demander si la confrontation qui oppose actuellement La Poste à ses syndicats « contestataires », dont SUD-PTT, n’a pas un autre enjeu que celui des réorganisations organisationnelles et économiques de l’entreprise, qui touche alors à la redéfinition du « dialogue social » interne.

Terrains et travaux n°29, vol 2016/12

La fédération SUD-PTT mène depuis plusieurs années une campagne contre la discrimination et la répression syndicale à La Poste dont elle se dit particulièrement victime. Une telle campagne peut surprendre compte tenu de la forte implantation syndicale dans cette entreprise et de...

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Ça se passe aussi en famille Les discriminations envers les personnes vivant avec le VIH/sida en France

Publication scientifique

décembre 2016

Auteurs : Élise Marsicano, Christine Hamelin, France Lert

Terrains et travaux n°29, vol 2016/12

Les personnes vivant avec le VIH font face à des traitements inégalitaires liés à leur séropositivité et sont également confrontées à d’autres discriminations, notamment au racisme et à l’homophobie. À partir de l’enquête quantitative Vespa2, cet article analyse la manière dont les discriminations se manifestent dans l’expérience des personnes vivant avec le VIH en considérant différentes sphères sociales : l’emploi, les soins mais aussi la famille. Les niveaux élevés de discriminations rapportées dans l’étude traduisent non seulement la persistance du stigmate lié à la séropositivité mais aussi des hiérarchies raciales et socio-économiques ainsi que la force des assignations de genre, en particulier dans l’espace familial. Dans cette sphère, où les femmes, les hommes homosexuels et les usagers de drogues sont les plus touchés. Les discriminations apparaissent ainsi comme un puissant rappel à l’ordre pour celles et ceux qui s’écartent des rôles prescrits. Au-delà du vécu individuel, l’expérience des discriminations traduit des rapports sociaux inégalitaires qui s’expriment aussi dans la famille et appelle à un élargissement de la définition des discriminations à l’espace privé.

Terrains et travaux n°29, vol 2016/12

Les personnes vivant avec le VIH font face à des traitements inégalitaires liés à leur séropositivité et sont également confrontées à d’autres discriminations, notamment au racisme et à l’homophobie. À partir de l’enquête quantitative Vespa2, cet article analyse la manière...

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Du « soin global » au traitement discriminatoire La prise en charge de patientes identifiées comme roms dans un service de gynéco-obstétrique parisien

Publication scientifique

décembre 2016

Auteur : Dorothée Prud’homme

Terrains et travaux n°29, vol 2016/12

Tout en revendiquant une pratique professionnelle fondée sur le principe d’égalité de traitement, les soignants procèdent quotidiennement à la catégorisation raciale des patients qu’ils reçoivent. Or, afin d’« humaniser les soins », les professionnels hospitaliers sont, depuis quelques années, également incités à adapter leur pratique professionnelle aux spécificités – notamment « culturelles » – de chaque patient. Cet article propose d’analyser l’impact des représentations racialisantes que les professionnelles rencontrées dans un service de gynéco-obstétrique d’un hôpital public parisien nourrissent au sujet des patientes qu’elles identifient comme roms, en termes de qualité de la prise en charge, d’offre de soin et de types de traitements proposés. Nous étudions dans quelles conditions le traitement différentiel proposé aux patientes en fonction de leur appartenance culturelle présumée est susceptible de fabriquer des discriminations.

Terrains et travaux n°29, vol 2016/12

Tout en revendiquant une pratique professionnelle fondée sur le principe d’égalité de traitement, les soignants procèdent quotidiennement à la catégorisation raciale des patients qu’ils reçoivent. Or, afin d’« humaniser les soins », les professionnels hospitaliers sont, depuis...

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Une discrimination au délogement. Les procédures judiciaires d’expulsion locative des résidents de foyers de travailleurs migrants

Publication scientifique

décembre 2016

Auteur : Camille François

Terrains et travaux n°29, vol 2016/12

Parmi l’ensemble des ménages endettés assignés au tribunal d’instance dans le cadre des procédures d’expulsion locative, un groupe se distingue par le traitement à la fois spécifique et défavorable qui lui est réservé : les résidents des foyers de travailleurs migrants. Croisant analyse statistique de 622 décisions de justice et approche ethnographique du travail des magistrat·e·s, l’article se propose de mettre en lumière et de discuter la nature particulière de la discrimination dont ces derniers font l’objet, et l’entremêlement des logiques juridiques et pratiques sur lesquelles elle repose.

Terrains et travaux n°29, vol 2016/12

Parmi l’ensemble des ménages endettés assignés au tribunal d’instance dans le cadre des procédures d’expulsion locative, un groupe se distingue par le traitement à la fois spécifique et défavorable qui lui est réservé : les résidents des foyers de travailleurs migrants....

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Lutter contre les discriminations avec les sciences sociales ? Introduction à la traduction de « Do the Social Sciences Shape Corporate Anti-discrimination Practice? »

Publication scientifique

décembre 2016

Auteurs : Élodie Béthoux, Caroline Vincensini

Terrains et travaux n°29, vol 2016/12

Frank Dobbin, professeur de sociologie à Harvard, occupent une place de choix en nous invitant à entrer dans « la fabrique entrepreneuriale des politiques antidiscriminatoires » (Bereni in Musselin et al., 2011 : 195). Cette invitation est au cœur de l’ouvrage remarqué que F. Dobbin publie en 2009 aux Presses de l’Université de Princeton. Nourri de recherches collectives et personnelles menées pendant une vingtaine d’années, Inventing Equal Opportunity (Dobbin, 2009) revisite finement près d’un demi-siècle de politiques de lutte contre les discriminations aux États-Unis pour l’éclairer d’un jour nouveau.

Terrains et travaux n°29, vol 2016/12

Frank Dobbin, professeur de sociologie à Harvard, occupent une place de choix en nous invitant à entrer dans « la fabrique entrepreneuriale des politiques antidiscriminatoires » (Bereni in Musselin et al., 2011 : 195). Cette invitation est au cœur de l’ouvrage remarqué que F. Dobbin...

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Les sciences sociales façonnent-elles les pratiques de lutte contre les discriminations des entreprises ? Une comparaison des cas états-unien et français

Publication scientifique

décembre 2016

Auteur : Franck Dobbin

Terrains et travaux n°29, vol 2016/12

Depuis le Civil Rights Act de 1964, la lutte contre les discriminations a connu de véritables révolutions aux États-Unis, dans la loi comme sur les lieux de travail. Au départ, la loi et les pratiques cherchaient à empêcher les discriminations les plus évidentes – pour mettre fin au système Jim Crow dans le monde du travail. Durant les années 1970, la gestion de l’emploi dans les entreprises ainsi que la jurisprudence ont énormément changé en intégrant de nouvelles théories structuralistes sur les discriminations.

Terrains et travaux n°29, vol 2016/12

Depuis le Civil Rights Act de 1964, la lutte contre les discriminations a connu de véritables révolutions aux États-Unis, dans la loi comme sur les lieux de travail. Au départ, la loi et les pratiques cherchaient à empêcher les discriminations les plus évidentes – pour mettre fin au...

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Pourquoi on n’arrive pas à inscrire les enfants à l’école ? Traitement discriminatoire des enfants des bidonvilles et mobilisation du droit

Publication scientifique

décembre 2016

Auteur : Céline Véniat

Terrains et travaux n°29, vol 2016/12

Cet article analyse le processus discriminatoire dans l’accès à l’école des enfants roumains vivant en bidonville en se concentrant sur l’étape de l’inscription scolaire auprès de la mairie. Le principal obstacle rencontré au moment de l’inscription concerne la possibilité de justifier d’une domiciliation reconnue par la municipalité. À partir de séquences d’observation au guichet des inscriptions scolaires et lors de réunions avec les responsables des services enseignement, cette enquête apporte un éclairage sur la manière dont les acteurs associatifs mobilisent le droit en situation pour contester une pratique jugée discriminatoire. Elle montre également comment les contraintes organisationnelles des administrations et des associations tendent à accentuer ce processus discriminatoire, notamment en freinant l’activité de délibération en vue de modifier la règle. Cette approche multi-située permet de mettre en évidence le caractère diffus et complexe de la fabrique des discriminations.

Terrains et travaux n°29, vol 2016/12

Cet article analyse le processus discriminatoire dans l’accès à l’école des enfants roumains vivant en bidonville en se concentrant sur l’étape de l’inscription scolaire auprès de la mairie. Le principal obstacle rencontré au moment de l’inscription concerne la possibilité de...

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Danser à l’école primaire. Entre questionnement des stéréotypes de sexe et reconfiguration du système de genre

Publication scientifique

décembre 2016

Auteur : Gaël Pasquier

Terrains et travaux n°29, vol 2016/12

Cet article s’intéresse à la manière dont des professeur·e·s des écoles qui entendent favoriser dans leur classe l’égalité des sexes et/ou l’égalité des sexualités déclarent enseigner la danse ou l’expression corporelle, Activité Physique Sportive et Artistique (APSA) qui ne correspond pas aux standards habituels de la discipline EPS. Il montre que, lorsqu’ils ou elles parlent de cette activité, ces enseignant·e·s rendent compte d’une prise de pouvoir des garçons dans la classe. Ces derniers sont parfois mis en position de définir les conditions de leur participation ou d’imposer au maître ou à la maîtresse la modification de ses objectifs d’apprentissage. L’enquête menée révèle ainsi que ces professeur·e·s des écoles semblent considérer l’engagement des garçons et le questionnement des stéréotypes de sexe comme un gage d’égalité alors même que les rapports de pouvoir entre garçons et filles et les discriminations sexuées réapparaissent quand ils ou elles croient les avoir contournés.

Terrains et travaux n°29, vol 2016/12

Cet article s’intéresse à la manière dont des professeur·e·s des écoles qui entendent favoriser dans leur classe l’égalité des sexes et/ou l’égalité des sexualités déclarent enseigner la danse ou l’expression corporelle, Activité Physique Sportive et Artistique (APSA) qui...

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Entre social et ethnique. Les dispositifs d’ouverture à la « diversité » dans les écoles de journalisme en France

Publication scientifique

décembre 2016

Auteurs : Ivan Chupin, Cyprien Tasset, Aude Soubiron

Terrains et travaux n°29, vol 2016/12

Cet article analyse comment une politique de lutte contre les discriminations, reformulée en termes de « diversité », s’est progressivement imposée dans l’univers des grandes écoles de journalisme en France. La thématique a d’abord été promue dès la fin des années 1990 par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel qui l’étend ensuite à des entreprises de médias, qui la répercutent à leur tour vers les écoles invitées à former des « minorités visibles ». Cette redéfinition des critères de recrutement par la politique de « diversification » met en tension plusieurs principes de légitimation de ces formations. Une définition plutôt scolaire des qualités des futurs journalistes coexiste désormais avec une définition en termes de « talent ». Celle-ci est mise en application à travers des filières par alternance qui leur offrent la souplesse requise afin de retenir des profils « atypiques » plus conformes aux vœux des entreprises de médias.

Terrains et travaux n°29, vol 2016/12

Cet article analyse comment une politique de lutte contre les discriminations, reformulée en termes de « diversité », s’est progressivement imposée dans l’univers des grandes écoles de journalisme en France. La thématique a d’abord été promue dès la fin des années 1990 par le...

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A l'ombre du droit

Rapport

2016

Auteur : La Cimade

Rapport produit par La Cimade

Active en prison depuis plus de 30 ans, présente aujourd’hui dans 77 établissements pénitentiaires, La Cimade édite pour la première fois un rapport sur le sort réservé aux personnes étrangères incarcérées. Dans les prisons françaises environ 18% de la population carcérale est de nationalité étrangère. Les personnes étrangères font partie des personnes les plus démunies en prison, les plus isolées. Celles que l’on entend et que l’on voit le moins. En 2014, elles sont encore les victimes de la double peine, malgré la réforme de 2003 qui a simplement créé des catégories complexes et peu lisibles de protection contre cette peine qui ne concerne que les étrangers.

Aux côtés des personnes étrangères incarcérées, les militants de La Cimade constatent au quotidien des dysfonctionnements importants en matière d’accès à l’information, de difficultés liées à la langue et d’accès effectif au droit. La Cimade publie un rapport afin d’alerter les pouvoirs publics et la société civile des dysfonctionnements et des discriminations subies par les personnes étrangères entre les murs de nos prisons.

Rapport produit par La Cimade

Active en prison depuis plus de 30 ans, présente aujourd’hui dans 77 établissements pénitentiaires, La Cimade édite pour la première fois un rapport sur le sort réservé aux personnes étrangères incarcérées. Dans les prisons françaises environ 18% de la population carcérale est de...

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À guichets fermés Demandes de titres de séjour : les personnes étrangères mises à distance des préfectures

Autres ressources en ligne

2016

Auteur : La Cimade

Rapport produit par La Cimade

Ce document, fondé sur les constats faits par La Cimade dans ses  131  permanences d’accueil sur tout le territoire français, interroge sur le respect du droit commun concernant  l’accès au service public : si  le droit au séjour relève  d’un code spécifique (le Ceseda, Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), le déroulement de la procédure de demande de titre de séjour relève aussi de règles liées aux missions de service public. Le principe d’égalité devant le service public, à valeur constitutionnelle,  y garantit un accès égal de tou·te·s et interdit en principe que certaines catégories d’usagers soient discriminées du fait de leur situation ou de la nature de leur demande, voire de leur nationalité.

Rapport produit par La Cimade

Ce document, fondé sur les constats faits par La Cimade dans ses  131  permanences d’accueil sur tout le territoire français, interroge sur le respect du droit commun concernant  l’accès au service public : si  le droit au séjour relève  d’un code spécifique (le Ceseda, Code de...

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Discrimination à l’embauche : une entreprise sur trois concernée

Article de presse

décembre 2016

Auteur : Amandine Cailhol

Article paru dans Libération

Le ministère du Travail, qui présentait lundi les résultats de son enquête «Discrimination à l’embauche selon l’origine», n’y va pas par quatre chemins. Mené au printemps 2016, en partenariat avec le cabinet ISM Corum, ce test, qui a porté sur les recrutements d’une quarantaine de grandes entreprises, prouve que les inégalités à l’embauche ont la vie dure.

Article paru dans Libération

Le ministère du Travail, qui présentait lundi les résultats de son enquête «Discrimination à l’embauche selon l’origine», n’y va pas par quatre chemins. Mené au printemps 2016, en partenariat avec le cabinet ISM Corum, ce test, qui a porté sur les recrutements d’une quarantaine de grandes entreprises, prouve que les inégalités...

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Les discriminations à l’embauche persistent

Article de presse

décembre 2016

Auteur : Mathieu Castagnet

Article par dans La Croix

Un candidat avec un nom maghrébin a nettement moins de chance d’être invité à passer un entretien. C’est ce que confirme une étude menée auprès de grandes entreprises.

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Discrimination à l’embauche selon « l’origine » : que nous apprend le testing auprès de grandes entreprises ?

Étude & Enquête

décembre 2016

Auteur : La Dares

Dares analyses n° 076

Afin  de  mesurer  les  risques  discriminatoires  liés  à  «  l’origine  »,  les  recrutements  d’une  quarantaine  de grandes entreprises ont été testés entre avril et juillet 2016. Il s’agissait de répondre à des offres d’emploi, en  proposant  à  chaque  fois  deux  candidatures  rigoureusement équivalentes  au  niveau  de  leurs  compétences professionnelles et qui ne variaient qu’en raison de l’origine évoquée par la consonance de leurs noms et prénoms. Chaque entreprise a été testée entre 30 et 40 fois, de manière à disposer de résultats exploitables pour chacune d’elles. Au total, 1 500 tests ont ainsi été réalisés, soit l’envoi de 3 000 candidatures.

Dares analyses n° 076

Afin  de  mesurer  les  risques  discriminatoires  liés  à  «  l’origine  »,  les  recrutements  d’une  quarantaine  de grandes entreprises ont été testés entre avril et juillet 2016. Il s’agissait de répondre à des offres d’emploi, en  proposant  à  chaque  fois  deux  candidatures  rigoureusement équivalentes  au ...

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Discriminations liées à l’origine : prévenir et agir dans le monde du travail

Autres ressources en ligne

décembre 2016

Auteur : Fondation Face

Guide produit par la Fondation Face

Malgré un dispositif législatif important, les discriminations liées à l’origine persistent, notamment dans la vie professionnelle. Les entreprises éprouvent des difficultés à aborder ce critère, souvent considéré comme sensible. Comment identifier le problème ? Par quelles entrées l’aborder ? Quel positionnement adopter ? Comment communiquer sur cette question en interne et en externe ? Comment agir ? La commission mise en place par FACE (Fondation Agir Contre l’Exclusion) et l’AFMD (Association Française des Managers de la Diversité) de 2014 à 2016 avait pour but d’accompagner les entreprises sur ce sujet et de concevoir des outils pour passer à l’action.

Guide produit par la Fondation Face

Malgré un dispositif législatif important, les discriminations liées à l’origine persistent, notamment dans la vie professionnelle. Les entreprises éprouvent des difficultés à aborder ce critère, souvent considéré comme sensible. Comment identifier le problème ? Par quelles...

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VIH, hépatites, la face cachée des discriminations - 5 mb

Rapport

2016

Auteur : AIDES

Rapport et synthèse accessibles sur le site de Aides

Dans ce rapport, AIDES révèle diverses formes de discriminations et d’entraves dans l’accès aux droits ou à la santé pour les personnes concernées par le VIH et les hépatites. Il explore également les combats et stratégies mis en place par AIDES et ses partenaires pour faire évoluer les représentations, les pratiques et le droit.

Rapport et synthèse accessibles sur le site de Aides

Dans ce rapport, AIDES révèle diverses formes de discriminations et d’entraves dans l’accès aux droits ou à la santé pour les personnes concernées par le VIH et les hépatites. Il explore également les combats et stratégies mis en place par...

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Des délégués syndicaux sous-payés : une situation de discrimination stratégique ?

Publication scientifique

2016

Auteurs : Jérôme Bourdieu, Thomas Breda

Travail et emploi, n° 145, vol 1/2016

Les cas de discrimination à l’encontre des syndicalistes s’accumulent. En témoignent la multiplication des procédures judiciaires et les condamnations dont ont fait l’objet de nombreuses grandes entreprises françaises. Ce constat qualitatif a été conforté par les résultats statistiques obtenus à partir de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise (REPONSE) de 2004 qui font apparaître qu’à niveaux de diplôme et âges égaux, les délégués syndicaux sont payés environ 10 % de moins que leurs collègues, ce que confirme, on le montre ici, la version 2010 de l’enquête. L’appartenance à un syndicat ne suffit pas à expliquer ces moins bons salaires. Ce sont en effet les représentants syndiqués, les plus actifs dans la défense des intérêts de leurs collègues, qui sont les plus pénalisés. Il est, en pratique, difficile d’établir que ces salariés ont des salaires inférieurs pour d’autres raisons que leurs responsabilités syndicales. Les pénalités salariales pour les syndiqués sans mandat restent en effet assez faibles – de l’ordre de 4 % – tandis qu’inversement, ce sont dans les entreprises où il y a des conflits que les délégués syndicaux sont le plus pénalisés.

Travail et emploi, n° 145, vol 1/2016

Les cas de discrimination à l’encontre des syndicalistes s’accumulent. En témoignent la multiplication des procédures judiciaires et les condamnations dont ont fait l’objet de nombreuses grandes entreprises françaises. Ce constat qualitatif a été conforté par les...

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Entre égalité de traitement et harcèlement, quel fondement juridique de la discrimination syndicale ?

Publication scientifique

2016

Auteurs : Frédéric Guiomard, Inès Meftah

Travail et emploi, n° 145, vol 1/2016

Le droit français connaît depuis 1956, sous l’influence du droit international et européen, le développement d’un important arsenal législatif destiné à lutter contre les discriminations fondées sur l’appartenance ou l’activité syndicale. Si ces normes et leur interprétation juridique sont bien connues, les contentieux qu’elles génèrent ne font l’objet d’aucune évaluation. La présente recherche permet de dresser un état des lieux de ces contentieux, éclatés devant différents ordres de juridictions, et d’en comprendre les principales caractéristiques. L’analyse révèle un contentieux relativement peu fourni, portant sur des questions variées, ainsi que la relative imprécision de ce fondement de l’action en justice, qui parvient rarement à s’émanciper d’autres questions telles que l’égalité de traitement ou le harcèlement, y perdant ainsi une partie de sa spécificité. Il semble en conséquence que les normes anti-discriminatoires, par distinction des autres règles garantissant l’exercice des droits syndicaux, soient mobilisées essentiellement pour garantir le respect de droits individuels, par opposition à la garantie de prérogatives d’action collective.

Travail et emploi, n° 145, vol 1/2016

Le droit français connaît depuis 1956, sous l’influence du droit international et européen, le développement d’un important arsenal législatif destiné à lutter contre les discriminations fondées sur l’appartenance ou l’activité syndicale. Si ces normes et leur...

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Discriminations à l'embauche : un testing "accablant"

Article de presse

novembre 2016

Auteur : Amandine Cailhol

Article paru dans Libération

Le groupe de dialogue chargé de réfléchir à des méthodes de recrutement non-discriminantes a remis, ce mercredi, son deuxième rapport à la ministre du Travail.

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Négocier sur les carrières syndicales pour lutter contre la discrimination

Publication scientifique

2016

Auteurs : Vincent-Arnaud Chappe, Cécile Guillaume, Sophie Pochic

Travail et emploi, n° 145, vol 1/2016

Depuis la fin des années 1990, le droit de la non-discrimination syndicale a été largement renforcé, que ce soit dans les textes de loi ou à travers la mobilisation judiciaire. En 2008, la loi portant réforme de la représentativité syndicale crée ainsi une obligation pour les grandes entreprises de négocier sur l’articulation de l’activité syndicale et professionnelle pour les entreprises de plus de 300 salariés. Cet article porte sur la façon dont ces évolutions juridiques ont effectivement modifié la situation des représentants syndicaux en entreprises. Quatre monographies de grandes entreprises permettent d’éclairer des dynamiques contrastées d’appropriation du droit, en fonction des accords de droit syndical et d’éventuels contentieux. Ces monographies révèlent un écart entre les accords de droit syndical négociés pour les mandatés les plus investis, et visant à garantir une évolution salariale équivalente à celle de leur groupe professionnel, et les pratiques managériales de terrain, marquées par une stigmatisation des syndicalistes de proximité et des pratiques protestataires. Les rares dispositifs de valorisation des compétences acquises par l’expérience syndicale (VAES) visent à ce jour moins à reconnaître des compétences syndicales, et à répondre aux aspirations à une progression de carrière, qu’à faciliter pour les permanents l’exercice d’un dialogue social d’accompagnement.

Travail et emploi, n° 145, vol 1/2016

Depuis la fin des années 1990, le droit de la non-discrimination syndicale a été largement renforcé, que ce soit dans les textes de loi ou à travers la mobilisation judiciaire. En 2008, la loi portant réforme de la représentativité syndicale crée ainsi une obligation pour les...

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L’emploi des femmes en situation de handicap Rapport Novembre 2016 Analyse exploratoire sur les discriminations multiples

Rapport

2016

Auteur : Défenseur des droits

Depuis la loi du 10 juillet 1987, la France a choisi de mettre en place une politique volontariste visant à favoriser l'emploi des personnes handicapées en instaurant une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Malgré d'importants progrès,  de  nombreuses  personnes  en  situation  de  handicap,  et  notamment  des  femmes,  restent  encore  éloignées  du  monde  du  travail  et  rencontrent  des  obstacles et discriminations dans leur accès à l'emploi. Le Défenseur des droits s'est  emparé  de  cette  problématique  afin  de  vérifier  le  constat  d'une  sous-représentation  des  femmes  handicapées  en  emploi,  en  rechercher  les  causes  et formuler des recommandations pour améliorer leur insertion professionnelle.

Depuis la loi du 10 juillet 1987, la France a choisi de mettre en place une politique volontariste visant à favoriser l'emploi des personnes handicapées en instaurant une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Malgré d'importants progrès,  de  nombreuses  personnes  en  situation  de  handicap,  et  notamment  des  femmes,  restent  encore  éloignées  du ...

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La discrimination syndicale : une discrimination comme les autres ?‪

Publication scientifique

2016

Auteurs : Thomas Amossé, Jean-Michel Denis

Travail et emploi, n° 145, vol 1/2016

Les mouvements sociaux du printemps 2016 autour de la loi « Travail » ont rappelé la place centrale occupée par les syndicats en France. Le rôle qu’ils jouent, dans le débat public comme dans la vie des entreprises, n’a pourtant rien d’une évidence. Entre droit d’expression des salariés et liberté économique des employeurs se pose la question des modalités de l’action syndicale, de la négociation au conflit. En miroir, les risques auxquels les militants et représentants syndicaux sont collectivement et individuellement exposés ont fait l’objet d’une attention accrue de la part des acteurs de terrain comme des chercheurs en sciences sociales. Intégrées à un large spectre de pratiques qui tendent à faire obstacle ou à décourager l’engagement syndical, ces situations ont principalement été combattues et analysées sous l’angle de la discrimination, c’est-à-dire comme une « inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi ».

Travail et emploi, n° 145, vol 1/2016

Les mouvements sociaux du printemps 2016 autour de la loi « Travail » ont rappelé la place centrale occupée par les syndicats en France. Le rôle qu’ils jouent, dans le débat public comme dans la vie des entreprises, n’a pourtant rien d’une évidence. Entre droit...

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Le sentiment de discrimination des représentants du personnel

Publication scientifique

2016

Auteurs : Baptiste Giraud, Amaël Marchand, Étienne Penissat

Travail et emploi, n° 145, vol 1/2016

Alors que les travaux sur la discrimination syndicale se sont essentiellement intéressés à l’objectivation des pénalités salariales subies par les syndicalistes, que ce soit devant les tribunaux ou dans les données statistiques, cet article s’intéresse aux ressorts sociaux du sentiment de discrimination. En s’appuyant sur les données de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise (REPONSE) et sur trois monographies, il analyse les conditions qui font varier cette perception des risques liés à l’engagement syndical, en montrant notamment qu’il est plus prononcé dans les grands établissements, là où les relations professionnelles sont les plus institutionnalisées. La perception de cette discrimination s’active ainsi au croisement de quatre types de rapports sociaux : le rapport des syndicalistes aux autres salariés ; leur rapport aux directions d’entreprise, marqué par l’état des relations sociales et rapports de force avec les dirigeants ; leur rapport au droit et, plus largement, à la notion de discrimination ; et, enfin, le rapport des syndicalistes entre eux, par l’intermédiaire des pratiques distinctives entre syndicats et/ou syndicalistes selon leurs positions et leurs trajectoires militantes.

Travail et emploi, n° 145, vol 1/2016

Alors que les travaux sur la discrimination syndicale se sont essentiellement intéressés à l’objectivation des pénalités salariales subies par les syndicalistes, que ce soit devant les tribunaux ou dans les données statistiques, cet article s’intéresse aux ressorts sociaux...

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La discrimination ordinaire des personnes obèses

Article de presse

novembre 2016

Auteur : Pierre Bienvault

Article paru dans La Croix

Le fardeau de la stigmatisation qui touche les personnes ayant d’importants problèmes de poids. « Un racisme anti-gros », disent certaines associations. Un phénomène que connaît bien Jean-Pierre Poulain, sociologue à l’université de Toulouse. « Les personnes obèses sont plus souvent caractérisées par leur poids que par d’autres attributs sociaux. Le statut de “gros” ou de “grosse” prend le pas sur toutes les autres qualités du sujet », expliquait-il lors d’un colloque en 2009 à Sciences-Po Lille.

Article paru dans La Croix

Le fardeau de la stigmatisation qui touche les personnes ayant d’importants problèmes de poids. « Un racisme anti-gros », disent certaines associations. Un phénomène que connaît bien Jean-Pierre Poulain, sociologue à l’université de Toulouse. « Les personnes obèses sont plus souvent caractérisées par leur poids que par d’autres...

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Pourquoi les enfants de l’immigration sont surreprésentés en prison

Article de presse

octobre 2016

Auteur : Jean-Baptiste Jacquin

Article paru dans Le Monde

Les personnes issues de l’immigration sont surreprésentées dans les prisons françaises. Mais en l’absence de statistiques ethniques, le sujet ne peut pas exister autrement qu’instrumentalisé par les uns ou tu par les autres.

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L'entreprise neutre : forme avancée de non-discrimination en matière d'emploi ou privatisation de la laïcicté d'Etat ? Regards juridiques croisés France-Belgique - 74 kb

Communication colloque ARDIS

octobre 2016

Auteur : Léopold Vanbellingen

Cette communication propose de se pencher sur la thématique de la non discrimination en matière religieuse dans le secteur de l’emploi, revisitée à l’aune des récentes tendances liées à l’invocation du principe juridique de neutralité – ou laïcité – par certains employeurs privés en Belgique et en France.

doc

De la lutte contre les discriminations à la promotion de la laïcité : chronique et enjeux d'un basculement - 74 kb

Communication colloque ARDIS

octobre 2016

Auteur : Edwin Hatton

Dans ce colloque réunissant principalement des chercheurs, je propose d’apporter un témoignage de praticien sur le traitement politique de la laïcité et son articulation avec la non-discrimination. Depuis mes débuts professionnels dans le champ de la lutte contre les discriminations en 2007, j’ai vu la question de la laïcité y prendre une place croissante. Après les attentats de 2015, toutes les administrations se sont dotées de leur « plan d’actions laïcité ». Parallèlement, les politiques de lutte contre les discriminations ont disparu ou ont été marginalisées. Tant du côté des institutions que des experts privés, on observe une « reconversion » des acteurs de la lutte contre les discriminations dans le thème désormais plus porteur du fait religieux et de la laïcité.

Dans ce colloque réunissant principalement des chercheurs, je propose d’apporter un témoignage de praticien sur le traitement politique de la laïcité et son articulation avec la non-discrimination. Depuis mes débuts professionnels dans le champ de la lutte contre les discriminations en 2007, j’ai vu la question de la laïcité y prendre une place croissante. Après les attentats de 2015,...

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Les espaces des actes antimusulmans dans la région parisienne - 171 kb

Communication colloque ARDIS

octobre 2016

Auteur : Kawtar Najib

Cette communication présente les premiers travaux d’une recherche portant sur les discriminationsciblant les  populations  musulmanes ou présumées  musulmanes. Plus exactement, elle  propose  une  première  analyse  des espaces  géographiques où se  sont  produits  les  actes antimusulmans visant  soit  des  individus  soit  des  institutions,en  focalisant  uniquement  sur  la région  parisienne.Elle apporte donc une contribution éographique  aux  recherches  portant  sur l’islamophobie, tout  en  mettant  l’accent  sur l’intersectionnalité  du  phénomène. En  effet,  la discrimination  antimusulmane  met  en  évidence des  liens  non  négligeables  avec  d’autres  types  de discriminations telles que le sexisme, le  racisme, l’âgisme... Mais  elle décrit également des organisations spatiales spécifiques que  je  tente  de  dégager notamment par le  biais des femmes voilées et de leur  expérience  des espaces  publics. Ainsi le  titre de cette communication pourrait être plus précisément «Espaces et intersectionnalité des actes antimusulmans »

Cette communication présente les premiers travaux d’une recherche portant sur les discriminationsciblant les  populations  musulmanes ou présumées  musulmanes. Plus exactement, elle  propose  une  première  analyse  des espaces  géographiques où se  sont  produits  les  actes antimusulmans visant  soit  des  individus  soit  des  institutions,en  focalisant ...

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Les entraves à l’approche "intersectionnelle" canadienne de la discrimination

Publication scientifique

2016

Auteur : Hilème Kombila

La Revue des droits de l'homme, n° 9

Au Canada, le juge a une approche de la discrimination qui s’intéresse d’avantage à la façon dont la société traite la personne qu’à ses caractéristiques intrinsèques. Une telle logique permet d’analyser la discrimination lorsque les plaintes sont fondées sur des motifs reliés les uns aux autres. Elle n’exige pas que la pratique discriminatoire entre dans une catégorie ou un critère illicite. En revanche, en France, la lutte contre les discriminations consiste à identifier au préalable des groupes ou des sous-groupes sociaux à protéger pour des raisons particulières. C’est principalement ce cadre législatif, issu du droit de l’Union européenne (UE), qui conditionne cette "catégorisation" de la lutte contre les discriminations. C’est là que réside le principal frein au développement d’instruments juridiques de lutte contre les discriminations intersectionnelles. Dès lors, les exemples juridictionnels canadiens ouvrent des pistes de réflexion dans la recherche d’effectivité de la lutte contre ces discriminations. Il est alors possible de dépasser les entraves à l’application de l’approche intersectionnelle en présentant les leviers qui s’offrent au droit français. Ainsi, au regard du droit canadien, trois types d’entraves pourraient être dépassées: celles liées aux conceptions, aux autorités et aux modalités de la lutte contre les discriminations.

La Revue des droits de l'homme, n° 9

Au Canada, le juge a une approche de la discrimination qui s’intéresse d’avantage à la façon dont la société traite la personne qu’à ses caractéristiques intrinsèques. Une telle logique permet d’analyser la discrimination lorsque les plaintes sont fondées sur des...

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Les discriminations à l’embauche pèsent sur la croissance

Article de presse

septembre 2016

Auteur : Audrey Tonnelier

Article paru dans Le Monde

La lutte contre les discriminations à l’embauche et dans l’emploi fait l’objet de débats récurrents en France. S’il n’est plus nié, le phénomène est encore trop souvent minimisé par les entreprises. Pourtant, les inégalités sur le marché du travail ont un coût pour l’économie. C’est le sens d’un rapport qui devait être remis, mardi 20 septembre, à la ministre du travail Myriam El Khomri et au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner.

Article paru dans Le Monde

La lutte contre les discriminations à l’embauche et dans l’emploi fait l’objet de débats récurrents en France. S’il n’est plus nié, le phénomène est encore trop souvent minimisé par les entreprises. Pourtant, les inégalités sur le marché du travail ont un coût pour l’économie. C’est le sens d’un rapport qui devait être...

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Accès à l'emploi et discriminations liées à l'origine

Étude & Enquête

septembre 2016

Auteur : Défenseur des droits

Une étude du Défenseur des Droits

Loin d’être un phénomène isolé, les discriminations liées aux origines lors des recherches de stage ou d’emploi se produisent « souvent » ou « très souvent » pour plus de 60% des répondants. Les situations décrites rendent compte des discriminations multiples auxquelles exposent les
caractéristiques pouvant signaler une origine étrangère - nom, couleur de peau, religion - et qui souvent se cumulent. Un tiers des répondants considèrent ainsi avoir été discriminés sur au moins trois motifs liés à leurs origines. Les personnes perçues comme arabes témoignent notamment des préjugés attachés à leur supposée religion musulmane, tandis que celles qui rapportent être vues comme noires se déclarent plus souvent discriminées du fait de leur couleur de peau.

Face à ces différences de traitement, les voies de recours aux droits peinent encore à être mobilisées. Moins d’une personne sur 10 a engagé des démarches pour faire reconnaître ses droits. Les conséquences de ces discriminations sur les trajectoires professionnelles sont éloquentes et témoignent du mal-être engendré par des années de recherches vaines pour participer au marché du travail d’un pays qui est pourtant le leur (80% des répondants sont de nationalité française). Fatalisme, renoncement, déclassement, projet d’expatriation… autant de réactions qui illustrent les impasses que le système actuel produit et rappellent l’urgence à mener des politiques publiques fortes pour lutter contre ces discriminations.

Une étude du Défenseur des Droits

Loin d’être un phénomène isolé, les discriminations liées aux origines lors des recherches de stage ou d’emploi se produisent « souvent » ou « très souvent » pour plus de 60% des répondants. Les situations décrites rendent compte des discriminations multiples auxquelles exposent les
caractéristiques pouvant signaler une origine...

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Discriminations à l'embauche : un recours très faible aux droits

Article de presse

septembre 2016

Auteur : Grégoire Normand

Article paru dans La Tribune

Le non-recours aux droits des personnes victimes de discriminations est éloquent selon une étude du Défenseur des droits. Pourtant, la pratique des discriminations demeure régulière sur le marché du travail.

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Le droit de la lutte contre les discriminations face aux cadres conceptuels de l'ordre juridique français

Publication scientifique

2016

Auteur : Véronique Champeil-Desplats

La Revue des droits de l’homme, n° 9

Les freins auxquels se heurtent en France les dispositifs de lutte contre les discriminations ne résultent pas seulement de défaillances qui leur seraient intrinsèques. L’hypothèse est qu’ils proviennent aussi d’une distorsion entre, d’un côté, les cadres conceptuels et les catégories juridiques mobilisés dans l’ordre juridique français et, de l’autre, des dispositifs parfois nouveaux inspirés des droits internationaux, européens ou anglo-saxons. Dès lors, l’effectivité du droit de la lutte contre les discriminations bute en France sur une conception formelle et
universaliste du principe d’égalité. Elle doit aussi composer avec les dispositifs de réduction des inégalités structurant les politiques sociales françaises depuis longtemps.

La Revue des droits de l’homme, n° 9

Les freins auxquels se heurtent en France les dispositifs de lutte contre les discriminations ne résultent pas seulement de défaillances qui leur seraient intrinsèques. L’hypothèse est qu’ils proviennent aussi d’une distorsion entre, d’un côté, les cadres...

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L’absence de la précarité sociale parmi les motifs de discrimination reconnus par le droit français: un frein normatif à l’effectivité de la lutte contre les discriminations?

Publication scientifique

2016

Auteur : Ioannis Rodopoulos

La Revue des droits de l’homme, n° 9

Existant depuis longtemps en droit international, ainsi que dans un certain nombre de droits étrangers – même sous  des vocables divers –, la notion de discriminations fondées sur la précarité sociale demeure à ce jour pratiquement absente du droit français. Afin de combler cette lacune, une proposition de loi fut déposée au Sénat le 31 mars 2015, proposant une série de mesures, y compris l’insertion d’un nouveau critère de discrimination dans l’article 225-1 du Code pénal. Les débats relatifs à ce texte ainsi que l’étude de la littérature sociologique en la matière démontrent que l’intérêt et l’actualité de la question ne sauraient être contestées; sa complexité non plus: complexité normative, certes, mais aussi complexité conceptuelle, complexité des valeurs que la loi doit protéger, complexité du contexte socio-historique actuel. L’objet de cet article est dans un premier temps d’examiner si l’absence de la précarité sociale parmi les critères de discrimination reconnus par le droit français constitue un frein normatif à l’effectivité de la lutte contre les discriminations afin de mesurer le degré de nécessité d’une nouvelle loi. Dans un deuxième temps, seront formulées quelques réflexions relatives à la forme que cette nouvelle loi, à la supposer utile, pourrait prendre.

La Revue des droits de l’homme, n° 9

Existant depuis longtemps en droit international, ainsi que dans un certain nombre de droits étrangers – même sous  des vocables divers –, la notion de discriminations fondées sur la précarité sociale demeure à ce jour pratiquement absente du droit français....

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La lutte contre les discriminations et les freins à la mise en œuvre des mesures d’instruction en droit du travail

Publication scientifique

2016

Auteurs : Nicolas Hoffschir, Vincent Orif

La Revue des droits de l'homme, n° 9

Pour un salarié, rapporter la preuve de la discrimination dont il fait l'objet est complexe. Cette difficulté explique le partage de la preuve opérée par l’article L. 1134-1 du code du travail. Dès lors que le salarié présente des faits laissant supposer l’existence d’une discrimination, l’employeur doit établir l’absence de discrimination. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction utiles. Ces dernières revêtent une importance particulière car les éléments de preuve, tels les bulletins de salaires des autres salariés ont généralement à la disposition du seul employeur. Si les mesures d'instruction peuvent être nécessaires pour rapporter la preuve de la discrimination, leur mise en œuvre est strictement encadrée. Soucieux de ne pas trop favoriser un salarié qui bénéficie déjà d'un régime probatoire favorable, le juge peut hésiter au moment de contraindre l'employeur à participer à la manifestation de la vérité. Au cours du procès, il peut notamment opposer au salarié sa carence dans l'administration de la preuve pour lui refuser son concours (C. pr. civ., art. 146). Cet obstacle peut inciter le salarié à saisir le juge avant tout procès afin qu'il ordonne des mesures en référé ou sur requête (C. pr. civ., art. 145).Se dégagent ainsi les contours d'une véritable stratégie procédurale pouvant conduire le salarié à privilégier le recours à la voie des référés plutôt qu'à saisir directement un juge du fond de son litige...

La Revue des droits de l'homme, n° 9

Pour un salarié, rapporter la preuve de la discrimination dont il fait l'objet est complexe. Cette difficulté explique le partage de la preuve opérée par l’article L. 1134-1 du code du travail. Dès lors que le salarié présente des faits laissant supposer...

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Discriminations, racisme : Airbnb promet de mieux les combattre

Article de presse

septembre 2016

Auteur : Thierry Noisette

Article paru dans Rue89

Confronté à plusieurs affaires de discrimination de la part de certains loueurs – racistes principalement, à l’occasion transphobes – Airbnb s’est engagé il y a plusieurs mois à mieux combattre ce phénomène.

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Le dispositif propre à la charge de la preuve, frein ou outil de lutte contre les discriminations?

Publication scientifique

2016

Auteur : Anne Danis-Fatôme

La Revue des droits de l'homme, n° 9

La preuve de la discrimination est un obstacle important pour les victimes, ce qui explique que le contentieux ait bien du mal à émerger dans certains domaines tels que le logement, l'assurance, la banque, notamment. Un paradoxe pourrait pourtant surgir de la présentation du dispositif propre à la charge de la preuve comme un frein à la lutte contre les discriminations puisque, sous l’influence du droit de l’Union européenne, le droit français a évolué en allégeant le fardeau de la preuve qui pèse sur les victimes. Mais cette évolution n’est pas complète et laisse planer des incertitudes qui fragilisent le dispositif adopté.

La Revue des droits de l'homme, n° 9

La preuve de la discrimination est un obstacle important pour les victimes, ce qui explique que le contentieux ait bien du mal à émerger dans certains domaines tels que le logement, l'assurance, la banque, notamment. Un paradoxe pourrait pourtant surgir de la...

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Trajectoires et origines. Enquête sur la diversité des populations en France

Ouvrage

Auteur : Équipe TeO

Ouvrage sous la direction de Cris Beauchemin, Christelle Hamel et Patrick Simon
Le fascicule de présentation de l'ouvrage (table des matières, préface, introduction, conclusion) est disponible sur le site de l'INED

Pays d’immigration depuis plus d’un siècle, la France est une société multiculturelle où la diversité des origines atteint un niveau sans précédent. Mais la situation des populations liées à l’immigration, objets d’idées reçues et de représentations stéréotypées, reste mal connue. Souhaitant répondre à ce besoin de connaissances statistiques, l’Ined et l’Insee se sont associés pour réaliser une enquête d’envergure sur la diversité des populations en France et l’étude des discriminations. Réalisée auprès de 22 000 personnes, l’enquête Trajectoires et Origines (TeO) marque une nouvelle étape dans les recherches quantitatives sur les personnes immigrées et leurs descendants. L’origine est-elle en soi un facteur d’inégalités ou simplement de différenciation dans l’accès aux différentes ressources de la vie sociale? TeO offre des pistes de réflexion en accordant une grande place à la reconstitution des trajectoires solaires, professionnelles, matrimoniales ou en explorant l’accès au logement et à la santé. L’un des apports majeurs de cet ouvrage, aboutissement de l’enquête TeO, est de combiner une approche à la fois objective et subjective de la discrimination en étudiant, pour la première fois l’expérience du racisme subi, et en ouvrant des perspectives méthodologiques sur l’étude de préjudices vécus du fait de l’origine, la religion ou la couleur de peau.

Ouvrage sous la direction de Cris Beauchemin, Christelle Hamel et Patrick Simon
Le fascicule de présentation de l'ouvrage (table des matières, préface, introduction, conclusion) est disponible sur le site de l'INED

Pays d’immigration depuis plus d’un siècle, la...

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Le coût économique des discriminations

Rapport

septembre 2016

Auteurs : Gilles Bon-Maury, Clément Dherbercourt, Jean Flamand, Christel Gilles, Catherine Bruneau, Adama Diallo, Alain Trannoy

Rapport de France Stratégie

Entorse au principe républicain d’égalité des chances, les discriminations sont aussi un manque à gagner économique. Et la facture est lourde. Le coût des seules inégalités d’accès à l’emploi et aux postes qualifiés s’élèverait à 150 milliards d’euros.

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La difficile appréhension juridictionnelle des discriminations indirectes fondées sur le sexe

Publication scientifique

2016

Auteur : Elsa Fondimare

La Revue des droits de l'homme, n° 9

Malgré le potentiel certain de la notion de discrimination indirecte comme outil de lutte contre les inégalités structurelles persistantes entre les femmes et les hommes, les discriminations indirectes fondées sur le sexe demeurent très rarement sanctionnées par les juges. Il s'agit de montrer que les freins à l'utilisation de cet outil proviennent notamment de la difficulté pour les juges – et en particulier pour les juges administratifs – de se départir d'une approche formelle du principe d’égalité et des discriminations. En effet, le cadre conceptuel dans lequel ont été forgés ces concepts en droit français limite considérablement l'appréhension par les juges des différences de situations entre les sexes, pourtant nécessaire pour reconnaître une discrimination indirecte.

La Revue des droits de l'homme, n° 9

Malgré le potentiel certain de la notion de discrimination indirecte comme outil de lutte contre les inégalités structurelles persistantes entre les femmes et les hommes, les discriminations indirectes fondées sur le sexe demeurent très rarement sanctionnées par les juges....

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Lectures différenciées de la liberté syndicale des militaires en droit européen

Publication scientifique

2016

Auteur : Sophie Gambardella

La Revue des droits de l'homme, n° 9

Alors qu’à l’automne 2014, la Cour européenne des droits de l’Homme donne droit de séance à la liberté syndicale au sein des forces armées françaises, le Comité européen des droit sociaux, de son côté, estime que l’interdiction des syndicats dans l’armée française est conforme à la Charte sociale européenne. Cette différence de lecture de la liberté syndicale des militaires s’explique à la fois par les cadres textuels dans lesquels s’inscrivent ces analyses que par les rôles distincts des deux institutions. Il reste qu’un renouvellement des relations entre la Cour et le Comité dans la protection des droits sociaux semble être amorcé.

La Revue des droits de l'homme, n° 9

Alors qu’à l’automne 2014, la Cour européenne des droits de l’Homme donne droit de séance à la liberté syndicale au sein des forces armées françaises, le Comité européen des droit sociaux, de son côté, estime que l’interdiction des syndicats dans l’armée...

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Le "contrôle abstrait" de constitutionalité comme obstacle à l’identification des discriminations

Publication scientifique

2016

Auteur : Patricia Rrapi

La Revue des droits de l'homme, n° 9

En contentieux constitutionnel, un des freins majeurs à l’identification des discriminations réside dans la posture de "contrôle abstrait" de constitutionnalité que le juge constitutionnel adopte aussi bien dans le cadre des décisions DC que celles QPC. En s’appuyant sur une décision QPC, cette étude a pour but de mettre en évidence la façon dont cette posture devient un argument de justification d’autolimitation par le juge. En l’espèce, ce type d'argumentation permet au juge de décerner, à une disposition explicitement discriminatoire, un brevet de constitutionnalité.

La Revue des droits de l'homme, n° 9

En contentieux constitutionnel, un des freins majeurs à l’identification des discriminations réside dans la posture de "contrôle abstrait" de constitutionnalité que le juge constitutionnel adopte aussi bien dans le cadre des décisions DC que celles QPC. En s’appuyant sur...

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L’impératif de sécurité sanitaire comme justificatif d’une discrimination (L’exclusion des hommes homosexuels du don de sang)

Publication scientifique

2016

Auteur : Lauren Leblond

La Revue des droits de l'homme, n° 9

L’exclusion permanente et définitive des hommes homosexuels du don de sang est apparue il y a 30 ans au moment du scandale du sang contaminé. Le débat qui se pose depuis est de déterminer si cette exclusion est une mesure fondée sur des raisons scientifiques et médicales indispensables à la sécurité de la transfusion sanguine ou si c’est une discrimination injustifiée fondée sur l’orientation sexuelle du candidat au don. À ce propos, les acteurs de la lutte contre les discriminations ont depuis longtemps une position commune : celle consistant à dire que s’il n’y a pas de "droit au don du sang", il conviendrait pour autant de mettre fin à cette approche discriminante de "population à risques" pour se diriger vers une approche par "conduite à risques". Cette question de la discrimination a été maintes fois portée devant les juges européens et nationaux, sous diverses formes, mais jusqu’à récemment, sans succès. Finalement, à la suite d’une question préjudicielle du tribunal administratif de Strasbourg, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision le 29 avril 2015 dans laquelle elle rappelle simplement que la mesure n’entre pas en conflit avec le principe de non-discrimination de l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux si cette mesure est nécessaire et proportionnée. Le juge de l’Union laisse ensuite à son homologue national le soin d’examiner si ces conditions sont réunies. Peu après, la ministre de la Santé a annoncé, le 4 novembre 2015, l’ouverture prochaine, sous des conditions rigoureuses, du don de sang, aux hommes qui ont des rapports sexuels avec des hommes. Une ouverture progressive devrait permettre de récolter les données scientifiques nécessaires à délimiter précisément, ainsi que le juge de l’Union européenne nous y invite, les contours nécessaires et proportionnés des contre-indications.

La Revue des droits de l'homme, n° 9

L’exclusion permanente et définitive des hommes homosexuels du don de sang est apparue il y a 30 ans au moment du scandale du sang contaminé. Le débat qui se pose depuis est de déterminer si cette exclusion est une mesure fondée sur des raisons scientifiques et médicales...

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Les communautés s'affichent partout en France, sauf dans les statistiques

Article de presse

août 2016

Article paru dans Le Figaro

En France, les statistiques ethniques sont prohibées. L'interdiction découle directement de l'article 1er de Constitution : «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion".

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Le Conseil d'Etat met un terme aux arrêtés "anti-burkinin"

Article de presse

août 2016

Article paru dans Le Monde

Le Conseil d’Etat, saisi par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Comité contre l’islamophobie en France (CCIF), s’est prononcé, vendredi 26 août, contre l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes).

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Les débats français sur les statistiques « ethniques » : une histoire sans fin ?

Document de travail

août 2016

Auteur : Stéphane Jugnot

Document de travail de l'IRES n° 01-2016

Au  début  des  années  1990,  l’Insee  et  l’Ined  produisent  l’enquête  Mobilité  géographique  et  insertion  sociale  (MGIS)  pour  étudier l’intégration  des  migrants  et  de  leurs  enfants.  Avec  retard,  elle  devient  le  support  d’une  controverse  publique  sur les statistiques «ethniques », alors cantonnée à la sphère « scientifique », principalement  autours  de  l’Ined.  Le  débat  reprend  quelques  années  plus  tard  jusqu’à  un  paroxysme  lorsqu’en  2007,  la  volonté  de  l’Ined  de  collecter  la  couleur  de  peau  dans une   nouvelle   enquête   s’accompagne   d’un   amendement   à   la   loi   Informatique   et Libertés  destiné  à  faciliter  la  collecte  de  ce  type  d’informations  pour  certaines  études.  
Cette disposition est finalement jugée contraire à la constitution. Après que le président de la République a tenté de modifier la constitution pour permettre une discrimination positive fondée sur l’origine, un comité sur la mesure de la diversité est mis en place, suscitant de  nouveaux  débats  publics.  Si  les  principaux  acteurs  de  la  première  controverse  sont restés  très  actifs,  les  intervenants  sont  désormais  plus  nombreux,  intégrant  des  acteurs politiques, associatifs et économiques. Dans le flou des catégories et des méthodes statistiques, ces débats entretiennent la confusion entre la mesure des inégalités et celle des discriminations, entre la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité. Ils questionnent sur le rôle des statistiques publiques mais aussi sur la position du chercheur, observateur ou acteur du débat politique. La question devient alors éthique quand les genres se mélangent sans le dire. Cette contribution aborde ces différents aspects en retraçant les grandes étapes des controverses récentes.

Document de travail de l'IRES n° 01-2016

Au  début  des  années  1990,  l’Insee  et  l’Ined  produisent  l’enquête  Mobilité  géographique  et  insertion  sociale  (MGIS)  pour  étudier l’intégration  des  migrants  et  de  leurs  enfants.  Avec  retard,  elle  devient  le  support ...

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Discriminations éthniques dans l’accès au logement : une expérimentation en Nouvelle-Calédonie

Étude & Enquête

juillet 2016

Auteurs : Mathieu Bunel, Samuel Gorohouna, Pascale Petit, Yannick L'Horty, Catherine Ris

Cahiers du LARJE n° 2016-2

Cette étude mesure les discriminations dans l’accès au logement dans le Grand Nouméa, selon  l’origine  ethnique,  en  distinguant  les  origines  kanak  et  européennes,  et  selon  le  quartier  de  
résidence. La Nouvelle-Calédonie constitue la  seule  entité  de  l’Espace  Républicain  français  à  recenser  l’appartenance  ethnique  de  ses  habitants.  Cette étude montre  une  forte  discrimination  dans  l’accès  au  parc  locatif  privé  à  
l’encontre des  candidats kanak.

Cahiers du LARJE n° 2016-2

Cette étude mesure les discriminations dans l’accès au logement dans le Grand Nouméa, selon  l’origine  ethnique,  en  distinguant  les  origines  kanak  et  européennes,  et  selon  le  quartier  de  
résidence. La...

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Discriminations à l’emploi : la fonction publique concernée

Article de presse

juillet 2016

Auteur : Bertrand Bissuel

Article paru dans Le Monde

Les candidats à un poste de fonctionnaire ne sont pas à l’abri d’une discrimination, même quand, pour le décrocher, ils passent un concours. Ce constat, plutôt contre-intuitif, ressort d’une étude inédite, remise, mardi 12 juillet, à Manuel Valls. Réalisée par Yannick L’Horty, professeur à l’université de Paris-Est -Marne-la-Vallée, elle montre que les employeurs publics ne sont pas plus vertueux que les entreprises du secteur marchand.

Article paru dans Le Monde

Les candidats à un poste de fonctionnaire ne sont pas à l’abri d’une discrimination, même quand, pour le décrocher, ils passent un concours. Ce constat, plutôt contre-intuitif, ressort d’une étude inédite, remise, mardi 12 juillet, à Manuel Valls. Réalisée par Yannick L’Horty, professeur à l’université de Paris-Est...

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Quand la santé décuple les inégalités

Publication scientifique

juillet 2016

Auteurs : Laure Pitti, Maud Gelly, Baptiste Giraud

Article paru dans Agone n° 58, 2016

À nombre de consultations égal, on est plus ou moins bien soigné selon sa classe sociale et son origine nationale. Les malades d’un cancer sont moins bien informés sur leur maladie par leur médecin quand ils sont pauvres. Au moment de l’apparition d’une douleur thoracique, premier signe d’un infarctus, les catégories sociales les plus favorisées font l’objet d’une prise en charge médicale plus approfondie et plus spécialisée. Les inégalités sociales qui marquent le suivi de grossesse sont aggravées par les pratiques des soignants qui informent moins, et moins bien, les femmes des classes populaires, a fortiori étrangères. Plus largement, les recommandations médicales nationales sont moins bien appliquées par les médecins pour les membres des classes populaires.

Article paru dans Agone n° 58, 2016

À nombre de consultations égal, on est plus ou moins bien soigné selon sa classe sociale et son origine nationale. Les malades d’un cancer sont moins bien informés sur leur maladie par leur médecin quand ils sont pauvres. Au moment de l’apparition d’une douleur...

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Inégalités et discriminations dans l’accès à la fonction publique d’Etat : une évaluation par l’analyse des fichiers administratifs de concours

Rapport

juillet 2016

Auteurs : Nathalie Greenman, Joseph Lafranchi, Yannick L'Horty, Mathieu Narcy, Guillaume Pierne

Rapport de recherche du TEPP, n° 2016_06

Une équipe du Centre d'Etudes de l'Emploi, coordonnée par Nathalie Greenan, a exploité des bases de données de concours de la fonction publique d’Etat afin d'évaluer les discriminations dans l‘accès à l’emploi public.

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Les discriminations à l'embauche dans la sphère publique : effets respectifs de l'adresse et l'origine

Rapport

juillet 2016

Auteurs : Mathieu Bunel, Yannick L'Horty, Pascale Petit

Rapport de recherche du TEPP, n° 2016-07

Cette étude évalue la discrimination dans l’accès à l’emploi dans trois professions présentes à la fois dans le secteur privé et dans la  Fonction Publique. Deux dimensions sont examinées : l’effet de la réputation du lieu de résidence et l’effet de l’origine maghrébine. Elle est réalisée sur données expérimentales de testing réalisé  dans trois professions en tension pour lesquelles la discrimination devrait a priori être très réduite : les responsables administratifs de catégorie A, les techniciens de maintenance de catégorie B et les aides soignantes de catégorie  C. Pour chaque profession, 3 profils fictifs de candidats à l’emploi similaires en tout point à l’exception de la caractéristique testée (l’origine signalée par la consonance du prénom et du nom, ou la réputation du lieu de résidence) ont été construits. Entre octobre 2015 et avril 2016, 3258 candidatures en réponse à 1086 offres d’emploi ont été envoyées. L’étude consiste en une exploitation statistique des résultats de ces envois.

Rapport de recherche du TEPP, n° 2016-07

Cette étude évalue la discrimination dans l’accès à l’emploi dans trois professions présentes à la fois dans le secteur privé et dans la  Fonction Publique. Deux dimensions sont examinées : l’effet de la réputation du lieu de résidence et l’effet de l’origine maghrébine. Elle est réalisée sur données expérimentales de...

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Entretien avec Gwénaële Calvès "La lutte contre les dicriminations se rabougrit et se balkanise"

Article de presse

2016

Auteur : Gwénaële Calvès

Article paru dans Diversité n°184

Les notions d’engagement et de participation ont pris une place considérable dans l’espace et le débat publics depuis quelques années, renouvelant l’approche de la citoyenneté, de l’implication et la responsabilisation des acteurs. Mais que recouvrent ces notions, exactement ? Est-ce qu’elles remplacent, ou renouvellent, l’ordre (ancien) du militantisme ? Qu’est-ce qui les démarquent du volontariat, du bénévolat, ou encore de la mobilisation ? Quelles sont les conditions, et les leviers, pour leur mise en œuvre ? Ce numéro de Diversité propose d’aborder l’ensemble de ces questions, à travers des contributions d’acteurs et de chercheurs, pour révéler et mieux comprendre l’enjeu essentiel dont elles sont porteuses pour l’école d’aujourd’hui, et de demain.

Article paru dans Diversité n°184

Les notions d’engagement et de participation ont pris une place considérable dans l’espace et le débat publics depuis quelques années, renouvelant l’approche de la citoyenneté, de l’implication et la responsabilisation des...

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La citoyenneté sans l’égalité ?

Article de presse

juillet 2016

Auteur : Julien Talpin

Article paru dans Libération

L'actuel projet de loi en discussion à l'Assemblée semble bien insuffisant pour lutter contre les discriminations. A quand une réelle volonté politique de s'attaquer aux inégalités liées aux origines ?

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Projet de loi «égalité et citoyenneté» : les principales mesures d’un texte fourre-tout

Article de presse

juin 2016

Article paru dans Les Echos

Les députés ont engagé lundi l'examen du projet de loi sur « l'égalité et la citoyenneté ». Le projet de loi évoque notamment l'accès des jeunes à l'emploi, la « mixité sociale et l'égalité des chances », c'est-à-dire l'habitat, et « l'égalité réelle », à savoir la lutte contre les discriminations et le racisme.

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Justice : rendre effectif le droit à la non-discrimination

Article de presse

juin 2016

Auteur : Gwénaële Calvès

Article paru dans Alternatives Economiques, n°358

En matière de lutte contre les discriminations, la présidence de François Hollande a marqué un progrès : le discours néoraciste d'exaltation de la "diversité" a été mis en sourdine. Désormais, la discrimination est le plus souvent présentée pour ce qu'elle est : un traitement arbitraire qui repose sur une essentialisation (*) de ceux qu'elle frappe, un refus (ou une incapacité) à les considérer comme des égaux.
Hélas, les actes n'ont pas suivi et le droit à la non-discrimination demeure largement inappliqué.

Article paru dans Alternatives Economiques, n°358

En matière de lutte contre les discriminations, la présidence de François Hollande a marqué un progrès : le discours néoraciste d'exaltation de la "diversité" a été mis en sourdine. Désormais, la discrimination est le plus souvent présentée pour...

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La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son efficacité. Les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations

Publication scientifique

juin 2016

Auteurs : Tatiana Gründler, Jean-Marc Thouvenin


Bien que depuis une vingtaine d’années, les textes juridiques foisonnent et les autorités chargées de tout ou partie de leur mise en oeuvre se multiplient, au point qu’ils peuvent susciter un sentiment de trop plein, la lutte contre les discriminations laisse un goût d’inachevé. Elle présente des manques, des lacunes d’ordre, tout à la fois, conceptuel, textuel, procédural et juridictionnel. Ainsi, au moment où son institutionnalisation dans le droit français arrive à maturité, la lutte contre les discriminations se trouve confrontée à l’épreuve de son effectivité. L’objectif de la recherche est, d’une part, de prendre la mesure de ces faiblesses, et, d’autre part, si elles sont avérées, de déterminer les lieux où des politiques publiques et jurisprudentielles pourraient agir.


Bien que depuis une vingtaine d’années, les textes juridiques foisonnent et les autorités chargées de tout ou partie de leur mise en oeuvre se multiplient, au point qu’ils peuvent susciter un sentiment de trop plein, la lutte contre les discriminations laisse un goût d’inachevé. Elle présente des manques, des lacunes d’ordre, tout à la fois, conceptuel, textuel, procédural...

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Discriminations et carrières Entretiens sur des parcours de noir-e-s et d'arabes

Ouvrage

2016

Auteurs : Alessio Motta, Samir Azzag, Marion Bonhomme, Nastassja Dorge, Mariama Sow, François Dubet

Y a-t-il meilleure façon de saisir les discriminations ethniques et leurs effets que de les observer dans toute leur banalité, à travers les carrières de personnes qui les ont rencontrées ? Discriminations flagrantes, stratégie pour les éviter ou les affronter, formes éventuelles de paranoïa… La découverte de trajectoires individuelles est sans doute le moyen le plus efficace pour comprendre comment cela interagit. Offrant un accès direct aux entretiens tout en les accompagnant d'instruments de réflexion, ce livre constitue à la fois un outil de méthode pour le chercheur et une riche initiation pour le profane.


Y a-t-il meilleure façon de saisir les discriminations ethniques et leurs effets que de les observer dans toute leur banalité, à travers les carrières de personnes qui les ont rencontrées ? Discriminations flagrantes, stratégie pour les éviter ou les affronter, formes éventuelles de paranoïa… La découverte de trajectoires individuelles est sans doute le moyen le plus efficace pour...

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Chronique de droit des discriminations (octobre 2015-mars 2016)

Publication scientifique

Auteurs : Thomas Dumortier, Frédéric Guiomard, Marjolaine Roccati, Ioannis Rodopoulos

Revue des Droits de l'Homme

Cette troisième édition de la chronique de droit des discriminations couvre la période du 1er octobre au 31 mars 2016. Elle rend compte de l’actualité législative et jurisprudentielle relative aux discriminations du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat, de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour européenne des droits de l’homme et mentionne également des décisions du Défenseur des droits (DDD). L’objectif poursuivi n’est pas de rendre compte avec exhaustivité des arrêts et des décisions en la matière mais de relever les plus significatifs.

Revue des Droits de l'Homme

Cette troisième édition de la chronique de droit des discriminations couvre la période du 1er octobre au 31 mars 2016. Elle rend compte de l’actualité législative et jurisprudentielle relative aux discriminations du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat,...

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Les discriminations dans l'accès à l'emploi publique

Rapport

juin 2016

Auteur : Yannick L'Horty

Le rapport rend compte de l'évaluation des risques de discriminations des différentes voies de recrutement dans la fonction publique : dans les trois versants de la fonction publique (concours, recrutement sans concours, voie contractuelle), par catégorie hiérarchique (A, B, C) et par grande filière professionnelle

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Les droits fondamentaux des étrangers en France

Rapport

mai 2016

Auteur : Défenseur des droits

Rapport accessible sur le site du Défenseur des droits

Le Défenseur des droits estime que le respect des droits fondamentaux des étrangers est un marqueur essentiel du degré de défense et de protection des libertés dans un pays. Il entend, dans ce document, pointer l’ensemble des obstacles qui entravent l’accès des étrangers aux droits fondamentaux, en prenant appui sur les décisions de l’Institution mais en identifiant aussi de nouveaux problèmes juridiques.Les analyses développées dans ce document entendent souligner l’écart mesurable entre la proclamation de ces droits et leur effectivité.

Rapport accessible sur le site du Défenseur des droits

Le Défenseur des droits estime que le respect des droits fondamentaux des étrangers est un marqueur essentiel du degré de défense et de protection...

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La question des quartiers dits "sensibles" à l’épreuve du ghetto

Publication scientifique

2016

Auteur : Cyprien Avenel

Revue Economique n° 3 vol 67

Dans cet article, nous discutons la notion de ghetto et son utilisation dans les travaux sociologiques en France pour caractériser l’évolution de certains quartiers d’habitat populaire. Nous proposons une mise en perspective critique des principaux courants de la littérature sociologique, notamment ceux qui se réfèrent à une analyse comparative avec le ghetto américain. Nous procédons dans cette optique à un examen des débats et des enjeux en les ordonnant autour de trois grands axes : le premier interroge la nature des mécanismes de ségrégation et ses dimensions « sociale », « urbaine » et « ethnique », afin d’évaluer la pertinence de l’application du terme « ghetto » ; le second concerne les conséquences de la ségrégation sur les modes de vie et les types de lien sociaux à l’œuvre ; enfin, le troisième analyse la place et le rôle des interventions publiques dans les dynamiques de ségrégation. La notion de ghetto pose en définitive beaucoup plus de problèmes qu’elle n’en résout. Elle se focalise sur les situations extrêmes et masque une réalité hétérogène et dynamique, là où d’autres pistes scientifiques plus sensibles aux contrastes et aux possibilités d’initiative et de construction des parcours de vie invitent à renouveler l’objet d’étude.

Revue Economique n° 3 vol 67

Dans cet article, nous discutons la notion de ghetto et son utilisation dans les travaux sociologiques en France pour caractériser l’évolution de certains quartiers d’habitat populaire. Nous proposons une mise en perspective critique des principaux...

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L’homophobie au quotidien persiste en France

Article de presse

mai 2016

Auteur : Gaëlle Dupont

Article paru dans Le Monde

Le vote de la loi du 17 mai 2013 instaurant le « mariage pour tous » et son entrée dans les mœurs n’y ont rien fait. Presque trois ans après, le rapport annuel de l’association SOS Homophobie, publié mercredi 11 mai, montre que la haine et le rejet des homosexuels persistent en France.

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Pour le Défenseur des droits, la France discrimine ses étrangers

Article de presse

mai 2016

Auteur : Maryline Baumard

Article paru dans Le Monde

Au cœur de la pensée d’extrême droite, la préférence nationale s’est doucement instillée au pays des Lumières… Chaque page du rapport intitulé « Les droits fondamentaux des étrangers en France », rendu public lundi 9 mai par le Défenseur des droits, Jacques Toubon, affirme cette réalité.

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Insertion des jeunes sur le marché du travail, diplôme et quartier d’origine : une modélisation dynamique

Publication scientifique

2016

Auteurs : Thierry Kamionka, Xavier Vu Ngoc

Revue économique n°3 vol 67

Nous étudions l’impact de la localisation géographique à la fin des études sur les transitions entre les états du marché du travail au cours d’une période suffisamment longue pour rendre compte du processus d’insertion des jeunes dans la vie active. Les trajectoires des jeunes ayant tous quitté le système éducatif en 1998 passent par cinq états du marché du travail : cdi, cdd, emplois aidés, chômage, non-participation. Le modèle utilisé permet de dissocier la dépendance d’état vraie de la dépendance d’état apparente, ce qui permet de comparer l’insertion de jeunes avec des caractéristiques observées ou non différentes. Nos principaux résultats montrent que les emplois aidés n’améliorent pas significativement l’insertion en emploi stable. Le quartier d’origine de ces jeunes a un impact important et négatif sur leur insertion sur le marché du travail. Cet effet du quartier d’origine perdure sur toute la période d’observation et concerne, plus particulièrement, l’accès aux emplois précaires.

Revue économique n°3 vol 67

Nous étudions l’impact de la localisation géographique à la fin des études sur les transitions entre les états du marché du travail au cours d’une période suffisamment longue pour rendre compte du processus d’insertion des jeunes dans la vie active. Les...

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La diversité s’invite sur scène

Article de presse

mai 2016

Auteur : Anaïs Heluin

Article paru dans Politis, n° 1402

Créé en mars 2015 par une vingtaine d’artistes et de responsables de lieux culturels, le collectif Décoloniser les arts milite pour une culture représentative de la population française.

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En France, l'immigration est rarement sortie des urnes

Article de presse

mai 2016

Auteur : Jonathan Bouchet-Petersen

Article paru dans Libération

Quatre maires de grandes villes seulement sur 260… Les Français issus des minorités visibles restent massivement exclus des charges politiques.

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Trois fois plus de faits antimusulmans en 2015, mais tolérance générale en hausse

Article de presse

mai 2016

Article paru dans Le Point

En 2015, année de sanglants attentats jihadistes, les faits antimusulmans ont triplé en France et les préjugés antisémites persisté, selon la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), qui note pourtant dans un rapport publié lundi une nette progression de la tolérance.


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Contre toute attente, la tolérance a gagné du terrain en France en 2015

Article de presse

mai 2016

Auteur : Maryline Baumard

Article paru dans Le Monde

Les Français n’ont jamais été aussi tolérants et prêts à penser leur pays comme multiculturel. Surprenante, cette analyse est l’enseignement majeur du rapport 2015 sur le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie publié lundi 2 mai par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).

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L’expérience minoritaire

Publication scientifique

2016

Auteur : Collectif

Tracés Revue de sciences humaines, n° 30, vol 1

L’approche de la question minoritaire en termes d’expérience vise à se garder de toute présupposition de passivité des minoritaires. Ce numéro propose d’étudier non seulement la position sociale des minoritaires, mais aussi leur propre positionnement et vécu par rapport au cadre qui les stigmatise et par rapport à leur propre identité. En partant de la façon dont ces assignations sont vécues, et dont elles peuvent être rejetées, intériorisées, retournées, une approche en termes d’expérience cherche à identifier les subjectivations spécifiques auxquelles l’expérience sociale de l’assignation minorisante peut donner lieu.

Tracés Revue de sciences humaines, n° 30, vol 1

L’approche de la question minoritaire en termes d’expérience vise à se garder de toute présupposition de passivité des minoritaires. Ce numéro propose d’étudier non seulement la position sociale des minoritaires, mais aussi leur propre positionnement et vécu...

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Agir pour la lutte contre les discriminations à l’embauche

Autres ressources en ligne

avril 2016

Auteur : Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La campagne de sensibilisation "Agir pour la lutte contre les discriminations à l’embauche" menée par le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social vise à lutter contre les stéréotypes et les discriminations à l’embauche. Elle met en oeuvre de nombreuses actions pour intervenir sous tous les leviers : une étude pour objectiver le coût des discriminations, une opération de testing à grande échelle, la valorisation de l’engagement des employeurs qui mettent en place des mesures contraignantes pour prévenir les discriminations, le développement de nombreux guides et outils pour aider les recruteurs qui veulent être exemplaires, le développement de recours pour les victimes de discriminations

La campagne de sensibilisation "Agir pour la lutte contre les discriminations à l’embauche" menée par le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social vise à lutter contre les stéréotypes et les discriminations à l’embauche. Elle met en oeuvre de nombreuses actions pour intervenir sous tous les leviers : une étude pour objectiver le coût...

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Les facteurs de discrimination les plus fréquents à l'embauche

Article de presse

avril 2016

Auteur : Marie Théobald

Article paru dans Le Figaro

Alors que le gouvernement a lancé une campagne de sensibilisation sur le sujet, le 8e Baromètre du Défenseur des droits et de l'Organisation internationale du travail sur la perception des discriminations dans l'emploi révèle que c'est l'âge qui serait le critère le plus discriminant, et non les origines.

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Nous devons assumer que nous sommes une société multiculturelle

Article de presse

avril 2016

Auteur : Sylvia Zappi

Article paru dans Le Monde

Patrick Simon, sociodémographe à l’Institut national d’études démographiques (INED), a coordonné la vaste enquête Trajectoires et origines (TeO), publiée le 9 janvier, qui a scruté les vies de 8 300 immigrés, les comparant à celles des Français sans ascendance étrangère.

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Vous avez dit discriminations ? Aspects juridiques et enjeux culturels

Film et vidéos

2016

Ce premier film est consacré à la lutte contre les discriminations et à ses enjeux. Il aborde des méthodologies et des initiatives d'acteurs de terrain, donne voix à des réflexions au plan sociopolitique et culturel autant qu'il invite à des actions juridiques fondamentales pour une lutte plus efficace contre les discriminations.
Avec Saïd Bouamama (sociologue), Morgane Martin (La ligue de l'enseignement du Val d'Oise), Optim Emploi, Lia Posamentiroff (ASSFAM, Association Service Social Familial Migrants), Bettina Salvioni et Ludmila Banide (APSV, Association de Prévention du Site de la Villette), Samuel Thomas (Fédération Nationale des Maisons des Potes), Dominique Tricaud (avocat), Marouane Zaki (animateur SOS Racisme, intervention « Faire reculer les discriminations »)...

Ce premier film est consacré à la lutte contre les discriminations et à ses enjeux. Il aborde des méthodologies et des initiatives d'acteurs de terrain, donne voix à des réflexions au plan sociopolitique et culturel autant qu'il invite à des actions juridiques fondamentales pour une lutte plus efficace contre les discriminations.
Avec Saïd Bouamama (sociologue), Morgane Martin (La...

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Un « nigger moment » à la française? Expérience de la stigmatisation chez les diplômés et étudiants d’origine africaine

Publication scientifique

2016

Auteur : Elodie Druez

Tracés Revue de sciences humaines, n° 30, vol 1

Cet article interroge l’expérience minoritaire à travers une analyse du vécu de la stigmatisation et plus précisément de la racisation chez les étudiants et diplômés d’origine subsaharienne. La couleur de peau « noire » est vécue au quotidien en France par cette population comme un stigmate qui influe sur la construction de soi. Or, l’expérience de la racisation n’est pas gérée de la même manière selon les outils et les ressources dont les individus disposent. Dans cet article, il s’agira ainsi de montrer comment les personnes interrogées appréhendent leur identité « noire » notamment en réaction et en résistance aux stéréotypes dont ils font l’expérience.‪

Tracés Revue de sciences humaines, n° 30, vol 1

Cet article interroge l’expérience minoritaire à travers une analyse du vécu de la stigmatisation et plus précisément de la racisation chez les étudiants et diplômés d’origine subsaharienne. La couleur de peau « noire » est vécue au quotidien en France par...

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Logement social : discrimination à tous les étages ?

Article de presse

avril 2016

Auteur : Xavier Molénat

Article paru dans Terra Eco Plus

Pour la deuxième fois en France, un organisme de logement social vient d'être condamné (en appel) pour discrimination raciale. En 2005 déjà, Valérie Sala Pala relevait la prégnance des stéréotypes « ethniques » parmi les acteurs du secteur à Marseille.

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Le conformisme des recruteurs : une expérience contrôlée

Rapport

avril 2016

Auteurs : Florent Frémigacci, Remi Le Gall, Yannick L'Horty, Pascale Petit

Rapport de recherche n°2016-05 de la fédération de Recherche CNRS : Travail Emploi et Politiques Publiques

Nous  évaluons  à  l’aide  d’une  expérience  contrôlée  l’effet  d’un  passage  par  une  situation  particulière d’emploi  ou  de  chômage  (temps  partiel,  contrats  à  durée  déterminée,  activité  réduite,  chômage  de courte  ou  de  longue  durée)  sur  les  chances  de  retrouver  un  emploi.  Trois  professions  où  ces  formes particulières  d’emploi  ne  sont  ni  rares,  ni  excessivement  fréquentes  ont  été  testées :  les  assistants commerciaux,  les  comptables  et  les  serveurs  dans  la restauration.  Pour  chacune  de  ces  professions, sept  candidatures  fictives  ont  été  fabriquées  qui  se  distinguent  d’une  candidature  de  référence  par  le fait d’avoir travaillé à temps partiel, en contrat à durée déterminée, ou d’être au chômage au moment  de  la  candidature  ainsi  que  par  le  sexe  du  candidat.  Entre février  et  mai  2015,  nous  avons  répondu à 300  offres  d’emplois  publiées  en  Ile-de-France  pour chaque  profession  en  envoyant  au  total  6300  candidatures  (3  x  7  x  300).  L’étude  consiste  en  une exploitation  statistique  et  économétrique  des  résultats  de  ces  envois.  Il  y  a  bien  des  inégalités de  traitement  selon  le  statut  du  candidat  et  ces différences selon la situation d’emploi ou de chômage peuvent être assez différentes d’une profession à l’autre. L’interprétation met en jeu le conformisme des recruteurs.

Rapport de recherche n°2016-05 de la fédération de Recherche CNRS : Travail Emploi et Politiques Publiques

Nous  évaluons  à  l’aide  d’une  expérience  contrôlée  l’effet  d’un  passage  par  une  situation  particulière d’emploi  ou  de  chômage  (temps  partiel,  contrats  à  durée  déterminée,  activité  réduite, ...

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Réseau national de lutte contre les discriminations à l'école

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Auteur : Réseau national de lutte contre les discriminations à l'école

Le réseau est né de la volonté d’acteurs de terrain qui ont amorcé un travail sur la discrimination dans le champ scolaire et qui se sont retrouvés dans un séminaire organisé par l’Institut Français de l’Education sur le partenariat éducatif dans les territoires prioritaires. Ils ont décidé de s’engager dans une mise en réseau plus structurée de leur travail sur cette question en s’appuyant sur une coordination de l’IFé, et un financement de l’ACSé pour qui cette thématique est une priorité. Actuellement le réseau s’étend sur douze académies.

Le réseau est né de la volonté d’acteurs de terrain qui ont amorcé un travail sur la discrimination dans le champ scolaire et qui se sont retrouvés dans un séminaire organisé par l’Institut Français de l’Education sur le partenariat éducatif dans les territoires prioritaires. Ils ont décidé de s’engager dans une mise en réseau plus structurée de leur travail sur cette...

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Campagne "Dites non à la discrimination"

Autres ressources en ligne

Auteur : Conseil de l'Europe

La campagne "Dites Non à la Discrimination" du Conseil de l'Europe a axée son action sur le rôle des médias dans une Europe multiculturelle. Destinée principalement aux professionnels des médias, cette campagne s’articulait autour de 3 principaux objectifs :1) Former les professionnels des media;  2) Ecrire, voir et entendre la diversité dans les media; 3) Produire et diffuser une information innovante et inclusive. Conçu comme un Centre Ressources, ce site Media, Discrimination, Dialogue Interculturel/Campagne Dites Non à la discrimination recense et présente les principales productions issues des différentes activités de la campagne développées entre 2008 et 2010 autour de ces trois objectifs.

La campagne "Dites Non à la Discrimination" du Conseil de l'Europe a axée son action sur le rôle des médias dans une Europe multiculturelle. Destinée principalement aux professionnels des médias, cette campagne s’articulait autour de 3 principaux objectifs :1) Former les professionnels des media;  2) Ecrire, voir et entendre la diversité dans les media; 3) Produire et diffuser une...

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Les inégalités entre femmes et hommes un peu moins marquées en Centre-Val de Loire

Étude & Enquête

mars 2016

Auteur : Anthony Claudel

Insee Analyses, n° 23

Les parcours scolaires restent très inégaux entre les femmes et les hommes, même si les différences s’atténuent légèrement. Les filles poursuivent une scolarité plus longue et choisissent des orientations plus généralistes. Le taux d’activité féminin a fortement progressé ces quinze dernières années. Les femmes de la région sont très présentes sur le marché du travail. Elles sont aussi plus souvent employées à temps complet que leurs homologues des autres régions. Cependant, les différences de métiers perdurent entre hommes et femmes et ces dernières sont plus souvent en situation de déclassement par rapport à leur diplôme.

Insee Analyses, n° 23

Les parcours scolaires restent très inégaux entre les femmes et les hommes, même si les différences s’atténuent légèrement. Les filles poursuivent une scolarité plus longue et choisissent des orientations plus généralistes. Le taux d’activité féminin a...

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European Network Against Racism - ENAR

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ENAR is the only pan-European anti-racist network that combines advocacy for racial equality and facilitating cooperation among civil society anti-racist actors in Europe. The organisation was set up in 1998 by grassroots activists on a mission to achieve legal changes at European level and make decisive progress towards racial equality in all EU Member States. Since then, ENAR has grown and achieved a great deal.

ENAR is the only pan-European anti-racist network that combines advocacy for racial equality and facilitating cooperation among civil society anti-racist actors in Europe. The organisation was set up in 1998 by grassroots activists on a mission to achieve legal changes at European level and make decisive progress towards racial equality in all EU Member States. Since then, ENAR has grown and...

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Les débuts de carrières des femmes diplômées des filières scientifiques - "Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme"?

Étude & Enquête

mars 2016

Auteurs : Thomas Couppié, Dominique Epiphane

Net.Doc, n° 155, Céreq

Cet article analyse les débuts de carrières de jeunes femmes ayant réussi dans des filières scientifiques peu féminisées de l’enseignement supérieur. Ces jeunes femmes subissent, dès les premières années de vie active, une pénalité salariale par rapport aux hommes. Cette pénalité est associée à leur moindre accès à certains statuts, fonctions et domaines monétairement valorisés par le marché du travail. De plus, leurs difficultés à intégrer les emplois les plus valorisés ne se résorbent pas avec le temps.

Net.Doc, n° 155, Céreq

Cet article analyse les débuts de carrières de jeunes femmes ayant réussi dans des filières scientifiques peu féminisées de l’enseignement supérieur. Ces jeunes femmes subissent, dès les premières années de vie active, une pénalité salariale par rapport aux hommes. Cette pénalité est associée à leur moindre accès à...

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La situation professionnelle des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés

Étude & Enquête

Auteur : Meriam Barhoumi

Dares Analyses, n° 036, Dares

Fin 2012, les personnes qui perçoivent l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sont beaucoup moins souvent en emploi que l’ensemble de la population âgée de 20 à 64 ans (20 % contre 70 %). 25 % des actifs allocataires de l’AAH sont au chômage, soit un taux plus de 2 fois supérieur à celui de la population active totale correspondante (10 %). 83 % des allocataires qui se déclarent au chômage disent rechercher un emploi et 17 % d’entre eux en cherchent un depuis 5 ans ou plus. Les trois quarts des allocataires de l’AAH au chômage et cherchant un emploi déclarent être limités dans leur recherche. Plus des deux tiers d’entre eux estiment que leur problème de santé constitue la première contrainte les limitant dans leur recherche d’emploi alors qu’un quart déclarent que c’est l’absence de moyen de transport ou le coût des transports. La situation professionnelle des allocataires de l’AAH a peu évolué entre 2011 et 2012. 93 % de ceux qui étaient en emploi fin 2011 le sont toujours fin 2012. Seules 4 % des personnes en emploi fin 2011 étaient au chômage fin 2012. La quasi-totalité des allocataires inactifs en 2011 le sont restés en 2012. En revanche, la situation des allocataires de l’AAH au chômage fin 2011 semble s’être légèrement améliorée après un an puisque 23 % d’entre eux ont réussi à trouver un emploi.

Dares Analyses, n° 036, Dares

Fin 2012, les personnes qui perçoivent l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sont beaucoup...

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Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales

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Être syndiqué et/ou disposer d’un mandat syndical, c’est bien souvent faire l’expérience de la répression et de la discrimination. Selon une étude du Ministère du Travail, 30% des élus syndiqués et 40% des délégués syndicaux considèrent que l’exercice de leur mandat représente un frein à leur carrière. En moyenne un délégué syndical gagne 10% de moins qu’un salarié non syndiqué ayant le même profil. L'objectif de l'Observatoire est de rendre visible un problème largement ignoré par la statistique publique, rarement pris en compte par les études menées sur le champ des relations professionnelles, voire purement et simplement occultée ou niée par le patronat. Au delà de la mise à jour et de la dénonciation de pratiques patronales anti-syndicales, il s’attache principalement à concourir à la production d’une information la plus complète possible dans ce domaine.

Être syndiqué et/ou disposer d’un mandat syndical, c’est bien souvent faire l’expérience de la répression et de la discrimination. Selon une étude du Ministère du Travail, 30% des élus syndiqués et 40% des délégués syndicaux considèrent que l’exercice de leur mandat représente un frein à leur carrière. En moyenne un délégué syndical gagne 10% de moins qu’un salarié...

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Portail de lutte contre les discriminations (Discrim.fr)

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Auteur : La ligue de l'enseignement

Ce site se propose de présenter de manière claire et ordonnée les problématiques de discriminations afin d'offrir une grille de lecture pertinente du sujet et des situations. Volontairement non exhaustif et recentré sur "l’essentiel", il se veut un outil éducatif accessible au service des enseignants, des éducateurs et des élèves. Il rassemble des éléments historiques, juridiques, théoriques, ainsi que des fiches et des jeux pédagogiques à destination des enseignants tout comme des enfants et des jeunes, de la maternelle au collège. Il vise, en particulier, à éclairer sur la discrimination et les formes qu’elle prend, à comprendre les mécanismes de sa formation et à lutter contre les représentations négatives, préjugés et stéréotypes. Conçu comme un "portail", il offre de nombreux renvois vers des ressources bibliographiques, sitographiques, filmographiques spécialisées, afin d’approfondir les différents sujets.

Ce site se propose de présenter de manière claire et ordonnée les problématiques de discriminations afin d'offrir une grille de lecture pertinente du sujet et des situations. Volontairement non exhaustif et recentré sur "l’essentiel", il se veut un outil éducatif accessible au service des enseignants, des éducateurs et des élèves. Il rassemble des éléments historiques, juridiques,...

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Discrimination à l'embauche à l'encontre des femmes dans le secteur du bâtiment : les résultats d'un testing en Ile-de-France

Rapport

mars 2016

Auteurs : Anne-Marie Duguet, Souleymane Mbaye, Loîc Du Parquet, Pascale Petit

Rapport n° 2016-03 de recherche de la fédération de Recherche CNRS : Travail Emploi et Politiques Publiques

Etude réalisée à partir d’un testing effectué entre février et juillet 2015 dans trois professions du bâtiment dans la région Ile-de-France : les électriciens, les plombiers et les maçons.  L’étude compare les chances d’accès à un entretien d’embauche de quatre candidats fictifs en tout point similaire à l’exception de leur sexe et de la mention ou non dans leur candidature d’une distinction à un concours d’excellence professionnelle. Les résultats sont différenciés selon les professions. Deux résultats principaux sont mis en avant : l’existence de discrimination à l’encontre des femmes, même lorsqu’il s’agit de professions en tension dans lesquelles des difficultés de recrutement existent et le fait que la mention d’une distinction à un concours d’excellence professionnelle n’augmente pas systématiquement les chances de succès des candidats à l’emploi, alors même qu’elle réduit l’incertitude sur la productivité des candidat(e)s. Tel est en particulier le cas pour les hommes et pour les femmes dans la profession d’électricien. Ces résultats montrent que, même si des efforts ont certainement été accomplis en termes d’égalité des chances dans les professions du bâtiment, des discriminations à l’embauche liée au sexe perdurent.

Rapport n° 2016-03 de recherche de la fédération de Recherche CNRS : Travail Emploi et Politiques Publiques

Etude réalisée à partir d’un testing effectué entre février et juillet 2015 dans trois professions du bâtiment dans la région Ile-de-France : les électriciens, les plombiers et les maçons.  L’étude...

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Lutter contre les discriminations: Kits de campagne

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Auteur : Animafac

Afin de vous accompagner dans vos actions de sensibilisation à la lutte contre les discriminations, Animafac met à votre disposition des outils facilement déployables lors de tout événement où vous pourrez aller à la rencontre du public…

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Base documentaire du réseau RECI

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Auteur : Réseau RECI - Ressources pour l’Egalité des Chances et l’Intégration

La base de données mutualisée du réseau RECI regroupe plus de 20 000 notices bibliographiques (articles, rapports publics, ouvrages, supports multimédias…) sur les thématiques de l’intégration, des migrations et de la lutte contre les discriminations.

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SIRS - Santé, Inégalités et Ruptures Sociales

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Le programme de recherche SIRS étudie les interrelations entre les situations sociales des individus (individuelles et contextuelles) et leurs états et comportements de santé, ainsi que leurs stratégies et utilisation du système de soins. Il s’agit de mieux comprendre ce qui détermine les inégalités sociales et territoriales de santé constatées en France, en l’occurrence dans l’agglomération parisienne. Pour ce faire, ce programme développe et maintient depuis 2005 la cohorte SIRS. Il s’agit de suivre dans le temps (d’où le terme de "cohorte") un échantillon représentatif de 3000 résidants de l’agglomération parisienne en les interrogeant régulièrement sur leurs conditions de vie et leur santé.

Le programme de recherche SIRS étudie les interrelations entre les situations sociales des individus (individuelles et contextuelles) et leurs états et comportements de santé, ainsi que leurs stratégies et utilisation du système de soins. Il s’agit de mieux comprendre ce qui détermine les inégalités sociales et territoriales de santé constatées en France, en l’occurrence dans...

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Espace "Discriminations et Égalité"

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Auteur : Civisme et démocratie - CIDEM

Ressource disponible sur le site des "Itinéraires de citoyenneté" du CIDEM (Civisme et Démocratie)

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Observatoire des discriminations

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Composante du PRISM-CERGORS (centre d’étude et de recherche sur les organisations et les relations sociales) de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, l’Observatoire des Discriminations développe des recherches et études dans un domaine où le besoin de connaissance est important. La mesure des phénomènes d’inégalité et de discrimination dans l’emploi et de leur évolution constitue un enjeu économique, social et politique majeur. L’observatoire a pour objectif de mener des études et recherches concernant toutes les formes de discriminations : Hommes/femmes, éthniques, d’âge, religieuse, selon le lieu de résidence, l'apparence physique, selon les orientations sexuelles, l'engagement syndical, l’état de santé, le handicap, etc.

Composante du PRISM-CERGORS (centre d’étude et de recherche sur les organisations et les relations sociales) de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, l’Observatoire des Discriminations développe des recherches et études dans un domaine où le besoin de connaissance est important. La mesure des phénomènes d’inégalité et de discrimination dans l’emploi et de leur ...

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Mesurer ses préjugés

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Auteur : Observatoire des discriminations

Test accessible sur le site de l'Observatoire des discriminations

L’Observatoire des discriminations a développé des tests de mesure des stéréotypes qui s’inspirent méthodologiquement des tests d’association implicite (IAT tests).
Il est possible de passer des tests de démonstration destinés au grand public sur le site internet nord américain. Il nous a semblé important de mesurer les stéréotypes dans des domaines essentiels pour la vie professionnelle. En effet, lors d’un recrutement, d’une évaluation de la performance ou encore lors d’une décision de promotion il faut se demander quels sont les stéréotypes susceptibles d’influencer les jugements portés sur certains groupes d’individus. Nous avons retenus pour la quasi totalité de nos tests deux grands types de stéréotypes : ceux qui concernent les caractéristiques supposés d’un individu dans le domaine social (sincérité, sociabilité, tolérance, honnêteté, etc.) et ceux qui relèvent des qualités ou défauts intellectuels (intelligence, sérieux, ténacité, etc.). Ces deux dimensions jouent un rôle déterminant dans la sélection des individus lors de l’embauche et en cours de carrière. Ces tests vous permettront de mieux vous connaître, ce qui est essentiel pour contrôler vos stéréotypes lorsque vous serez amenés à évaluer quelqu’un en situation professionnelle. Des programmes de formation et de sensibilisation peuvent être construits sur la base de ces tests. En effet, l’introspection est un moteur très efficace de tout programme de lutte contre les préjugés.

Test accessible sur le site de l'Observatoire des discriminations

L’Observatoire des discriminations a développé des tests de mesure des stéréotypes qui s’inspirent méthodologiquement des tests d’association implicite (IAT tests). Il est possible de passer des tests de...

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Enquête ''Trajectoires et Origines''

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Auteur : Institut national d’études démographiques - INED

Site de l'enquête TeO: "Trajectoires et origines: Enquête sur la diversité des populations en France"

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Accès à l'emploi selon l'âge et le genre : les résultats d'une expérience contrôlée

Rapport

mars 2016

Auteurs : Laetitia Challe, Florent Frémigacci, François Langot, Yannick L'Horty, Loîc Du Parquet, Pascale Petit

Rapport de recherche n°2016-02 de la fédération de Recherche CNRS : Travail Emploi et Politiques Publiques

Plusieurs hypothèses concurrentes ont été avancées pour rendre compte de la persistance du sousemploi des personnes de plus de cinquante ans en France. Dans cette étude, nous nous intéressons à la demande de travail. Nous construisons et nous mettons en œuvre un protocole expérimental permettant de tester les quatre hypothèses les plus fréquemment évoquées : la distance à la retraite inobservable par le recruteur ; l’obsolescence supposée des compétences dans un contexte de chocs technologiques répétés ; l’inaptitude supposée à la reconversion professionnelle, éventuellement différenciée selon le sexe ; une discrimination pure à l’encontre des seniors, du fait de normes sociales. Pour tester chacune de ces hypothèses, nous avons mené à bien quatre campagnes de testing distinctes permettant de les évaluer. Entre mi-janvier et mi-août 2015, nous avons envoyé un total de 6 361 candidatures fictives réparties sur 7 professions et 28 profils. L’étude consiste en une exploitation statistique des résultats de ces testings. Nos résultats indiquent qu’il faut nécessairement combiner plusieurs hypothèses pour rendre compte du sous-emploi des seniors en France. Les seniors sont à la fois victimes de l’obsolescence de leur capital humain et de discriminations à l’embauche en raison de l’âge, ce qui pénalise particulièrement les hommes dans leur reconversion professionnelle. L’explication classique par la distance à la retraite est la seule à ne pas être statistiquement validée.

Rapport de recherche n°2016-02 de la fédération de Recherche CNRS : Travail Emploi et Politiques Publiques

Plusieurs hypothèses concurrentes ont été avancées pour rendre compte de la persistance du sousemploi des personnes de plus de cinquante ans en France. Dans cette étude, nous nous intéressons à la demande de...

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Lutte contre les discriminations

Autres ressources en ligne

Auteur : Défenseur des droits

Le Défenseur des droits lutte contre les discriminations, et favorise un égal accès de tous et toutes aux droits. Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi (sexe, âge, état de santé…) et dans un domaine cité par la loi (accès à un service, embauche…). A ce jour, 20 critères de discrimination ("critères prohibés") sont fixés par la loi. Ainsi, défavoriser une personne en raison de ses origines, son sexe, son âge, son état de santé, ses opinions... est formellement interdit par la loi et les conventions internationales approuvées par la France. Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous vous estimez victime d’une discrimination, directe ou indirecte. L’auteur présumé de cette discrimination peut être une personne privée (un individu) ou publique (une association, une entreprise...).

Le Défenseur des droits lutte contre les discriminations, et favorise un égal accès de tous et toutes aux droits. Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi (sexe, âge, état de santé…) et dans un domaine cité par la loi (accès à un service, embauche…). A ce jour, 20 critères de discrimination ("critères prohibés") sont fixés...

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Who makes the news?

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Auteur : Projet mondial de monitorage des médias - GMMP

Site d'information sur le genre et les médias

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9e Baromètre Défenseur des droits/OIT - Apparence Physique

Étude & Enquête

février 2016

Auteurs : Défenseur des droits, Organisation internationale du travail - OIT

Accessible sur le site du Défenseur des droits
Synthèse des résultats également accessible

Présentation des résultats du 9e Baromètre Défenseur des droits/OIT Organisation internationale du travail - Apparence Physique

Accessible sur le site du Défenseur des droits
Synthèse des résultats également...

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Aménagements raisonnables et Situations de handicap. Quels usages d’un nouveau cadre juridique ?

Actes de colloque

février 2016

Auteurs : Emmanuelle Fillion, Marie-Renée Guével, Pascale Roussel


Cette notion d’aménagements raisonnables, est issue d’un vocabulaire anglo-saxon,  elle  a  été  forgée  en Amérique du Nord pour garantir la liberté de culte des travailleurs sur leur lieu de travail, et non, à l’origine en  tout  cas,  pour  les  personnes  handicapées.En  France,  et  en  Europe,  cette notion est pourtant très resserrée autour de l’emploi et de l’emploi des personnes handicapées.


Cette notion d’aménagements raisonnables, est issue d’un vocabulaire anglo-saxon,  elle  a  été  forgée  en Amérique du Nord pour garantir la liberté de culte des travailleurs sur leur lieu de travail, et non, à l’origine en  tout  cas,  pour  les  personnes  handicapées.En  France,  et  en  Europe,  cette notion est pourtant très resserrée autour de...

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L’adresse contribue-t-elle à expliquer les écarts de salaires? Le cas de jeunes sortant du système scolaire

Publication scientifique

février 2016

Auteurs : Emilia Ene Jones, Florent Sari

Revue d’Économie Régionale & Urbaine, n° 1

Dans ce travail, nous nous intéressons à une forme de discrimination particulière: la discrimination en fonction du lieu de résidence. Nous cherchons à savoir si le quartier d’appartenance des individus permet ou non d’expliquer des écarts de salaires entre individus et, le cas échéant, nous cherchons à quantifier son importance. Nous utilisons une extension des méthodes de décomposition des écarts de salaires proposée par Neuman et Oaxaca (2004). Nous estimons ainsi des équations de salaires pour deux groupes de jeunes (ceux qui habitent dans un quartier "défavorisé" et ceux qui n’habitent pas dans ce type de quartier). Les résultats de nos décompositions des écarts de salaires montrent un écart "non expliqué" significatif. Ce qui suggère l’existence d’une éventuelle discrimination relative au lieu de résidence.

Revue d’Économie Régionale & Urbaine, n° 1

Dans ce travail, nous nous intéressons à une forme de discrimination particulière: la discrimination en fonction du lieu de résidence. Nous cherchons à savoir si le quartier d’appartenance des individus permet ou non d’expliquer des écarts de salaires entre individus et, le cas échéant, nous cherchons à...

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Trois questions sur les discriminations à l’école

Article de presse

février 2016

Auteur : Denis Peiron

Article paru dans La Croix

Invitée d’un colloque consacré aux « discriminations » à l’école, mercredi 3 février, Françoise Lorcerie, spécialiste des questions d’intégration, estime que les enseignants invoquent trop facilement les origines des élèves.

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Introduction. Analyser les inégalités salariales entre les hommes et les femmes dans la fonction publique avec les données du Système d’information sur les agents des services publics

Publication scientifique

janvier 2016

Auteurs : Yannick L'Horty, Dominique Meurs

Article paru dans Economie et statistique n° 488-489

Les femmes sont proportionnellement plus nombreuses à travailler dans la fonction  publique que dans le secteur privé. C’est vrai en France, où elles représentent 62%  des  effectifs  des  trois  versants  de  la  fonction  publique.  C’est  également  vrai  dans  la majorité des pays de l’OCDE. Cette  attractivité  des  emplois  publics  pour  les  femmes  provient  d’un  faisceau  de  facteurs présents à des degrés divers dans les pays de l’OCDE.

Article paru dans Economie et statistique n° 488-489

Les femmes sont proportionnellement plus nombreuses à travailler dans la fonction  publique que dans le secteur privé. C’est vrai en France, où elles représentent 62%  des  effectifs  des  trois  versants  de  la  fonction  publique.  C’est ...

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Les discriminations racistes existent et resistent

Article de presse

janvier 2016

Auteurs : Cris Beauchemin, Christelle Hamel, Patrick Simon

Article paru dans Libération

Les résultats de l’enquête «Trajectoires et Origines» montrent qu’en France, l’on ne peut pas réduire les discriminations racistes à des facteurs socio-économiques et encore moins à des postures victimaires de la part des discriminés.

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Discrimination based on place of residence and access to employment

Publication scientifique

2016

Auteurs : Mathieu Bunel, Yannick L'Horty, Pascale Petit

Article paru dans Urban Studies 2016, Vol 53(2)

The purpose of this study is to assess the degree of employment discrimination against young people according to their place of residence. We considered several spatial scales in order to measure the effect of the reputation of the administrative department or county, the town or municipality
and of the local neighbourhood. The evaluation is performed using correspondence test data carried out between October 2011 and February 2012. We studied 2988 candidacies that were submitted to 498 job offers (waiters and cooks) within the restaurant industry and located in the Paris area. Statistical and econometric results pointed out that resident effect is significant and important in magnitude: a good address can triple the chances of being invited to a job interview.


Article paru dans Urban Studies 2016, Vol 53(2)

The purpose of this study is to assess the degree of employment discrimination against young people according to their place of residence. We considered several spatial scales in order to measure the effect of the reputation of the administrative department or county, the town or municipality
and of the local neighbourhood....

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La difficile intégration des immigrés de la deuxième génération

Article de presse

janvier 2016

Auteur : Jean-Baptiste François

Article paru dans La Croix

Alors que l’Ined parachève sa grande enquête « Trajectoires et origines » sur la diversité des populations en France, les chercheurs s’inquiètent du sort des minorités visibles masculines nées en France.

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Emploi, école : les réussites et les blocages de l’intégration en France

Article de presse

janvier 2016

Auteur : Maryline Baumard

Article paru dans Le Monde

Du premier pied posé en France par un immigré à l’installation dans la vie adulte de ses enfants s’écrit une histoire d’intégration. Pour comprendre ce processus, qui transforme en Français un nouveau venu et sa descendance, mais aussi pour en repérer les blocages, une équipe de 22 chercheurs de l’Institut national d’études démographiques (INED) et de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) ont scruté les vies de 8 300 immigrés issus de sept vagues d’entrées successives. Ils les ont comparées à celles de 8 200 de leurs descendants et à des Français sans ascendance étrangère.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/01/08/les-enfants-d-immigres-s-integrent-mais-restent-victimes-du-chomage-et-de-la-discrimination_4843872_3224.html#zfVfzvtEmJvU7lB2.99

Article paru dans Le Monde

Du premier pied posé en France par un immigré à l’installation dans la vie adulte de ses enfants s’écrit une histoire d’intégration. Pour comprendre ce processus, qui transforme en Français un nouveau venu et sa descendance, mais aussi pour en repérer les blocages, une équipe de 22 chercheurs de l’Institut national d’études...

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Discriminations au travail : la recrue ?

Article de presse

janvier 2016

Auteur : Amandine Cailhol

Article paru dans Libération

Patronymes, barbe, voile… La méfiance vis-à-vis des musulmans ou supposés tels serait désormais plus assumée.

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Pourquoi les femmes sont-elles moins bien rémunérées que les hommes dans les trois fonctions publiques?

Étude & Enquête

janvier 2016

Auteurs : Chloé Duvivier, Joseph Lanfranchi, Mathieu Narcy

Accessible sur le site du Défenseur des droits

Malgré des actions visant à favoriser l’égalité professionnelle entre femmes et hommes au sein de la Fonction publique, les écarts de salaire y demeurent importants. L’objectif de l’étude présentée ici est d’identifier et de quantifier les principales sources des inégalités de rémunération totale parmi les agents titulaires, masculins et féminins, en distinguant fonction publique d’État (FPE), fonction publique hospitalière (FPH) et fonction publique territoriale (FPT).

Accessible sur le site du Défenseur des droits

Malgré des actions visant à favoriser l’égalité professionnelle entre femmes et hommes au sein de la Fonction publique, les écarts de salaire y demeurent importants....

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L’origine comme ressource: la discrimination positive à l’université argentine

Publication scientifique

2016

Auteur : Germán Fernandez Vavrik

Critique internationale, n° 70, vol. 1

En 2003, l’Université de Cuyo de Mendoza a proposé un programme de bourses qui se démarque des autres mesures de discrimination positive de l’enseignement supérieur argentin par l’originalité de son critère de sélection. En effet, ce programme ne s’adresse pas seulement aux Indiens (les Huarpes, en l’occurrence) mais aussi à leurs voisins des mêmes villages. Si les boursiers, issus de lycées ruraux éloignés des centres urbains, ont droit à un soutien réservé aussi bien financier que scolaire et à des conseils tout aussi réservés d’orientation professionnelle, l’Université se propose également d’"accompagner" ces jeunes dans la transition culturelle de la campagne à la ville. Comment l’origine devient-elle une ressource pour les acteurs institutionnels dans la conception et la mise en place de ce programme de discrimination positive? Au lieu d’opposer les critères de sélection ethno-raciaux et territoriaux, ce dernier se présente comme une mesure d’"orientation vers l’origine", adressée à la fois aux Indiens et à leurs voisins ruraux. Outre sur une bibliographie en castillan, portugais, français et anglais, l’analyse s’appuie sur une enquête menée à Mendoza qui a permis de réunir des matériaux divers: enregistrements audiovisuels, observations de terrain, entretiens et dépouillement de documents universitaires.

Critique internationale, n° 70, vol. 1

En 2003, l’Université de Cuyo de Mendoza a proposé un programme de bourses qui se démarque des autres mesures de discrimination positive de l’enseignement supérieur argentin par l’originalité de son critère de sélection. En effet, ce programme ne s’adresse pas seulement aux Indiens (les Huarpes, en l’occurrence) mais...

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Louer sans discriminer

Ouvrage

décembre 2015

Auteur : Défenseur des droits

Accessible sur le site du Défenseur des droits

Guide aux propriétaire. Ce guide du Défenseur des droits vous montre comment louer sans discriminer tout en vous protégeant des risques locatifs et vous permet de repérer les points auxquels vous devez être attentif en vue de la signature du contrat de location.

Accessible sur le site du Défenseur des droits

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Former et enseigner sur la (non-) discrimination à l'école ? Un enjeu politique incertain - 2 mb

Étude thématique

décembre 2015

Auteurs : Fabrice Dhume, Nora El Massioui, Floréal Sotto

Cette synthèse rend compte portant sur la place prise par la question des discriminations dans la formation professionnelle des enseignants et dans les pratiques d'enseignement. Partant du constat que le Ministère de l'Education nationale (MEN), en France, a depuis plusieurs années introduit ce thème dans sa prescription, cette recherche vise à comprendre ce que l'on met et ce que l'on fait dans l'institution scolaire, et particulièrement ce qu'on y enseigne, sous couvert de ce mot. Dans une perspective de sociologie politique du problème public des discriminations et de l'action antidiscriminatoire, cette étude analyse les différentes composantes généralement attendues d'une politique (cadre normatif, référents cognitifs, stratégies organisationnelles, et pratiques), afin de comprendre plus largement le statut qu'a cette question pour l'institution scolaire.

Cette synthèse rend compte portant sur la place prise par la question des discriminations dans la formation professionnelle des enseignants et dans les pratiques d'enseignement. Partant du constat que le Ministère de l'Education nationale (MEN), en France, a depuis plusieurs années introduit ce thème dans sa prescription, cette recherche vise à comprendre ce que l'on met et ce que l'on fait...

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Les débuts de carrière des jeunes issus de l'immigration : une double pénalité ?

Étude & Enquête

2015

Auteurs : Yaël Brinbaum, Sabina Issehnane

Bref du Cereq, n° 341

Les jeunes issus de l’immigration maghrébine ont plus de difficultés pour accéder à l’emploi que les Français d’origine. Une fois qu’ils y parviennent, ils occupent des emplois de moins bonne qualité et semblent pâtir d’une pénalité liée à leurs origines qui, aggravée par la crise économique, ne s’atténue pas avec le temps.

Bref du Cereq, n° 341

Les jeunes issus de l’immigration maghrébine ont plus de difficultés pour accéder à l’emploi que les Français d’origine. Une fois qu’ils y parviennent, ils occupent des emplois de moins bonne qualité et semblent pâtir d’une pénalité liée à leurs origines qui,...

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Mixité, contrôle social et gentrification

Étude & Enquête

novembre 2015

Auteur : Matthieu Giroud

Article paru sur le site La Vie des idées

La gentrification est souvent favorisée par des politiques publiques, au nom entre autres de la mixité sociale. Dans la recherche urbaine toutefois, ce type de discours fait l’objet de vives critiques.

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Ségrégation professionnelle et écarts de salaires femmes-hommes

Étude & Enquête

novembre 2015

Auteurs : Amine Chamkhi, Fabien Toutlemonde

Dares Analyses, n° 082, Dares

En 2012, le salaire horaire net des femmes était inférieur de 16,3 % en moyenne à celui des hommes. Cela reflète à la fois des écarts de salaire au sein de chaque famille professionnelle, mais aussi d’importantes différences de salaires entre métiers. Les écarts salariaux intraprofessionnels représentent les trois quarts de l’inégalité salariale femmes-hommes. Dans chaque métier, les femmes se trouvent plus souvent que les hommes au bas de l’échelle des salaires et ont plus difficilement accès aux emplois les mieux rémunérés. Ces inégalités de salaires entre les femmes et les hommes croissent avec le niveau de qualification et de rémunération des métiers. Les inégalités salariales tiennent aussi au fait que les femmes sont davantage que les hommes employées dans les métiers les moins rémunérateurs. En 2012, le salaire horaire net moyen des métiers dits "féminins" était inférieur de près de 19 % à celui des métiers "masculins". À caractéristiques observables identiques des salariés et des postes de travail au sein des familles professionnelles, les femmes sont moins bien rémunérées que les hommes. Cet écart "toutes choses égales par ailleurs" représente les deux tiers de l’écart salarial observé.

Dares Analyses, n° 082, Dares

En 2012, le salaire horaire net des femmes était inférieur de 16,3 % en moyenne à celui des hommes. Cela...

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Race, racisme, discriminations. Anthologie de textes fondamentaux

Ouvrage

2015

Auteur : Collectif

Hermann Éditeurs
Ouvrage sous la direction de Magali Bessone et Daniel Sabbagh

La race n'est-elle qu’une chimère — une fiction collective aux effets pernicieux —, ou bien un concept nécessaire à l’analyse et à l’éradication éventuelle du racisme et de ses conséquences ? Cette catégorie ambiguë relève-t-elle de la biologie ou bien renvoie-t-elle à une réalité de nature socio-politique ? Le racisme est-il d’abord un attribut des individus ou des institutions — un état mental fait de croyances et d’affects ou un système social ? Toute discrimination raciale est-elle inévitablement raciste ? Est-elle immorale et injuste même dans les cas où elle ne serait pas entièrement irrationnelle ? Enfin, la discrimination positive est-elle justifiable ? Telles sont quelques-unes des questions abordées dans ce recueil, qui propose une introduction au champ d'investigation que la race, le racisme et les discriminations constituent pour la philosophie — ici envisagée dans son articulation avec les sciences sociales. Il réunit dix textes majeurs, presque tous inédits en français.

Hermann Éditeurs
Ouvrage sous la direction de Magali Bessone et Daniel Sabbagh

La race n'est-elle qu’une chimère — une fiction collective aux effets pernicieux —, ou bien un concept nécessaire à l’analyse et à l’éradication éventuelle du racisme et de ses conséquences ? Cette catégorie ambiguë relève-t-elle de la biologie ou bien renvoie-t-elle à une...

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Les discriminations liées à l’origine réelle ou supposée dans le logement: état des savoirs

Rapport

novembre 2015

Auteur : Réseau RECI - Ressources pour l’Egalité des Chances et l’Intégration

Note bibliographique documentée du réseau RECI

Cette note du Réseau RECI n’a pas l’ambition d’épuiser la thématique "discrimination et logement » qui peut être abordée par de nombreuses entrées, ni même d’être exhaustive sur l’ensemble des productions écrites ayant été rédigées autour du  sujet. Elle  permet néanmoins de poser le cadre de la réflexion en recensant les travaux menés et en présentant une analyse synthétique.

Note bibliographique documentée du réseau RECI

Cette note du Réseau RECI n’a pas l’ambition d’épuiser la thématique "discrimination et logement » qui peut être abordée par de nombreuses entrées, ni même d’être exhaustive sur l’ensemble des productions écrites ayant été rédigées autour du ...

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Emploi et chômage des personnes handicapées

Étude & Enquête

novembre 2015

Auteurs : Meriam Barhoumi, Léa Chabanon

Synthèse.Stat, n° 17, DARES

Cette nouvelle édition de l’emploi et le chômage des personnes handicapées vise à mettre à la disposition d’un large public (personnes et instances impliquées dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées, associations, chercheurs, administrations, partenaires sociaux, presse, grand public, etc.) les informations les plus récentes et les plus complètes pour apprécier l’activité des personnes handicapées et leur situation par rapport à l’emploi et au chômage. À cette fin, elle mobilise diverses sources : enquêtes statistiques, notamment l’enquête Emploi ; déclarations administratives obligatoires ; sources administratives issues de la gestion de dispositifs visant le public des personnes handicapées. L’exploitation de ces sources doit bien sûr tenir compte des modifications législatives ou réglementaires entrées en vigueur ces dernières années, qui rendent parfois les comparaisons dans le temps délicates, mais aussi des limites inhérentes aux systèmes d’information dont ces données sont issues. Comme lors de la précédente édition de 2012, les données présentées dans cette cinquième édition portent sur une période marquée par des évolutions législatives dont les effets sont toujours perceptibles dans l’organisation et le fonctionnement des structures institutionnelles en charge du handicap et dans le périmètre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).

Synthèse.Stat, n° 17, DARES

Cette nouvelle édition de l’emploi et le chômage des personnes handicapées vise à mettre à la disposition d’un large public (personnes et...

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Être une fille, un gay, une lesbienne ou un.e trans au collège et au lycée

Publication scientifique

novembre 2015

Auteurs : Johanna Dagorn, Arnaud Alessandrin

Le sujet dans la cité: Revue internationale de recherche biographique, n° 6

Les travaux sociologiques autour de l’école menés depuis les années 1970 démontrent que "l’indifférence aux différences" renforce les inégalités. À l’aune des approches de genre et de discrimination, cette "indifférenciation" contribue aussi à la discrimination des élèves non conformes aux normes de genre. À l’intersection d’une vision micro et macrosociologique, combinant des données statistiques et des entretiens auprès des personnes discriminées, cet article propose une réflexion sur le sexisme, l’homophobie et la transphobie à l’école comme résultantes des normes sexuées, genrées, mais aussi sexuelles, et dévoile des résultats inédits d’une enquête de victimation.

Le sujet dans la cité: Revue internationale de recherche biographique, n° 6

Les travaux sociologiques autour de l’école menés depuis les années 1970 démontrent que "l’indifférence aux différences" renforce les...

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Politiques de la diversité. Sociologie des discriminations et des politiques antidiscriminatoires au travail

Ouvrage

2015

Auteur : Milena Doytcheva

PIE Peter Lang, Bruxelles
Introduction et table des matières disponibles sur le site de l'éditeur

Cet ouvrage prend appui sur plusieurs enquêtes conduites dans le champ des politiques de lutte contre les discriminations et de diversité au travail, depuis le début des années 2000, dans le contexte français en particulier. Mettant en perspective les politiques françaises avec les travaux européens et les démarches pionnières de firmes étatsuniennes et canadiennes, il propose une analyse critique des démarches des acteurs économiques et politiques français autour de deux hypothèses : l’articulation insuffisante des approches entrepreneuriales de la diversité aux perspectives antidiscriminatoires sous-jacentes, d’une part ; le flou et les incertitudes propres à la notion même de diversité, au contenu de plus en plus polysémique, d’autre part. Des tendances qui favorisent ainsi dans le contexte français la réémergence d’une situation historique, analysée dans l’ouvrage, que marquent l’évitement et l’occultation des catégories d’ethnicité et de "race". Se dessinent ainsi les contours d’une "diversité sélective" ou d’une "bonne diversité" au travail qui prend en charge certaines formes d’inégalités et de discriminations, mais pas toutes, au risque y compris de recouper des situations et des logiques discriminatoires.

PIE Peter Lang, Bruxelles
Introduction et table des matières disponibles sur le site de l'éditeur

Cet ouvrage prend appui sur plusieurs enquêtes conduites dans le champ des politiques de lutte...

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La mobilité sociale des descendants d’immigrés. Plus forte dans le secteur public que dans le secteur privé

Étude & Enquête

octobre 2015

Auteur : Mahrez Okba

Dares Analyses, n° 72, Dares

Un cinquième des descendants d’immigrés de 18 à 50 ans se déclarent salariés du secteur public, un tiers parmi ceux qui ont un diplôme de niveau bac+3. Ces descendants d’immigrés qui travaillent dans le secteur public occupent le plus souvent un poste d’employé ou un poste dans le secteur de l’éducation. Ils déclarent plus souvent que ceux du secteur privé une mobilité sociale ascendante (par rapport à leur père), notamment en raison de la plus forte présence des emplois de professions intermédiaires et de cadres dans le public. Cette plus forte mobilité sociale est également très liée à leur niveau de diplôme. En effet, à caractéristiques sociodémographiques comparables (âge, catégorie socioprofessionnelle du père,origine géographique des individus), c’est le niveau de diplôme qui apparaît comme un puissant facteur de promotion sociale. Les descendants d’immigrés du secteur public sont un peu moins nombreux que les salariés sans ascendance directe immigrée à avoir eu une promotion au cours des cinq dernières années et ils sont un peu plus nombreux à déclarer un refus de promotion qu’ils estiment injuste.

Dares Analyses, n° 72, Dares

Un cinquième des descendants d’immigrés de 18 à 50 ans se déclarent salariés du secteur public,...

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Bilan de la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique

Rapport

octobre 2015

Auteurs : Défenseur des droits, Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Accessible sur le site du Défenseur des droits

Le 17 décembre 2013, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et le Défenseur des droits signaient la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, nouvelle étape renforçant la Charte signée en 2008. Résultat d’un dialogue constructif entre les organisations syndicales et les employeurs publics des trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière), cette charte traduit la volonté d’exemplarité des employeurs publics, qui s’engagent à mettre en œuvre et à renforcer leur politique d’égalité et de lutte contre les discriminations. Ainsi que le prévoyait cet engagement, les signataires ont présenté, le 6 juillet 2015, un premier bilan "à deux voix"– celle de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique, d’une part, et celle du Défenseur des droits, d’autre part – dans le cadre de la formation « Egalité, mobilité, parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique. Ce document présente les avancées connues dans la mise en œuvre de la Charte, notamment au travers d’une quarantaine d’initiatives dans la fonction publique. Puis, le Défenseur des droits dresse le bilan 2014 du déploiement de la Charte à partir de réclamations d’agents publics instruites par ses services, des études sur les discriminations ressenties dans la fonction publique et des projets de lutte contre les discriminations réalisés notamment avec certaines administrations.

Accessible sur le site du Défenseur des droits

Le 17 décembre 2013, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et le Défenseur des droits signaient la Charte pour la promotion de l’égalité et la...

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10 ans de droit de la non-discrimination

Actes de colloque

octobre 2015

Auteur : Défenseur des droits


Les  actes  du  colloque  organisé par le Défenseur des droits en collaboration avec la Cour  de cassation, le Conseil d’Etat et le Conseil national des barreaux pour  marquer  les  dix  années  au  cours  desquelles,  la  Haute  autorité  de  lutte contre les discriminations, puis le Défenseur des droits, ont contribué à installer une nouvelle branche du droit.

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Anatomie d'une politique régionale de lutte contre les discriminations

Publication scientifique

octobre 2015

Auteur : Yannick L'Horty

Revue d’Économie Régionale & Urbaine, n° 4

Nous avons construit une base de données recensant l'ensemble des actions subventionnées par la région Île-de-France dans le domaine de la lutte contre les discriminations et pour l'égalité des sexes entre janvier 2008 et mars 2012. Chacune des 455 actions est particulière dans son objet, ses modalités de mise en œuvre, les publics qui en bénéficient et les territoires où elle se déploie. Néanmoins, des traits communs caractérisent la politique régionale. Les actions sont pour l'essentiel portées par des associations qui sont un acteur majeur de la lutte contre les discriminations. La logique de financement sur projet, inhérente à ces dispositifs, conduit à des défauts de coordination qui induisent des inégalités selon tel ou tel sous-domaine. Cette différence de traitement des publics se double d'une différence dans la couverture territoriale des dispositifs. Les territoires franciliens sont très inégalement couverts par les dispositifs de lutte contre les discriminations.

Revue d’Économie Régionale & Urbaine, n° 4

Nous avons construit une base de données recensant l'ensemble des actions subventionnées par la région Île-de-France dans le domaine de la lutte contre les discriminations et pour l'égalité des sexes entre janvier 2008 et mars 2012. Chacune des 455 actions est particulière dans son objet, ses modalités de mise en...

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Discriminations religieuses à l'embauche: une réalité

Étude & Enquête

octobre 2015

Auteur : Marie-Anne Valfort

Rapport et résumé de l'enquête accessibles sur le site de l'Institut Montaigne.

Les musulmans et les juifs sont-ils discriminés à raison de leur religion sur le marché du travail ? Si oui, pourquoi ? Etablir un diagnostic documenté est un préalable indispensable à la recherche des solutions qui pourront protéger notre cohésion sociale. Car les discriminations minent le vivre ensemble. Pour savoir si les personnes appartenant à des religions minoritaires sont discriminées, l’Institut Montaigne et Marie-Anne Valfort se sont associés pour réaliser un testing sur CV d’une ampleur sans précédent. Il a consisté à répondre à 6231 offres d’emploi publiées dans le secteur de la comptabilité entre septembre 2013 et septembre 2014 dans l’ensemble de la France métropolitaine. Le protocole expérimental compare les taux de convocation à un entretien d’embauche de candidates et candidats fictifs d’origine libanaise dont les candidatures sont identiques en tout point à l’exception de leur religion. Cette dernière est signalée par trois informations : leur prénom, leur collège confessionnel ou leur langue maternelle, et leur activité associative.

Rapport et résumé de l'enquête accessibles sur le site de l'Institut Montaigne.

Les musulmans et les juifs sont-ils discriminés à raison de leur...

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Discrimination syndicale et reconnaissance des parcours syndicaux: les deux faces du dialogue social à la française?

Rapport

septembre 2015

Auteurs : Cécile Guillaume, Vincent-Arnaud Chappe, Jean-Michel Denis, Sophie Pochic

Rapport de l'étude accessible sur le site de l'Observatoire de la discrimination et de la répression syndicale

Contrairement à d’autres pays européens comme le Royaume-Uni, la France a reconnu l’activité syndicale comme un des critères de discrimination prohibés par la loi, incitant les  employeurs à mettre en place des mesures préventives en matière de déroulement de carrière et de salaires pour les syndicalistes engagés dans leurs mandats d’entreprise. Nous avançons dans ce rapport que les dispositifs proposés par les grandes entreprises pour prévenir et corriger les discriminations syndicales sont également le reflet des orientations des différents syndicats en présence, de leurs ressources et de leurs stratégies juridiques.

Rapport de l'étude accessible sur le site de l'Observatoire de la discrimination et de la répression syndicale

Contrairement à d’autres pays européens comme le Royaume-Uni, la France a reconnu l’activité syndicale comme un des critères de discrimination prohibés par la loi, incitant les ...

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Le mérite: un rempart contre les discriminations?

Publication scientifique

2015

Auteurs : Florent Frémigacci, Loïc du Parquet, Pascale Petit, Guillaume Pierné

Revue française d'économie, n° 1, vol. XXX

Nous examinons si l’introduction d’une caractéristique signalant positivement la productivité dans la candidature d’un jeune est en mesure de réduire les discriminations liées à l’origine. A cette fin, nous mobilisons la méthode du testing qui consiste à construire et envoyer en réponse à des offres d’emploi des candidatures fictives se distinguant seulement par une caractéristique dont on souhaite examiner l’effet sur les chances d’obtenir un entretien d’embauche. Nous avons ainsi réalisé deux campagnes de testing au cours de l’année 2011 en Ile-de-France.

Revue française d'économie, n° 1, vol. XXX

Nous examinons si l’introduction d’une caractéristique signalant positivement la productivité dans la candidature d’un jeune est en mesure de réduire les discriminations liées à l’origine. A cette fin, nous mobilisons la méthode du...

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La prévention et la lutte contre les discriminations dans les contrats de ville

Rapport

juin 2015

Auteur : Réseau RECI - Ressources pour l’Egalité des Chances et l’Intégration

Accessible sur le site du Réseau RECI

Le Réseau RECI propose, par le biais de cette note, des apports méthodologiques visant la prise en compte de la dimension prévention et lutte contre les discriminations dans les nouveaux contrats de ville. En  effet, depuis 2006,  le Réseau RECI (Ressources pour l’Egalité des Chances et l’Intégration, présentation à la fin du document) effectue un travail de capitalisation des expériences de collectivités engagées dans la prévention et la lutte contre les discriminations, qui a donné lieu à plusieurs publications. Cette note s’inscrit dans le prolongement de ces travaux à des fins d’outillage des contrats de ville 2015–2020.

Accessible sur le site du Réseau RECI

Le Réseau RECI propose, par le biais de cette note, des apports méthodologiques visant la prise en compte de la dimension prévention et lutte contre les discriminations dans les nouveaux contrats de ville. En ...

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Chronique de droit des discriminations (octobre 2014-avril 2015)

Publication scientifique

juin 2015

Auteurs : Thomas Dumortier, Frédéric Guiomard, Tatiana Gründler, Ismaël Omarjee, Marc Touillier

Revue des Droits de l'Homme

La présente chronique couvre la période du 1er octobre 2014 au 30 avril 2015. Elle rend compte de la jurisprudence relative aux discriminations du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat, de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour européenne des droits de l’homme et mentionne également des décisions du Défenseur des droits (DDD). L’objectif poursuivi n’est pas de rendre compte avec exhaustivité des arrêts et des décisions en la matière mais de relever les plus significatifs.

Revue des Droits de l'Homme

La présente chronique couvre la période du 1er octobre 2014 au 30 avril 2015. Elle rend compte de la jurisprudence relative aux discriminations du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat, de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour européenne des droits de l’homme et mentionne également des...

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Bibliographie "Lutte contre les discriminations et politique de la ville"

Rapport

juin 2015

Auteur : Réseau RECI - Ressources pour l’Egalité des Chances et l’Intégration

Cette sélection bibliographique complète la note publiée par le Réseau RECI en juin 2015 sur « La prévention et la lutte contre les discriminations dans les contrats de ville ». Elle a été réalisée grâce à la base de données bibliographiques mutualisée du Réseau Ressources pour l'Egalité des Chances et l'Intégration (RECI).

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Les inégalités culturelles. Qu’en pensent les Français?

Étude & Enquête

juin 2015

Auteur : Olivier Donnat

Culture études, n° 4

Les Français expriment également un niveau élevé d’attentes en matière de réduction des inégalités culturelles: la très grande majorité d’entre eux partagent l’idée que les pouvoirs publics doivent favoriser l’accès à l’art et à la culture, plus de la moitié (55%) se prononçant même pour une politique plus ambitieuse dans ce domaine. Cette forte attente à l’égard des pouvoirs publics en matière d’accès à la culture fait écho à celle qui s’exprime également avec force, à l’égard de l’État, sur le terrain économique. Les deux ont d’ailleurs tendance à aller de pair.

Culture études, n° 4

Les Français expriment également un niveau élevé d’attentes en matière de réduction des inégalités...

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Population immigrée: une main-d’œuvre plus européenne

Étude & Enquête

juin 2015

Auteur : Marie-Pierre Nicolaï

Insee Flash Corse, n° 6

En 2012 en Corse, un habitant sur dix est un immigré, une part supérieure à la moyenne nationale. Plus européenne qu’au cours de la décennie précédente, cette population conserve les caractéristiques d’une immigration de travail. Comptant plus d’hommes que de femmes, essentiellement d’âge actif, les immigrés occupent des emplois peu qualifiés, cantonnés dans certaines activités, notamment la construction et l’agriculture. Enfin, leur part est la plus élevée dans le Sud de l’île et en Balagne.

Insee Flash Corse, n° 6

En 2012 en Corse, un habitant sur dix est un immigré, une part supérieure à la moyenne nationale. Plus européenne qu’au cours de la décennie précédente, cette population conserve les caractéristiques d’une immigration de travail. Comptant...

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Rapport de l’observatoire, Malades étrangers

Rapport

juin 2015

Auteur : AIDES

Rapport produit par Aides

Le Rapport de l’Observatoire malades étrangers de AIDES dresse un panorama du droit au séjour pour soins en France. Ce document donne de précieux repères juridiques sur le droit au séjour pour soins, il fait le point complet sur la méthodologie utilisée par l’Observatoire, détaille et illustre, témoignages à l’appui, les dysfonctionnements et illégalités constatés dans la phase administrative, analyse les conséquences d’une déontologie médicale aujourd’hui dans la tourmente, etc. Complet encore parce qu’il traite de sujets peu pris en compte ailleurs : le cas particulier des personnes trans en matière de droit au séjour pour soins, l’accès discriminatoire à la carte de résident, etc.

Rapport produit par Aides

Le Rapport de l’Observatoire malades étrangers de AIDES dresse un panorama du droit au séjour pour soins en France. Ce document donne de précieux repères juridiques sur le droit au séjour pour soins, il fait le point complet sur la méthodologie utilisée par l’Observatoire, détaille et illustre,...

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Les sources de l'écart de rémunération entre homme et femmes au sein des trois versants de la fonction publique

Document de travail

mai 2015

Auteurs : Chloé Duvivier, Joseph Lanfranchi, Mathieu Narcy

Document de travail du TEPP

Malgré  un  ensemble  d’actions  visant  à  favoriser  l’égalité  professionnelle  entre  les femmes  et  les  hommes,  les  inégalités  de  salaire  sel
on  le  genre  persistent,  non  seulement  au sein du secteur privé, mais également au sein de la fonction publique. L’objectif de cet article
est   d’identifier   et   de   quantifier   avec   précision   les   principales   sources   de   l’écart   de rémunération entre les agents masculins et féminins titulaires au sein des  trois versants de la fonction  publique,  étape  préalable  indispensable  à la  mise  en  œuvre  de  toute  politique publique visant à réduire ces inégalités.

Document de travail du TEPP

Malgré  un  ensemble  d’actions  visant  à  favoriser  l’égalité  professionnelle  entre  les femmes  et  les  hommes,  les  inégalités  de  salaire  sel
on  le  genre  persistent,  non  seulement  au sein du secteur privé, mais également au sein de la fonction...

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Rapport de synthèse des travaux du groupe de dialogue inter-partenaires sur la lutte contre les discriminations en entreprise

Rapport

mai 2015

Auteurs : Jean-Christophe Sciberra, Philippe Barbezieux

Accessible sur le site de La Documentation Française

Le 29 octobre 2014, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ont procédé à l'installation du groupe de dialogue afin : d'identifier les voies de progrès pour rendre plus efficace la réduction des discriminations collectives dans l'entreprise, tout en renforçant la sécurité juridique des entreprises qui s'y attellent, en s'inspirant notamment des propositions du rapport Pécaut-Rivolier ; d'examiner les mesures nécessaires pour promouvoir les méthodes de recrutement non discriminantes (recrutement par simulation, CV anonyme dans certaines situations, autres méthodes en cours de développement). Afin de couvrir les domaines énoncés dans la feuille de route, le groupe de dialogue a retenu trois thèmes principaux : les méthodes de recrutement non discriminantes ; la lutte contre les discriminations dans la carrière et dans l'emploi ; le développement de nouvelles voies de recours collectif.

Accessible sur le site de La Documentation Française

Le 29 octobre 2014, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ont procédé à l'installation du groupe de dialogue afin :...

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Coopérer pour plus d'efficacité: Collectivités locales et organes nationaux spécialisés dans la lutte contre le racisme et l'intolérance

Étude & Enquête

mai 2015

Auteur : Niall Crowley

Accessible sur le site de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), un organe de protection des droits de l’homme du Conseil de l'Europe

En mai 2014, l’ECRI a organisé un séminaire sur le "rôle des organes nationaux spécialisés dans l’appui qu’ils peuvent apporter aux autorités locales en matière de lutte contre le racisme et l’intolérance". Dans les conclusions de ce séminaire figurait notamment l’engagement d’examiner les bonnes pratiques en vigueur dans ce domaine. La présente étude a été élaborée à partir des exposés de bonnes pratiques présentés par les organes nationaux spécialisés au cours du séminaire. L’analyse de ces bonnes pratiques a été approfondie dans le cadre d’entretiens avec le personnel de ces institutions en Croatie, en France, en  Italie, aux  Pays-Bas et en Suède. Les bonnes  pratiques de deux autres organes nationaux spécialisés, en Belgique et en Irlande, ont aussi été identifiées et évaluées.

Accessible sur le site de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), un organe de protection des droits de l’homme du Conseil de l'Europe

En mai 2014, l’ECRI a organisé un séminaire sur le "rôle des organes nationaux spécialisés dans l’appui qu’ils peuvent...

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Évolution du regard sur les quartiers sensibles et les discriminations entre 2009 et 2014

Étude & Enquête

avril 2015

Auteurs : Régis Bigot, Sandra Hoibian, Jörg Müller

Accessible sur le site du CRÉDOC

Ce document présente les résultats des questions insérées par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) dans la vague du début 2014 de l’enquête "Conditions de Vie et les Aspirations des Français" du CRÉDOC. Ces questions peuvent être comparées aux résultats d’une première enquête réalisée en 2009.

Accessible sur le site du CRÉDOC

Ce document présente les résultats des questions insérées par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) dans la vague du début 2014 de l’enquête "Conditions de Vie et les Aspirations des Français" du CRÉDOC. Ces...

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Les descendants d’immigrés à l’école en France : entre discontinuité culturelle et discrimination systémique

Publication scientifique

avril 2015

Auteurs : Georges Felouzis, Barbara Fouquet-Chauprade, Samuel Charmillot

Revue française de pédagogie, n° 191

Comment rendre compte des inégalités d’acquis scolaires liées aux parcours migratoires des élèves et de leur famille ? Pour certains auteurs, ces inégalités seraient la conséquence de « discontinuités culturelles » entre les élèves de milieu populaire et/ou migrants et l’école elle-même. Ce type d’explication a longtemps été hégémonique en France. On peut cependant aussi les expliquer par des discriminations systémiques. À partir d’une analyse secondaire des données PISA 2003 et 2012 pour la France, cet article vise à mettre à l’épreuve des faits ces deux univers interprétatifs afin de rendre compte des inégalités scolaires liées au statut migratoire des élèves, l’hypothèse centrale étant qu’il existe un lien entre l’accentuation de la ségrégation scolaire des migrants d’une part et l’évolution des inégalités d’acquis de l’autre.

Revue française de pédagogie, n° 191

Comment rendre compte des inégalités d’acquis scolaires liées aux parcours migratoires des élèves et de leur famille ? Pour certains auteurs, ces inégalités seraient la conséquence de « discontinuités culturelles » entre les élèves de milieu populaire et/ou migrants...

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Menace du stéréotype et groupes ethno-raciaux minoritaires. Quel poids sur les performances des élèves?

Publication scientifique

avril 2015

Auteur : Marion Dutrévis

Revue française de pédagogie, n° 191

Une vaste littérature psychosociale traite du poids des stéréotypes sur la performance des groupes minoritaires en contexte scolaire. La théorie de la menace du stéréotype porte une attention particulière sur le rôle que les stéréotypes peuvent jouer en situation d’évaluation, alors même que les élèves ne croient pas en leur véracité. Dans cet article, nous proposons une revue non exhaustive des travaux menés dans ce champ de recherche, avec un focus sur les minorités ethniques. Dans l’ensemble, les travaux montrent que la sensibilité des effets de menace du stéréotype s’observe chez les élèves à tous les niveaux de la scolarité. Pour conclure sur une note positive, nous présenterons des travaux qui proposent des pistes de réduction des effets de menace.

Revue française de pédagogie, n° 191

Une vaste littérature psychosociale traite du poids des stéréotypes sur la performance des groupes minoritaires en contexte scolaire. La théorie de la menace du stéréotype porte une attention particulière sur le rôle que les stéréotypes peuvent jouer en situation...

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Lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité dans l’emploi public : l’action du défenseur des droits

Rapport

2015

Auteur : Jacques Toubon

La lutte contre les discriminations dont les agents publics font encore trop souvent l’objet est indissociable de la promotion de leur égalité de traitement. Afin de consolider ces deux axes essentiels à l’action menée par le Défenseur des droits, mais aussi d’impulser à celle‑ci un nouvel élan, son nouveau titulaire a, dès sa nomination, adopté un certain nombre de décisions dont sont présentées ici les principales idées forces.

La lutte contre les discriminations dont les agents publics font encore trop souvent l’objet est indissociable de la promotion de leur égalité de traitement. Afin de consolider ces deux axes essentiels à l’action menée par le Défenseur des droits, mais aussi d’impulser à celle‑ci un nouvel élan, son nouveau titulaire a, dès sa nomination, adopté un certain nombre de décisions...

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L’approche «intégrée» des rapports sociaux inégalitaires : Intersectionnalité, inégalités sociales et santé

Publication scientifique

2015

Auteurs : Estelle Carde, Emmanuelle Bernheim, Dominique Bernier, Nadia Giguère

La Revue du Cremis, n°2, vol 8

Notre premier est une perspective théorique qui séduit de plus en plus de chercheurs... mais qui est encore rarement mobilisée sur des terrains empiriques  précis :  c’est l’intersectionnalité. Notre  second  est  une  réalité  dont  la  brutalité suscite  une  désapprobation  unanime  ...  mais dont la conceptualisation s’avère complexe : ce sont les inégalités sociales. Notre troisième est un terrain si évidemment marqué par la pauvreté  que  l’on  a  tendance  à  oublier  le  rôle  qu’y jouent les autres dimensions du social : c’est la santé. Notre tout est un défi lancé au monde de la  recherche :  celui  de  se  servir  de  la  perspetive intersectionnelle pour  mieux  comprendre
les inégalités sociales qui se développent sur le terrain de la santé.

La Revue du Cremis, n°2, vol 8

Notre premier est une perspective théorique qui séduit de plus en plus de chercheurs... mais qui est encore rarement mobilisée sur des terrains empiriques  précis :  c’est l’intersectionnalité. Notre  second  est  une  réalité  dont  la ...

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La négociation identitaire chez les adolescents adoptés à l'international et appartenant à une minorité visible en lien avec les expériences de discrimination perçues

Étude & Enquête

avril 2015

Auteur : Mylène Boivin

Thèse de doctorat en psychologie, Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal (UQAM)
Accessible sur le site de l'UQAM (via archipel)

La présente thèse a pour objectif de documenter les processus en jeu dans la négociation identitaire des adolescents adoptés à l'international. Elle vise à approfondir la façon dont ces adolescents intègrent au sein de leur identité leur appartenance simultanée à deux héritages culturels et la façon dont les expériences de discrimination perçues et la socialisation culturelle reçue interviennent dans ce processus. Treize participants âgés entre douze et dix-sept ans et adoptés de pays d'Asie ainsi qu'un participant de seize ans adopté de la République du Ghana ont accepté de participer à ce projet de recherche.

Thèse de doctorat en psychologie, Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal (UQAM)
Accessible sur le site de l'UQAM (via archipel)

La présente thèse a pour objectif de documenter les processus en jeu dans la négociation identitaire des adolescents adoptés à l'international. Elle vise à...

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Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes – Chiffres-clés

Ouvrage

2015

Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes publie la version complète des chiffres-clés 2015 "Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes". Cette nouvelle édition constitue un outil pédagogique de connaissance et d’aide à l’analyse des inégalités entre les hommes et les femmes.

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The Ethnic Question: Census Politics in Great Britain

Ouvrage

2015

Auteur : Debra Thompson

Chapitre 7 dans "Social Statistics and Ethnic Diversity. Cross-National Perspectives in Classifications and Identity Politics"
Ouvrage sous la direction de Patrick Simon, Victor Piché et Amélie A. Gagnon
Springer International Publishing

This chapter explores the political development of the ethnic question on the British census.

Chapitre 7 dans "Social Statistics and Ethnic Diversity. Cross-National Perspectives in Classifications and Identity Politics"
Ouvrage sous la direction de Patrick Simon, Victor Piché et Amélie A. Gagnon
Springer International Publishing

This chapter explores the political development of...

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Guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport

Ouvrage

2015

Auteur : Minis­tère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

Accessible sur le site de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)

Ce guide, paru en 2013 et aujourd'hui révisé et enrichi, réa­lisé par le Minis­tère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a pour objec­tif de pré­ve­nir les com­por­te­ments contrai­res aux valeurs spor­ti­ves. Il permet en effet une meilleure connais­sance de la part des acteurs du sport du droit et des obli­ga­tions de res­pect de l’autre dans la pratique spor­tive.

Accessible sur le site de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)

Ce guide, paru en 2013 et aujourd'hui révisé et enrichi, réa­lisé par le Minis­tère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a pour objec­tif de pré­ve­nir les...

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La Semaine d'éducation contre le racisme et l'antisémitisme, 2015

Autres ressources en ligne

2015

Auteur : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

À l’occasion de la Grande Cause nationale 2015 consacrée à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et dans le cadre de la Grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République, la Semaine d'éducation contre le racisme et l’antisémitisme, du 16 au 21 mars, constitue une mobilisation de l'École, avec tous ses partenaires, autour d’actions à destination des élèves des écoles, collèges et lycées.

À l’occasion de la Grande Cause nationale 2015 consacrée à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et dans le cadre de la Grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République, la Semaine d'éducation contre le racisme et l’antisémitisme, du 16 au 21 mars, constitue une mobilisation de l'École, avec tous ses partenaires, autour d’actions à destination des...

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The Growth of Ethnic Minorities in Uruguay: Ethnic Renewal or Measurement Problems?

Ouvrage

2015

Auteurs : Wanda Cabella, Rafael Porzecanski

Chapitre 9 dans "Social Statistics and Ethnic Diversity. Cross-National Perspectives in Classifications and Identity Politics"
Ouvrage sous la direction de Patrick Simon, Victor Piché et Amélie A. Gagnon
Springer International Publishing

This chapter presents an analysis of racial classification in Uruguay, a South American country that has been rarely mentioned in studies of ethnic and race relations. The main goal of the chapter is to analyze the statistical growth of the Afro-descendant and indigenous populations during the last decade.

Chapitre 9 dans "Social Statistics and Ethnic Diversity. Cross-National Perspectives in Classifications and Identity Politics"
Ouvrage sous la direction de Patrick Simon, Victor Piché et Amélie A. Gagnon
Springer International Publishing

This chapter presents an analysis of racial...

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Les hommes dans les métiers de femmes

Actes de colloque

2015

Auteurs : Thomas Couppié, Dominique Epiphane

Communication lors des XXIIèmes Journées du Longitudinal, Céreq

Les jeunes hommes, traditionnellement favorisés par rapport à leurs consœurs sur le marché du travail, bénéficient également, lorsqu’ils sont issus d’une formation fortement féminisée, d’un avantage certain en termes d’insertion professionnelle.

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Les droits fondamentaux. Défis et réussites en 2014

Rapport

2015

Auteur : Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

Accessible sur le site de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

Les États Membres et les institutions de l’Union européenne (UE) ont introduit en 2014 un nombre de mesures juridiques et politiques pour garantir la protection des droits fondamentaux dans l’UE. Malgré ces efforts, beaucoup reste à accomplir, et il est clair que dans certains domaines la situation est alarmante : le nombre de migrants sauvés ou appréhendés en mer alors qu’ils essayaient de rejoindre les frontières de l’UE a quadruplé par rapport à 2013 ; plus d’un quart des enfants dans l’UE encourent un risque de pauvreté ou d’exclusion sociale ; et un nombre croissant de partis politiques recourent dans leurs campagnes à une rhétorique xénophobe et hostile aux immigrés, ce qui peut potentiellement augmenter le risque de certaines personnes d’être victimes de criminalité ou de crimes de haine. En 2014, l’UE a réexaminé ses stratégies et ses priorités pour les années à venir.

Accessible sur le site de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

Les États Membres et les institutions de l’Union européenne (UE) ont introduit en 2014 un nombre de mesures juridiques et politiques pour garantir la protection des droits...

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L'égalité entre les hommes et les femmes: Eurobaromètre spécial 428

Étude & Enquête

2015

Auteur : Commission européenne

Accessible sur le site de l'Union européenne

L’objet de cette enquête Eurobaromètre est d’analyser l’opinion des Européens quant aux inégalités entre les hommes et les femmes au sein de leur pays: quelle est l’étendue de ces inégalités; s’ils pensent que la situation s’est améliorée ou dégradée par rapport à il y a dix ans; s’ils pensent que les hommes ou les femmes sont plus susceptibles d’être confrontés à de telles discriminations dans des groupes de population spécifiques (jeunes, personnes âgées, personnes handicapées, migrants, parents seuls ou isolés et parents ayant de jeunes enfants et qui travaillent); et quels sont les domaines de la vie (travail, école, médias, politique, par exemple) dans lesquels  ils estiment que les stéréotypes sexistes sont les plus présents. 

Accessible sur le site de l'Union européenne

L’objet de cette enquête Eurobaromètre est d’analyser l’opinion des Européens quant aux inégalités entre les hommes et les femmes au sein de leur pays: quelle est l’étendue de ces inégalités; s’ils pensent que la...

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De quelle origine êtes-vous? Banalisation du nationalisme méthodologique 

Publication scientifique

2015

Auteur : Speranta Dumitru

Terrains/Théories, n° 3

La fréquence de la question des "origines" dans les conversations ordinaires, ainsi que l’insistance à obtenir des informations personnelles auprès de son interlocuteur, révèlent un phénomène intéressant : un renversement ponctuel des règles de politesse au cours duquel l’indiscrétion devient norme de conversation, et les tentatives de l’esquiver des gestes impolis. L’objectif de cet article est d’expliquer ce phénomène. En comparant l’hypothèse de la micro-agression raciale, présente dans la littérature et corroborée par l’enquête Trajectoires et origines réalisée en France, à l’hypothèse du nationalisme méthodologique, l’article conclut que la seconde hypothèse explique mieux la façon dont la question des "origines" est pratiquée. La thèse de cet article est que l’importance de la question des "origines" dans les conversations ordinaires est un indicateur de la banalisation du nationalisme méthodologique.

Terrains/Théories, n° 3

La fréquence de la question des "origines" dans les conversations ordinaires, ainsi que l’insistance à obtenir des informations personnelles auprès de son interlocuteur, révèlent un phénomène intéressant : un renversement ponctuel des règles de politesse au cours duquel l’indiscrétion devient norme de conversation, et les tentatives de...

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Handicap, passage à l’âge adulte et vulnérabilités

Publication scientifique

2015

Auteur : Collectif

Agora débats/jeunesses, n° 71

La première décohabitation, la fin des études, l’entrée sur le marché du travail, la mise en couple et la maternité sont reconnues comme des étapes à forte valeur symbolique dans le processus de transition vers l’âge adulte. Si les travaux sur le sujet sont nombreux, plus rares sont ceux qui analysent les particularités des jeunes reconnus handicapés à la suite à d’une déficience, d’un trouble psychique et/ou d’apprentissage. L’ambition de ce numéro est d’étudier les conditions de transition vers l’âge adulte des jeunes adultes handicapés et de cerner les dynamiques de vulnérabilisation qui participent au processus de production du handicap, dix ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Agora débats/jeunesses, n° 71

La première décohabitation, la fin des études, l’entrée sur le marché du travail, la mise en couple et la maternité sont reconnues comme des étapes à forte valeur symbolique dans le processus de transition vers l’âge adulte. Si les travaux sur le sujet sont nombreux, plus rares sont ceux qui analysent les particularités des jeunes...

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Les écarts de salaires entre femmes et hommes par zones d'emploi

Étude & Enquête

mars 2015

Auteur : Amine Chamkhi

Dares Analyses, n° 020, Dares

En 2010, le salaire net mensuel en équivalent temps plein des femmes est inférieur de 19,7 % à celui des hommes. Exprimé en salaire horaire net, cet écart de 18,4 % en moyenne varie selon les zones d’emploi, de 1,6 % à 26,9 % en défaveur des femmes. Les femmes et les hommes n’occupent pas les mêmes emplois. Ces différences expliquent une partie de l’écart salarial. Une fois neutralisés les effets des différences observables d’emplois occupés, l’écart moyen de salaire horaire femmes-hommes est réduit de moitié. Selon les zones d’emploi, ce différentiel de salaire à caractéristiques d’emploi données varie de 1,5 % à 15,6 % en faveur des hommes. L’analyse de la structure locale des emplois permet d’identifier cinq groupes de zones d’emploi. Dans les grandes agglomérations urbaines d’une part, et les villes de taille moyenne à prédominance ouvrière d’autre part, près de la moitié des écarts de salaires femmes-hommes est expliquée par les effets de structure, au même titre que dans l’ensemble de la France. Dans les zones à prédominance ouvrière peu denses, comme dans les zones à forte proportion de CDD ou encore dans les Dom, une part plus importante des écarts est non expliquée. Les écarts salariaux non expliqués varient de 6,2 % à 9,9 % en moyenne selon le groupe de zones d’emploi.

Dares Analyses, n° 020, Dares

En 2010, le salaire net mensuel en équivalent temps plein des femmes est inférieur de 19,7 % à celui des...

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Country report: Non-discrimination France 2015

Rapport

2015

Auteur : Sophie Latraverse

Accessible sur le site de l'Union européenne

La clé de compréhension de l’approche juridique du racisme et de la discrimination en France repose sur une conception formelle abstraite et universaliste de l’égalité, consacrée par une série d’instruments parmi lesquels les constitutions de 1946 et 1958. Le cadre juridique ainsi formé s’est développé selon deux axes complémentaires: la condamnation de l’inégalité fondée sur "l’origine", d’une part, et le refus parallèle d’utiliser le critère de "l’origine" à des fins politiques et administratives, même en ce qui concerne la lutte contre la discrimination (confirmé par le Conseil constitutionnel). Même en l’absence de texte constitutionnel interdisant expressément la discrimination
fondée sur l’âge, le handicap, la santé ou l’orientation sexuelle, la liste des motifs interdits de discrimination figurant dans la Constitution est, selon le Conseil constitutionnel, ouverte.

Accessible sur le site de l'Union européenne

La clé de compréhension de l’approche juridique du racisme et de la discrimination en France repose sur une conception formelle abstraite et universaliste de l’égalité, consacrée par une série d’instruments parmi lesquels les constitutions de...

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Spécisme, sexisme et racisme. Idéologie naturaliste et mécanismes discriminatoires

Publication scientifique

2015

Auteur : Jonathan Fernandez

Nouvelles Questions Féministes, n° 1, Vol. 34

L’étude présentée dans cet article s’attache à faire le pont entre la critique radicale des rapports sociaux issue des analyses des féministes matérialistes et la question de notre rapport aux animaux. Autrement dit, elle questionne l’élargissement des réflexions égalitaristes à la catégorie des animaux. S’appuyant sur une enquête exploratoire effectuée par questionnaire en 2009, la recherche a pour but de comprendre si la discrimination sur la base du critère d’espèce, appelée spécisme, entretient des liens avec des formes de discriminations interhumaines, en l’occurrence le sexisme et le racisme. Les résultats des analyses statistiques mettent en évidence que le spécisme est une construction sociale qui fait système, en interaction avec les classes de sexe et de race, dont il partage les fondements idéologiques, notamment la naturalisation des catégories. La recherche montre également que le spécisme occupe une place essentielle dans les mécanismes discriminatoires en général.

Nouvelles Questions Féministes, n° 1, Vol. 34

L’étude présentée dans cet article s’attache à faire le pont entre la critique radicale des rapports sociaux issue des analyses des féministes matérialistes et la question de notre rapport aux animaux. Autrement dit, elle...

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La lutte contre les discriminations, entre droit imposé et droit négocié. Analyse des interactions au sein des permanences locales de la Halde

Ouvrage

2015

Auteurs : Vincent-Arnaud Chappe, Emmanuel Quernez

Chapitre 3 dans "L'État des droits. Politique des droits et pratiques des institutions"
Ouvrage sous la direction de Pierre-Yves Baudot et Anne Revillard
Presses de Sciences Po (PFNSP), Paris

Ce chapitre porte sur le travail d’accueil et de conseil assuré par les correspondants locaux de la Halde – devenue depuis Défenseur des droits – au sein de permanences juridiques. À partir d’une enquête par observations et entretiens, sont analysées la tension et les ambiguïtés constitutives de l’activité de ces bénévoles. Chargés prioritairement de faire office de "filtres" entre l’institution et les réclamants dont la plainte n’est pas recevable juridiquement, les délégués locaux de la Halde jouent également un rôle de médiation à travers leur mission de "bons offices". Pour permettre la résolution locale des conflits, ils mobilisent des ressources à la fois sociales et juridiques, n’hésitant pas, pour cela, à s’appuyer sur les ambiguïtés de leur position. La déformalisation juridique liée à la pratique de médiation locale se combine ici avec un usage formaliste du droit, c’est-à-dire une référence à ce dernier comme cadre structurant et comme ressource de négociation.

Chapitre 3 dans "L'État des droits. Politique des droits et pratiques des institutions"
Ouvrage sous la direction de Pierre-Yves Baudot et Anne Revillard
Presses de Sciences Po (PFNSP), Paris

Ce chapitre porte sur le travail d’accueil et de conseil assuré par les correspondants...

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Catégorisations et discriminations au guichet du logement social. Une comparaison de deux configurations territoriales

Ouvrage

2015

Auteur : Martine Bourgeois

Chapitre 5 dans "L'État des droits. Politique des droits et pratiques des institutions"
Ouvrage sous la direction de Pierre-Yves Baudot et Anne Revillard
Presses de Sciences Po (PFNSP), Paris

Prenant appui sur une enquête ethnographique comparative, ce chapitre propose une analyse localisée de la production des droits afin d’éclairer la manière dont se construisent les discriminations dans l’accès au logement social. L’analyse des pratiques professionnelles, replacées dans leur contexte, révèle des modes de régulation qui contribuent à fragiliser la concrétisation du droit au logement. Les marges de manœuvre des différents acteurs favorisent, à un premier niveau, des situations qui font émerger des règles du jeu contraires au droit. Les typifications collectives et les routines bureaucratiques assurent, à un second niveau, la production des discriminations. En reconnaissant aux acteurs locaux le pouvoir de sélectionner les usagers, l’État autorise l’émergence de critères informels, parfois illégaux.

Chapitre 5 dans "L'État des droits. Politique des droits et pratiques des institutions"
Ouvrage sous la direction de Pierre-Yves Baudot et Anne Revillard
Presses de Sciences Po (PFNSP), Paris

Prenant appui sur une enquête ethnographique comparative, ce chapitre propose une analyse...

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Femmes et migrations en Italie‪. Représentations identitaires, associationnisme et ressources citoyennes

Publication scientifique

2015

Auteur : Anna Elia

Hommes & Migrations, n° 1311, vol. 3

L’activité associative des femmes migrantes en Italie recouvre différentes stratégies sociales. Si l’éducation interculturelle et l’accompagnement des primo-arrivantes dans la société italienne demeurent historiquement leurs priorités, une nouvelle génération de femmes migrantes a redessiné les contours politiques de leurs actions. La lutte contre les discriminations sur le marché du travail se conjugue au souci de maintenir les liens avec leur pays d’origine et leur famille. Une manière de dépasser les frontières des territoires et des représentations.

Hommes & Migrations, n° 1311, vol. 3

L’activité associative des femmes migrantes en Italie recouvre différentes stratégies sociales. Si l’éducation interculturelle et l’accompagnement des primo-arrivantes dans la société italienne demeurent...

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La neutralité est toujours suspecte?‪ Quand la mode sert à classer et à discriminer les femmes des minorités

Publication scientifique

2015

Auteur : Isabelle Hanifi

Hommes & Migrations, n° 1310, vol. 2

Dans le monde du travail, le choix des vêtements sert à représenter son statut professionnel. Cet enjeu stratégique est devenu l’objet d’une association de femmes cadres américaines, au fait des tendances de la mode et des attentes des marchés. Elles proposent leurs services de conseil vestimentaire et d’accompagnement vers l’emploi à des femmes issues de classes défavorisées. Mais, en promouvant les codes prétendus neutres de la femme d’affaire blanche, elles encourent le risque de pérenniser des discriminations sociales et ethniques.

Hommes & Migrations, n° 1310, vol. 2

Dans le monde du travail, le choix des vêtements sert à représenter son statut professionnel. Cet enjeu stratégique est devenu l’objet d’une association de femmes cadres américaines, au...

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Le vieillissement des immigrés: état des savoirs‪

Publication scientifique

2015

Auteur : Mohamed Madoui

Hommes & Migrations, n° 1309, vol. 1

Depuis une quarantaine d’années, la question du vieillissement des migrants sur le territoire français mobilise la recherche universitaire. Deux ensembles de questions se dégagent. Les conditions de vie des immigrés nord-africains, notamment en foyer, ont tout d’abord occupé les chercheurs, avec leur lot de discriminations. Les recherches prennent aujourd’hui davantage en compte les liens familiaux pour comprendre les raisons du non-retour au pays d’origine.

Hommes & Migrations, n° 1309, vol. 1

Depuis une quarantaine d’années, la question du vieillissement des migrants sur le territoire français mobilise la recherche universitaire. Deux ensembles de questions se dégagent. Les conditions de...

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La masculinisation des naissances. État des lieux et des connaissances

Ouvrage

2015

Auteur : Christophe Z. Guilmoto

INED, collection "Conjoncture démographique"

La masculinisation des naissances est un phénomène récent lié à la sélection prénatale en fonction du sexe.
Cet article fait le point sur l’état de la recherche récente à propos des déséquilibres de sexe à la naissance, ses mécanismes, ses déterminants et ses implications à venir. Les mécanismes qui affectent le rapport de masculinité à la naissance sont présentés en soulignant les facteurs liés à la discrimination sexuelle. Les chiffres disponibles fournissent un tableau des déséquilibres à la naissance depuis les années 1980 dans différents pays d’Asie et d’Europe orientale. On observe également de grandes disparités dans la masculinité des naissances entre rangs de naissance, régions et groupes sociaux, qui s’expliquent avant tout par la conjonction de trois phénomènes : la préférence pour les enfants de sexe masculin héritée des systèmes socio-familiaux, l’émergence de technologies reproductives permettant la sélection prénatale, et la baisse de la fécondité qui accentue les risques de progéniture sans garçon. Les travaux récents analysent également les conséquences démographiques de cette masculinisation des naissances sur la composition future de la population des pays concernés et explorent l’ajustement potentiel des systèmes sociaux à ces déséquilibres, alors que les réponses politiques à la discrimination prénatale semblent assez peu efficaces. Quelques-unes des principales pistes de recherche à venir sont examinées.

INED, collection "Conjoncture démographique"

La masculinisation des naissances est un phénomène récent lié à la sélection prénatale en fonction du sexe.
Cet article fait le point sur l’état de la recherche récente à propos des déséquilibres de sexe à la naissance, ses mécanismes, ses déterminants et ses implications à venir. Les mécanismes qui affectent le...

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Counting Ethnicity in Malaysia: The Complexity of Measuring Diversity

Ouvrage

2015

Auteurs : Shyamala Nagaraj, Tey Nai-Peng, Ng Chiu-Wan, Lee Kiong-Hock, Jean Pala

Chapitre 8 dans "Social Statistics and Ethnic Diversity. Cross-National Perspectives in Classifications and Identity Politics"
Ouvrage sous la direction de Patrick Simon, Victor Piché et Amélie A. Gagnon
Springer International Publishing

This chapter examines the complexity of defining and measuring ethnicity in Malaysia across time and across different official documents.


Chapitre 8 dans "Social Statistics and Ethnic Diversity. Cross-National Perspectives in Classifications and Identity Politics"
Ouvrage sous la direction de Patrick Simon, Victor Piché et Amélie A. Gagnon
Springer International Publishing

This chapter examines the complexity of defining...

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The Objective Approaches of Ethnic Origins in Belgium: Methodological Alternatives and Statistical Implications

Publication scientifique

2015

Auteurs : Nicolas Perrin, Luc Dal, Michel Poulain

Chapitre 10 dans "Social Statistics and Ethnic Diversity. Cross-National Perspectives in Classifications and Identity Politics"
Ouvrage sous la direction de Patrick Simon, Victor Piché et Amélie A. Gagnon
Springer International Publishing

Despite the marked divergences that still exist, the nation seems to be developing statistics on national origin based on objective criteria such as the place of birth and nationality of an individual and his/her ascendants, and, even though it is not used, this information is recorded by the extended administrative records system. This chapter presents the methodological choices in Belgium that are emerging despite continuing opposition and their implications.


Chapitre 10 dans "Social Statistics and Ethnic Diversity. Cross-National Perspectives in Classifications and Identity Politics"
Ouvrage sous la direction de Patrick Simon, Victor Piché et Amélie A. Gagnon
Springer International Publishing

Despite the marked divergences that still exist,...

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Les difficultés scolaires et professionnelles des jeunes issus de l’immigration: effet de l’origine ou effets géographiques?

Publication scientifique

2015

Auteurs : Romain Aeberhardt, Roland Rathelot, Mirna Safi

Population, n° 3, vol. 10, INED

La localisation géographique des populations issues de l’immigration et leur ségrégation dans les zones les plus défavorisées sont souvent avancées pour expliquer leurs moindres performances scolaires et leur position défavorable sur le marché du travail. Dans cet article, nous cherchons à déterminer si la réussite éducative et l’insertion dans l’emploi de jeunes dont au moins un parent est né en Afrique du Nord, Afrique subsaharienne ou au Proche et Moyen-Orient sont semblables à celles de jeunes dont les parents ne sont pas immigrés, à caractéristiques sociodémographiques et à lieu de résidence identiques. Nous utilisons pour cela une opportunité unique qu’offre la géolocalisation à une échelle très fine (Iris) des enquêtes Génération 1998 et 2004. Les spécifications utilisées dans les modèles de régression permettent de mesurer l’effet de la variable d’origine après le contrôle d’une large panoplie de variables individuelles et de l’effet fixe géographique à l’échelle de l’Iris (logit conditionnel). Nos résultats soulignent l’ampleur des écarts entre les descendants d’immigrés et leurs homologues descendants de natifs. Ces écarts demeurent même une fois les effets géographiques pris en compte.

Population, n° 3, vol. 10, INED

La localisation géographique des populations issues de l’immigration et leur ségrégation dans les zones les plus défavorisées sont souvent avancées pour expliquer leurs moindres performances scolaires et leur position défavorable sur le...

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Discrimination et double appartenance culturelle: la négociation identitaire des adolescents adoptés à l’international

Publication scientifique

2015

Auteurs : Mylène Boivin, Ghayda Hassan

L'Autre: Revue transculturelle, n° 3, vol. 16

À l’adolescence, les enfants adoptés à l’international sont confrontés à un double défi identitaire : celui de l’adoption et celui de la négociation du statut minoritaire. S’ajoute à cette tâche complexe la possibilité que certains d’entre eux soient victimes de discrimination. Le but de la présente étude est de documenter les processus en jeu dans la négociation identitaire des adolescents adoptés à l’international en portant une attention particulière aux enjeux culturels et de discrimination. Des entrevues semi-structurées ont été menées auprès de 13 participants âgés entre 12 et 17 ans et adoptés de pays d’Asie. Une analyse par théorisation ancrée révèle l’existence d’une variation dans les stratégies identitaires bien que la majorité privilégie l’assimilation. Les expériences de discrimination poussent certains à surinvestir leur culture d’accueil au détriment de leurs origines ou, à l’inverse, rend impossible leur intégration. Les implications cliniques sont discutées en lien avec les bénéfices possibles de la socialisation culturelle.

L'Autre: Revue transculturelle, n° 3, vol. 16

À l’adolescence, les enfants adoptés à l’international sont confrontés à un double défi identitaire : celui de l’adoption et celui de la négociation du statut minoritaire. S’ajoute à cette tâche complexe la possibilité que certains d’entre eux soient victimes de discrimination. Le but de la présente étude est...

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Mobilisations du droit, dans ou hors des tribunaux? La lutte contre les discriminations au travail en Suède et en Belgique

Ouvrage

2015

Auteur : Aude Lejeune

Chapitre 1 dans "L'État des droits. Politique des droits et pratiques des institutions"
Ouvrage sous la direction de Pierre-Yves Baudot et Anne Revillard
Presses de Sciences Po (PFNSP), Paris

Les directives européennes de lutte contre les discriminations et les réseaux transnationaux de promotion de l’égalité proposent des cadres communs visant à uniformiser les pratiques au sein des différents pays. Ils incitent notamment les États membres de l’Union européenne à garantir un meilleur accès à la justice pour les plaignants et pour les organisations chargées de défendre leurs droits. Ces normes et cadres communs font cependant l’objet d’appropriations différenciées d’un pays à l’autre. À partir d’une enquête axée sur les discriminations dans le secteur de l’emploi, ce chapitre examine le recours au droit et aux juridictions du travail par les agences de promotion de l’égalité en Suède et en Belgique. La comparaison de ces deux pays permet d’interroger les conditions et les effets de l’intégration d’une dimension juridique et judiciaire aux répertoires de l’action de ces agences dans plusieurs contextes nationaux.

Chapitre 1 dans "L'État des droits. Politique des droits et pratiques des institutions"
Ouvrage sous la direction de Pierre-Yves Baudot et Anne Revillard
Presses de Sciences Po (PFNSP), Paris

Les directives européennes de lutte contre les discriminations et les réseaux transnationaux...

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L'État des droits. Politique des droits et pratiques des institutions

Ouvrage

2015

Auteur : Collectif

Presses de Sciences Po (PFNSP), Paris
Ouvrage sous la direction de Pierre-Yves Baudot et Anne Revillard

Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées, droit à un revenu minimum, etc. La référence aux droits subjectifs n’a cessé de gagner en importance dans la production législative, en France comme dans d’autres pays occidentaux. L’État peut-il garantir la réalité de ces nouveaux droits reconnus aux individus? De quelles capacités les acteurs publics disposent-ils pour les mettre en oeuvre? Comment les revendications en termes de droits contribuent-elles à transformer les modalités d’intervention étatiques et à déplacer les frontières de l’action publique? L’ouvrage enquête sur cet "État des droits", à partir de différents cas nationaux, en Belgique, au Canada, en France et en Suède et dans divers secteurs de l’action publique – handicap, discriminations, santé, logement, politiques scolaires. Il montre comment des institutions étatiques, par leurs pratiques quotidiennes, font ou défont les droits des individus. Il prête une attention particulière aux nouvelles organisations (Ombudsman, maisons départementales des personnes handicapées, Halde) qui, hors de l’arène judiciaire, participent de cette politique des droits via des dispositifs de médiation, d’accès aux droits ou d’attribution des droits. Une exploration fi ne des pratiques des droits dans l’action publique, enrichie des apports du droit, de la sociologie et de la science politique.

Presses de Sciences Po (PFNSP), Paris
Ouvrage sous la direction de Pierre-Yves Baudot et Anne Revillard

Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées, droit à un revenu...

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Femmes camerounaises en migration‪. De l’invisibilité institutionnelle à un dynamisme migratoire accéléré

Publication scientifique

2015

Auteur : Pierre Kamdem

Hommes & Migrations, n° 1311, vol. 3

La féminisation des flux migratoires au départ du Cameroun s’est accélérée depuis le début des années 1990. Dans leur pays d’accueil, les migrantes camerounaises déploient différentes stratégies de visibilité, dont les actions se manifestent aux niveaux culturel, économique et politique. En Île-de-France, par exemple, elles sont à la fois des passeuses reconnues de leur culture et des actrices économiques de premier plan. Éléments clés de la structuration des espaces associatifs en migration, ces femmes luttent contre les pesanteurs sociales et les discriminations de genre.

Hommes & Migrations, n° 1311, vol. 3

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L’antagonisme de la figure de l’étranger dans les formations de la mode‪

Publication scientifique

2015

Auteur : Nicolas Divert

Hommes & Migrations, n° 1310, vol. 2

Les différents métiers qui font vivre l’industrie de la mode s’appuient sur une offre pléthorique de formations. Parfois présenté comme étant en déclin, ce secteur véhicule aussi un imaginaire positif fort porté par les métiers de la création. Du lycée professionnel à l’école de stylisme, des étudiants étrangers sont formés mais leurs trajectoires scolaires varient considérablement. En jeu, les clivages persistants entre les emplois de production et les activités de création, auxquels s’ajoutent d’autres types de discriminations.

Hommes & Migrations, n° 1310, vol. 2

Les différents métiers qui font vivre l’industrie de la mode s’appuient sur une offre pléthorique de formations. Parfois présenté comme étant en déclin, ce secteur véhicule aussi un...

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La Maison peinte, berceau des luttes de l’immigration à Nanterre

Publication scientifique

2015

Auteur : Victor Collet

Revue Plein Droit, n° 105, vol. 2, Gisti

Si la Maison peinte, enclave de la Cimade au milieu des bidonvilles de Nanterre, a marqué les esprits dans les années 1970, les témoignages actuels n’abondent pas forcément pour rendre compte de l’histoire d’un lieu singulier, creuset de différentes luttes de soutien à la population immigrée, des revendications liées aux conditions de travail, en passant par les mobilisations contre les expulsions, pour aboutir aux dénonciations des violences policières ou des discriminations.

Revue Plein Droit, n° 105, vol. 2, Gisti

Si la Maison peinte, enclave de la Cimade au milieu des bidonvilles de Nanterre, a marqué les esprits dans les années 1970, les témoignages actuels n’abondent pas forcément pour rendre compte de l’histoire d’un lieu singulier, creuset de différentes luttes de soutien à la population immigrée, des revendications liées aux...

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L’antisémitisme en milieux et pays musulmans: débats et travaux autour d’un processus complexe

Publication scientifique

2015

Auteur : Günther Jikeli

Revue d’histoire moderne et contemporaine, n° 62-2/3

Cet article traite des débats et travaux de recherche universitaires sur l’antisémitisme chez les musulmans dans les pays à majorité musulmane et en Europe. Il dresse un état des lieux de l’antisémitisme dans les deux cas, puis présente les différentes approches destinées à en expliquer les causes. Dans les pays musulmans, les positions négatives à l’encontre des juifs constituent la règle, et non l’exception. Les positions et la propagande antisionistes associées à des stéréotypes antisémites et des théories du complot juif en constituent un facteur important. En Europe, l’antisémitisme est plus largement répandu chez les musulmans que chez les non-musulmans, et l’implication des premiers dans les agressions antisémites est proportionnellement bien supérieure à celle des seconds.
Il apparaît que l’antisémitisme parmi les musulmans a des origines et des formes variées, et que les tentatives d’explications unidimensionnelles ne suffisent pas.

Revue d’histoire moderne et contemporaine, n° 62-2/3

Cet article traite des débats et travaux de recherche universitaires sur l’antisémitisme chez les musulmans dans les pays à majorité musulmane et en Europe. Il dresse un état des lieux de l’antisémitisme dans les deux cas, puis présente les différentes approches destinées à en expliquer les causes. Dans les...

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Connaître ses droits. La protection contre les discriminations

Ouvrage

2015

Auteur : Commission européenne

Accessible sur le site de l'Union Européenne

Le présent guide expose les droits qui vous sont conférés par le droit de l’Union. Celui‑ci ne prévoit qu’un niveau
minimal de protection. Dans la plupart des États membres, la législation nationale offre une protection plus large contre les discriminations.

Accessible sur le site de l'Union Européenne

Le présent guide expose les droits qui vous sont conférés par le droit de l’Union. Celui‑ci ne prévoit qu’un niveau
minimal de protection. Dans la plupart des États membres, la législation nationale offre une protection plus...

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Social Statistics and Ethnic Diversity Cross-National Perspectives in Classifications and Identity Politics

Ouvrage

2015

Auteur : Collectif

Springer International Publishing
Ouvrage sous la direction de Patrick Simon, Victor Piché et Amélie A. Gagnon

This book examines the question of collecting and disseminating data on ethnicity and race in order to describe characteristics of ethnic and racial groups, identify factors of social and economic integration and implement policies to redress discrimination. It offers a global perspective on the issue by looking at race and ethnicity in a wide variety of historical, country-specific contexts, including Asia, Latin America, Europe, Oceania and North America. In addition, the book also includes analysis on the indigenous populations of the Americas.

Springer International Publishing
Ouvrage sous la direction de Patrick Simon, Victor Piché et Amélie A. Gagnon

This book examines the question of collecting and disseminating data on ethnicity and race in order to describe characteristics of ethnic and racial groups, identify factors of social...

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‘Inside Out’: The Politics of Enumerating the Nation by Ethnicity

Ouvrage

2015

Auteurs : Tahu Kukutai, Victor Thompson

Chapitre 3 dans "Social Statistics and Ethnic Diversity. Cross-National Perspectives in Classifications and Identity Politics"
Ouvrage sous la direction de Patrick Simon, Victor Piché et Amélie A. Gagnon
Springer International Publishing

This chapter represents an exploratory attempt to develop and test a general theoretical model of ethnic enumeration.

Chapitre 3 dans "Social Statistics and Ethnic Diversity. Cross-National Perspectives in Classifications and Identity Politics"
Ouvrage sous la direction de Patrick Simon, Victor Piché et Amélie A. Gagnon
Springer International Publishing

This chapter represents an exploratory attempt to...

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Instrumenter la lutte contre les discriminations: le "label diversité" dans les collectivités territoriales  - 3 mb

Étude thématique

2015

Auteurs : Laure Bereni, Renaud Epstein

Étude financée par l'ARDIS dans le cadre de son observatoire régional des discriminations (ORDIS). Appel à projets 2013.

Pour saisir à la fois les résistances au développement du label diversité dans les collectivités territoriales et les ressorts de l’engagement de certaines d’entre elles (labellisées ou préparant une candidature au label), nous avons articulé deux enquêtes: d’une part, une enquête locale menée à Nantes – titulaire du label diversité depuis 2012; d’autre part, une enquête transversale auprès d’acteurs impliqués dans la gestion du label diversité à l’échelle nationale et auprès de porteurs de la lutte contre les discriminations dans 11 autres collectivités (9 municipalités et agglomérations, 1 région et 1 département) affichant un intérêt pour la question mais non-titulaires du label diversité au moment de l’enquête, à une exception près (la ville de Lyon). Au total, 36 entretiens semi-directifs ont été conduits, dont la moitié à Nantes.

Étude financée par l'ARDIS dans le cadre de son observatoire régional des discriminations (ORDIS). Appel à projets 2013.

Pour saisir à la fois les résistances au développement du label diversité dans les collectivités territoriales et les ressorts de l’engagement de certaines d’entre elles (labellisées ou préparant une candidature au label), nous avons articulé deux...

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Le travail, l’entreprise et la question religieuse

Étude & Enquête

2015

Auteurs : Institut Randstad, Observatoire du Fait Religieux en Entreprise - OFRE

Accessible sur le site de l'Institut Randstad

L’Institut Randstad et l’Observatoire du Fait Religieux en Entreprise (OFRE) présentent les résultats de leur troisième étude commune sur le fait religieux en entreprise. Cette nouvelle enquête confirme non seulement l’ancrage du fait religieux dans l’entreprise, mais elle témoigne aussi de sa légère progression.

Accessible sur le site de l'Institut Randstad

L’Institut Randstad et l’Observatoire du Fait Religieux en Entreprise (OFRE) présentent les résultats de leur troisième étude commune sur le fait religieux en entreprise. Cette nouvelle enquête...

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Recruter avec des outils numériques sans discriminer 

Ouvrage

2015

Auteur : Défenseur des droits

Accessible sur le site du Défenseur des droits

Respecter le principe de non-discrimination dans les recrutements nécessite de prévoir et de mettre en œuvre des procédures à la fois objectives, traçables et transparentes. Si les outils numériques (progiciels, sites internet, réseaux sociaux) jouent désormais un rôle prépondérant sur le marché de l’emploi et constituent une source remarquable d’opportunités pour multiplier les possibilités d’embauche, ils présentent également un certain nombre de risques juridiques, dont les professionnels du recrutement n’ont pas toujours conscience. Le Défenseur des droits, en s’appuyant sur l’expertise de nombreux acteurs du recrutement, a donc conçu un guide pratique "Recruter avec des outils numériques sans discriminer" afin : d’identifier les risques juridiques, notamment discriminatoires, liés à l’utilisation des outils numériques dans les recrutements ; proposer des recommandations et valoriser des bonnes pratiques à destination des professionnels pour permettre un usage non-discriminatoire des technologies numériques.

Accessible sur le site du Défenseur des droits

Respecter le principe de non-discrimination dans les recrutements nécessite de prévoir et de mettre en œuvre des procédures à la fois objectives, traçables et...

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La lutte contre les discriminations n'a pas eu lieu

Autres ressources en ligne

2015

Auteur : Patrick Simon

Article paru dans la revue Mouvements n°83 vol 3

Les émeutes ont remis la lutte contre les discriminations à l’ordre du jour politique. Pour autant, il ne s’est pas passé grand-chose sur ce dossier, nous dit Patrick Simon. Revenant sur dix ans de non-politique antidiscrimination, il relie l’inaction publique au backlash contre la dimension multiculturelle de la société française. Entre l’assimilation et la lutte contre les discriminations, les élites françaises ont choisi de rendre les minorités responsables des ratés de l’intégration. Les réactions aux attentats de janvier 2015 renforcent cette dynamique de guerre culturelle contre les minorités.

Article paru dans la revue Mouvements n°83 vol 3

Les émeutes ont remis la lutte contre les discriminations à l’ordre du jour politique. Pour autant, il ne s’est pas passé grand-chose sur ce dossier, nous dit Patrick Simon. Revenant sur dix ans de non-politique antidiscrimination, il relie l’inaction publique au...

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Santé et itinéraire professionnel: état de la connaissance et perspectives

Actes de colloque

2015

Auteur : Collectif

Actes du colloque SIP "Santé et itinéraire professionnel : état de la connaissance et perspectives"

Le 22 septembre 2015, la Drees et la Dares ont organisé à Paris un colloque sur les interactions entre santé et itinéraire professionnel. Cette enquête interroge les relations entre emploi, conditions de travail et santé dans leur dimension diachronique. Elle fournit ainsi des éléments de réponse à des questions qui traversent le débat public actuel. Quelles conditions de travail, selon la nature et la durée d’exposition, altèrent significativement l’état de santé physique ou mental ? La crise économique de 2008, située entre les deux vagues de l’enquête, a-t-elle joué un rôle sur l’exposition aux risques psychosociaux ? Comment les changements d’emploi, tout au long du parcours professionnel, sont-ils associés à des modifications des conditions de travail et de l’état de santé ? La santé mentale en lien avec le travail et l’emploi est un enjeu de plus en plus identifié par les politiques publiques. De quelle façon les facteurs psychosociaux au travail interagissent-ils avec la santé mentale ? Quelles trajectoires personnelles et professionnelles contribuent-elles à fragiliser ou au contraire à conforter la santé mentale ? Comment l’expérience du chômage ou le départ à la retraite modifient-ils les indicateurs de santé mentale des personnes ? Enfin, comment les relations entre santé et statut d’activité sont elles influencées par des comportements à risque comme la consommation d’alcool, de tabac ou la prise de poids, qui peuvent être à la fois causes et conséquences de situations professionnelles fragiles et d’un état de santé précaire ? Une table ronde permettra enfin aux experts et chercheurs d’échanger sur ces travaux et d’entrevoir les perspectives de recherche.

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Les débuts de carrière des jeunes issus de l'immigration: une double pénalité?

Étude & Enquête

2015

Auteurs : Yaël Brinbaum, Sabina Issehnane

Bref du Céreq, n° 341, Céreq

Les jeunes issus de l’immigration maghrébine ont plus de difficultés pour accéder à l’emploi que les Français d’origine. Une fois qu’ils y parviennent, ils occupent des emplois de moins bonne qualité et semblent pâtir d’une pénalité liée à leurs origines qui, aggravée par la crise économique, ne s’atténue pas avec le temps.

Bref du Céreq, n° 341, Céreq

Les jeunes issus de l’immigration maghrébine ont plus de difficultés pour accéder à l’emploi que les Français d’origine. Une fois qu’ils y parviennent, ils occupent des emplois de moins bonne qualité et semblent pâtir d’une pénalité liée à leurs origines qui, aggravée par la crise économique, ne s’atténue pas avec le...

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VIH/Hépatites, la face cachée des discriminations 2015

Rapport

2015

Auteur : AIDES

Rapport et synthèse accessibles sur le site de AIDES

Refusées par un cabinet dentaire sur trois. Refusées pour une demande d’emprunt. Refusées à l’entrée de Polytechnique ou de l’École nationale de la magistrature. Considérées comme "inaptes au terrain" chez les pompiers, dans la gendarmerie, dans l’armée ou la police nationale. Et cette liste n’est, hélas, pas exhaustive. Nous sommes en 2015 et à bien des égards, le traitement social réservé aux personnes séropositives fleure bon les années 80. La première édition du rapport VIH, Hépatites: la face cachée des discriminations lève le voile sur quelques unes de ces discriminations tenaces et souvent insoupçonnées, qui renvoient continuellement les personnes touchées par le VIH ou une hépatite à leur statut de "malade". Ou pire, qui les assimilent à un danger pour la société.

Rapport et synthèse accessibles sur le site de AIDES

Refusées par un cabinet dentaire sur trois. Refusées pour une demande d’emprunt. Refusées à l’entrée de Polytechnique ou de l’École nationale de la magistrature. Considérées comme "inaptes au terrain" chez les pompiers, dans la gendarmerie,...

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2005-2015: 10 ans d'actions pour la défense des droits des personnes handicapées

Rapport

février 2015

Auteur : Défenseur des droits

Accessible sur le site du Défenseur des droits

Les personnes handicapées revendiquent d’être considérées comme des citoyens bénéficiaires des droits reconnus à tous. Pour que cette attente soit satisfaite et que leurs droits soient effectifs, les personnes handicapées demandent qu’on leur garantisse des réponses adaptées: la compensation de leurs déficiences et l’accessibilité de leur environnement. En confiant la compensation du handicap aux départements et en leur demandant de mettre en place une maison départementale des personnes handicapées (MDPH), le législateur avait pour objectif de répondre aux besoins de proximité, de rapidité et de solidarité. En attribuant à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) le pilotage du réseau des MDPH, il entendait créer les conditions de la plus large égalité de traitement possible sur notre territoire. Dix ans après la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, le bilan est contrasté. De nombreux progrès ont été réalisés, cependant d’importants retards subsistent.

Accessible sur le site du Défenseur des droits

Les personnes handicapées revendiquent d’être considérées comme des citoyens bénéficiaires des droits reconnus à tous. Pour que cette attente soit satisfaite et que...

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Militer pour la mémoire. Rapport au passé et luttes minoritaires dans deux anciens ports négriers

Publication scientifique

2015

Auteur : Renaud Hourcade

Politix, n° 110, vol. 2

Cet article s’intéresse aux conditions d’émergence et de structuration de mobilisations mémorielles à Nantes et Bordeaux, deux anciens ports négriers. À partir d’une étude de terrain portant sur deux associations locales, il identifie l’expérience du racisme comme un aspect central de cet engagement. Ce constat amène à interroger les modalités de transfert et de traduction qui font que les acteurs passent d’un problème de discriminations à des revendications d’ordre mémoriel, s’inscrivant dans le registre de la politique symbolique. Le rôle joué par les "entrepreneurs de mémoire", positionnés à l’interface entre production de normes mémorielles internes au groupe, production identitaire et luttes de statut tournées vers la reconnaissance, apparaît décisif à cet égard. Les profils, représentations et pratiques de deux d’entre eux sont présentés en détail.

Politix, n° 110, vol. 2

Cet article s’intéresse aux conditions d’émergence et de structuration de mobilisations mémorielles à Nantes et Bordeaux, deux anciens ports négriers. À partir d’une étude de terrain portant sur deux associations locales, il identifie l’expérience du racisme comme un aspect central de cet engagement. Ce constat amène à interroger les...

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Dépasser le patriarcat: la construction de la citoyenneté comme altruicité

Publication scientifique

2015

Auteur : Blanca Rodríguez-Ruiz

Nouvelles Questions Féministes, n° 2, vol. 34

Les efforts déployés pour définir des droits visant à limiter la discrimination contre les femmes ont conduit à améliorer la situation personnelle de beaucoup d’entre elles. Toutefois, dans la mesure où ils correspondent aux paramètres masculins de l’égalité et de l’indépendance des individus et les renforcent, les droits et le discours sur les droits ne sont pas suffisants pour déconstruire les bases structurelles de la discrimination de genre. Cet article entend redéfinir les rapports de genre grâce à un nouveau mode de citoyenneté. Il propose d’abandonner le mythe de l’indépendance (masculine) qui détermine les droits et la citoyenneté modernes, et d’assumer la nature interdépendante des êtres humains en tant que dispensateurs – et récepteurs – de services. Fondé sur la notion normative d’autonomie relationnelle, cet article se propose d’aller vers un modèle de citoyenneté conçu comme altruicité.

Nouvelles Questions Féministes, n° 2, vol. 34

Les efforts déployés pour définir des droits visant à limiter la discrimination contre les femmes ont conduit à améliorer la situation personnelle de beaucoup d’entre elles. Toutefois, dans la mesure où ils correspondent aux paramètres masculins de l’égalité et de l’indépendance des individus et les renforcent,...

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Améliorer l'insertion des immigrés sur le marché du travail

Étude & Enquête

février 2015

Auteur : Organisation de coopération et de développement économiques - OCDE

Chapitre 1 dans Études économiques de l'OCDE: Belgique, OCDE

Si les personnes immigrées représentent un cinquième de la population en âge de travailler de la Belgique, leur intégration au marché du travail reste faible. En particulier, le taux d’emploi des ressortissants de pays extérieurs à l’UE est très bas, de même que celui de leurs enfants nés en Belgique. Par ailleurs, les immigrés sont très exposés au risque de pauvreté dans la mesure où les emplois qu’ils occupent sont plus précaires et moins bien rémunérés. Ce phénomène s’explique par leur faible niveau de scolarité, et en conséquence une forte sensibilité aux facteurs dissuasifs pour le travail et à des salaires minimums relativement élevés, mais aussi par des handicaps répandus et ancrés tel que la discrimination et la maîtrise insuffisante des langues nationales de la Belgique.

Chapitre 1 dans Études économiques de l'OCDE: Belgique, OCDE

Si les personnes immigrées représentent un cinquième de la population en âge de travailler de la Belgique, leur intégration au marché du travail reste faible. En...

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Devenir assistante marternelle : dimension ethnico-religieuses d’une double sélection (DAM) - 2 mb

Étude thématique

2015

Auteurs : Simona Tersigni, Lisa Vapné, Veronika Duprat-Kushtanina, Anne-Sophie Vozari, Houda Asal

Ce rapport vise à rendre compte d’une enquête financée par l’ARDIS sur la place que prennent les critères ethnico-religieux dans le processus d’attribution de l’agrément au métier d’assistante maternelle, tout comme lors de leur recrutement par les parents-employeurs. En d’autres termes, l’ambition de cette étude est de répondre à la question suivante : l’entrée dans le métier d’assistante maternelle, conditionnée par l’agrément et par l’embauche, est-elle plus difficile pour les femmes au passé migratoire ou appartenant à une religion minorisée, en particulier l’islam ?
Nous avons réalisé cette étude en 2015 alors même que la question de l’ « obligation de neutralité » des assistantes maternelles a été à nouveau mise à l’agenda politique.

Ce rapport vise à rendre compte d’une enquête financée par l’ARDIS sur la place que prennent les critères ethnico-religieux dans le processus d’attribution de l’agrément au métier d’assistante maternelle, tout comme lors de leur recrutement par les parents-employeurs. En d’autres termes, l’ambition de cette étude est de répondre à la question suivante : l’entrée dans le...

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Rapport sur l'homophobie 2015

Rapport

janvier 2015

Auteur : SOS Homophobie


Comme chaque année, le Rapport sur l’homophobie 2015 a été constitué à partir de quatre sources : les témoignages reçus par l’association au cours de l’année 2015 (sur notre ligne d’écoute, par courrier, par courriel ou lors de certains événements auxquels participe l’association) ; le travail des différents groupes et commissions de l’association ; le suivi de l’actualité de janvier 2015 à décembre 2015 ; l’analyse de la presse au cours de la même période. Ce document n’est donc pas le recensement exhaustif de toutes les manifestations homophobes survenues en 2015, mais bien une vision de l’homophobie à travers les outils de l’association et son vécu de terrain.


Comme chaque année, le Rapport sur l’homophobie 2015 a été constitué à partir de quatre sources : les témoignages reçus par l’association au cours de l’année 2015 (sur notre ligne d’écoute, par courrier, par courriel ou lors de certains événements auxquels participe l’association) ; le travail des différents groupes et commissions de l’association ; le suivi de...

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Respect du corps et des souhaits de sépulture des Maghrébins âgés‪

Publication scientifique

2015

Auteurs : Anne-Marie Duguet, Jenny Duchier

Hommes & Migrations, n° 1309, vol. 1

Les familles des migrants musulmans âgés, en particulier ceux atteints de troubles cognitifs, demeurent réticents à placer leurs aînés en milieu hospitalier. En cause, la crainte qu’on ne tienne pas compte de leur culture quant au respect du corps et aux rites funéraires. Les personnels soignants commencent à prendre conscience de leur manque de connaissances des us et coutumes musulmans afin de prévenir ce type de discriminations.

Hommes & Migrations, n° 1309, vol. 1

Les familles des migrants musulmans âgés, en particulier ceux atteints de troubles cognitifs, demeurent réticents à placer leurs aînés en milieu hospitalier. En cause, la crainte qu’on ne tienne pas...

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Discrimination résidentielle et origine ethnique : une étude expérimentale sur les serveurs en Île-de-France

Publication scientifique

2015

Auteurs : Pascale Petit, Emmanuel Duguet, Yannick L'Horty

Article paru dans Economie & prévision

A travers un testing, l'étude cherche à mesurer la discrimination d’accès à l’emploi des jeunes de banlieue parisienne en considérant à la fois leur origine et leur lieu de résidence. Les effets du lieu de résidence, de la nationalité et de la consonance du nom et du prénom, ont été mesurés pour connaître les chances d’obtenir un entretien d’embauche pour la profession de serveur.

Article paru dans Economie & prévision

A travers un testing, l'étude cherche à mesurer la discrimination d’accès à l’emploi des jeunes de banlieue parisienne en considérant à la fois leur origine et leur lieu de résidence. Les effets du lieu de résidence, de la nationalité et de la...

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Pourquoi les coureurs à pied africains sont-ils plus performants? Pour une explication sociologique

Publication scientifique

2015

Auteur : Manuel Schotté

Informations sociales, n° 187

Depuis le milieu des années 1980, les coureurs issus d’Afrique du Nord et d’Afrique de l’Est opèrent une mainmise dans le domaine de la course de demi-fond et de fond. Si cette situation constitue une réalité indéniable, la façon dominante de l’expliquer soulève davantage de questions. Les succès de ces athlètes sont en effet rapportés de manière récurrente à un supposé talent inné des Africains pour la course à pied. Bien que très répandue, la croyance dans le don naturel de ces derniers est pourtant sans fondement. Cet article se propose d’opérer un retour critique sur les différents avatars de ce mode d’explication avant de proposer une grille d’interprétation alternative mettant en évidence que la réussite de ces coureurs procède d’un ensemble de conditions dont on peut rendre compte avec les outils de sciences sociales.

Informations sociales, n° 187

Depuis le milieu des années 1980, les coureurs issus d’Afrique du Nord et d’Afrique de l’Est opèrent une mainmise dans le domaine de la course de demi-fond et de fond. Si cette situation constitue une réalité indéniable, la façon dominante de l’expliquer soulève davantage de questions. Les succès de ces athlètes sont en effet...

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Les mots de la démographie des origines à nos jours: une exploration numérique

Publication scientifique

2015

Auteur : François Héran

Population, n° 3, vol. 70, INED

Lancée fin 2010, l’application Ngram Viewer permet de suivre l’évolution du vocabulaire dans les millions d’ouvrages numérisés par Google Books, sur une période qui va du XVIIIe siècle à nos jours pour le corpus francophone. L’article s’en saisit pour étudier la visibilité très changeante du vocabulaire démographique dans la culture écrite. La première partie examine la sélection et l’organisation des données dans Ngram Viewer. Elle relativise les critiques sur l’absence de contexte des suites de mots (ou n-grams). La seconde partie parcourt les rubriques de la démographie et montre que le déclin de la terminologie démographique depuis les années 1990 n’est pas un artefact. Sont touchés les concepts de l’analyse démographique liés au modèle matrimonial et les termes techniques désormais confinés dans les revues scientifiques, non couvertes par Ngram Viewer. Progressent en revanche les questions de société investies par les nouvelles générations de chercheurs: infertilité, mortalité périnatale, orientation sexuelle, nouvelles "transitions" à l’âge adulte, causes de décès, inégalités de santé, rapports de genre, intégration et discriminations, violences, systèmes de valeur. On en conclut que seule une démographie ouverte aux disciplines connexes peut retrouver sa visibilité d’antan et renouer le lien science/société aujourd’hui fragilisé.


Population, n° 3, vol. 70, INED

Lancée fin 2010, l’application Ngram Viewer permet de suivre l’évolution du vocabulaire dans les millions d’ouvrages numérisés par Google Books, sur une période qui va du XVIIIe siècle à nos jours pour le corpus francophone....

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Écouter sans voir: l’impact du paravent sur le recrutement des musicien-ne-s des orchestres de Paris et d’Île-de-France - 10 mb

Étude thématique

2015

Auteurs : Reguina Hatzipetrou-Andronikou, Chiara Noe, Hélène Périvier, Hyacinthe Ravet

Étude financée par l'ARDIS dans le cadre de son observatoire régional des discriminations (ORDIS). Appel à projets 2013.

Les auditions "à l’aveugle" sont-elles possibles de bout en bout des procédures de recrutements des musicien-ne-s dans les orchestres professionnels? Le "paravent" est-il un outil de lutte contre les discriminations sociales, sexuées ou ethniques, et son utilisation a-t-elle permis de diversifier les profils des personnes recrutées? L’aide au financement de la recherche par l’ARDIS, financée par la Région Île-de-France dans le cadre du Domaine d’intérêt majeur "Genre, inégalités, discriminations", a permis de mener une recherche exploratoire sur ce thème. Celle-ci combine approches sociologique et économique des discriminations, elle vise à montrer l’impact de l’instauration de procédures "à l’aveugle" lors des recrutements des musicien-ne-s dans les orchestres et à décrypter les discours et perceptions autour de la mobilisation éventuelle du "paravent".

Étude financée par l'ARDIS dans le cadre de son observatoire régional des discriminations (ORDIS). Appel à projets 2013.

Les auditions "à l’aveugle" sont-elles possibles de bout en bout des procédures de recrutements des musicien-ne-s dans les orchestres professionnels? Le "paravent" est-il un outil de lutte contre les discriminations sociales, sexuées ou ethniques, et son...

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Les jeunes Roumaines sont des garçons comme les autres

Publication scientifique

2015

Auteur : Arthur Vuattoux

Revue Plein Droit, n° 104, vol. 1, Gisti

Lors d’une enquête sociologique menée en Île-de-France afin d’éclairer qualitativement les biais de genre dans la chaîne judiciaire concernant les mineurs (justice civile et justice pénale), le cas des "jeunes filles roumaines" - repérées et nommées ainsi par les professionnels de la justice des mineurs – est apparu comme un cas limite. Échappant aux schémas genrés qui président habituellement à la justice des mineurs, ces jeunes filles sont largement pénalisées et connaissent fréquemment la prison pour de simples vols. On peut avancer qu’elles subissent un traitement judiciaire d’exception, révélateur des discriminations multiples vécues par les Roms sur le territoire français.

Revue Plein Droit, n° 104, vol. 1, Gisti

Lors d’une enquête sociologique menée en Île-de-France afin d’éclairer qualitativement les biais de genre dans la chaîne judiciaire concernant les mineurs (justice civile et justice pénale), le cas des "jeunes filles roumaines" - repérées et nommées ainsi par les professionnels de la justice des mineurs – est apparu...

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Origines contrôlées. Police et minorités en France et en Allemagne

Publication scientifique

2015

Auteur : Jérémie Gauthier

Sociétés contemporaines, n° 91, vol. 1

À partir de données ethnographiques recueillies dans des commissariats de sécurité publique en région parisienne et à Berlin, cet article propose de comparer les formes de racialisation des discours policiers et des interactions entre police et population. La recherche montre tout d’abord que la manière dont les policiers problématisent l’altérité présente des similitudes entre Berlin et la région parisienne; ensuite, que si les populations minoritaires font l’objet d’un ciblage policier dans les deux contextes, la nature de ce ciblage diffère entre les cas français et allemand. Les stratégies de prévention mises en place à Berlin conduisent notamment à réduire la fréquence des pratiques policières les plus coercitives. La recherche invite à minorer les explications individuelles au profit d’une approche plus systémique des discriminations policières.

Sociétés contemporaines, n° 91, vol. 1

À partir de données ethnographiques recueillies dans des commissariats de sécurité publique en région parisienne et à Berlin, cet article propose de comparer les formes de racialisation des discours policiers et des interactions entre...

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Socialiser la lutte contre les discriminations. Une expérimentation d’ateliers participatifs avec des jeunes en mission locale

Publication scientifique

2015

Auteur : Corinne Dossetto

Agora débats/jeunesses, n° 69, vol. 1

Alors que l’on sait que les discriminations impactent plus ou moins durement et durablement les trajectoires d’insertion professionnelle des jeunes qui fréquentent les missions locales, les premiers concernés ne sont pas associés aux réflexions pour y opposer une politique efficace. Cette expérimentation procède de ce paradoxe pour engager la construction du problème public avec les publics. À partir du concept d’intermédiation sociale, le dispositif veut promouvoir la reconnaissance des jeunes, sur le terrain, comme acteurs d’une action publique pensée avec eux.

Agora débats/jeunesses, n° 69, vol. 1

Alors que l’on sait que les discriminations impactent plus ou moins durement et durablement les trajectoires d’insertion professionnelle des jeunes qui fréquentent les missions locales, les premiers concernés ne sont pas associés aux réflexions pour y opposer une politique efficace. Cette expérimentation procède de ce paradoxe...

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Prévenir les discriminations. Territoriaux, nous agissons

Ouvrage

2015

Auteur : Centre national de la fonction publique territoriale - CNFPT

Engagé dans la promotion de grandes causes nationales, le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) publie un guide valorisant les initiatives des collectivités territoriales et l’accompagnement de l’établissement autour de la lutte contre les discriminations.

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Les discriminations au travail

Autres ressources en ligne

décembre 2014

Auteur : Jean-François Amadieu

Clip pédagogique, Canal-U (webtv de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Parmi les différents types de discriminations, on distingue les discriminations au travail. Ce sont les principales que vivent les Français selon les plaintes portées auprès du défenseur des droits. Il existe une vingtaine de motifs de discrimination comme celles sur l'origine, l'appartenance à une ethnie, la nationalité, le sexe, l'état de grossesse, le handicap, l'âge, la situation de famille ou bien encore les opinions politiques. On peut mesurer ces discriminations en interrogeant les victimes, les témoins ou l'opinion publique. Ou utiliser des méthodes plus objectives tel que le testing. Enfin, on pourra lutter contre les discriminations par la sensibilité aux stéréotypes, la publicité ou bien encore avec des outils de court terme comme l'anonymat des CV, ou le recours à des tests professionnels. Les mesures des effets des discriminations doivent se faire dans un cadre légal car il est interdit de faire des statistiques éthniques et raciales.

Clip pédagogique, Canal-U (webtv de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Parmi les différents types de discriminations, on distingue les discriminations au travail. Ce sont les principales que vivent les Français selon les plaintes portées auprès du défenseur des droits. Il existe une vingtaine de motifs de...

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Les filles sont-elles discriminées en science? Les enseignements du concours d’entrée à l’ENS

Étude & Enquête

décembre 2014

Auteurs : Thomas Breda, Son Thierry Ly

Notes IPP (Institut des Politiques Publiques), n° 15

Les stéréotypes et les normes sociales poussent les filles à s’orienter vers des études littéraires plutôt que scientifiques. L’objet de cette note IPP est d’examiner dans quelle mesure les professeurs sont susceptibles de renforcer cette auto-sélection en discriminant les jeunes femmes qui tentent d’intégrer les disciplines dominées par les hommes. En utilisant le concours d’entrée de l’École normale supérieure de Paris comme une "expérience naturelle", nous montrons que c’est en réalité le phénomène inverse qui est à l’œuvre. La discrimination s’exerce au bénéfice des filles dans les disciplines traditionnellement dominées par les hommes (mathématiques ou philosophie, par exemple), alors qu’elle joue en faveur des garçons dans les matières réputées plus "féminines" (biologie ou littérature), réduisant ainsi légèrement la ségrégation de genre entre disciplines. La tendance des examinateurs à discriminer les candidats en fonction de leur sexe est identifiée à partir des différences entre les résultats aux épreuves écrites anonymes (qui neutralisent la discrimination de genre) et aux épreuves orales (où le sexe des candidats est connu des examinateurs). Cette discrimination va à l’encontre des stéréotypes de genre. Elle est susceptible de s’expliquer par le fait que les examinateurs tentent d’aider – consciemment ou inconsciemment – le sexe en minorité dans leur discipline. Ces résultats suggèrent que les filles peuvent s’engager dans les filières d’études traditionnellement réservées aux hommes sans craindre d’y être discriminées.

Notes IPP (Institut des Politiques Publiques), n° 15

Les stéréotypes et les normes sociales poussent les filles à s’orienter vers des études littéraires plutôt que scientifiques. L’objet de cette note IPP est d’examiner...

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Les inégalités de genre sous l’œil des démographes

Étude & Enquête

décembre 2014

Auteurs : Christelle Hamel, Wilfried Rault, Unité de recherche Démographie, genre et sociétés (INED)

Population & Sociétés, n° 517, INED

Les études démographiques montrent l’importance des avancées récentes en matière d’égalité entre les sexes et aussi le chemin restant à parcourir. Que l’on considère les représentations véhiculées par les manuels scolaires, les trajectoires professionnelles, la répartition des activités domestiques et familiales, l’évolution des normes conjugales et sexuelles, ou encore l’exposition aux violences et l’état de santé, les constats issus des données d’enquête se rejoignent. Les trajectoires de vie des femmes et des hommes se rapprochent mais, les inégalités demeurent le plus souvent au détriment des femmes.

Population & Sociétés, n° 517, INED

Les études démographiques montrent l’importance des avancées récentes en matière d’égalité entre les sexes et aussi le chemin restant à parcourir. Que l’on considère les représentations...

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Les personnes vivant avec le VIH face aux discriminations en France métropolitaine

Étude & Enquête

novembre 2014

Auteurs : Élise Marsicano, Rosemary Dray-Spira, France Lert, Christine Hamelin, Groupe ANRS-Vespa2

Population & Sociétés, n° 516, INED

En France, les personnes vivant avec le VIH, c’est-à-dire séropositives, ont accès à des traitements antirétroviraux qui contrôlent l’infection et devraient leur assurer une vie normale. Ce n’est malheureusement pas le cas. Utilisant une enquête nationale représentative menée en 2011, Élise Marsicano, Rosemary Dray-Spira, France Lert et Christine Hamelin décrivent les discriminations auxquelles ces personnes font face, que ce soit au travail, chez le médecin ou à l’hôpital, en famille, et distinguent celles liées à leur séropositivité de celles liées à d’autres motifs.

Population & Sociétés, n° 516, INED

En France, les personnes vivant avec le VIH, c’est-à-dire séropositives, ont accès à des traitements antirétroviraux qui contrôlent l’infection et devraient leur assurer une vie normale. Ce...

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Rapport sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie 2014

Rapport

2014

Auteur : Commission nationale consultative des droits de l'homme - CNCDH

Rapport accessible sur le site de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme

Depuis 1990, chaque année, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend au gouvernement un rapport sur la lutte contre le racisme, et l'antisémitisme et la xénophobie.

Rapport accessible sur le site de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme

Depuis 1990, chaque année, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend au gouvernement un rapport sur la lutte contre le racisme,...

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La lutte contre les discriminations : de l'incantation à l'action

Rapport

novembre 2014

Auteurs : Esther Benbassa, Jean-René Lecerf

Rapport d'information de Mme Esther BENBASSA et M. Jean-René LECERF, fait au nom de la commission des lois

Au titre de la lutte contre les discriminations ou de la promotion de l'égalité des chances, de nombreux instruments ont été développés par les pouvoirs publics au cours de ces dernières décennies. Pourtant, les discriminations restent aujourd'hui encore une source de mal-être importante, génératrice d'injustice qui porte préjudice au modèle républicain de vivre-ensemble. C'est pourquoi la commission des lois du Sénat a désigné Mme Esther Benbassa (ECOLO - Val-de-Marne) et M. Jean-René Lecerf (UMP - Nord) pour mener une mission d'information sur la lutte contre les discriminations ethniques, raciales et religieuses.

Après avoir conduit de nombreuses auditions pendant plus de dix-huit mois, les rapporteurs ont dans un premier temps dressé un état des lieux des discriminations dans notre pays ainsi qu'un bilan du droit existant. Ils en ont conclu la nécessité d'affiner nos outils de connaissance des discriminations afin de mieux les mesurer, préalable indispensable à l'amélioration du cadre juridique de la lutte contre les discriminations. Bien que cet arsenal juridique compte certaines lacunes, les difficultés tiennent davantage à la méconnaissance des règles de droit - abondantes. Ce constat a incité les rapporteurs à mettre l'accent sur un besoin impérieux de formation et d'information, y compris par le renforcement de l'enseignement laïc du fait religieux.

Rapport d'information de Mme Esther BENBASSA et M. Jean-René LECERF, fait au nom de la commission des lois

Au titre de la lutte contre les discriminations ou de la promotion de l'égalité des chances, de nombreux instruments ont été développés par les pouvoirs publics au cours de ces dernières décennies. Pourtant, les discriminations restent aujourd'hui encore une source de...

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Conditions de vie, santé et caractéristiques sociales: Des situations de handicap aggravées chez les personnes socialement moins favorisées

Étude & Enquête

octobre 2014

Auteur : Catherine Embersin-Kyprianou

INSEE Dossier Ile-de-France, n° 1, INSEE

Les personnes en situation de handicap connaissent davantage de difficultés sociales, se perçoivent en moins bonne santé et ont plus souvent renoncé à des soins. Celles qui résident en Ile-de-France déclarent un accès plus difficile aux transports en commun, une perception plus mauvaise de leur santé bucco-dentaire et un renoncement aux soins plus élevé par rapport à celles résidant dans le reste de la France. Ces difficultés sont amplifiées chez les personnes en situation de handicap, socialement moins favorisées, lorsqu'elles ont un statut d'employés ou d'ouvriers, un niveau d'études ou de diplôme peu élevé et qu'elles perçoivent de moindres revenus.

INSEE Dossier Ile-de-France, n° 1, INSEE

Les personnes en situation de handicap connaissent davantage de difficultés sociales, se perçoivent en moins bonne santé et ont plus souvent renoncé à des soins. Celles qui résident en Ile-de-France déclarent un accès plus...

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Définitions du handicap: Une pluralité de situations de handicap

Étude & Enquête

octobre 2014

Auteurs : Catherine Embersin-Kyprianou, Sylvaine Drieux

Insee Dossier Ile-de-France, n° 1, INSEE

La proportion de personnes en situation de handicap est, quelle que soit la définition retenue, toujours plus faible en Ile-de-France que dans le reste de la France. Cette part augmente avec l'âge. Avant 60 ans, près de la moitié des personnes en situation de handicap résidant en Ile-de-France bénéficient d'une reconnaissance administrative. Après 60 ans, les femmes bénéficient moins souvent de cette reconnaissance alors qu'elles sont plus souvent concernées par le handicap que les hommes. En Ile-de-France, les personnes en situation de handicap sont davantage sur le marché du travail et, parmi ces dernières, davantage au chômage qu'en province.

Insee Dossier Ile-de-France, n° 1, INSEE

La proportion de personnes en situation de handicap est, quelle que soit la définition retenue, toujours plus faible en Ile-de-France que dans le reste de la France. Cette part augmente avec l'âge. Avant 60 ans, près de la moitié des...

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Le monde professionnel s’ouvre difficilement à la diversité

Article de presse

septembre 2014

Auteur : Nathalie Birchem

Article paru dans La Croix

En moins d’un mois, trois études sont venues faire le point sur les avancées en matière de diversité ethnique dans l’accès à l’emploi. Toutes disent que le bilan est mauvais.

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Jeunes immigrés et jeunes descendants d'immigrés: Une première insertion sur le marché du travail plus difficile, en particulier pour ceux qui résident en Zus

Étude & Enquête

septembre 2014

Auteur : Mahrez Okba

Dares Analyses, n° 074, Dares

Selon l’enquête Trajectoires et Origines (TeO) menée en 2008, les jeunes âgés de 18 à 29 ans immigrés ou descendants d’immigrés rencontrent à la fin de leurs études plus de difficultés d’insertion professionnelle que les autres jeunes. Après être sortis de l’école, ils sont en effet moins souvent en emploi durable (au moins un an en continu) et connaissent plus souvent des alternances de situations d’emploi, de chômage et d’inactivité que les jeunes non issus de l’immigration. Lorsque les jeunes résident en Zus ces difficultés d’insertion sont accentuées. L’inactivité durable (au moins un an en continu) des jeunes concerne davantage les femmes, en particulier les femmes immigrées et les résidentes des Zus.

Dares Analyses, n° 074, Dares

Selon l’enquête Trajectoires et Origines (TeO) menée en 2008, les jeunes âgés de 18 à 29...

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Première mi-temps: discriminations. Table ronde avec Cécile Chartrain, Nicolas Kssis-Martov, Marwan Mohammed, Veronica Noseda

Publication scientifique

juillet 2014

Auteurs : Catherine Achin, Armelle Andro, Renaud Epstein

Mouvements, n° 78, vol. 2

Il existe encore des espaces dans lesquels le football demeure une pratique festive, un support de liens sociaux et de transformations sociales. Mais les acteurs et actrices de cet "autre football" sont confronté.e.s à des tensions permanentes, qui les interrogent dans leur ambition de faire de la pratique de ce sport un levier d’éducation populaire ou d’action politique. Pour essayer de saisir ce qui se passe dans ces autres lieux du football, Mouvements a réuni autour d’une table ronde Cécile Chartrain et Veronica Noseda, membres fondatrices de l’association "Les Dégommeuses", Marwan Mohammed, fondateur et ancien entraîneur d’un club de futsal et Nicolas Kssis-Markov, journaliste à So Foot et impliqué à la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT).
Cette table ronde est organisée, comme il se doit, en deux mi-temps: dans la première, les intervenant.e.s dressent un constat des discriminations rencontrées dans leur trajectoire de footeux.euse; dans la seconde, ils et elles reviennent sur leur goût pour ce sport, leurs pratiques militantes et leurs dilemmes.

Mouvements, n° 78, vol. 2

Il existe encore des espaces dans lesquels le football demeure une pratique festive, un support de liens sociaux et de transformations sociales. Mais les acteurs et actrices de cet "autre football" sont confronté.e.s à des tensions permanentes, qui les interrogent...

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Les structures familiales des immigrés et descendants d’immigrés franciliens reflètent leurs origines

Étude & Enquête

juillet 2014

Auteurs : Nathalie Couleaud, Claire Decondé, Mariette Sagot

Insee Analyse Ile-de-France, n° 2, INSEE

En Ile-de-France comme en province, les immigrés apparaissent dans l’ensemble plus attachés au mariage et à la famille traditionnelle que la population majoritaire. Les immigrés franciliens vivent toutefois davantage seuls et élèvent plus souvent seuls leurs enfants que les immigrés résidant en province. Les descendants d’immigrés et les couples mixtes connaissent des situations familiales intermédiaires entre celles des immigrés et celles des Franciliens sans lien direct avec l’immigration. Ces constats sont toutefois à nuancer selon le pays d’origine des immigrés ou des parents des descendants.


Insee Analyse Ile-de-France, n° 2, INSEE

En Ile-de-France comme en province, les immigrés apparaissent dans l’ensemble plus attachés au mariage et à la famille traditionnelle que la population majoritaire. Les immigrés franciliens vivent toutefois davantage...

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Égalité, diversité, discrimination. Étude de 80 accords d’entreprise sur la diversité

Document de travail

juin 2014

Auteurs : Hélène Garner, Magali Recoules

Document d’étude de la Dares, n° 182, Dares

Ce document d’étude présente une analyse de 80 accords d’entreprise portant sur la diversité, signés entre le 12 octobre 2006 et le 31 décembre 2011. Ces textes sont issus de la base des accords d’entreprise de la Direction générale du travail (DGT). S’ils ne donnent pas d’indications sur le contexte et la manière dont les négociations préalables à l’accord se sont déroulées, l’analyse de leur contenu permet de percevoir, à travers notamment l’examen des préambules, certaines motivations des partenaires à s’engager dans une négociation ne relevant d’aucune obligation légale. Au final, cette analyse des accords diversité montre que l’égalité se trouve au coeur de la façon dont les partenaires sociaux ont appréhendé et négocié les accords diversité. Mais la conception de l’égalité qui transparaît dans cette analyse se rattache souvent simultanément à deux visions particulières de l’égalité, l’une en lien avec l’égalité de traitement et la non-discrimination, et l’autre avec l’égalité des chances.

Document d’étude de la Dares, n° 182, Dares
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Les délégués syndicaux sont-ils discriminés?

Publication scientifique

2014

Auteur : Thomas Breda

Revue Économique, n° 6, vol. 65

Cet article présente une première estimation du salaire des délégués syndicaux et discute ses possibles interprétations. Après avoir rappelé le contexte institutionnel français en matière de négociation en entreprise, nous explicitons les spécificités théoriques de l’interaction stratégique entre employeurs et délégués syndicaux lors de cette négociation. Nous discutons notamment les raisons pour lesquelles il peut être rationnel pour un employeur de discriminer les délégués syndicaux. En mobilisant des données employeur-employés et une stratégie économétrique originale, nous estimons que, sous des hypothèses plausibles, les salaires des délégués syndicaux sont en moyenne 10 % inférieurs à ceux de leurs collègues syndiqués et non syndiqués. Plusieurs tests suggèrent que cet écart de salaire pourrait effectivement refléter une discrimination à l’égard des délégués.

Revue Économique, n° 6, vol. 65

Cet article présente une première estimation du salaire des délégués syndicaux et discute ses possibles interprétations. Après avoir rappelé le contexte institutionnel français en matière de négociation en entreprise, nous explicitons les spécificités théoriques de l’interaction stratégique entre employeurs et délégués...

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Quelle mise en oeuvre de la directive européenne contre les discriminations raciales? Une comparaison France, Espagne, Royaume-Uni

Ouvrage

2014

Auteurs : Philippe Hamman, Cécile Frank

Éditions De Boeck, collection "Ouvertures sociologiques", Bruxelles
Table des matières disponible sur le site de l'éditeur

2007 a été l’ "Année européenne en faveur de l’égalité des chances pour tous". Avec quels effets ? Comment les références de la "Directive Race", promulguée en 2000, se traduisent-elles dans les États membres de l’Union ? Sont-elles facilement appliquées ? Ou heurtent-elles, au contraire, des traditions nationales bien établies et distinctes ? À travers une démarche empirique comparative, en France, en Espagne et au Royaume-Uni, ainsi qu’au niveau des institutions européennes, cet ouvrage étudie le degré de convergence des politiques publiques se réclamant de la lutte contre les discriminations raciales en Europe. Le livre offre à la fois une synthèse des travaux sociologiques et de science politique en la matière et une analyse fine du regard des nombreux acteurs et instances interagissant dans ce champ. De façon originale, il dégage des données statistiques inédites et enquête sur les conditions et les institutions de production d’expertise, à commencer par les Equality bodies. Les auteurs montrent ainsi comment on est passé d’un discours de lutte contre les discriminations à des énoncés valorisant davantage l’égalité des chances, et en quoi les cadres nationaux demeurent prégnants. 

Éditions De Boeck, collection "Ouvertures sociologiques", Bruxelles
Table des matières disponible sur le site de l'éditeur

2007 a été l’ "Année européenne en faveur de l’égalité des chances pour tous". Avec quels effets ? Comment les références de la "Directive...

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Rapport sur l’homophobie, 2014

Rapport

mai 2014

Auteur : SOS Homophobie

Accessible sur le site de l'association SOS Homophobie

Comme chaque année, le Rapport sur l'homophobie 2014 a été constitué à partir de quatre sources: les témoignages reçus par l'association au cours de l'année 2013 (sur notre ligne d'écoute, par courrier, par courriel ou lors de certains événements auxquels participe l'association); le travail des différents groupes et commissions de l'association; le suivi de l'actualité de janvier 2013 à décembre 2013 l'analyse de la presse au cours de la même période. Ce document n'est donc pas le recensement exhaustif de toutes les manifestations homophobes survenues en 2013, mais bien une vision de l'homophobie à travers les outils de l'association et son vécu de terrain.

Accessible sur le site de l'association SOS Homophobie

Comme chaque année, le Rapport sur l'homophobie 2014 a été constitué à partir de quatre sources: les témoignages reçus par l'association au cours de l'année 2013 (sur notre ligne d'écoute, par courrier, par courriel ou lors...

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Introduction à la sociologie du handicap: Histoire, politiques et expérience

Ouvrage

2014

Auteurs : Isabelle Ville, Emmanuelle Fillion, Jean-François Ravaud

Éditions De Boeck Supérieur, collection "Ouvertures politiques"
Table des matières disponible sur le site de l'éditeur

Comment le champ du handicap s’est-il historiquement et socialement construit dans les sociétés occidentales ? Quel type d’expériences le handicap produit il ? Quelles mobilisations suscite-t-il ? Quel type de recherches et quels courants de pensées recouvrent les disability studies ? Quels traitements politiques les sociétés donnent-elles aux personnes dites handicapées ? Comment vivent-elles aujourd’hui à l’école, au travail, en famille, en milieu "ordinaire" ou en institutions spécialisées ? Voici quelques-unes des nombreuses questions que se posent tous ceux qui s’intéressent au handicap et que cet ouvrage propose d’éclairer. Depuis une quarantaine d’années, le handicap est en effet devenu un objet d’études à part entière des sciences humaines et sociales, de la sociologie en particulier. Les recherches ont permis de mieux comprendre l’objet socio-politique "handicap" et d’en cerner les contours instables. Mais elles ont aussi ouvert de nouvelles pistes et catégories d’analyse pour penser nos sociétés contemporaines à l’épreuve de la diversité. Elles montrent que la fonctionnalité des corps et des esprits touche au cœur des questions de justice sociale. Ce manuel propose un panorama clair et synthétique des études consacrées au handicap en soulignant à la fois les situations concrètes qu’il recouvre et ses enjeux politiques et sociaux.

Éditions De Boeck Supérieur, collection "Ouvertures politiques"
Table des matières disponible sur le site de l'éditeur

Comment le champ du handicap s’est-il historiquement et socialement construit dans les sociétés occidentales ? Quel type d’expériences le handicap...

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Handicap et Autonomie. La diversité des apports des enquêtes Handicap-Santé

Actes de colloque

avril 2014

Auteur : Collectif

Dossiers Solidarité et Santé, n° 53

En éclairant le quotidien des personnes et en donnant la parole aux aidants, les enquêtes Handicap-Santé (2008-2009) de l’INSEE et de la DREES offrent une vision récente et riche des situations de handicap ou de perte d’autonomie quels que soient l’âge, le type de fonction altérée et le lieu de vie, en logement ordinaire ou en institution. S’il n'était pas possible de restituer tous les travaux portant sur ces enquêtes lors de ce colloque (6 juin 2013) organisé par la DREES et l’IFRH, tant leur potentiel d’études est vaste, trois thématiques particulièrement importantes ont été privilégiées. Ce fut ainsi l’occasion d’aborder les enjeux de la participation sociale des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, de l’accès aux soins de santé et de la relation d’aide, qu’elle soit familiale ou professionnelle.  En outre, une ouverture sur les perspectives internationales en matière de connaissances sur le handicap a complété les analyses.

Dossiers Solidarité et Santé, n° 53

En éclairant le quotidien des personnes et en donnant la parole aux aidants, les enquêtes Handicap-Santé (2008-2009) de l’INSEE et de la DREES offrent une vision récente et riche des situations de handicap ou de perte d’autonomie quels que soient l’âge, le type de fonction altérée et le lieu de vie, en logement ordinaire ou...

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Parcours scolaires des descendants d'immigrés et sentiments d'injustice et de discrimination

Publication scientifique

avril 2014

Auteurs : Yaël Brinbaum, Jean-Luc Primon

Économie et statistique, n° 464-465-466, INSEE
Dossier thématique: Inégalités et discriminations: questions de mesure

Les inégalités d'éducation et le sentiment d'injustice et de discrimination à l'école (dans les domaines de l'orientation, de la notation, de la discipline ou des sanctions et dans les interactions verbales) sont mis en relation avec l'origine migratoire. L'étude des parcours scolaires révèle que plusieurs groupes de descendants d'immigrés (Algérie, Turquie, Maroc ou Tunisie, Afrique sahélienne ou Afrique centrale et guinéenne) sont surreprésentés parmi les non-diplômés du second cycle de l'enseignement secondaire et sous-représentés parmi les titulaires du baccalauréat. Ces inégalités s'effacent - pour la plupart des groupes - lorsque la position sociale et le niveau scolaire des parents sont pris en compte.

Économie et statistique, n° 464-465-466, INSEE
Dossier thématique: Inégalités et discriminations: questions de mesure

Les inégalités d'éducation et le sentiment d'injustice et de discrimination à l'école (dans les domaines de l'orientation, de la notation, de...

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Mobilité résidentielle et accès à l'emploi des immigrés franciliens

Rapport

avril 2014

Auteurs : Mariette Sagot, Sandrine Beaufils, Jeremy Courel

Rapport disponible sur le site de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme Île-de-France

Les immigrés se différencient-ils du reste de la population en termes de mobilité ? Quelles sont les répercussions de leur localisation résidentielle sur leur accès à l’emploi et sur leur mobilité domicile-travail ? Ce rapport apporte des éléments de réponse à partir principalement de l’enquête Trajectoire et Origine de 2008 et de l’enquête logement de 2006.

Rapport disponible sur le site de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme Île-de-France

Les immigrés se différencient-ils du reste de la population en termes de mobilité ? Quelles sont les répercussions de leur localisation...

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Un (anti)racisme légitime dans les médias?

Publication scientifique

2014

Auteur : Marion Dalibert

Mouvements, n° 79, vol. 3

La création du Mouvement des Indigènes de la République (MIR) en 2005, suite à "l’appel des indigènes", a suscité des réactions contrastées dans les médias, les milieux politiques et intellectuels. Bien que dénonçant les discriminations et s’inscrivant dans le champ de la lutte antiraciste, le registre sémantique et politique des Indigènes de la République a réveillé des clivages internes à la sphère politico-intellectuelle, clivages qui étaient déjà apparus à l’occasion du débat autour de la loi sur le voile à l’école. Marion Dalibert revient sur les critiques énoncées à l’égard du MIR et nous conduit à nous interroger sur les conditions posées à la dénonciation légitime (pour le champ politico-intellectuel dominant) des discriminations ethnoraciales.

Mouvements, n° 79, vol. 3

La création du Mouvement des Indigènes de la République (MIR) en 2005, suite à "l’appel des indigènes", a suscité des réactions contrastées dans les médias, les milieux politiques et intellectuels. Bien que dénonçant les discriminations et s’inscrivant dans le champ de la lutte antiraciste, le registre sémantique et politique des...

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Le critère de la nationalité pour "discriminer" dans l’emploi: quelques illustrations

Publication scientifique

2014

Auteur : Nathalie Ferré

Revue Plein droit, n° 103, Gisti

Notre chronique de jurisprudence aura ici des objectifs modestes. Il ne s’agit pas de traiter de l’ensemble des discriminations opérées en raison de la nationalité. Il a déjà été maintes fois question de la mise en œuvre de ce critère – parfois érigé en condition pour prétendre à la mesure – pour écarter le droit à une prestation sociale (au sens du droit de la sécurité sociale, ou plus largement...

Revue Plein droit, n° 103, Gisti

Notre chronique de jurisprudence aura ici des objectifs modestes. Il ne s’agit pas de traiter de l’ensemble des discriminations opérées en raison de la nationalité. Il a déjà été maintes fois question de la mise en œuvre de ce critère – parfois...

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Ni juridique, ni politique. L’anti-discrimination en pratique dans une Commission pour la promotion de l’égalité des chances et la citoyenneté

Publication scientifique

2014

Auteur : Sarah Mazouz

Droit et Société, n° 86

Depuis le début des années 2000, l’objectif de lutte contre les discriminations a fait l’objet d’un affichage de plus en plus important de la part des pouvoirs publics. Cependant, dans le cas français, l’affirmation d’une nécessité d’agir contre ce type de traitement inégalitaire s’est accompagnée d’une euphémisation des enjeux politiques que soulève la pratique en cause et d’un "effacement du droit" dans la manière de concevoir et de mettre en pratique l’anti-discrimination. C’est ce rapport ambivalent au droit que cet article se propose d’analyser. Il place la focale sur les responsables d’une Commission pour l’égalité des chances et la citoyenneté (COPEC) et s’inscrit dans une perspective de sociologie des agents de l’État et de sociologie du droit. Il examine ainsi les routines et les manières dont ces derniers mobilisent (ou pas) le droit afin de mettre en évidence la forme de conscience juridique qui a prévalu au sein de la COPEC.

Droit et Société, n° 86

Depuis le début des années 2000, l’objectif de lutte contre les discriminations a fait l’objet d’un affichage de plus en plus important de la part des pouvoirs publics. Cependant, dans le cas français, l’affirmation d’une nécessité d’agir contre ce type de traitement inégalitaire s’est accompagnée d’une euphémisation des...

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Enquête sur le harcèlement sexuel au travail

Étude & Enquête

2014

Auteur : Défenseur des droits

Accessible sur le site du Défenseur des droits

L’enquête réalisée par le Défenseur des droits révèle qu'aujourd’hui, en France, 1 femme sur 5 déclare avoir été victime de harcèlement sexuel au travail, ce qui viennent confirmer les propos des témoins, également ciblés par l’enquête. Les gestes et propos à connotation sexuelle sans le consentement de la personne et un environnement de travail avec des blagues à caractère sexuel sont, avec le chantage sexuel et l’envoi de message à caractère pornographique, les manifestations les plus rapportées.

Accessible sur le site du Défenseur des droits

L’enquête réalisée par le Défenseur des droits révèle qu'aujourd’hui, en France, 1 femme sur 5 déclare avoir été victime de harcèlement sexuel au travail, ce qui viennent confirmer les propos des...

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De l’égalité professionnelle à la production de la diversité: discriminations et politiques du genre au travail

Publication scientifique

2014

Auteur : Milena Doytcheva

Cet article reprend les données exposées dans deux communications: Doytcheva M., "De l’égalité professionnelle à la production de la diversité: discriminations et politiques du genre au travail", colloque "Multiculturalisme et genre", Université du Havre, mai 2011 et séminaire "Genre et rapports sociaux de sexe", MISHA-Université de Strasbourg, avril 2011.

Alors qu'elles furent tout au long des années 1990 réticentes à la prise en compte et la mise en évidence du racisme et des discriminations au travail, les entreprises se sont saisies de cette question de manière volontaire et en apparence endogène dans la période récente, en requalifiant à cette occasion, l'action antidiscriminatoire en "production de la diversité". A partir d'une enquête menée dans la métropole lilloise et en région parisienne auprès d'entreprises, de réseaux d'entreprises, d'intermédiaires de l'emploi privés et publics, l’article propose de questionner les déclinaisons de la diversité comme finalité nouvelle de l’action publique et des politiques des entreprises, les pratiques qui s'y inscrivent dans leur double articulation : à une perspective de non-discrimination et d'égalité de traitement, d'une part, de reconnaissance des spécificités (de genre, "culturelles", sexuées…), d'autre part. Nous souhaitons interroger plus particulièrement les manières dont l’avènement de politiques pro-diversité au travail renouvelle les préoccupations en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Cet article reprend les données exposées dans deux communications: Doytcheva M., "De l’égalité professionnelle à la production de la diversité: discriminations et politiques du genre au travail", colloque "Multiculturalisme et genre", Université du Havre, mai 2011 et séminaire "Genre et rapports sociaux de sexe", MISHA-Université de Strasbourg, avril 2011.

Alors qu'elles...

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Refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de l'ACS et de l'AME. Rapport au Premier ministre

Rapport

mars 2014

Auteur : Défenseur des droits

Accessible sur le site du Défenseur des droits

Depuis sa création, le Défenseur des droits a fait de l’accès aux droits une priorité de son action. Le traitement des réclamations individuelles ainsi que le dialogue continu qu’il entretient avec les organisations de la société civile et les acteurs de la vie sociale et économique le placent à un poste d’observateur institutionnel privilégié de notre société. Dans le cadre de sa mission de promotion de l’égalité et de l’accès aux droits, corollaire de sa mission de protection des victimes, il s’attache notamment à analyser les pratiques des différents intervenants institutionnels, économiques, associatifs... dans l’accès aux droits, et à prévenir les atteintes aux droits. S’agissant du droit à la santé, le législateur a prévu divers dispositifs visant à garantir un accès universel aux soins à des publics fragilisés ou précaires. La couverture maladie universelle (CMU), la CMU-Complémentaire (CMU-C), l’aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire (ACS) et enfin l’Aide médicale d’Etat (AME) participent de cet objectif.

Accessible sur le site du Défenseur des droits

Depuis sa création, le Défenseur des droits a fait de l’accès aux droits une priorité de son action. Le traitement des réclamations individuelles ainsi que le dialogue...

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L’infra-statut de l’étudiant étranger

Publication scientifique

2014

Auteur : Jean-Philippe Foegle

Revue Plein droit, n° 103, Gisti

La précarité adminsitrative des étudiantes et étudiants étrangers, renforcée au fil des ans par les gouvernements successifs, permet de légitimer, y compris de la part des juges, les différences de traitement dont ils sont victimes, jusqu’à aboutir à cette logique discriminatoire élevée au rang de politique publique avec l’immigration choisie.

Revue Plein droit, n° 103, Gisti

La précarité adminsitrative des étudiantes et étudiants étrangers, renforcée au fil des ans par les gouvernements successifs, permet de légitimer, y compris de la part des juges, les différences de traitement dont ils sont victimes, jusqu’à aboutir à...

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Le droit au service de l’égalité? Comparaison des sociologies du droit de la non-discrimination française et états-unienne

Publication scientifique

2014

Auteur : Vincent-Arnaud Chappe

Tracés, n° 27
Dossier: Penser avec le droit

Cet article compare les tonalités critiques d’analyses sociologiques états-uniennes et françaises concernant la capacité du droit de la non-discrimination à produire l’égalité. Cette comparaison se décline sur trois plans: l’effectivité juridique formelle du droit à qualifier des situations de discrimination ; sa faculté à réparer les blessures des victimes; son pouvoir de rétablissement de l’égalité à un niveau collectif et politique. Si les recherches sont globalement sceptiques quant au pouvoir du droit, la littérature états-unienne se distingue néanmoins par un ton moins radical et plus pragmatique, qui s’explique par les traditions juridiques et l’expérience historique, sans que cette différence d’approche puisse être considérée comme définitive.

Tracés, n° 27
Dossier: Penser avec le droit

Cet article compare les tonalités critiques d’analyses sociologiques états-uniennes et françaises concernant la capacité du droit de la non-discrimination à produire l’égalité. Cette comparaison se décline sur trois plans:...

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La place du racisme dans l’étude des discriminations

Document de travail

2014

Auteurs : Christelle Hamel, Maud Lesné, Jean-Luc Primon

Documents de travail, n° 205, INED

À l’automne 2013 plusieurs faits divers ont soulevé une nouvelle fois la question du racisme en France. Ce document apporte des éléments statistiques inédits sur l’expérience du phénomène chez les immigrés et les descendants d’immigrés ainsi que parmi les personnes originaires d’un DOM. Basée sur les données de l’enquête Trajectoires et Origines, l’étude s’ouvre sur une mesure du racisme tel qu’il est perçu et rapporté par les groupes et les personnes qui le subissent. Le formulaire ne proposait aucune définition formelle du racisme, mais il laissait aux enquêtés la liberté de déclarer s’ils avaient été la cible "d’insultes, de propos ou d’attitudes ouvertement racistes en France". L’association du racisme aux origines migratoires mais aussi à plusieurs caractéristiques socio-démographiques et économiques, y est examinée. Les espaces du racisme, sa matérialisation sous la forme de discriminations au travail, ainsi que le racisme ressenti par une petite partie de la population majoritaire font également l’objet d’analyses détaillées. Les résultats montrent qu’en France le racisme loin d’être un phénomène d’exception constitue une expérience commune pour les personnes originaires d’un DOM, les immigrés et plus encore les descendants d’immigrés des migrations post-coloniales: Afrique du Nord, Afrique subsaharienne, Asie du Sud-Est. Le travail, les lieux publics, mais aussi l’école sont les espaces où le racisme se manifeste le plus.


Documents de travail, n° 205, INED

À l’automne 2013 plusieurs faits divers ont soulevé une nouvelle fois la question du racisme en France. Ce document apporte des éléments statistiques inédits sur l’expérience du phénomène chez les immigrés et ...

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Regards de responsables sur les notions d’égalité, non-discrimination et diversité

Publication scientifique

2014

Auteurs : Nathalie Montargot, Jean-Marie Peretti

Management & Avenir, n° 68

Trois termes: égalité, non-discrimination et diversité traitent du rapport à la différence et sont étudiés. Les principaux résultats d’une enquête conduite auprès de 15 responsables de la diversité au sein de groupes internationaux sont restitués. Si la diversité est perçue comme souple et liée à la performance, la non-discrimination semble un préalable nécessaire mais largement insuffisant. La notion d’égalité laisse au final perplexe les managers de la diversité.

Management & Avenir, n° 68

Trois termes: égalité, non-discrimination et diversité traitent du rapport à la différence et sont étudiés. Les principaux résultats d’une enquête conduite auprès de 15 responsables de la diversité au sein de groupes internationaux sont restitués. Si la diversité est perçue comme souple et liée à la performance, la...

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Discriminations

Publication scientifique

2014

Auteur : Collectif

Revue Plein droit, n° 103, Gisti

Au cours des années, le législateur a progressivement restreint les domaines où les discriminations à raison de la nationalité étaient autorisées, notamment sur le marché du travail, à l'école ou en matière de protection sociale, et renforcer le dispositif légal de luttes contre les discriminations. Il n'est plus que dans le domaine politique et pour quelques emplois réglementés (pour des raisons de sécurité nationale) que cette discrimination "légale" est maintenue. On aurait pu penser qu'en réduisant la base légale des discriminations, celles-ci allaient s'amenuiser. Or, il n'en est rien. Nombre d'enquêtes montrent que les pratiques discriminatoires perdurent; le ressenti de comportements discriminants est massif et le nombre de dossiers déposés auprès du Défenseur des droits reste important. Les discriminations se font plus insidieuses, occultes, voire sont légitimées par des discours politiques aux relents xénophobes.

Revue Plein droit, n° 103, Gisti

Au cours des années, le législateur a progressivement restreint les domaines où les discriminations à raison de la nationalité étaient autorisées, notamment sur le marché du travail, à l'école ou en matière de protection sociale, et renforcer le dispositif légal de luttes contre les discriminations. Il n'est plus que dans le...

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Contrôle au faciès: une cérémonie de dégradation

Publication scientifique

2014

Auteur : Emmanuel Blanchard

Revue Plein droit, n° 103, Gisti

Si une partie des contrôles d’identité sont organisés dans des lieuxciblés car réputés être fréquentés par des "sans-papiers", la majorité de ces interpellations visent des habitants connus pour être en situation régulière et dont l’identité ne fait même aucun doute aux yeux des agents contrôleurs. Les premiers légitiment cependant les seconds, et le Gisti s’emploie avec d’autres associations à combattre l’usage du contrôle d’identité par les forces de police comme d’une arme symbolique d’humiliation de certaines populations.

Revue Plein droit, n° 103, Gisti

Si une partie des contrôles d’identité sont organisés dans des lieuxciblés car réputés être fréquentés par des "sans-papiers", la majorité de ces interpellations visent des habitants connus pour être en situation régulière et dont l’identité ne...

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Bien-être et ressenti des discriminations à l’école. Une étude empirique en contexte ségrégué

Publication scientifique

2014

Auteur : Barbara Fouquet-Chauprade

L'Année sociologique, n° 2, vol. 64

Cet article vise à mieux comprendre les mécanismes du bien-être à l’école. En France, peu d’enquêtes traitent de cette question. L’enquête de terrain s’est déroulée dans six collèges parmi les plus ségrégués des académies de Bordeaux et de Créteil dans lesquels 1350 questionnaires ont été administrés. Dans ce contexte, la question du ressenti des discriminations est particulièrement saillante, et nous faisons l’hypothèse qu’elle explique une bonne part du bien-être scolaire, davantage encore que l’origine ethnique des élèves. Ce lien entre discriminations ressenties et bien-être s’explique probablement par l’effet produit sur les aspirations sociales et scolaires. Ce sont en tout cas les hypothèses de départ de cette contribution, qui ne sont que partiellement vérifiées.

L'Année sociologique, n° 2, vol. 64

Cet article vise à mieux comprendre les mécanismes du bien-être à l’école. En France, peu d’enquêtes traitent de cette question. L’enquête de terrain s’est déroulée dans six collèges parmi les plus ségrégués...

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Être "trans" dans l'UE. Analyse comparative des données de l'enquête sur les personnes LGBT dans l'UE: résumé

Étude & Enquête

2014

Auteur : Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

Accessible sur le site de l'Union européenne

Les personnes trans, ou celles dont l’identité et/ou l’expression de genre diffère du sexe qui leur a été attribué à la naissance, sont souvent victimes de discrimination, de harcèlement et de violence dans l’Union européenne (UE) aujourd’hui. Cette réalité engendre des peurs qui peuvent pousser un grand nombre d’entre elles à cacher ou masquer leur vraie identité. Le présent rapport se penche sur l’égalité de traitement et sur la discrimination fondée sur deux motifs : l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Il analyse des données sur les expériences de 6 579 répondants trans qui ont pris part à l’enquête sur les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) dans l’UE, enquête qui constitue le plus grand ensemble de données empiriques de ce type à ce jour. Dans cette analyse, la FRA a conclu que, à de rares exceptions près, les répondants trans signalent les niveaux les plus élevés de discrimination, de harcèlement et de violence parmi tous les sous-groupes de personnes LGBT. La pleine participation sociale de tous, sur un pied d’égalité et sans discrimination est l’une des conditions préalables à société inclusive favorisant la cohésion. À cet égard, les résultats de l’enquête dépeignent une réalité inquiétante. Ils témoignent du fait que l’égalité des personnes trans est un objectif encore difficile à atteindre. Toutefois, ce rapport arrive à un moment où un nombre croissant d’États membres de l’UE prend des mesures pour promouvoir et protéger les droits fondamentaux des personnes trans. Les dirigeants politiques et les décideurs pourraient s’appuyer sur les éléments de preuve collectés et analysés dans le cadre de cette enquête, dans l’élaboration de législations, de politiques et de stratégies visant à mieux protéger ces droits.

Accessible sur le site de l'Union européenne

Les personnes trans, ou celles dont l’identité et/ou l’expression de genre diffère du sexe qui leur a été attribué à la naissance, sont souvent victimes de discrimination, de harcèlement et de violence dans l’Union européenne (UE)...

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Faux départ: la discrimination dans les annonces d'emploi

Publication scientifique

2014

Auteurs : Paul Post, Rikki Holtmaat

Revue du droit européen de l'égalité des genres, n° 2
Commission européenne, Direction générale de la justice et des consommateurs

De nombreuses femmes connaissent une discrimination sur le marché du travail et cette situation commence fréquemment par une offre discriminatoire d’emploi. Leurs chances  de trouver du travail se trouvent en effet fortement diminuées à partir du moment où elles sont dissuadées de postuler à un emploi parce que l’annonce indique clairement, de façon explicite ou implicite, que l’entreprise recherche un travailleur masculin. Ce type d’annonce peut semer le doute dans l’esprit des candidats exclus quant à l’application du droit en matière d’égalité de traitement. Sans compter que les annonces discriminatoires montrent au grand public que la discrimination est  une pratique admise contre laquelle les autorités ne peuvent – ou ne veulent – pas lutter.





Revue du droit européen de l'égalité des genres, n° 2
Commission européenne, Direction générale de la justice et des consommateurs

De nombreuses femmes connaissent une discrimination sur le marché du travail et cette situation commence fréquemment...

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Logement, handicap et perte d'autonomie: Fiche thématique

Étude & Enquête

2014

Auteur : Défenseur des droits

Accessible sur le site du Défenseur des droits

Un ensemble de mesures concourent à l’effectivité du droit au logement pour les personnes handicapées ou en perte d’autonomie: accessibilité, aides à la réalisation de travaux, interdiction de refuser la location en raison d’un handicap ou de l’état de santé, priorité d’attribution d’un logement social, recours pour le droit au logement opposable.

Accessible sur le site du Défenseur des droits

Un ensemble de mesures concourent à l’effectivité du droit au logement pour les personnes handicapées ou en perte d’autonomie: accessibilité, aides à la réalisation de travaux, interdiction de...

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Observatoire du fait religieux en entreprise. Synthèse des résultats de l’étude 2014

Étude & Enquête

2014

Auteurs : Institut Randstad, Observatoire du Fait Religieux en Entreprise - OFRE

Accessible sur le site de l'Institut Randstad

L’Institut Randstad et l’Observatoire du Fait Religieux en Entreprise (OFRE) présentent pour la deuxième année consécutive les résultats d’une étude commune sur le fait religieux en entreprise. Cette nouvelle étude, vient compléter les premiers résultats de 2013 et précise l’attente des salarié(e)s : pour eux, la religion n’est pas tabou mais ils sont en attente d’un fonctionnement neutre de leur entreprise. En effet, 72,6% des personnes interrogées considèrent que les demandes à caractère religieux doivent être traitées comme des demandes pour motifs personnels.

Accessible sur le site de l'Institut Randstad

L’Institut Randstad et l’Observatoire du Fait Religieux en Entreprise (OFRE) présentent pour la deuxième année consécutive les résultats d’une étude...

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Emploi et chômage des descendants d’immigrés en 2012

Étude & Enquête

mars 2014

Auteurs : Claude Minni, Mahrez Okba

Dares Analyses, n° 023, Dares

En 2012, 3,9 millions de personnes âgées de 15 à 64 ans résidant en France métropolitaine sont nées en France d’au moins un parent immigré, soit 9,8 % de la population en âge de travailler. 53 % d’entre elles sont d’origine européenne ; issues de vagues d’immigration plus anciennes que les autres descendants d’immigrés, et donc globalement plus âgées, leur situation sur le marché du travail est en moyenne proche de celle des personnes non issues de l’immigration (ni immigrées, ni descendantes d’immigrés). Les descendants d’immigrés d’origine africaine (37 %) ou d’un autre continent non européen (10 %) sont sensiblement plus jeunes que les immigrés et les personnes non issues de l’immigration ; ils sont plus diplômés que les immigrés mais moins dans l’ensemble que les personnes non issues de l’immigration. "Toutes choses égales par ailleurs", c’est-à-dire à principales caractéristiques sociodémographiques comparables, les descendants d’immigrés d’origine non européenne sont moins présents sur le marché du travail et ont un risque de chômage supérieur aux personnes non issues de l’immigration mais, inversement, leur position est plus favorable que celle des immigrés de même origine. 5,7 % des descendants d’immigrés occupant un emploi sont en situation de sous-emploi en 2012 et 9,4 % des salariés de 30-54 ans sont en contrat temporaire, soit respectivement 0,8 et 2,2 points de plus que les actifs occupés non issus de l’immigration. Ces situations sont, en outre, plus fréquentes pour les descendants d’immigrés d’origine africaine. La répartition dans l’emploi des descendants d’immigrés par secteurs d’activité et professions est relativement proche de celle des personnes non issues de l’immigration. Ce n’est pas le cas pour les immigrés, pour lesquels la "ségrégation professionnelle" est plus marquée.

Dares Analyses, n° 023, Dares

En 2012, 3,9 millions de personnes âgées de 15 à 64 ans résidant en France métropolitaine sont nées en France d’au...

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Les inégalités sociales dans l’accès aux soins: l’origine mise en catégories

Publication scientifique

2014

Auteur : Estelle Carde

Sociologie et sociétés, n° 1

Cet article interroge la capacité des catégories de l’origine, construites et mobilisées par la recherche et les politiques publiques en santé publique, à objectiver, comprendre et lutter contre les inégalités sociales dans l’accès aux soins. Est examinée à cette fin la documentation en santé publique en France et aux États-Unis. En France sont identifiés la nationalité et le pays de naissance des individus. Mais l’interprétation des différences dans l’accès aux soins entre étrangers et Français, immigrés et non-immigrés, bute sur un angle mort, l’origine ethno-raciale. Aux États-Unis, les catégorisations privilégient au contraire cette dimension. Bien que l’usage de telles catégories y achoppe sur les principaux écueils qu’anticipent, en France, ses détracteurs, il ouvre de précieuses pistes pour la compréhension des inégalités sociales dans l’accès aux soins et la lutte contre elles. Cet article entend ainsi contribuer à la discussion sur les catégories de l’origine, en la plaçant sur un terrain précis, celui de l’accès aux soins.

Sociologie et sociétés, n° 1

Cet article interroge la capacité des catégories de l’origine, construites et mobilisées par la recherche et les politiques publiques en santé publique, à objectiver, comprendre et lutter contre les inégalités sociales dans l’accès aux soins. Est...

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L’égalité femmes-hommes. Un défi européen au croisement de l’économique, du juridique et du politique

Publication scientifique

2014

Auteurs : Françoise Milewski, Réjane Sénac

Revue de l'OFCE, n° 134, vol. 3
Dossier: Réformer l'Europe

L’Europe est considérée comme le moteur des politiques publiques d’égalité entre les sexes, en particulier à travers l’application par les États-membres du droit communautaire dans leur droit interne. Entre composantes législatives et instruments de soft law (comme l’approche transversale et la valorisation des "bonnes pratiques"), les politiques de l’UE pour l’égalité entre les sexes constituent ainsi un observatoire pour analyser les processus d’européanisation. Nous commencerons par aborder la spécificité des situations nationales avant d’analyser la dimension transnationale du droit communautaire de la non-discrimination. Nous éclairerons ensuite les politiques européennes d’égalité à travers quelques débats : des enjeux de la stratégie européenne pour l’emploi à l’articulation entre hard law et soft law, égalité femmes-hommes et européanisation.

Revue de l'OFCE, n° 134, vol. 3
Dossier: Réformer l'Europe

L’Europe est considérée comme le moteur des politiques publiques d’égalité entre les sexes, en particulier à travers l’application par les États-membres du droit communautaire dans leur droit interne. Entre composantes législatives et instruments de soft law (comme l’approche transversale et la...

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Les statistiques "ethniques" outillent des politiques de quotas plutôt que la connaissance des discriminations: l’exemple canadien

Publication scientifique

2014

Auteur : Stéphane Jugnot

La Revue de l'Ires, n° 83, vol. 4

Plusieurs controverses sur la mise en place de statistiques "ethniques" se sont succédé en France au cours des 25 dernières années. Aujourd’hui, les demandeurs de telles statistiques s’appuient principalement sur l’argument de la connaissance. C’est une façon de contourner le débat des politiques publiques car les statistiques "ethniques" sont davantage un outil nécessaire à la mise en place de certaines formes de politiques de discriminations positives qu’un outil scientifique. L’exemple canadien permet de l’illustrer. Le recensement y collecte une information sur l’origine ancestrale depuis plus d’un siècle. Avec l’émergence du fait "canadien", cette question a progressivement perdu de son intérêt tandis que les questions liées aux origines se sont multipliées pour répondre aux besoins spécifiques de différentes politiques publiques: question linguistique, repérage des autochtones, promotion des "minorités visibles". D’un recensement à l’autre, les variations de questionnement perturbent les analyses en évolution.

La Revue de l'Ires, n° 83, vol. 4

Plusieurs controverses sur la mise en place de statistiques "ethniques" se sont succédé en France au cours des 25 dernières années. Aujourd’hui, les demandeurs de telles statistiques s’appuient principalement sur...

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Travailleuses sans-papiers à Paris. Retour sur la tentative de constitution d’un collectif de femmes

Publication scientifique

2014

Auteur : Joanne Le Bars

Hommes & Migrations, n° 1308, vol. 4

Confrontées à des discriminations croisées dues à leur leur sexe et à leur origine ethnique, à Paris, les travailleuses migrantes commencent à faire entendre leur voix dans les mobilisations de sans-papiers. Suite à l’occupation d’un lieu parisien, l’émergence d’un collectif de femmes sans-papiers va mettre en avant leur expérience racialisée de travailleuses domestiques. Leur souhait de manifester dans l’espace public traduit leur volonté d’accéder à une reconnaissance sociale.

Hommes & Migrations, n° 1308, vol. 4

Confrontées à des discriminations croisées dues à leur leur sexe et à leur origine ethnique, à Paris, les travailleuses migrantes commencent à faire entendre leur voix dans les mobilisations de sans-papiers. Suite à l’occupation d’un lieu parisien,...

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Égalité professionnelle et perception des discriminations à la Ville de Paris

Document de travail

2014

Auteurs : Mireille Eberhard, Patrick Simon

Documents de travail, n° 207, INED

Ce document de travail présente les modalités de collecte et les résultats de l’enquête "Parcours professionnel à la ville de Paris et Perception des discriminations" (Ined, 2010). Menée auprès de 4700 agents de la collectivité, elle vise à déterminer dans quelle mesure l’origine, le sexe et l’origine sociale des salariés sont susceptibles d’affecter leurs parcours professionnels (statut, concours, formation, avancement de carrière, condition d’exercice de leur métier). Elle s’intéresse également à la perception que les agents ont des discriminations ainsi qu’à l’expérience qu’ils en ont eu dans le cadre de leur activité professionnelle à la ville, que ce soit en tant que témoin ou comme victime.

Documents de travail, n° 207, INED

Ce document de travail présente les modalités de collecte et les résultats de l’enquête "Parcours professionnel à la ville de Paris et Perception des discriminations" (Ined, 2010). Menée...

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La taille des familles et le devenir scolaire des enfants d’immigrés

Document de travail

2014

Auteurs : Christelle Hamel, Laure Moguérou, Jean-Luc Primon, Emmanuelle Santelli

Documents de travail, n° 204, INED

La taille des fratries est une variable que les études statistiques prennent classiquement en compte, parmi bien d’autres, pour décrire le déroulement des scolarités. Déjà la grande enquête de l’INED du début des années 1960 sur l’entrée en 6ème et la démocratisation de l’enseignement (Girard et Bastide, 1963) avait établi que l’ "inégalité démographique" entre les familles conditionnait la réussite scolaire de la descendance : les chances d’accéder à la 6ème diminuaient lorsque la taille des familles augmentait. Depuis, le constat n’a pas été démenti. Régulièrement, les analyses, en population générale, rappellent l’impact négatif de la taille des fratries sur les scolarités, toutes choses étant égales par ailleurs (Borrel et Thave, 1989 ; Caille et O’Prey, 2002 ; Caille et Rosenwald, 2006). La CNAF a souhaité poursuivre la réflexion sur ce thème important mais encore insuffisamment exploré et a ainsi lancé, en 2009, un appel à projet de recherche sur l’impact de la fratrie sur les parcours individuels. Ce document de travail est une version remaniée et allégée du rapport remis à la CNAF en 2011. Notre projet proposait d’analyser l’impact de la taille de la fratrie sur le devenir scolaire d’une sous-population spécifique, celle des "enfants d’immigrés" (soit les personnes nées d’un ou deux parents immigrés). Il s’est appuyé sur l’exploitation des données issues de l’enquête Trajectoires et Origines (Ined-INSEE, 2008) et des opérations complémentaires qui lui sont liées (enquête Jeunes et post-enquête qualitative).

Documents de travail, n° 204, INED

La taille des fratries est une variable que les études statistiques prennent classiquement en compte, parmi bien d’autres, pour décrire le déroulement des scolarités. Déjà la grande enquête de...

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Discrimination Equality and the Law

Ouvrage

2014

Auteur : Aileen McColgan

Hart Publishing, Oxford

This monograph explores some of the conceptual questions which underpin the legal disputes which arise in relation to equality and discrimination. Among these are questions about the meaning of "equality" as a legal concept and its relationship to the principle of non-discrimination; symmetrical and asymmetrical approaches to equality/non-discrimination; the role of comparators in discrimination/equality analysis; the selection of protected characteristics and the proper sphere of statutory and constitutional protections, and the scope for and regulation of potential conflicts between protected grounds. The author engages with domestic, EU and ECtHR case law as well as with wider international approaches.

Hart Publishing, Oxford

This monograph explores some of the conceptual questions which underpin the legal disputes which arise in relation to equality and discrimination. Among these are questions about the meaning of "equality" as a legal concept and its relationship to the principle of non-discrimination; symmetrical and asymmetrical approaches to equality/non-discrimination; the...

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"On n’est pas des bécassines". Transformations de l’aide et des services à domicile: migrations, travail et mobilités professionnelles

Document de travail

2014

Auteurs : Stéphanie Condon, Emmanuelle Lada

Documents de travail, n° 210, INED

Ce document fait suite à une étude européenne sur les migrants travaillant dans l’aide et les services à domicile. L’analyse des matériaux recueillis (données issues de la statistique publique, entretiens, observations, analyse documentaire) a permis de rendre compte de la contribution des migrant.e.s à l’organisation mais aussi aux développements et recompositions de l’aide et des services à domicile en France métropolitaine. À l’heure de transformations socio-démographiques, économiques mais aussi du domaine étudié tout autant que des migrations en Europe, nous avons en effet retenu nécessaire de saisir les effets de ces évolutions sur les systèmes d’emploi, les situations de travail, l’accès à la qualification dans les univers étudiés, tout en nous intéressant à "qui" les porte et les supporte. Cette approche a inclus l’analyse des trajectoires et pratiques sociales des personnes enquêtées, y compris pour observer comment ces dernières sont aussi en capacité d’agir sur cette dynamique. Les résultats de recherche rendent également compte des différents usages sociaux de l’aide et des services à domicile par les personnes enquêtées au fil de leur trajectoire. Enfin, ils offrent des pistes de lecture pour comprendre quelle "place" occupe aujourd’hui ce domaine dans les parcours migratoires. Au fil des analyses, nous soulignons l’importance d’une lecture par le prisme du genre et de l’intersectionnalité pour comprendre les dynamiques.

Documents de travail, n° 210, INED

Ce document fait suite à une étude européenne sur les migrants travaillant dans l’aide et les services à domicile. L’analyse des matériaux recueillis (données issues de la statistique publique, entretiens,...

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Baromètre de la diversité, 2014

Étude & Enquête

2014

Auteur : Conseil supérieur de l'audiovisuel - CSA

Résultats du Baromètre de la diversité 2014, CSA

Créé en 2009 et publié une fois par an à l’initiative du Conseil, le baromètre de la Diversité a pour objectif de mesurer la diversité sur les chaînes nationales gratuites et Canal +, selon quatre critères : la catégorie socioprofessionnelle, l'âge, l'origine perçue et le handicap.

Résultats du Baromètre de la diversité 2014, CSA

Créé en 2009 et publié une fois par an à l’initiative du Conseil, le baromètre de la Diversité a pour objectif de mesurer la diversité sur les chaînes nationales...

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Mesurer la discrimination

Autres ressources en ligne

février 2014

Auteur : Dominique Meurs

Clip pédagogique, Canal-U (webtv de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Les entreprises demandent parfois aux économistes de leur fournir un diagnostic de la discrimination salariale dans leurs établissements. Les économistes peuvent répondre à cette demande en mobilisant des techniques économétriques qui évaluent l'écart entre deux groupes toutes choses égales par ailleurs. Cette analyse est complémentaire des politiques de ressources humaines et de la résolution des cas individuels.

Clip pédagogique, Canal-U (webtv de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Les entreprises demandent parfois aux économistes de leur fournir un diagnostic de la discrimination salariale dans leurs établissements. Les économistes peuvent répondre à cette demande en mobilisant des techniques économétriques qui...

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Égalité contre le racisme

Autres ressources en ligne

2014

Auteur : Défenseur des droits

Appel du Défenseur des droits pour "mobiliser la défense de l’égalité contre le racisme"

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Discrimination à l’embauche et entre-soi

Étude & Enquête

février 2014

Auteurs : Nicolas Jacquemet, Anthony Edo

Paru sur le site La Vie des Idées

Deux économistes montrent l’apport des études économiques pour mesurer et comprendre la discrimination à l’embauche. Il en ressort une défiance indifférenciée de la part des employeurs à l’égard de tout candidat n’appartenant pas au groupe ethnique majoritaire, par goût pour l’entre-soi et non par rejet de groupes de population particuliers.

Paru sur le site La Vie des Idées

Deux économistes montrent l’apport des études économiques pour mesurer et comprendre la discrimination à l’embauche. Il en ressort une défiance indifférenciée de la part des employeurs à l’égard de tout candidat n’appartenant pas au groupe ethnique majoritaire, par goût pour l’entre-soi et non par rejet de groupes de...

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Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Autres ressources en ligne

février 2014

Auteur : Dominique Meurs

Clip pédagogique, Canal-U (webtv de l'enseignement supérieur et de la recherche)

On montre que les inégalités de salaires entre les hommes et les femmes persistent alors même que beaucoup d'éléments auraient dû contribuer à un rapprochement des rémunérations. Ces différences résultent principalement de l'accès encore limité des femmes aux postes les plus élevés. Un pont est fait entre ce constat et celui des inégalités dans la répartition des tâches domestiques et des soins aux enfants. Le congé parental masculin peut ainsi être vu comme un moyen pour rééquilibrer les partages des tâches non marchandes et de ce fait permettre un rapprochement des carrières professionnelles.

Clip pédagogique, Canal-U (webtv de l'enseignement supérieur et de la recherche)

On montre que les inégalités de salaires entre les hommes et les femmes persistent alors même que beaucoup d'éléments auraient dû contribuer à un rapprochement des rémunérations. Ces différences résultent principalement de l'accès...

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Socialisation de genre et construction des identités sexuées. Contextes sociétal et scientifique, acquis de la recherche et implications pratiques

Publication scientifique

2014

Auteurs : Véronique Rouyer, Yoan Mieyaa, Alexis le Blanc

Revue française de pédagogie, n° 187, vol. 2

Cette note de synthèse vise à rendre compte de la complexité du processus de socialisation de genre dans et par lequel les filles et les garçons construisent leur identité sexuée. Dans une première partie, nous examinons dans une perspective socio-historique, notamment à travers l’examen des politiques publiques en matière d’éducation, la question sociale des inégalités entre les sexes et ses enjeux actuels. Dans une deuxième partie, nous caractérisons les principales controverses théoriques et épistémologiques relatives aux différents facteurs (biologiques, sociaux et psychologiques) invoqués pour expliquer les différences entre les sexes. Sur la base d’une revue de la littérature actualisée, la troisième partie fait état des résultats de la recherche menée en sciences humaines et sociales pour appréhender, d’une part, les multiples dimensions de la socialisation de genre au sein de différentes instances socio-éducatives et, d’autre part, le point de vue du sujet (enfant, adolescent, adulte) et la façon dont celui-ci construit un rapport singulier au genre. Enfin, après avoir souligné les principaux axes de développement de la recherche dans ce domaine, nous dégageons, en guise de conclusion, les apports de ces travaux au regard des dispositifs actuels de lutte contre les stéréotypes de sexe et les discriminations qu’ils induisent.‪

Revue française de pédagogie, n° 187, vol. 2

Cette note de synthèse vise à rendre compte de la complexité du processus de socialisation de genre dans et par lequel les filles et les garçons construisent leur identité sexuée. Dans une première partie, nous examinons dans une perspective socio-historique, notamment à travers l’examen des politiques publiques en...

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Hommes/femmes: Une impossible égalité professionnelle?

Ouvrage

2014

Auteur : Dominique Meurs

Éditions Rue d'Ulm, Presses de l'école normale supérieure.

Le thème de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est un vrai serpent de mer : chaque année, aux alentours du 8 mars (la "Journée de la femme"), est dénoncée l’inégalité persistante entre les hommes et les femmes sur le marché du travail ; le discours se concentre sur le contenu à donner au terme d’ "égalité" ; parfois, une loi est votée. Puis rien ne semble beaucoup évoluer, jusqu’au 8 mars suivant… Cet opuscule commence par retracer les progrès accomplis en matière d’égalité hommes/femmes dans les dernières décennies. Pourtant, alors que désormais les femmes sont plus éduquées que les hommes, les inégalités professionnelles demeurent marquées. L’analyse de leurs déterminants et des politiques publiques – notamment des expériences étrangères – montre que pour résorber des inégalités de salaire persistantes, il faudra mettre en place des politiques de longue haleine. Elles seules pourront avoir des effets durables, en affectant les comportements individuels et les normes sociales.

Éditions Rue d'Ulm, Presses de l'école normale supérieure.

Le thème de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est un vrai serpent de mer : chaque année, aux alentours du 8 mars (la "Journée de la femme"), est dénoncée l’inégalité persistante entre les hommes et les femmes sur le marché du travail ; le discours se concentre sur le contenu à donner au...

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Discriminations et inconsciences d’entreprise

Publication scientifique

2014

Auteur : Frédéric Teulon

Question(s) de management, n° 7, vol. 3

Les discriminations en entreprises sont liées à des comportements en partie conscients et en partie inconscients des employeurs. Elles sont le sous produit d’une circulation imparfaite de l’information ou la conséquence d’un goût ou d’un "dégoût" vis-à-vis de certaines catégories de personnes (comportement peu ou pas rationnel lié à des préjugés). L’article fait le lien entre les discriminations et des schèmes de pensée intériorisés et refoulés. Les structures symboliques de cet inconscient collectif, androcentrique ou xénophobe sont mises en avant. Paradoxalement les discriminations sont renforcées par le fait que les victimes finissent par adopter inconsciemment le raisonnement qui justifie le maintien des discriminations.

Question(s) de management, n° 7, vol. 3

Les discriminations en entreprises sont liées à des comportements en partie conscients et en partie inconscients des employeurs. Elles sont le sous produit d’une circulation imparfaite de l’information ou la conséquence d’un goût ou d’un "dégoût" vis-à-vis de certaines catégories de personnes (comportement peu ou pas...

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Petits arrangements avec la diversité. Le recrutement entre marché et mobilisation salariale

Publication scientifique

2014

Auteur : Sylvie Monchatre

Revue française de sociologie, n° 1, vol. 55

La diversification des recrutements constitue la réponse managériale au renforcement de la législation antidiscrimination. Elle place les recruteurs devant l’injonction paradoxale de devoir à la fois ignorer et valoriser les "différences". Comment peuvent-ils y parvenir sans faire de discrimination positive? Pour répondre à cette question, l’article montre que le recrutement ne se réduit pas à un échange marchand fondé sur des "conventions de compétences" mais s’inscrit également dans des logiques de mobilisation différentielle de groupes sociaux. La diversité conduit à promouvoir la présence, dans l’entreprise, de catégories discriminées, sur la base de "conventions d’usages" différenciées selon la présomption de compétence attachée à la source de leur discrédit. L’exemple de l’hôtellerie-restauration de chaîne nous permet de montrer les conditions de mise en œuvre de ces politiques dans un secteur en tension. Si la "diversité" légitime un principe de différenciation de la condition salariale selon les caractéristiques extraprofessionnelles des individus, elle conduit davantage à renflouer une armée de réserve qu’à infléchir les pratiques en vigueur.

Revue française de sociologie, n° 1, vol. 55

La diversification des recrutements constitue la réponse managériale au renforcement de la législation antidiscrimination. Elle place les recruteurs devant l’injonction paradoxale de devoir à la fois ignorer et valoriser les...

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Lutter contre les discriminations au travail: un défi collectif

Rapport

décembre 2013

Auteur : Laurence Pécaut-Rivolier

Rapport disponible sur le site de la Documentation Française

Rapport sur les discriminations collectives en entreprise remis au Ministère du Travail, au ministère de la Justice et au Ministère des Droits des Femmes. Laurence Pécaut-Rivolier, magistrate auprès de la Cour de cassation, a été chargée par la ministre de la justice, la ministre des droits des femmes et le ministre en charge du travail, d'une mission visant à rechercher les améliorations susceptibles d'être apportées dans la détection et le traitement des discriminations collectives dans le monde du travail. La mission dresse le constat d'une augmentation des discriminations en période de crise, qui touchent principalement les femmes, les seniors, les salariés titulaires de mandats représentatifs, et les salariés d'origine étrangère. Les propositions sont axées notamment sur la création d'une action collective devant le tribunal de grande instance et l'accès aux éléments de preuve.

Rapport disponible sur le site de la Documentation Française

Rapport sur les discriminations collectives en entreprise remis au Ministère du Travail, au ministère de la Justice et au Ministère des Droits des Femmes. Laurence Pécaut-Rivolier, magistrate auprès de la Cour de cassation,...

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Choisir les locataires du parc social ? Une approche ethnographique de la gestion des HLM

Publication scientifique

2013

Auteur : Martine Bourgeois

Sociologie du travail, n° 1, vol 55

Cet article s’intéresse à lamanière dont les organismes HLM trient et sélectionnent les candidats à l’entrée du parc locatif social. Au-delà de l’imposant arsenal juridique et réglementaire qui encadre leurs activités, les bailleurs sociaux disposent de marges de manoeuvre importantes dans la sélection des futurs locataires. Nous étudions en particulier les opérations de qualification et de catégorisation des clients qui, effectuées de façon collective, peuvent déboucher sur l’éviction de certains groupes. L’analyse des pratiques professionnelles des agents de terrain entend ainsi éclairer la façon dont se construisent, à l’intérieur des organismes et dans les relations entre eux et leur environnement, des discriminations systémiques.

Sociologie du travail, n° 1, vol 55

Cet article s’intéresse à lamanière dont les organismes HLM trient et sélectionnent les candidats à l’entrée du parc locatif social. Au-delà de l’imposant arsenal juridique et réglementaire qui encadre leurs activités, les bailleurs...

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Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics. Étude du Conseil d'Etat

Étude & Enquête

décembre 2013

Auteur : Conseil d'État

Accessible sur le site du Défenseur des droits

Le Défenseur des droits peut demander au Conseil d’Etat ou à la Cour des comptes de réaliser une étude ou de d'émettre un avis. La demande d’avis permet, à la différence de l’étude, de demander une prise de position sur une question juridique. Ainsi, le Conseil d’Etat peut faire une proposition de clarification alors que dans le cadre d’une demande d’étude il se bornera à rappeler l’état du droit et de la jurisprudence. Le Défenseur des droits a fait usage pour la première fois de cette possibilité le 20 septembre 2013, par l’étude "laïcité" rendue par le Conseil d’Etat le 19 décembre 2013. Il a demandé de clarifier l’état du droit positif sur deux points en particulier: quelle est la ligne de partage entre les structures privées exerçant une mission de service public soumise au principe de neutralité - par exemple une caisse primaire d’assurance maladie - et les structures poursuivant une mission d’intérêt général qui sont dispensées de ce principe de neutralité - par exemple une crèche telle que Babyloup?; qu’en est-t-il des collaborateurs bénévoles ou occasionnels du service public? En particulier, les mères accompagnatrices de sorties scolaires peuvent-elles porter des signes extérieurs religieux?

Accessible sur le site du Défenseur des droits

Le Défenseur des droits peut demander au Conseil d’Etat ou à la Cour des comptes de réaliser une étude ou de d'émettre un avis. La demande d’avis permet, à la...

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La répartition des hommes et des femmes par métiers: Une baisse de la ségrégation depuis 30 ans

Étude & Enquête

décembre 2013

Auteurs : Julie Argouarc’h, Oana Calavrezo

Dares Analyses, n° 079, Dares

Les femmes et les hommes n’exercent pas les mêmes métiers. Cette "ségrégation professionnelle", qui se réfère à la mesure d’une distance entre les répartitions des hommes et des femmes selon les métiers, peut être mesurée par l’indice de dissimilarité de Duncan et Duncan (ID). Selon celui-ci, en 2011 il faudrait qu’un peu plus de la moitié des femmes (ou des hommes) changent de métier pour aboutir à une répartition égalitaire des femmes et des hommes dans les différents métiers.

Dares Analyses, n° 079, Dares

Les femmes et les hommes n’exercent pas les mêmes métiers. Cette "ségrégation professionnelle", qui se réfère à la mesure d’une distance entre les répartitions des hommes et des femmes selon les métiers, peut être mesurée par l’indice de dissimilarité de Duncan et Duncan (ID). Selon celui-ci, en 2011 il faudrait qu’un peu plus...

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L’information statistique sexuée dans la statistique publique: état des lieux et pistes de réflexion

Rapport

octobre 2013

Auteur : Sophie Ponthieux

Ce rapport répond à la demande de la Ministre des droits des femmes pour "un état des lieux des statistiques et analyses quantitatives existantes et manquantes pour la conduite de l’action publique en matière de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes (…) et une série de nouvelles recommandations".

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L'accès à l'emploi des personnes handicapées en 2011

Étude & Enquête

octobre 2013

Auteurs : Nadia Amrous, Meriam Barhoumi, Vincent Biausque

Dares Analyses, n°066, octobre 2013

En 2011, 2 millions de personnes de 15 à 64 ans vivant en France métropolitaine dans un ménage ordinaire déclarent avoir une reconnaissance administrative d’un handicap leur permettant de bénéficier de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). En ajoutant les personnes qui ont un problème de santé durable accompagné de restrictions dans la vie quotidienne ou dans l’exercice d’une activité professionnelle, la population handicapée définie "au sens large" comprend 9,7 millions d’individus. Bien que les personnes disposant d’une reconnaissance administrative de leur handicap puissent bénéficier de l’OETH, la population handicapée est assez éloignée du marché du travail. En 2011, seules 35 % des personnes de 15 à 64 ans reconnues handicapées sont en emploi, contre 64 % pour l’ensemble de la population. 56 % des personnes reconnues handicapées sont considérées comme inactives au sens du BIT et leur taux de chômage s’élève à 21 %, soit plus du double de celui de l’ensemble des personnes en âge de travailler (9 %).

Dares Analyses, n°066, octobre 2013

En 2011, 2 millions de personnes de 15 à 64 ans vivant en France métropolitaine dans un ménage ordinaire déclarent avoir une reconnaissance administrative d’un handicap leur permettant de bénéficier de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). En ajoutant les personnes qui ont un problème de santé durable...

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Entrée dans la Vie Active et Discriminations à l'Embauche - EVADE

Rapport

octobre 2013

Auteurs : Lydie Chaintreuil, Thomas Couppié, Dominique Epiphane, Emmanuel Sulzer

Net.Doc, n° 114, Céreq

Le projet Evade, mené en 2011, cherche à mesurer les discriminations potentiellement rencontrées par les jeunes au moment de leur entrée sur le marché du travail. La population choisie est celle des élèves préparant un brevet de technicien supérieur (BTS). La méthodologie articule approche quantitative (testing sur CV anonymes) et approche qualitative (entretiens semi-directifs). Le postulat de départ des auteurs est que si le testing permet effectivement une objectivation des discriminations à l’embauche, les pratiques de recrutement des employeurs, d’une part, et les pratiques de recherche d'emploi des jeunes sortants de BTS, d’autre part, s’inscrivent dans un processus complexe où un certain nombre de dimensions, exogènes au curriculum vitae, peuvent participer d’un véritable tri social.

Net.Doc, n° 114, Céreq

Le projet Evade, mené en 2011, cherche à mesurer les discriminations potentiellement rencontrées par les jeunes au moment de leur entrée sur le marché du travail. La population choisie est celle des élèves préparant un brevet de technicien supérieur (BTS). La méthodologie articule approche quantitative (testing sur CV anonymes)...

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"Les hommes sont plus fonceurs mais les femmes mieux organisées": quand les recruteur-e-s parlent du sexe des candidat-e-s

Étude & Enquête

octobre 2013

Auteurs : Dominique Epiphane, Lydie Chaintreuil

Bref du Céreq, n° 315, Céreq

Les discriminations à l'embauche sont punies par la loi. Pourtant, lors d'un recrutement, le critère du sexe est rarement neutre. Le supposé manque de disponibilité des femmes n'est pas seul en cause. Tout un ensemble de traits de personnalité encore assignés "naturellement" aux hommes et aux femmes peut venir biaiser la sélection. Les propos de recruteurs, des deux sexes, montrent que les stéréotypes ont la vie dure...

Bref du Céreq, n° 315, Céreq

Les discriminations à l'embauche sont punies par la loi. Pourtant, lors d'un recrutement, le critère du sexe est rarement neutre. Le supposé manque de disponibilité des femmes n'est pas seul en cause. Tout un ensemble de traits de personnalité encore assignés "naturellement" aux hommes et aux femmes peut venir biaiser la...

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Trop noire pour être française ?

Film et vidéos

2013

Auteur : Isabelle Boni-Claverie

Mêlant approche intimiste et analyses de spécialistes, la réalisatrice franco-ivoirienne Isabelle Boni-Claverie montre combien le passé colonial conditionne le regard de la France sur ses citoyens noirs

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Recruteurs sous tensions. Discrimination et diversité au prisme de registres argumentaires enchevêtrés

Publication scientifique

2013

Auteurs : Régis Cortéséro, Sylvain Kerbourc’h, David Mélo, Alexandra Poli

Sociologie du travail, n° 4, vol. 55

Alors que la plupart des travaux sur les pratiques discriminatoires dans le recrutement identifient celles-ci à une logique d’action unique, cet article tente, à partir de 57 entretiens réalisés avec des recruteurs issus de secteurs diversifiés, de proposer un cadre d’analyse alternatif. Les exigences d’équité qui pèsent sur le recrutement sont prises au sérieux et permettent de décrire une expérience du recrutement aux prises avec des exigences contradictoires, certaines relevant de l’efficience économique, d’autres de la justice sociale. Les recruteurs doivent arbitrer entre ces exigences, et le caractère discriminatoire ou non discriminatoire du recrutement résulte de cet arbitrage et des contraintes sociales et organisationnelles qui en affectent le cours.

Sociologie du travail, n° 4, vol. 55

Alors que la plupart des travaux sur les pratiques discriminatoires dans le recrutement identifient celles-ci à une logique d’action unique, cet article tente, à partir de 57 entretiens réalisés avec des recruteurs issus de secteurs diversifiés, de proposer un cadre d’analyse alternatif. Les exigences d’équité qui pèsent sur...

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L'intégration professionnelle des jeunes femmes diplômées issues de l'immigration. Une étude de cas en région parisienne

Ouvrage

2013

Auteur : Laurence Eydoux

Éditions l'Harmattan, collection "Trans-Diversités"

Si depuis 2005 le thème de l'insertion des jeunes issus de l'immigration a été au coeur des débats, peu d'études se sont centrées sur les difficultés spécifiques des femmes "immigrées". Dans cet ouvrage, Laurence Eydoux appréhende le processus d'intégration professionnelle en évaluant les nuances pour les femmes immigrées et celles issues de l'immigration, par l'étude de leur perception des discriminations et des stratégies développées pour éviter une double assignation identitaire.

Éditions l'Harmattan, collection "Trans-Diversités"

Si depuis 2005 le thème de l'insertion des jeunes issus de l'immigration a été au coeur des débats, peu d'études se sont centrées sur les difficultés spécifiques des femmes "immigrées". Dans cet ouvrage, Laurence Eydoux appréhende le processus d'intégration professionnelle en évaluant les nuances pour les femmes...

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Discrimination et pauvreté. Livre blanc: analyse, testings et recommandations

Étude & Enquête

octobre 2013

Auteurs : ATD Quart Monde France, ISM Corum

Le rapport est disponible sur le site d'ATD Quart Monde France

Les préjugés véhiculés sur les personnes qui subissent la pauvreté mènent parfois à une présomption d'incapacité. Ils peuvent entraîner des traitements différents et des refus de droits. Les résultats de testings dans le domaine du territoire et de la santé ont conduit ATD Quart Monde à diligenter avec ISM Corum, d’avril à mi-juillet 2013, une nouvelle enquête dont les résultats sont présentés dans ce livre blanc. Le rapprochement de ces différents testings concernant le lieu ou la nature de la résidence, le passage par une entreprise d'insertion, le fait d'être bénéficiaire de la CMU, prouve l'existence de la discrimination pour cause de précarité sociale. Dix-neuf critères de discrimination sont actuellement prohibés par le Code pénal (art. 225-1), mais pas la précarité sociale. Cette discrimination doit être reconnue, car elle met en péril l'émancipation des personnes en situation de pauvreté. De nombreux travaux montrent qu'il est important pour les victimes de dénis de droit ou de violences d'être reconnues pour oser en parler.

Le rapport est disponible sur le site d'ATD Quart Monde France

Les préjugés véhiculés sur les personnes qui subissent la pauvreté mènent parfois à une présomption d'incapacité. Ils peuvent entraîner des traitements différents et des refus de droits. Les résultats de testings dans le domaine du...

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La disparition. Le traitement de la « question raciale » dans l’action publique locale de lutte contre les discriminations

Autres ressources en ligne

septembre 2013

Auteurs : Elise Lemercier, Elise Palomares

Article paru dans la revue en ligne : Analyson(s)

Cet article vise ainsi à rendre compte du traitement de la « question raciale » au travers de l’étude des actions entreprises en Normandie par l’État, les collectivités territoriales et le secteur associatif. Il met en lumière les ambivalences de la transversalité et les processus de déliaison entre racisme et discrimination d’une part, et de dilution dans la question sociale, d’autre part, qui aboutissent à la quasi-disparition de la « question raciale » dans les actions locales de lutte contre les discriminations.

Article paru dans la revue en ligne : Analyson(s)

Cet article vise ainsi à rendre compte du traitement de la « question raciale » au travers de l’étude des actions entreprises en Normandie par l’État, les collectivités territoriales et le secteur associatif. Il met en lumière les ambivalences de la...

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Les pratiques syndicales face aux discriminations liées à l'origine

Rapport

juillet 2013

Auteur : Alexandra Poli

Synthèse de l'étude disponible ici

Cette étude porte sur les modes d’appropriation du principe antidiscriminatoire à l’échelle du syndicat de la CFDT. Il ne consiste pas à évaluer l’action syndicale en matière de lutte contre les discriminations mais à cerner de la manière la plus fine possible la portée de ce débat en se mettant au plus près des subjectivités d’acteurs.

Synthèse de l'étude disponible ici

Cette étude porte sur les modes d’appropriation du principe antidiscriminatoire à l’échelle du syndicat de la CFDT. Il ne consiste pas à évaluer l’action syndicale en matière de lutte contre les...

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Discrimination envers les immigrés – mesures, incidence et instruments politiques

Ouvrage

juin 2013

Auteurs : Anthony Heath, Thomas Liebig, Patrick Simon

Chapitre dans OECD, Perspectives des migrations internationales 2013
OECD Publishing

La discrimination est un obstacle majeur à la pleine intégration des immigrés et de leurs descendants sur le marché du travail et dans la société dans son ensemble. Sur la base de la littérature empirique et des pratiques politiques, ce chapitre donne un aperçu de la discrimination à l’encontre des immigrés et de leurs enfants dans les pays de l’OCDE, ainsi que les moyens de la mesurer, son incidence et les réponses politiques.La prévalence réelle de la discrimination est difficile à évaluer, puisque le désavantage des immigrants et de leurs descendants dans de nombreux domaines de la vie publique peut être attribuable à d’autres facteurs – à la fois observés et non observés – que l’origine ethnique elle-même. Les études de testing qui tentent d’isoler l’effet de la discrimination à l’embauche suggèrent qu’il n’est pas rare pour les immigrés et leurs descendants d’avoir à envoyer plus de deux fois plus leurs candidatures pour être invités à un entretien d’embauche que les personnes sans antécédents migratoires ayant un CV identique.La plupart des pays de l’OCDE ont pris des mesures pour lutter contre la discrimination, même si l’ampleur et la portée de ces mesures varient considérablement. La majeure partie des résultats de ces mesures politiques contre la discrimination semble découler plutôt de la sensibilisation à la question que de l’influence directe qu’elles peuvent avoir sur la prévention de la discrimination.

Chapitre dans OECD, Perspectives des migrations internationales 2013
OECD Publishing

La discrimination est un obstacle majeur à...

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Rapport annuel d'activité 2012

Rapport

2013

Auteur : Défenseur des droits

Accessible sur le site du Défenseur des droits

Après cette première année complète de fonctionnement, en matière de protection des droits et libertés, l’institution a reçu plus de 100 000 demandes d’interventions ou de conseils adressés par des particuliers.

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Effets de quartier, effet de département : discrimination liée au lieu de résidence et accès à l’emploi

Document de travail

juin 2013

Auteurs : Pascale Petit, Mathieu Bunel, Emilia Ene, Yannick L'Horty

Document de travail du TEPP

L’objet  de  cette  étude  est  de  mesurer  la  discrimination  à  l’embauche  à  l’encontre  des  jeunes en Ile-de-France en raison du lieu de résidence en considérant plusieurs échelles spatiales de façon à distinguer l’effet de la réputation du département (Paris et la Seine-Saint-Denis), celui de  la  localité  et  celui  du  quartier.  L’évaluation  est  réalisée  sur  données  expérimentales  autoconstruites  de testing selon  un  protocole  permettant  d’examiner  les  effets  propres  à  chacune de ces trois échelles sur  l’accès à l’emploi ainsi que leurs effets cumulés. On s’intéresse aux discriminations  pour  deux  professions  en  tension  du secteur  de  la  restauration  pour  laquelle les  discriminations  devraient a  priori être  réduites,  les  serveurs  et  les  cuisiniers,  pour  deux niveaux  de  qualification  (CAP  ou  Baccalauréat  professionnel).  Pour  chacun  de  ces  profils, nous  avons  construit  6  candidatures  fictives  de  jeunes  hommes,  similaires  en  tous  points  à l’exception  de  la  caractéristique  testée  :  le  lieu de  résidence.  Entre  octobre  2011  et  février 2012,  nous  avons  envoyé  2988  candidatures  en  réponse  à  498  offres  d’emploi  localisées  en Ile-de-France. L’étude consiste en une exploitation statistique et économétrique des réponses à ces envois. 

Document de travail du TEPP

L’objet  de  cette  étude  est  de  mesurer  la  discrimination  à  l’embauche  à  l’encontre  des  jeunes en Ile-de-France en raison du lieu de résidence en considérant plusieurs échelles spatiales de façon à distinguer l’effet de la réputation du département (Paris et la...

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La santé des femmes en Île-de-France. Espérance de vie, espérance de santé et santé perçue

Étude & Enquête

juin 2013

Auteur : Nathalie Beltzer

Disponible sur le site de l'Observatoire régional de santé Île-de-France (ORS)

L’Observatoire régional de santé Île-de-France publie, à partir d’une revue bibliographique et d’exploitations régionales d’enquêtes nationales, les résultats de son étude sur l’espérance de santé et l’état de santé perçue des Franciliennes au regard de la situation des Franciliens et des femmes dans les autres régions.

Disponible sur le site de...

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Effets de quartier, discrimination territoriale et accès à l’emploi

Étude & Enquête

2013

Auteurs : Mathieu Bunel, Emilia Ene, Yannick L'Horty, Pascale Petit

Les résultats de l'étude sont disponibles sur le site du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

La présente étude s’appuie sur le testing, qui est une méthode expérimentale de mesure de la discrimination, pour tester l’hypothèse d’une discrimination liée au lieu de résidence sur l’accès à l’emploi. Six adresses ont été testées, trois à Paris et trois en Seine-Saint-Denis. Les conclusions montrent ainsi une discrimination liée au département de résidence pour la plupart des profils de candidats, et tout particulièrement s’agissant de la Seine-Saint-Denis.

Les résultats de l'étude sont disponibles sur le site du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

La présente étude s’appuie sur le testing, qui est une méthode expérimentale de mesure de la discrimination, pour tester l’hypothèse d’une discrimination liée au lieu...

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Discriminations LGBT-phobes à l'école: état des lieux et recommandations

Rapport

juin 2013

Auteur : Michel Teychenné

Rapport accessible sur le site de La Documentation Française

M. Michel Teychenné a été chargé par le ministre de l'éducation nationale d'une mission visant à identifier les moyens de lutter contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre (homophobie, transphobie) en milieu scolaire. À cet effet, l'auteur s'est appuyé sur trois groupes de travail principalement ouverts aux associations LGBT - lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuel(le)s -, aux spécialistes ou chercheurs et aux acteurs intervenant en milieu scolaire. Ces groupes ont porté sur la problématique générale, sur la question spécifique du suicide et sur celles de la violence et du harcèlement LGBT-phobe. Constant qu'il n'y avait aucune donnée centralisée sur les politiques et les actions de lutte contre les LGBT-phobies au ministère de l'éducation nationale, il a par ailleurs établi un questionnaire à destination des recteurs des trente académies métropolitaines et d'outre-mer pour établir un état des lieux et essayer de faire l'inventaire des actions de formation ou de sensibilisation des personnels, des actions en direction des élèves, des liens institutionnels avec les associations, des interventions en milieu scolaire (IMS), des projets pilotes, etc. L'auteur s'est également attaché à recenser et à analyser les programmes scolaires et les ressources pédagogiques qui abordaient les problématiques LGBT, comme les programmes de sciences de la vie et de la Terre, les séances d'éducation à la sexualité, les guides des intervenants et des formateurs, les campagnes nationales "ligne Azur", etc. Ses propositions concernent notamment la sensibilisation et la formation des personnels, l'éducation au respect de la diversité, l'association des élèves à la prévention des discriminations, le développement des partenariats et la nécessité d'être, pour l'éducation nationale, un employeur exemplaire.

Rapport accessible sur le site de La Documentation Française

M. Michel Teychenné a été chargé par le ministre de l'éducation nationale d'une mission visant à identifier les moyens de lutter contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre (homophobie,...

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Mesurer la discrimination. Apports de l’économie expérimentale

Étude & Enquête

mai 2013

Auteurs : Claire Adida, David Laitin, Marie-Anne Valfort

Paru sur le site La Vie des idées

À partir d’une série de jeux comportementaux, un groupe de chercheurs en économie expérimentale évalue la discrimination subie par les immigrés musulmans de la part de Français établis de plus longue date dans l’Hexagone. Résultat : la discrimination existe, et augmente avec le nombre d’immigrés.

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Accès aux soins: en finir avec la fracture territoriale

Rapport

mai 2013

Auteur : Angèle Malâtre-Lansac

Accessible sur le site de l'Institut Montaigne
Résumé du rapport accessible

Très onéreux, d’une grande complexité, le système de soins français pèche également par l’archaïsme de son organisation, caractérisé par de forts cloisonnements entre ville et hôpital comme entre professionnels de santé.

Accessible sur le site de l'Institut Montaigne
Résumé du rapport accessible

Très onéreux, d’une grande complexité, le système de...

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Rapport sur l’homophobie, 2013

Rapport

2013

Auteur : SOS Homophobie

Rapport annuel de l'association SOS Homophobie

Le Rapport sur l’homophobie est la seule publication à dresser chaque année un état des lieux des violences, propos, discriminations dont sont victimes les gays, lesbiennes, bisexuel-le-s et trans en France. Il permet depuis sa première parution, en 1997, de mesurer l’évolution de l’homophobie.Comme les années précédentes, SOS homophobie s’appuie sur les témoignages reçus via sa ligne d’écoute ou transmis par courriel. Nos analyses s’appuient également sur un suivi de l’actualité et de la presse. SOS homophobie ouvre également ce rapport à d’autres partenaires luttant contre l’homophobie et les formes de discriminations liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre : des experts et d’autres associations apportent leurs regards sur différentes thématiques.

Rapport annuel de l'association SOS Homophobie

Le Rapport sur l’homophobie est la seule publication à dresser chaque année un état des lieux des violences, propos, discriminations dont sont victimes les gays, lesbiennes, bisexuel-le-s et trans en France. Il permet depuis sa première parution, en 1997,...

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Sans distinction de race? Une analyse critique du concept de race et de ses effets pratiques

Ouvrage

2013

Auteur : Magali Bessone

Éditions Vrin

Le concept de race – et ses déclinaisons catégorielles – a été historiquement enrôlé pour justifier de multiples formes d’injustice : discrimination, exploitation, oppression, voire annihilation de groupes entiers de l’humanité. Pour lutter contre le racisme, il a donc pu sembler cohérent de vouloir définitivement disqualifier le concept qui en constituerait le fondement. Ce livre défend pourtant la thèse adverse : entreprendre de réduire les inégalités raciales exige un usage analytique et critique du concept de race. Socialement construites, les catégories raciales sont aujourd’hui à l’œuvre, de manière plus ou moins masquée, dans de nombreuses pratiques administratives, juridiques et politiques. Ne pas les nommer, c’est s’interdire d’en débusquer les effets discriminatoires. Une philosophie politique soucieuse de penser l’injustice sociale sous toutes ses formes, mettant sa compétence propre de clarification conceptuelle au service d’un engagement politique, se doit d’affronter la question raciale.

Éditions Vrin

Le concept de race – et ses déclinaisons catégorielles – a été historiquement enrôlé pour justifier de multiples formes d’injustice : discrimination, exploitation, oppression, voire annihilation de groupes entiers de l’humanité. Pour lutter contre le racisme, il a donc pu sembler cohérent de vouloir définitivement disqualifier le concept qui en...

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La sociologie de la discrimination ethnique à l’école. Éléments d’une histoire française

Publication scientifique

avril 2013

Auteur : Fabrice Dhume

Accessible sur le site de l'ISCRA (Institut Social et Coopératif de Recherche Appliquée)

Ce texte se propose de remettre en perspective l'histoire de la problématisation des discriminations raciales à l'école en France en parallèle de l'histoire de la revue du CNDP, à partir d'une contextualisation et d'une présentation d'un article de Jean-Pierre Zirotti, paru dans la revue en 1978 ("Une enquête sur l’orientation scolaire des adolescents immigrés", Migrants-Formation,  n°29-30,  p.77-82). Premier texte  issu  de  la  recherche  sociologique  à  appliquer  à  l'école  française  le  concept  de discrimination, cet article constitue une contestation en actes à l'égard d'un discours scientifique actuel qui voudrait que le concept de discrimination soit une importation étrangère récente. Cela permet  d'interroger  le  statut  nettement  minorisé  et  altérisé  de  cette  question,  en  renvoyant l'interrogation plutôt à la dynamique interne du champ des sciences sociales de l'école en France. De ce point de vue, la publication de cet article de Zirotti illustre le fait que la revue (Migrants-formation, puis Ville-école-intégration et aujourd'hui Diversité) a joué plus que d’autres espaces un rôle dynamique dans l'accueil de la pluralité des voix et des problématisations. Arène hybride, elle constitue historiquement un espace accueillant vis-à-vis de questions critiques, comme celle de la relation entre l'école et ses publics héritiers de l'immigration.

Accessible sur le site de l'ISCRA (Institut Social et Coopératif de Recherche Appliquée)

Ce texte se propose de remettre en perspective l'histoire de la problématisation des discriminations raciales à l'école en France en parallèle de l'histoire de...

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Insertion des jeunes issus de quartiers sensibles: les hommes doublement pénalisés

Étude & Enquête

avril 2013

Auteur : Thomas Couppié

Bref du Céreq, n° 309, Céreq

Les jeunes issus des zones urbaines sensibles (Zus) connaissent depuis dix ans des difficultés d'insertion croissantes. La dégradation a particulièrement affecté les hommes. Au-delà d'origines sociales défavorisées et de faibles niveaux de formation, ils semblent plus qu'hier pâtir de "l'effet quartier". Pour les femmes des Zus, au contraire, cet effet s'estomperait.

Bref du Céreq, n° 309, Céreq

Les jeunes issus des zones urbaines sensibles (Zus) connaissent depuis dix ans des difficultés d'insertion croissantes. La dégradation a particulièrement affecté les hommes. Au-delà d'origines sociales défavorisées et de faibles niveaux de formation, ils semblent plus qu'hier pâtir de "l'effet quartier". Pour les femmes des Zus, au...

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Introduction. Trois approches de la discrimination: évaluations indirectes, expérimentation, discriminations ressenties

Publication scientifique

2013

Auteurs : Éric Delattre, Noam Leandri, Dominique Meurs, Roland Rathelot

Économie et Statistique, n° 464-465-466, INSEE
Dossier thématique: Inégalités et discriminations: questions de mesure

Ce numéro d’Économie et Statistique fait suite à la tenue du colloque "Inégalités et discriminations: questions de mesure" organisé en décembre 2010 à l’École nationale de la statistique et de l’analyse de l’information (Ensai) avec l’Observatoire des inégalités. Ce colloque s’inscrivait dans le débat ouvert par le Comité pour la mesure de la diversité et l’évaluation des discriminations (Comedd), présidé par François Héran, qui avait recommandé en mars 2010 de développer et diffuser plus largement les méthodes déjà existantes de mesure des discriminations, tout en veillant à faire le lien avec les inégalités sociales. En effet, inégalités et discriminations sont étroitement liées, voire imbriquées.  


Économie et Statistique, n° 464-465-466, INSEE
Dossier thématique: Inégalités et discriminations: questions de mesure

Ce numéro d’Économie et Statistique fait suite à la tenue du colloque "Inégalités et discriminations: questions de mesure" organisé en...

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Inégalités et discriminations: questions de mesure

Publication scientifique

2013

Auteur : Collectif

Économie et Statistique, n° 464-465-466, INSEE
Dossier "Inégalités et discriminations: questions de mesure"
Sommaire du numéro disponible ici

Bien qu'il reste incomplet, l'état de la connaissance empirique sur les discriminations en France s'est sensiblement amélioré ces dernières années. Ce numéro d'Économie et Statistique se situe dans la continuité de ce mouvement. Il fait suite à la tenue du colloque "Inégalités et discriminations : questions de mesure" organisé en décembre 2010 à l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (Ensai) avec l'Observatoire des inégalités. Ce numéro spécial reprend une sélection de travaux présentés lors de ce colloque mais il a aussi été largement ouvert à d'autres articles portant sur le même thème. Un de ses objectifs était de rassembler pour la première fois dans un même numéro des travaux portant sur des critères variés (origine, sexe, orientation sexuelle, état de santé et handicap) et dans différents domaines (éducation, logement, emploi). Une autre originalité de ce numéro est de donner des places à peu près égales à trois grandes familles de méthodes pour mesurer les discriminations : indirecte, expérimentale et subjective.

Économie et Statistique, n° 464-465-466, INSEE
Dossier "Inégalités et discriminations: questions de mesure"
Sommaire du numéro disponible ici

Bien qu'il reste incomplet, l'état de la connaissance empirique sur les discriminations en France s'est sensiblement amélioré ces dernières...

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Les inégalités ethno-raciales

Ouvrage

2013

Auteur : Mirna Safi

La Découverte, collection "Repères" n° 615
Table des matières de l'ouvrage accessible sur le site de l'éditeur

Même si le discours politique peine à l’assumer, la France, comme la majorité des sociétés occidentales, est confrontée à la question des inégalités ethno-raciales et des discriminations. Comment les appartenances ethniques et raciales participent-elles à la dynamique des inégalités sociales ? Y a-t-il des mécanismes spécifiques à ces formes d’inégalités ? Quels sont les concepts et les outils mobilisés par la recherche pour les étudier et quels en sont les principaux enseignements ? Cet ouvrage dresse une synthèse de la littérature en sciences sociales relative à ces questions. Il présente d’abord le cadre conceptuel de l’analyse de ces inégalités (définition des inégalités ethno-raciales, interaction avec d’autres inégalités sociales) et les défis méthodologiques auxquels elle est confrontée (mode de collecte des données et méthodes de mesure). Il se concentre ensuite sur les principaux résultats de la recherche empirique étudiant ces inégalités dans diverses sphères de la vie sociale (le marché du travail, la ville, l’école et la sphère civique). L’accent est mis sur la mesure de leur ampleur ainsi que sur les mécanismes précis par lesquels elles sont produites et reproduites.

La Découverte, collection "Repères" n° 615
Table des matières de l'ouvrage accessible sur le site de l'éditeur

Même si le discours politique peine à l’assumer, la France, comme la majorité des sociétés occidentales, est confrontée à la question des inégalités ethno-raciales et des discriminations. Comment les appartenances ethniques et raciales participent-elles à...

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Testing: la difficulté de l’interprétation de la discrimination à l’embauche 

Publication scientifique

2013

Auteur : Clémence Berson

Travail et emploi, n° 135, vol. 3, Dares

À partir d’une expérimentation de testing réalisée sur le métier d’hôte de caisse dans le secteur de la grande distribution, une discrimination est établie à l’encontre des hommes et plus fortement encore, à l’encontre des Français d’origine marocaine. Une étude économétrique prenant en compte l’environnement économique et social des magasins testés montre qu’il est possible d’identifier et d’interpréter une discrimination par goût à la Becker lorsque le protocole expérimental a été réalisé dans ce but. Les résultats tendent à attester d’une discrimination statistique envers les hommes car les femmes leur sont préférées en raison de la faible élasticité de leur offre de travail aux conditions de travail. La discrimination à l’encontre des candidats d’origine marocaine semble au contraire être due aux "goûts" du client ou de l’employeur.

Travail et emploi, n° 135, vol. 3, Dares

À partir d’une expérimentation de testing réalisée sur le métier d’hôte de caisse dans le secteur de la grande distribution, une discrimination est établie à l’encontre des hommes et plus fortement encore, à l’encontre des Français d’origine marocaine. Une étude économétrique prenant en compte l’environnement...

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Discriminations en droit du travail: dialogue avec la doctrine américaine

Ouvrage

2013

Auteur : Marie Mercat-Bruns

Éditions Dalloz, Paris

Comment mieux appréhender les discriminations directes et indirectes ? En quoi le harcèlement peut-il révéler des discriminations systémiques ? Quelles sont les particularités de la discrimination fondée sur la religion, le sexe, l'âge ou le handicap ? Une série d'entretiens avec des chercheurs américains suivis d'observations de l'auteur, sert de prétexte à l'étude d'un champ relativement nouveau : la non-discrimination en droit du travail. Elle fait partie du socle des droits fondamentaux de l'ordre juridique international et national. En outre, l'évocation outre-Atlantique de l'égalité et de la diversité renvoie à une interprétation et une critique des normes, qui mettent en perspective les notions françaises et européennes. Apparaissent certains enjeux de la non-discrimination en Europe, où la catégorisation des personnes est au coeur du droit social. Le droit comparé est ici mis à l'honneur : il permet de réfléchir à la portée théorique et pratique du droit de la non-discrimination. Ruth Colker, Frank Dobbin, Chai Feldblum, Richard Ford, Janet Halley, Christine Jolls, Linda Krieger, Martha Minow, David Oppenheimer, Devah Pager, Robert Post, Vicki Schultz, Reva Siegel, Susan Sturm et Julie Suk ont contribué, grâce à leur expertise, aux entretiens.

Éditions Dalloz, Paris

Comment mieux appréhender les discriminations directes et indirectes ? En quoi le harcèlement peut-il révéler des discriminations systémiques ? Quelles sont les particularités de la discrimination fondée sur la religion, le sexe, l'âge ou le handicap ? Une série d'entretiens avec des chercheurs américains suivis d'observations de l'auteur, sert de...

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Le voyage des droits. Introduction à la traduction de Rights or quotas ?

Publication scientifique

2013

Auteurs : Pierre-Yves Baudot, Céline Borelle, Anne Revillard

Terrains & travaux, n° 23
Numéro thématique: Politiques du handicap

Dans le texte que nous traduisons dans ce numéro, la politiste américaine Katharina Heyer analyse la manière dont un modèle de politiques du handicap d’origine états-unienne, fondé sur la référence aux droits des personnes handicapées ("civil rights model",ou "modèle des droits"), a fait l’objet de transferts militants en Allemagne et au Japon, où il s’est heurté à une tradition diérente d’intervention publique fondée sur la séparation et la protection ("social welfare model" ou "modèle de protection sociale").

Terrains & travaux, n° 23
Numéro thématique: Politiques du handicap

Dans le texte que nous traduisons dans ce numéro, la politiste américaine Katharina Heyer analyse la manière dont un modèle de politiques du handicap d’origine états-unienne, fondé sur la référence...

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Une mesure expérimentale de la discrimination homme-femme à l’embauche

Publication scientifique

2013

Auteurs : Sophie Larribeau, David Masclet, Emmanuel Peterle

Revue d'économie politique, n° 3, vol. 123

Le marché du travail offre de nombreux exemples de discrimination, tant au niveau des salaires que dans les recrutements. Cet article a pour objectif de contribuer à la littérature en mettant en évidence l’existence de pratiques discriminatoires à l’embauche dans le cadre d’une expérience en laboratoire en effort réel.

Revue d'économie politique, n° 3, vol. 123

Le marché du travail offre de nombreux exemples de discrimination, tant au niveau des salaires que dans les recrutements. Cet article a pour objectif de contribuer à la littérature en mettant en évidence l’existence de pratiques discriminatoires à l’embauche dans le cadre d’une expérience en laboratoire en effort réel....

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Discrimination à l'embauche selon l'origine et le genre: défiance indifférenciée ou ciblée sur certains groupes?

Publication scientifique

2013

Auteurs : Anthony Edo, Nicolas Jacquemet

Économie et Statistique, n° 464-465-466, INSEE
Dossier thématique: Inégalités et discriminations: questions de mesure

L'existence d'une discrimination raciale à l'embauche sur le marché du travail est désormais largement documentée dans la plupart des économies occidentales. Si ce phénomène est confirmé par différentes études pour le marché du travail français, les causes et les sources en restent largement inconnues. Cet article présente les résultats d'une étude destinée à évaluer empiriquement les principales sources de discrimination à l'embauche en Île-de-France.

Économie et Statistique, n° 464-465-466, INSEE
Dossier thématique: Inégalités et discriminations: questions de mesure

L'existence d'une discrimination raciale à l'embauche sur le marché du travail est désormais largement documentée dans la plupart des...

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Dénoncer en justice les discriminations syndicales: contribution à une sociologie des appuis conventionnels de l’action judiciaire

Publication scientifique

2013

Auteur : Vincent-Arnaud Chappe

Sociologie du travail, n° 3, vol. 55

L’article cherche à expliquer l’augmentation du contentieux en matière de discrimination syndicale en France depuis la fin des années 1990. Il s’attache à dégager les différents appuis qui rendent possible la dénonciation de ces discriminations devant les tribunaux. La judiciarisation des discriminations syndicales a été permise par l’émergence d’un discours de revendication liant reconnaissance du mérite individuel et cause collective de la resyndicalisation. Le développement d’une méthodologie de preuve et la spécialisation d’acteurs syndicaux ou de professionnels du droit ont permis la routinisation de ces actions judiciaires. Mais l’ancrage initial de cette stratégie rend difficile son exportation aux discriminations se produisant au sein des marchés secondaires du travail.

Sociologie du travail, n° 3, vol. 55

L’article cherche à expliquer l’augmentation du contentieux en matière de discrimination syndicale en France depuis la fin des années 1990. Il s’attache à dégager les différents appuis qui rendent possible la dénonciation de ces discriminations devant les tribunaux. La judiciarisation des discriminations syndicales a été...

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Discrimination générée par l’intersection des dimensions du genre et du handicap

Rapport

2013

Auteurs : Konstantina Davaki, Claire Marzo, Elisa Narminio, Maria Arvanitidou

Accessible sur le site de l'Union européenne

Les femmes handicapées sont à la croisée de différentes formes de discrimination fondée sur le genre et sur le handicap. Le présent rapport offre une vue d'ensemble de la législation applicable en la matière et de ses limites. Il étudie comment cette discrimination se manifeste dans de nombreux domaines des sphères privée et publique. Une approche dite intersectionnelle semble représenter l'outil le plus approprié pour analyser la complexité de ce phénomène et instruire les politiques et les législations futures qui devront garantir la participation des femmes handicapées et la réalisation de tout leur potentiel.

Accessible sur le site de l'Union européenne

Les femmes handicapées sont à la croisée de différentes formes de discrimination fondée sur le genre et sur le handicap. Le présent rapport offre une vue d'ensemble de la...

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Inequalities and multiple discrimination in access to and quality of healthcare

Rapport

2013

Auteur : Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

Résumé accessible en français sur le site de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

Un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) met en évidence les obstacles particuliers que peuvent rencontrer certaines personnes et les inégalités de traitement dont elles peuvent faire l’objet en matière d’accès aux soins de santé, en raison d’une combinaison de caractéristiques personnelles (par exemple, l’origine ethnique, le sexe, l’âge, un handicap).

Résumé accessible en français sur le site de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

Un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) met en évidence les obstacles...

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Les inégalités ethniques dans l'accès à l'emploi en Nouvelle-Calédonie

Publication scientifique

2013

Auteur : Catherine Ris

Économie et Statistique, n° 464-465-466, INSEE
Dossier thématique: Inégalités et discriminations: questions de mesure

La Nouvelle-Calédonie se caractérise dans l'ensemble de l'outre-mer français par un niveau de PIB par habitant élevé et une croissance forte. Cependant, dans ce pays "riche", les inégalités sont patentes. Le développement industriel du pays a conduit à de fortes disparités géographiques qui se superposent aux inégalités ethniques. Ainsi, les caractéristiques socio-économiques des Kanak, peuple autochtone, diffèrent significativement de celles des non-Kanak. Dans ce contexte, des politiques de réduction des inégalités ont été mises en place il y a plus de 20 ans. C'est au regard de cette période de rééquilibrage qu'est ici analysée l'évolution des inégalités liées à l'insertion sur le marché du travail. En utilisant les données des quatre derniers recensements de la population (1989, 1996, 2004 et 2009), cette étude montre que, en 20 ans, le niveau d'éducation de la population calédonienne a fortement progressé. Cette évolution a été plus rapide pour les Kanak que pour les non-Kanak, conduisant à une réduction de l'impact de la communauté d'appartenance sur l'accès aux diplômes.

Économie et Statistique, n° 464-465-466, INSEE
Dossier thématique: Inégalités et discriminations: questions de mesure

La Nouvelle-Calédonie se caractérise dans l'ensemble de l'outre-mer français par un niveau de PIB par habitant élevé et une croissance forte....

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Droits ou quotas? L’American with disabilities act (ADA) comme modèle des droits des personnes handicapées

Publication scientifique

2013

Auteur : Katharina Heyer

Terrains & travaux, n° 23
Dossier thématique: Politiques du handicap

La loi de 1990 relative aux "Américains en situation de handicap" (Americans with disabilities act, ou ADA) est considérée comme le modèle d’une nouvelle approche des discriminations liées au handicap fondée sur la référence aux droits civiques (civil rights). Par contraste avec les approches traditionnelles en matière de politique du handicap, qui favorisent la création d’institutions séparées, l’ADA prône l’égalité des chances, l’intégration et la définition d’aménagements raisonnables. Cet article étudie la manière dont l’ADA a été utilisée comme modèle dans deux pays où l’approche du handicap en termes de protection sociale est profondément ancrée, l’Allemagne et le Japon. Il montre comment les militants allemands et japonais dans le secteur du handicap ont été inspirés par l’ADA dans leurs mobilisations en faveur de l’adoption d’une législation antidiscriminatoire similaire, et pour réformer les politiques existantes.

Terrains & travaux, n° 23
Dossier thématique: Politiques du handicap

La loi de 1990 relative aux "Américains en situation de handicap" (Americans with disabilities act, ou ADA) est considérée comme le modèle d’une nouvelle approche des discriminations liées au handicap...

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Les instruments juridiques de l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois publics: depuis le droit à l’égalité jusqu’aux politiques d’égalité

Publication scientifique

2013

Auteur : Frédéric Edel

Revue française d'administration publique, n° 145

Cette étude retrace l’histoire des différentes mesures qui, depuis l’Après-guerre, ont directement et explicitement pour objet de lutter contre les inégalités entre femmes et hommes dans l’accès aux emplois publics et en présente les principaux enjeux. Se dessinent ainsi deux grandes étapes auxquelles correspondent deux types de mesures bien spécifiques: à partir de 1945, la lutte contre les inégalités en droit, au moyen de la garantie juridictionnelle du droit individuel à l’égalité de traitement entre hommes et femmes, lequel sanctionne principalement la discrimination directe, mais aussi de manière encore embryonnaire la discrimination indirecte; ensuite, à partir des années 2000, la lutte contre les inégalités en fait par la mise en œuvre de politiques publiques d’égalité des sexes, lesquelles ont été dans un premier temps non contraignantes mais aussi ineffectives, puis dans un second temps ont eu recours à la contrainte de la discrimination positive.

Revue française d'administration publique, n° 145

Cette étude retrace l’histoire des différentes mesures qui, depuis l’Après-guerre, ont directement et explicitement pour objet de lutter contre les inégalités entre femmes et hommes dans l’accès aux emplois publics et en présente les principaux enjeux. Se dessinent ainsi deux grandes étapes auxquelles...

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La discrimination à l’embauche sur le marché du travail français

Ouvrage

mars 2013

Auteurs : Nicolas Jacquemet, Anthony Edo

Éditions rue d'Ulm, Presses de l'école normale supérieure, collection du CEPREMAP n° 31

Cet opuscule propose un état des lieux des connaissances sur la nature, la mesure et l’ampleur de la discrimination à l’embauche sur le marché du travail français. Il s’appuie sur les résultats d’une nouvelle étude destinée à explorer les sources de la discrimination observée. L’originalité de cette méthode est de présenter des CV portant des noms identifiés à des origines particulières (françaises, maghrébines…) et d’autres dont l’origine est considérée comme "inconnue" par les recruteurs potentiels. Les résultats montrent que la discrimination à l’embauche à l’encontre des candidats issus de l’immigration est massive. Cette inégalité affecte toutes les candidatures d’origine étrangère, rejetant l’hypothèse d’une défiance ciblée à l’encontre de vagues particulières d’immigration. La question de la discrimination se pose ainsi surtout en termes d’opposition entre le groupe majoritaire, "autochtone", et l’ensemble des individus issus de l’immigration. Il faut cependant noter que la discrimination d’origine affecte beaucoup plus les candidatures masculines que les candidatures féminines.

Éditions rue d'Ulm, Presses de l'école normale supérieure, collection du CEPREMAP n° 31

Cet opuscule propose un état des lieux des connaissances sur la nature, la mesure et l’ampleur de la discrimination à l’embauche sur le marché du travail...

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Accounting for Ethnic and Racial Diversity. The Challenge of Enumeration

Ouvrage

2013

Auteur : Collectif

Routledge, collection "Ethnic and Racial Studies"
Ouvrage sous la direction de Patrick Simon et Victor Piché

By the end of the 20th century, the ethnic question had resurfaced in public debate. Every country had been affected by what is commonly known as cultural pluralism, as a result of conflicts interpreted from an ethnic perspective, for instance, in the Balkans and central Africa; nationalist struggles, such as the Basque country, Quebec and Belgium; and demands for recognition and political representation by new ethnic minorities.

Routledge, collection "Ethnic and Racial Studies"
Ouvrage sous la direction de Patrick Simon et Victor Piché

By the end of the 20th century, the ethnic question had resurfaced in public debate. Every country had been affected by what is commonly known as cultural pluralism, as a result of conflicts interpreted from an ethnic perspective, for instance, in the Balkans and central...

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Quelle action publique face au racisme? Une recherche-action dans le Nord-Pas-de-Calais

Ouvrage

2013

Auteur : Collectif Nous Autres

Éditions L'Harmattan, collection "Questions contemporaines"
Introduction de l'ouvrage disponible sur le site de l'ISCRA (Institut Social et Coopératif de Recherche Appliquée)

Alors qu'il existe une abondante littérature sur le "racisme", on interroge peu celui-ci comme catégorie de discours et d'action publics. On fait comme si cet objet était évident, et comme si l'action face au racisme avait la force de cette évidence. Or, la capacité que nous avons d'intervenir individuellement et collectivement sur ce problème dépend en une large mesure de la manière de nous le représenter. Qu'est-ce que le "racisme" du point de vue de l'action publique ? De quoi ce mot est-il habituellement chargé ? Comment s'envisage et comment fonctionne l'action antiraciste ? Confrontés aux limites d'un discours moralisant "contre le racisme", et par ailleurs témoins de la banalisation de formes de racialisation et d'ethnicisation jusqu'au sein de leurs institutions, les agents publics et acteurs associatifs se sentent souvent impuissants et peu légitimes à agir. Comment comprendre la situation ? Comment résister dans ce contexte ? Comment se réapproprier ce problème, pour imaginer d'autres chemins et d'autres pratiques possibles ? C'est pour tenter de répondre à ces questions que s'est constitué, le temps d'une recherche-action, un collectif d'acteurs locaux de la région Nord-Pas-de-Calais, accompagné par une équipe de chercheurs en sciences sociales. Fruit de ce travail, cet ouvrage vise tout à la fois à comprendre les difficultés auxquelles sont confrontées les acteurs locaux, à élaborer une critique ancrée de l'approche antiraciste du racisme, et à contribuer à dessiner de nouvelles perspectives pratiques possibles.

Éditions L'Harmattan, collection "Questions contemporaines"
Introduction de l'ouvrage disponible sur le site de l'ISCRA (Institut Social et Coopératif de Recherche Appliquée)

Alors qu'il existe une abondante littérature sur le "racisme", on interroge peu celui-ci comme catégorie de discours et d'action...

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Rom n. et adj. : infra-étranger

Publication scientifique

2013

Auteur : Collectif

Revue Plein droit, n° 99, Gisti


Pourquoi les Roms attirent-ils toutes les haines, les suspicions, les comportements de rejet, d’exclusion, etc. ? Les Roms apparaissent comme les parias des parias alors que numériquement, ils ne représentent pas grand-chose. Pourquoi une telle focalisation politique et médiatique, en France et en Europe, autour de communautés que l'on a tôt fait d'amalgamer pour en faire un "problème rom" ? En quoi leur "traitement" en France est-il symptomatique de la politique à l’égard des étrangers, faite d'ostracisme et de déni des droits? À moins que leur "particularité", du fait de leur citoyenneté (européenne), de leur mobilité (supposée, érigée en principe et alimentée par les expulsions), de leur résidence (autorisée... aux marges et forcément conditionnée), ne pose de manière abrupte la question de la légitimité des migrations.

Revue Plein droit, n° 99, Gisti


Pourquoi les Roms attirent-ils toutes les haines, les suspicions, les comportements de rejet, d’exclusion, etc. ? Les Roms apparaissent comme les parias des parias alors que numériquement, ils ne représentent pas grand-chose. Pourquoi une telle focalisation politique et médiatique, en France et en Europe, autour de communautés que...

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Un cas particulier de discrimination sur le marché du travail: l'accès aux emplois en contact avec le public

Publication scientifique

2013

Auteur : Morgane Laouénan

Économie et Statistique, n° 464-465-466, INSEE
Dossier thématique: Inégalités et discriminations: questions de mesure

À caractéristiques socio-démographiques données, les actifs d'origine étrangère ont des taux d'emploi en contact avec la clientèle plus faibles que ceux dont les deux parents sont originaires de métropole. Cette étude examine les sources de cette sous-représentation.

Économie et Statistique, n° 464-465-466, INSEE
Dossier thématique: Inégalités et discriminations: questions de mesure

À caractéristiques socio-démographiques données, les actifs d'origine étrangère ont des taux d'emploi en contact avec la clientèle plus...

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Travail salarié, activité non salariée et autres relations personnelles de travail: qui doit être protégé contre la discrimination fondée sur le sexe en Europe ?

Publication scientifique

2013

Auteurs : Nicola Countouri, Mark Freedland

Revue du droit européen de l’égalité des genres, n° 2
Commission européenne, Direction générale de la justice et des consommateurs

Le présent article s’inspire, en le reproduisant partiellement et le précisant à certains égards, d’un projet de recherche mené en 2012 sous l’égide du Réseau européen d’experts juridiques dans le domaine de l’égalité des genres. Le présent article vise à donner un bref aperçu des lacunes ainsi répertoriées dans le cadre du projet Rapport 2012 sur le champ personnel, et à suggérer des pistes possibles pour les combler en vue de conférer une  couverture suffisamment large au droit de l’UE relatif à l’égalité en général, et au droit de l’UE relatif à l’égalité hommes-femmes en particulier.  




Revue du droit européen de l’égalité des genres, n° 2
Commission européenne, Direction générale de la justice et des consommateurs

Le présent article s’inspire, en le reproduisant partiellement et le précisant à certains égards, d’un...

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L’accès à la justice en cas de discrimination dans l’UE. Vers une plus grande égalité

Rapport

2013

Auteur : Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

Accessible sur le site de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

Le principe de non-discrimination est ancré dans la législation de l’Union européenne (UE) et comprend des dispositions relatives à l’accès à la justice. Le présent rapport fournit une analyse détaillée de l’action des organismes des États membres de l’UE compétents en matière de discrimination pour soutenir les éventuelles victimes de discrimination et leur apporter réparation. Il analyse les obstacles à un recours effectif, tels que la complexité des systèmes de plainte, qui dissuadent les personnes de saisir le tribunal et renforcent le sentiment d’impuissance des victimes.

Accessible sur le site de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

Le principe de non-discrimination est ancré dans la législation de l’Union européenne (UE) et comprend des dispositions relatives à l’accès à...

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La lutte contre la discrimination fondée sur la grossesse, la maternité et la parentalité. Mise en pratique du droit de l'UE et du droit national dans 33 pays européens

Rapport

2013

Auteurs : Annick Masselot, Eugenia Caracciolo Di Torella, Susanne Burri

Accessible sur le site de l'Union européenne

Le présent rapport thématique a pour but de fournir des informations sur les pratiques discriminatoires dont des personnes sont victimes dans le domaine de l’emploi et du travail indépendant, et en dehors de ce domaine, en raison de leur état de grossesse et de maternité (et en rapport avec le congé de maternité plus particulièrement). Il contient également une analyse des droits expressément destinés aux pères, considérant que l’intégration explicite de ces derniers dans l’équation de la maternité constitue une avancée vers un partage plus équilibré des responsabilités familiales, dans la lutte contre les stéréotypes et, en définitive, vers la réalisation du principe de l’égalité. Le rapport propose enfin un état des lieux des meilleures pratiques en la matière en vue de dégager des pistes à l’intention du législateur, des décideurs et des ONG. Le rapport couvre les 27 États membres de l’UE, trois pays associés (Islande, Liechtenstein et Norvège) et trois pays candidats (Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine – ci-après ARY de Macédoine – et Turquie).

Accessible sur le site de l'Union européenne

Le présent rapport thématique a pour but de fournir des informations sur les pratiques discriminatoires dont des personnes sont victimes dans le domaine de l’emploi et du travail...

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Formation policière aux droits fondamentaux. Manuel à l’intention des formateurs des forces de police

Ouvrage

2013

Auteur : Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

Accessible sur le site de l'Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

Les officiers de police qui veillent à ce que les personnes puissent exercer leurs droits fondamentaux et leurs libertés gagnent le respect et la confiance du public. Partant, ce manuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a pour but d’encourager un travail policier basé sur les droits de l’homme en integrant la formation aux droits de l’homme au coeur de la formation policière, conformément aux objectifs de l’Union européenne dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

Accessible sur le site de l'Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

Les officiers de police qui veillent à ce que les personnes puissent exercer leurs droits fondamentaux et leurs libertés gagnent le respect et la confiance du public. Partant, ce...

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Guide pour une évaluation non discriminante des emplois à prédominance féminine

Ouvrage

2013

Auteur : Défenseur des droits

Accessible sur le site du Défenseur des droits

En permettant une remise en question des stéréotypes associés à ces emplois et une reconnaissance de la valeur de tous les emplois, la démarche d’évaluation non discriminante des emplois est susceptible de conduire à une revalorisation professionnelle et salariale des emplois à prédominance féminine. C’est l’objet de ce guide.

Accessible sur le site du Défenseur des droits

En permettant une remise en question des stéréotypes associés à ces emplois et une reconnaissance de la valeur de tous les emplois, la démarche d’évaluation non...

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Bilan de l’action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues. 2000-2013

Rapport

2013

Auteur : Défenseur des droits

Accessibles sur le site du Défenseur des droits

Les quatre missions du Défenseur des droits sont concernées par la situation des personnes qui se trouvent en prison. Si elles sont privées de liberté, elles ne sauraient être privées de leurs droits. Les personnes détenues font appel à nous dans leurs relations avec les services publics et les administrations, qu’il s’agisse de l’administration pénitentiaire ou des services publics d’une façon plus générale. Beaucoup de nos compatriotes rencontrent des difficultés dans leurs relations avec les administrations. Elles sont évidemment démultipliées lors d’une incarcération. Ils font appel à nous lorsqu’ils sont victimes de discriminations, qu’il s’agisse de l’âge, du handicap, de l’orientation sexuelle, de l’origine, etc.

Accessibles sur le site du Défenseur des droits

Les quatre missions du Défenseur des droits sont concernées par la situation des personnes qui se trouvent en prison. Si elles sont privées de liberté, elles ne sauraient...

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Gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales: Prévenir les discriminations et garantir l'égalité?

Ouvrage

2013

Auteur : Défenseur des droits

Accessible sur le site du Défenseur des droits

Ce cadre s’attache à accompagner les collectivités et à favoriser la prévention et la lutte contre toutes les formes de discriminations, à raison de tous les critères prohibés par la loi. Il est un outil pour les techniciens et les élus qui participent à la réflexion opérationnelle et détiennent le pouvoir de décision. Il s’adresse aux collectivités et à leurs partenaires: centres de gestion, centre national de la fonction publique territoriale, prestataires de services…

Accessible sur le site du Défenseur des droits

Ce cadre s’attache à accompagner les collectivités et à favoriser la prévention et la lutte contre toutes les formes de discriminations, à raison de tous les critères...

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Discrimination et crimes de haine à l’égard des personnes juives dans les États membres de l’UE. Expériences et perceptions de l’antisémitisme

Rapport

2013

Auteur : Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

Accessible sur le site de l'Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

L’antisémitisme amoindrit sensiblement les chances des personnes juives de jouir de leurs droits légalement garantis à la dignité humaine, à la liberté de pensée, de conscience et de religion, et à la non-discrimination. Les insultes quotidiennes, la discrimination, le harcèlement et même la violence physique auxquels doivent faire face les personnes juives de l’Union européenne ne montrent aucun signe de fléchissement, malgré tous les efforts de l’UE et de ses États membres. Néanmoins, peu d’informations existent sur la portée et la nature des crimes antisémites pour guider les décideurs politiques cherchant à lutter de manière efficace contre ces crimes. En exposant ces crimes qui restent trop souvent non signalés et par conséquent invisibles, le présent rapport de la FRA cherche à y mettre un terme.

Accessible sur le site de l'Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

L’antisémitisme amoindrit sensiblement les chances des personnes juives de jouir de leurs droits légalement garantis à la dignité humaine, à...

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Enquête sur les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres dans l’Union européenne. Les résultats en bref

Étude & Enquête

2013

Auteur : Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

Accessible sur le site de l'Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

Près de la moitié des personnes interrogées en 2012 dans le cadre de l’enquête sur les perceptions et les  expériences des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres (LGBT) dans l’Union européenne (UE) ont considéré avoir été victimes de discrimination ou de harcèlement en raison de leur orientation sexuelle au cours de l’année précédant l’enquête. Ce type de résultat donne aux décideurs politiques les données comparables et fiables nécessaires pour l’élaboration de politiques et de lois efficaces afin de lutter contre la discrimination, la violence et le harcèlement, et d’assurer ainsi l’égalité de traitement dans la société dans son ensemble.

Accessible sur le site de l'Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

Près de la moitié des personnes interrogées en 2012 dans le cadre de l’enquête sur les perceptions et les  expériences des personnes lesbiennes,...

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La discrimination dans le logement

Rapport

2013

Auteurs : Nicolas Bernard, Julie Ringelheim

Accessible sur le site de l'Union européenne

Cette étude a pour objet d’analyser le contenu et la portée de la protection contre la discrimination dans le logement dans le droit de l’Union européenne, à la lumière des normes établies par d’autres instances européennes ou internationales et des développements observés au niveau national. Comme l’emploi et l’éducation, le logement représente un enjeu crucial pour les individus. La discrimination dans ce domaine peut gravement affecter leurs conditions d’existence et se répercuter sur de nombreux aspects de leur vie, tels que la santé, la vie familiale, l’accès à l’emploi et à l’éducation.

Accessible sur le site de l'Union européenne

Cette étude a pour objet d’analyser le contenu et la portée de la protection contre la discrimination dans le logement dans le droit de l’Union européenne, à la lumière des normes établies par d’autres instances...

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Femmes actives dans les territoires d'Île-de-France. Chiffres-clés 2013

Étude & Enquête

mars 2013

Auteurs : Carine Camors, Pascale Leroi

Disponible sur le site de l'Institut d'aménagement et d'Urbanisme Île-de-France (IAU-ÎdF)

Dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes, l’IAU Île-de-France publie, en partenariat avec la préfecture de la région d’Île-de-France, la préfecture de Paris et le conseil régional d’Île-de-France, une analyse chiffrée sur la situation des femmes en Île-de-France et dans les huit départements.

Disponible sur le site de l'Institut d'aménagement et d'Urbanisme Île-de-France (IAU-ÎdF)

Dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes, l’IAU Île-de-France publie, en partenariat avec la préfecture de la région...

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Discrimination à l’embauche: les effets du genre et de l’origine se cumulent‑ils systématiquement?

Publication scientifique

2013

Auteurs : Pascale Petit, Emmanuel Duguet, Yannick L'Horty, Loïc du Parquet, Florent Sari

Économie et Statistique, n° 464-465-466, INSEE
Dossier thématique: Inégalités et discriminations: questions de mesure

Cette étude évalue la discrimination à l'embauche à l'encontre des jeunes en Île-de-France à travers deux dimensions: l'effet du genre et l'effet de l'origine (française, maghrébine, africaine subsaharienne et asiatique). Elle est réalisée sur données expérimentales de testing selon un protocole permettant d'examiner les effets croisés de ces deux dimensions. On s'intéresse aux discriminations pour une profession qualifiée et en tension, les informaticiens de niveau Bac+5, pour laquelle les discriminations devraient a priori être très réduites. Pour cette profession, nous avons construit huit profils fictifs de candidats à l'emploi, similaires en tous points à l'exception des sources potentielles de discrimination. Entre début février et début avril 2009, nous avons envoyé 2424 candidatures en réponse à 303 offres d'emploi. L'étude consiste en une exploitation statistique et économétrique des résultats de ces envois.

Économie et Statistique, n° 464-465-466, INSEE
Dossier thématique: Inégalités et discriminations: questions de mesure

Cette étude évalue la discrimination à l'embauche à l'encontre des jeunes en Île-de-France à travers deux dimensions: l'effet du genre et...

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Inégalités d'accès au logement social: peut-on parler de discrimination?

Publication scientifique

2013

Auteurs : Liliane Bonnal, Rachid Boumahdi, Pascal Favard

Économie et Statistique, n° 464-465-466, INSEE
Dossier thématique: Inégalités et discriminations: questions de mesure

Dans cet article sont étudiées les différences de durée d'attente pour accéder à un logement social entre les ménages d'origine européenne et les ménages d'origine non-européenne à partir de l'enquête Logement (Insee, 2006). L'idée est ici de mettre en évidence une éventuelle discrimination à l'égard des ménages non-européens : nous montrons que ceux-ci ont, toutes choses égales par ailleurs, des durées d'accès à un logement social plus longues.

Économie et Statistique, n° 464-465-466, INSEE
Dossier thématique: Inégalités et discriminations: questions de mesure

Dans cet article sont étudiées les différences de durée d'attente pour accéder à un logement social entre les ménages d'origine européenne...

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Le salaire dépend-il du sexe du supérieur?

Publication scientifique

2013

Auteur : Olivier Godechot

Économie et Statistique, n° 464-465-466, INSEE
Dossier thématique: Inégalités et discriminations: questions de mesure

Les supérieurs femmes promeuvent-elles une plus grande égalité salariale entre hommes et femmes? Par ailleurs, même si elles voulaient promouvoir plus d'égalité, elles pourraient manquer de pouvoir, non seulement pour mettre en œuvre cette politique mais aussi pour améliorer les salaires de l'ensemble de leurs subordonnés hommes comme femmes. En nous fondant sur l'enquête SalSa et l'enquête COI, nous montrons que les différentiels de salaires entre hommes et femmes sont effectivement plus faibles lorsque le supérieur est de sexe féminin. Cette position est toutefois associée à des salaires plus faibles pour l'ensemble des subordonnés.

Économie et Statistique, n° 464-465-466, INSEE
Dossier thématique: Inégalités et discriminations: questions de mesure

Les supérieurs femmes promeuvent-elles une plus grande égalité salariale entre hommes et femmes? Par ailleurs, même si elles voulaient...

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Orientation sexuelle et écart de salaire sur le marché du travail français: une identification indirecte

Publication scientifique

2013

Auteurs : Thierry Laurent, Ferhat Mihoubi

Économie et Statistique, n° 464-465-466, INSEE
Dossier thématique: Inégalités et discriminations: questions de mesure

De nombreuses études portant sur les pays anglo-saxons font état de salaires plus faibles pour la population homosexuelle, à caractéristiques productives observables données. Cet écart suggère la présence de comportements discriminatoires, même s'il ne suffit pas à la prouver formellement. En ce qui concerne la France, cette question n'avait encore fait l'objet d'aucune étude statistique, faute de données adaptées. Cet article tente de combler ce manque à l'aide des données de l'enquête Emploi, en y sélectionnant les individus cohabitants avec une personne de même sexe dont ils se déclarent "ami". Cette approche, la seule possible à ce jour, est par nature indirecte et partielle: elle exclut les homosexuels qui vivent seuls et ne cible donc qu'une partie de la population d'intérêt. À l'inverse, elle peut incorporer des individus co-résidents avec une personne de même sexe pour de toutes autres raisons que l'orientation sexuelle.

Économie et Statistique, n° 464-465-466, INSEE
Dossier thématique: Inégalités et discriminations: questions de mesure

De nombreuses études portant sur les pays anglo-saxons font état de salaires plus faibles pour la population homosexuelle, à caractéristiques...

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Commentaire: Discrimination salariale à l'encontre des homosexuels: de quoi et de qui parle-t-on?

Publication scientifique

2013

Auteur : Laurent Toulemon

Économie et Statistique, n° 464-465-466, INSEE
Dossier thématique: Inégalités et discriminations: questions de mesure

Pour la première fois à partir de données françaises, Thierry Laurent et Ferhat Mihoubi tentent de mesurer les discriminations salariales selon l'"orientation sexuelle" des salariés. Comme dans toutes les études de ce type, l'écart résiduel de salaire observé entre les personnes vivant en couple de même sexe ou en couple de sexes différents, une fois pris en compte les facteurs explicatifs du salaire, est interprété comme résultant, au moins partiellement, d'une discrimination: c'est la suspicion de discrimination, à défaut d'une autre explication plausible. La question de possibles facteurs non observés est abordée car, en intégrant un nombre suffisant de variables explicatives, on ne peut jamais être sûr d'avoir pris en compte tous les facteurs possibles de variation. La construction des groupes des "gays" et "lesbiennes", également discutée en détail, soulève plusieurs questions de méthode, qui restent ouvertes et seront discutées ici. Comment définir ces groupes pour en mesurer ensuite le niveau de salaire? Comment définir et repérer les "couples" de même sexe? Comment améliorer le système de collecte de la statistique publique pour mieux repérer les groupes victimes de discrimination?

Économie et Statistique, n° 464-465-466, INSEE
Dossier thématique: Inégalités et discriminations: questions de mesure

Pour la première fois à partir de données françaises, Thierry Laurent et Ferhat Mihoubi tentent de mesurer les discriminations salariales...

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Les personnes ayant des problèmes de santé ou de handicap sont plus nombreuses que les autres à faire part de comportements stigmatisants

Publication scientifique

2013

Auteurs : Gérard Bouvier, Stéphane Jugnot

Économie et Statistique, n° 464-465-466, INSEE
Dossier thématique: Inégalités et discriminations: questions de mesure

Collectée en 2008, l'enquête Handicap-Santé permet pour la première fois de documenter statistiquement l'ampleur des discriminations liées à l'état de santé ou de handicap ressenties par les personnes vivant en France, dans des ménages ordinaires. 2,3 millions de personnes de 18 ans et plus vivant dans un logement ordinaire en France déclarent ainsi avoir subi des comportements stigmatisants au cours de leur vie en raison de leur état de santé ou de handicap: moquerie, mise à l'écart, traitements injustes ou refus de droit. Les personnes ayant des problèmes de santé ou de handicap déclarent beaucoup plus fréquemment que les autres être confrontées à des comportements stigmatisants, et les plus jeunes sont particulièrement concernés. Ces expériences discriminatoires constituent donc une composante de leur vie. Ce constat est conforté lorsque les effets différenciés des caractéristiques sociodémographiques sur la propension à se dire discriminé sont pris en compte. L'ampleur de cette surdéclaration varie selon la nature des altérations fonctionnelles subies et selon la façon de percevoir subjectivement son état de santé.

Économie et Statistique, n° 464-465-466, INSEE
Dossier thématique: Inégalités et discriminations: questions de mesure

Collectée en 2008, l'enquête Handicap-Santé permet pour la première fois de documenter statistiquement l'ampleur des discriminations liées à...

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Les uns et les autres en Guyane: le jeu des identités ethniques sur la scène de l’accès aux soins

Publication scientifique

2013

Auteur : Estelle Carde

Anthropologie et Sociétés, n° 3, vol. 37

Cette note de recherche porte sur la différenciation des pratiques de professionnels de l’accès aux soins, en Guyane française, selon les identités ethniques que ces professionnels attribuent  à  leurs  usagers. L’analyse est menée dans une perspective constructiviste, selon laquelle une identité ethnique n’est pas une entité au contenu culturel objectif et résulte plutôt de la sélection, par les acteurs sociaux, de quelques caractéristiques culturelles qui leur semblent pertinentes pour désigner le soi et les autres. Sont ainsi identifiés les symboles choisis par des professionnels créoles et métropolitains de l’accès aux soins pour caractériser leurs usagers noirs-marrons, ainsi que les rapports sociaux qui ont conduit ces acteurs à faire de tels choix. Est ensuite examinée la mobilisation de ces symboles par les professionnels pour justifier des pratiques discriminatoires envers leurs usagers noirs-marrons. La  comparaison avec d’autres terrains d’étude révèle que ces discriminations résultent de processus (négation de la légitimité des individus, culturalisme, réification simplificatrice des identités) non spécifiques au contexte guyanais, mais que leur mise en œuvre concrète prend des figures spécifiques, dessinées par l’ensemble des rapports sociaux inégalitaires dans lesquels sont prises leurs victimes.

Anthropologie et Sociétés, n° 3, vol. 37

Cette note de recherche porte sur la différenciation des pratiques de professionnels de l’accès aux soins, en Guyane française, selon les identités ethniques que ces professionnels attribuent  à  leurs  usagers. L’analyse est menée...

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Mort ou transfiguration? Le destin juridique de la discrimination positive

Publication scientifique

2013

Auteur : Daniel Sabbagh

Informations sociales, n° 177, vol. 3

Aux États-Unis, la discrimination positive octroie aux membres de groupes précédemment soumis à un régime discriminatoire un avantage potentiellement décisif dans la répartition de certains biens rares, à l’étape finale de la sélection des individus en concurrence. En dépit des prophéties récurrentes quant à la disparition imminente de cette politique, pour toute une série de raisons, il est plus probable que la portée de la prochaine décision de la Cour suprême attendue au printemps 2013 soit étroitement limitée et son résultat aussi mince qu’ambigu.

Informations sociales, n° 177, vol. 3

Aux États-Unis, la discrimination positive octroie aux membres de groupes précédemment soumis à un régime discriminatoire un avantage potentiellement décisif dans la répartition de certains biens...

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Discrimination à l'embauche des jeunes en Île-de-France: un diplôme plus élevé compense-t-il une origine maghrébine?

Publication scientifique

2013

Auteur : Emilia Ene Jones

Économie et Statistique, n° 464-465-466, INSEE
Dossier thématique: Inégalités et discriminations: questions de mesure

À l'aide d'un testing nous évaluons l'ampleur de la discrimination à l'embauche envers les jeunes d'origine étrangère (maghrébine) en Île-de-France. L'objectif est de mesurer l'effet de l'origine française ou maghrébine croisée avec la variable "diplôme" sur les chances d'accéder aux entretiens d'embauche en réponse à des offres d'emploi pour des postes de technicien de maintenance.

Économie et Statistique, n° 464-465-466, INSEE
Dossier thématique: Inégalités et discriminations: questions de mesure

À l'aide d'un testing nous évaluons l'ampleur de la discrimination à l'embauche envers les jeunes d'origine étrangère (maghrébine) en...

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Pourquoi moi? L’expérience des discriminations

Ouvrage

2013

Auteurs : François Dubet, Olivier Cousin, Eric Macé, Sandrine Rui

Éditions du Seuil, Paris

Qu’il s’agisse d’inégalités de traitement en fonction du sexe, de la race, de la sexualité, de la religion, de l’origine, des handicaps, de la santé… les discriminations sont aujourd’hui perçues et combattues comme la figure centrale des injustices. S’il est indispensable de les décrire et de les mesurer, il faut aussi que l’on sache mieux comment elles sont vécues par celles et ceux qui les subissent. L’écart est grand, en effet, entre les inégalités objectives et la manière dont les personnes les ressentent et, surtout, dont elles les tiennent pour justes ou injustes. Pourquoi moi ? s’efforce de rendre compte de ce vécu plus divers qu’il n’y paraît. De l’ "expérience totale" qui fait de la discrimination le cœur de l’identité et du rapport au monde des individus à la distanciation que d’autres parviennent à installer grâce à un ensemble de stratégies et de tactiques, se déploie un espace de discriminations vécues de façon plus ou moins intense.

Éditions du Seuil, Paris

Qu’il s’agisse d’inégalités de traitement en fonction du sexe, de la race, de la sexualité, de la religion, de l’origine, des handicaps, de la santé… les discriminations sont aujourd’hui perçues et combattues comme la figure centrale des injustices. S’il est indispensable de les décrire et de les mesurer, il faut aussi que l’on sache...

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Promouvoir l'intégration des travailleuses et travailleurs domestiques migrants en France

Rapport

2013

Auteurs : Stéphanie Condon, Emmanuelle Lada, Amélie Charruault, Agnès Romanini

Rapport accessible sur le site de l'Organisation internationale du travail

Ce rapport présente les résultats du volet français d’une étude européenne consacrée aux travailleurs migrants employés dans l’aide et les services à domicile. Il analyse plus particulièrement le parcours professionnel des femmes migrantes, en tenant compte des dynamiques migratoires et des profondes mutations de cet univers professionnel, très féminisé, caractérisés par la précarité mais aussi en plein essor.

Rapport accessible sur le site de l'Organisation internationale du travail

Ce rapport présente les résultats du volet français d’une étude européenne consacrée aux travailleurs migrants employés dans l’aide et les services à domicile. Il analyse plus...

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Le droit social, l'égalité et les discriminations

Ouvrage

2013

Auteur : Collectif

Éditions Dalloz
Ouvrage sous la direction de Georges Borenfreund et Isabelle Vacarie

La mise en lumière des rapports amplifiés que le droit social entretient aujourd'hui avec l'égalité, notion complexe s'il en est et d'une grande plasticité, fait écho à une littérature déjà abondante. Mais aucune exploration d'ensemble n'avait encore été menée sur la place de l'égalité, les difficultés de mise en oeuvre et prolongements de cette exigence comme de sa négation première - les discriminations - dans des cadres juridiques très divers, relevant tous du droit social. Telle est l'ambition de cet ouvrage. Ses contributeurs ont été guidés par le souhait d'éclairer la manière dont l'exigence d'égalité et la prohibition des discriminations ont modelé le droit social contemporain dans ses multiples aspects. L'appel à l'exigence d'égalité perturbe aujourd'hui cette discipline jusque dans ses raisonnements qui semblaient les plus inébranlables, sans exclure qu'il participe de formes sophistiquées de déréglementation ou de normalisation des rapports sociaux.

Éditions Dalloz
Ouvrage sous la direction de Georges Borenfreund et Isabelle Vacarie

La mise en lumière des rapports amplifiés que le droit social entretient aujourd'hui avec l'égalité, notion complexe s'il en est et d'une grande plasticité, fait écho à une littérature déjà abondante. Mais aucune exploration d'ensemble n'avait encore été menée sur la place de...

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Les discriminations ethniques et raciales dans l’enquête "Trajectoires et Origines": Représentations, expériences subjectives et situations vécues

Publication scientifique

2013

Auteurs : Patrick Simon, Mirna Safi

Économie et Statistique, n° 464-465-466, INSEE
Dossier thématique: Inégalités et discriminations: questions de mesure

Dans la littérature scientifique consacrée à la mesure des discriminations, plusieurs approches sont développées et s'avèrent complémentaires: l'analyse des résidus discriminatoires associés à une caractéristique étudiée (le plus souvent le sexe ou l'origine); les audits par paires (testings); la mesure des biais implicites à l'encontre de minorités; ou encore l'expérience rapportée par les enquêtés. Cet article applique cette dernière approche à partir des données de l'enquête Trajectoires et Origines (Ined, Insee, 2008-2009). Différents indicateurs de discrimination ont été construits - sur les représentations à l'égard des discriminations, sur l'expérience auto-reportée de la discrimination et sur les situations de discriminations dans différents domaines de la vie sociale. Ces indicateurs sont analysés conjointement avec l'expérience répétée d'un renvoi aux origines et le sentiment de ne pas être vu comme Français, considérés comme des mesures d'altérisation. L'article montre que les discriminations dites "ethno-raciales" touchent essentiellement les immigrés et descendants d'immigrés d'origines africaine et turque. La comparaison des indicateurs de discrimination indique que l'expérience auto-reportée (plus subjective) fournit un niveau de prévalence systématiquement inférieur à celui calculé à partir des situations discriminatoires rencontrées dans les différents domaines de la vie sociale. La forte corrélation enregistrée entre ces deux indicateurs montre néanmoins que l'expérience auto-reportée est bien adossée à des faits concrets. Discriminations vécues et mesures d'altérisation sont également fortement liées. On observe enfin une incidence significative et autonome de la religion musulmane sur le risque de déclarer des discriminations. Ces résultats plaident en faveur de l'évaluation des discriminations à partir d'une approche combinant les types de mesure.

Économie et Statistique, n° 464-465-466, INSEE
Dossier thématique: Inégalités et discriminations: questions de mesure

Dans la littérature scientifique consacrée à la mesure des discriminations, plusieurs approches sont développées et s'avèrent...

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Rapport racisme, antisémitisme et xénophobie 2013 : banalisation de la parole raciste et poursuite de la montée de l’intolérance

Rapport

2013

Auteur : Commission nationale consultative des droits de l'homme - CNCDH

Accessible sur le site de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme

Paris, le 1er avril 2014 – Aux termes de la loi du 13 juillet 1990, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a remis aujourd’hui au Gouvernement son rapport annuel relatif à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie – Année 2013. Si la situation du racisme en France s’est largement améliorée au regard des décennies précédentes et si l’arsenal législatif s’est nettement renforcé, il y a toutefois lieu de constater la persistance des préjugés racistes et une montée préoccupante de l’intolérance au cours des quatre dernières années.

Accessible sur le site de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme

Paris, le 1er avril 2014 – Aux termes de la loi du 13 juillet 1990, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a remis...

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Discrimination and the Law

Ouvrage

2013

Auteur : Malcolm Sargeant

Routledge

Discrimination and the Law
provides an exploration and evaluation of Discrimination Law, with a primary focus on discrimination in employment. Introducing readers to the concepts of equality and the historical origins of discrimination law, Malcolm Sargeant explores the wider political, social and economic contexts through which the law has evolved.The book provides an examination of the main provisions of and the application of the Equality Act 2010 which was passed to consolidate the complicated and numerous array of Acts and Regulations, which formed the basis of anti-discrimination law in Great Britain. Encompassing sex, race, age, disability, discrimination on the grounds of sexual orientation or religious belief, this book also considers aspects of discrimination which are not provided for, such as multiple discriminations and intersectionality. In addition, the provisions of the Equality Act and subsequent UK case law are considered within the context of EU Directives and judgments from the European Court of Justice and other international sources of equality law.

Routledge

Discrimination and the Law
provides an exploration and evaluation of Discrimination Law, with a primary focus on discrimination in employment. Introducing readers to the concepts of equality and the historical origins of discrimination law, Malcolm Sargeant explores the wider political, social and economic contexts through which the law has evolved.The book provides...

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Mieux lutter contre les discriminations

Publication scientifique

2013

Auteur : Adélaïde Ploux-Chillès

Revue Idées économiques et sociales, n° 172

Cette conférence proposait d’évoquer la question des discriminations à travers les approches complémentaires de l’économie et du droit. Présidée par Alain Trannoy, elle rassemblait Bruno Decreuse, Gwénaële Calvès, Maryvonne Lyazid et Ginette Vagenheim, qui a participé à l’élaboration de la loi relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique et à la lutte contre les discriminations, dite "loi Sauvadet", instaurant des quotas de femmes dans la haute fonction publique. Le journaliste Hervé Nathan (Marianne) était le modérateur des débats. Ce dialogue entre les deux disciplines, mais aussi entre théorie et applications pratiques, enrichit les débats sur les meilleurs moyens de lutter contre les discriminations en France.

Revue Idées économiques et sociales, n° 172

Cette conférence proposait d’évoquer la question des discriminations à travers les approches complémentaires de l’économie et du droit. Présidée par Alain Trannoy, elle rassemblait Bruno Decreuse, Gwénaële Calvès, Maryvonne Lyazid et Ginette Vagenheim, qui a participé à l’élaboration de la loi relative à...

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Discriminations ethniques. Les politiques du logement social en France et au Royaume Uni

Ouvrage

2013

Auteur : Valérie Sala Pala

Presses Universitaires de Rennes
La table des matières et l'introduction sont disponibles sur le site de l'éditeur

À partir d’une enquête de terrain consacrée aux politiques du logement social à Birmingham et à Marseille, ce livre montre comment, en France comme au Royaume-Uni, la politique du logement social contribue à la construction des frontières ethniques et produit des catégorisations, des discriminations et de la ségrégation ethnique. On ne peut, en conséquence, opposer un modèle français universaliste, qui serait aveugle à l’ethnicité, à un modèle britannique multiculturaliste, qui reconnaîtrait les différences ethniques et mobiliserait des catégories ethniques.

Presses Universitaires de Rennes
La table des matières et l'introduction sont disponibles sur le site de l'éditeur

À partir d’une enquête de terrain consacrée aux politiques du logement social à...

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Le recrutement dans la grande distribution: des pratiques ajustées?

Publication scientifique

2013

Auteurs : Géraldine Rieucau, Marie Salognon

La Revue de l'IRES (Institut de recherches économiques et sociales), n° 76, vol. 1

Le secteur de la grande distribution continue à recruter en période de crise, essentiellement sur des emplois à bas salaires. À partir d’une enquête qualitative menée à Paris et sa proche banlieue, cet article montre comment les pratiques de recrutement "s’ajustent" aux caractéristiques du système d’emploi (conditions de travail, mobilités, salaires) et aux segmentations qui traversent le secteur, en particulier entre employés et cadres mais également entre groupes et magasins indépendants. Il montre notamment comment les canaux, les outils et les critères de recrutement dessinent les contours de l’employabilité (disponibilité, proximité, attitude accueillante...). Ces pratiques n’évitent pas les discriminations, justifiant parfois qu’elles évoluent, avec un changement d’épreuves d’évaluation et des acteurs en présence.

La Revue de l'IRES (Institut de recherches économiques et sociales), n° 76, vol. 1

Le secteur de la grande distribution continue à recruter en période de crise, essentiellement sur des emplois à bas salaires. À partir d’une enquête qualitative menée...

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Conditions de vie et santé des personnes handicapées en Île-de-France. Exploitation régionale de l’enquête Handicap-Santé Ménages 2008 

Étude & Enquête

janvier 2013

Auteur : Catherine Embersin-Kyprianou

Résumé disponible sur le site de l'Observatoire régional de santé Île-de-France (ORS)

L’Observatoire régional de santé Île-de-France publie les résultats d’une exploitation régionale de l’enquête Handicap-Santé, deuxième grande enquête nationale sur le handicap et la santé réalisée par l’Insee et la Drees en 2008-2009. L’étude porte sur les conditions de vie et la santé des personnes handicapées en Île-de-France.

Résumé disponible sur le site de l'Observatoire régional de santé Île-de-France (ORS)

L’Observatoire régional de santé Île-de-France publie les résultats d’une exploitation régionale de l’enquête Handicap-Santé, deuxième grande enquête nationale sur le handicap et la...

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Testing sur le parc locatif privé du département de l’Essonne

Étude & Enquête

2013

Auteurs : Eric Cediey, Sandrine Argant

Synthèse de l'étude disponible ici

Un testing sur l’accès au logement locatif consiste à comparer ce que des loueurs répondent à deux candidats-locataires qui sont comparables en tous points (à commencer par leur solvabilité) et qui ne diffèrent entre eux que par un critère possible de discrimination. Par exemple, l’un des candidats à une location donnée est un homme et l’autre candidat est une femme. Toutes choses étant égales par ailleurs entre les candidats, s’il se manifeste un écart dans les réponses reçues par l’un et par l’autre, cet écart est dû au critère de discrimination testé ; s’il n’y a pas d’écart, l’égalité de traitement est respectée sur ce critère. Le Conseil Général de l’Essonne a souhaité que soit réalisé un "testing pédagogique" sur l’accès à la location privée dans le département. Ce type de testing n’a pas pour objectif d’accuser, il ne s’agit pas d’un testing judiciaire. L’utilité d’un testing pédagogique est de faire prendre conscience, le cas échéant, de l’existence d’une discrimination (qui est souvent niée ou inconsciente), de responsabiliser les acteurs concernés, et de les inciter à traiter ce problème (qui comporte par ailleurs des risques juridiques). L’objectif est ici d’amener les agences immobilières et les propriétaires particuliers sur le territoire.

Synthèse de l'étude disponible ici

Un testing sur l’accès au logement locatif consiste à comparer ce que des loueurs répondent à deux candidats-locataires qui sont comparables en tous points (à commencer par leur solvabilité) et qui ne diffèrent entre eux que par...

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Homonationalisme et biopolitique

Publication scientifique

2013

Auteur : Jasbir Puar

Cahiers du Genre, n° 54, vol. 1

L’‘homonationalisme’ désigne l’inclusion de l’homosexualité dans le discours national produit notamment par les États-Unis dans leur "guerre contre le terrorisme", proclamant la supériorité sur les autres d’une civilisation qui aurait aboli toute oppression sexuelle — alors même que les homosexuel∙le∙s de ce pays continuent de souffrir de discriminations et d’une oppression directement liée à leur sexualité. Opposant les identités gay et musulmane, du même coup, ce discours fait de l’homosexualité une réalité blanche. L’article montre que ce type d’opposition et de création d’un sentiment d’exceptionnalité sexuelle (national et blanc) n’est pas l’apanage des seuls militaires et stratèges états-uniens, mais concerne aussi de nombreux milieux progressistes, associatifs et académiques, y compris féministes et queer.

Cahiers du Genre, n° 54, vol. 1

L’‘homonationalisme’ désigne l’inclusion de l’homosexualité dans le discours national produit notamment par les États-Unis dans leur "guerre contre le terrorisme", proclamant la supériorité sur les autres d’une civilisation qui...

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Pour une approche transdisciplinaire de la discrimination au travail

Publication scientifique

2013

Auteurs : Audrey Becuwe, Isabelle Laurent Merle

RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme & Entreprise, n° 5

Dans le domaine de l’égalité de traitement, l’apport du droit communautaire, avec son dispositif complexe de lutte contre les discriminations est considérable. C’est lui qui a posé les pierres d’une remarquable construction tant dans la manière d’appréhender les motifs de discrimination que sur les modalités de preuve. Dans certains pays, dont l’Allemagne et la Grande-Bretagne, s’est développée l’idée d’une interdisciplinarité de la discrimination au travail d’un point de vue sociologique et juridique permettant de faire progresser la protection du travailleur. Nous pouvons désigner cette approche par la notion d’intersectionnalité qui renvoie à une théorie transdisciplinaire. Elle permet de développer l’idée qu’il peut exister des discriminations multiples et qu’elles peuvent être sanctionnées. Le cadre juridique européen actuel permet-il de porter remède à la discrimination multiple et intersectionnelle dans l’emploi? Comment cette situation est-elle traitée dans les pays européens?

RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme & Entreprise, n° 5

Dans le domaine de l’égalité de traitement, l’apport du droit communautaire, avec son dispositif complexe de lutte contre les discriminations est considérable. C’est lui qui a posé les pierres d’une remarquable construction tant dans la manière d’appréhender les motifs de discrimination...

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Discriminations à l’embauche: quelle ampleur, quelles solutions?

Publication scientifique

2013

Auteur : Nicolas Jacquemet

Regards croisés sur l'économie, n° 13
Sommaire du numéro accessible

La discrimination à l’embauche est aujourd’hui bien comprise, grâce aux travaux qui en mesurent l’ampleur et les causes à partir d’envois contrôlés de candidatures fictives. Ces résultats confirment que la discrimination constitue un handicap majeur pour les candidats issus de l’immigration: près de 40 % de chances en moins d’être convoqués à un entretien d’embauche. Mais loin de refléter une simple défiance à l’égard des individus issus de l’immigration, ces discriminations s’expliquent aussi largement par la difficulté pour un employeur à anticiper les caractéristiques d’un candidat issu d’un groupe différent du sien. Ces résultats ouvrent la voie à des nouveaux instruments de lutte contre les discriminations, qui consistent à améliorer l’information disponible sur les compétences du candidat.

Regards croisés sur l'économie, n° 13
Sommaire du numéro accessible

La discrimination à l’embauche est aujourd’hui bien comprise, grâce aux...

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Centre Hubertine Auclert

Autres ressources en ligne

Organisme associé de la région Ile-de-France, le centre Hubertine Auclert, Centre francilien de ressources pour l'égalité femmes-hommes, a pour principaux objectifs la sensibilisation de différents publics à la nécessité de lutter contre les inégalités et les discriminations fondées sur le sexe et le genre, la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et la production d'expertise dans ce domaine.
Ressources disponibles:
L'égalithèque
Publications

Organisme associé de la région Ile-de-France, le centre Hubertine Auclert, Centre francilien de ressources pour l'égalité femmes-hommes, a pour principaux objectifs la sensibilisation de différents publics à la nécessité de lutter contre les inégalités et les discriminations fondées sur le sexe et le genre, la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et la production...

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Le travail des organismes de lutte contre les discriminations sur la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique

Rapport

décembre 2012

Auteur : Equinet - Réseau européen des organismes de promotion de l’égalité

Acessible sur le site du réseau Equinet

Equinet est le réseau européen des organismes de lutte contre les discriminations et compte 37 membres. L'objectif d'Equinet est  d'aider ces organismes à accomplir leurs objectifs en développant les compétences de leur personnel, en renforçant leurs capacités stratégiques, en identifiant et en transmettant les enseignements de leur travail aux autorités chargées du développement des politiques.

Acessible sur le site du réseau Equinet

Equinet est le réseau européen des organismes de lutte contre les discriminations et compte 37 membres. L'objectif d'Equinet est  d'aider ces organismes à accomplir leurs objectifs en développant les compétences de leur personnel, en renforçant leurs capacités...

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Discrimination statistique à l’embauche et apprentissage des employeurs: une analyse selon le genre

Étude & Enquête

décembre 2012

Auteurs : Arnaud Dupray, Stéphanie Moullet

Net.Doc, n° 106, Céreq

Les caractéristiques productives des hommes et des femmes peuvent être évaluées différemment lors de leur entrée sur le marché du travail si certains signaux de productivité ne sont pas perçus avec le même niveau de précision selon le sexe. L’hypothèse de signaux de productivité plus "bruyants" pour les femmes relève d’un mécanisme de discrimination statistique qui s’amortirait avec l’apprentissage des employeurs sur les productivités individuelles à mesure qu’elles acquièrent de l’expérience professionnelle et révèlent leurs aptitudes. Afin de tester un tel mécanisme, on s’appuie sur les travaux d’Altonji et Pierret (1997, 2001) pour spécifier un modèle qui rend compte de la détermination des salaires en présence d’incertitude à l’embauche et d’un apprentissage des employeurs, progressif avec l’expérience, sur les productivités individuelles. Le papier représente à ce titre et à notre connaissance une des premières tentatives de test empirique de ce modèle dans le cas français.

Net.Doc, n° 106, Céreq

Les caractéristiques productives des hommes et des femmes peuvent être évaluées différemment lors de leur entrée sur le marché du travail si certains signaux de productivité ne sont pas perçus avec le même niveau de précision selon le sexe. L’hypothèse de signaux de productivité plus "bruyants" pour les femmes relève d’un mécanisme...

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Les discriminations

Actes de colloque

2012

Auteur : Collectif

Actes du colloque sous la direction de Félicien Lemaire et Bernard Gauriau
Table des matières des actes accessible

Le sujet des discriminations est assurément dans l'air du temps. Non pas tant parce qu'il répond à un effet de mode que parce qu'il s'inscrit au coeur des préoccupations de l'époque. Préoccupations économiques et sociales auxquelles le droit ne saurait être indifférent, en interrogeant non point seulement et de manière générale sur la situation faite aux différents groupes ou catégories d'individus dits "défavorisés" dans la société ; mais encore en ce qui a trait plus spécifiquement aux questions de l'emploi, de l'accès au logement, à l'instruction et aux prestations sociales en lien avec les critères de discrimination : l'âge, le sexe, l'origine, le handicap, l'orientation sexuelle, etc. Sans prétendre épuiser le sujet, le colloque qui s'est tenu à Angers les 13 et 14 octobre 2011 a été l'occasion d'éclairer le débat. En réunissant des universitaires parmi les plus réputés sur cette question, mais aussi des juristes représentant différentes instances juridictionnelles, il contribue, par l'examen de la notion de discrimination (1ère partie), de différents cas de discriminations (2ème partie) et des mécanismes de sanction mis en place (3ème partie), à apporter un certain nombre de réponses sur ce nouvel enjeu de société.

Actes du colloque sous la direction de Félicien Lemaire et Bernard Gauriau
Table des matières des actes accessible

Le sujet des discriminations est assurément dans l'air du temps. Non pas tant parce qu'il répond à un effet de mode que parce qu'il s'inscrit au coeur des préoccupations...

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Emploi et chômage des personnes handicapées

Étude & Enquête

novembre 2012

Auteurs : Nadia Amrous, Meriam Barhoumi

Synthèse.Stat’, n° 1, Dares

Cette nouvelle édition de L’emploi et le chômage des personnes handicapées vise, comme dans ses éditions précédentes à rassembler des données à partir de sources et publications éparses, mettant ainsi à disposition d’un large public (personnes et instances impliquées dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées, associations, chercheurs, administrations, partenaires sociaux, presse, grand public...) un ensemble d’informations synthétiques sur l’emploi et le chômage des personnes handicapées.

Synthèse.Stat’, n° 1, Dares

Cette nouvelle édition de L’emploi et le chômage des personnes handicapées vise, comme dans ses éditions précédentes à rassembler des données à partir de sources et publications éparses, mettant ainsi à disposition d’un large public (personnes et instances impliquées dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées,...

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Sondage sur les discriminations dans l’accès au logement locatif

Étude & Enquête

novembre 2012

Auteur : Défenseur des droits

Accessible sur le site du Défenseur des droits
Synthèse disponible

À la demande du Défenseur des droits, l’IFOP a réalisé un sondage sur la perception et le vécu des discriminations dans l’accès à un logement locatif. Afin d’identifier d’éventuelles différences liées au fait de résider dans un quartier sensible, a été constitué un panel d’habitants de zones urbaines sensibles, comparé aux habitants de la France entière.

Accessible sur le site du Défenseur des droits
Synthèse disponible

À la demande...

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Test des recrutements concernant la discrimination en raison de l’âge

Étude & Enquête

octobre 2012

Auteurs : Jean-François Amadieu, Yvan Dumez, Mehdi Mouhoubi

Accessible sur le site de l'Observatoire des discriminations

Où en sommes-nous en 2012 des discriminations à l’embauche concernant les plus de 50 ans? Pour répondre à cette  question nous avons réalisé un nouveau test portant sur des postes d’ingénieur commerciaux dans deux régions: Aquitaine et Ile de France. Ce test a été réalisé de juillet à septembre 2012.

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Guide pratique pour les propriétaires et les professionnels de l'immobilier: louer sans discriminer

Ouvrage

2012

Auteur : Défenseur des droits

Accessible sur le site du Défenseur des droits

Cette brochure s’adresse aux propriétaires de biens immobiliers et aux professionnels du logement privé afin de les aider à adopter les bons réflexes dans la sélection des candidats locataires. Solvabilité, entretien et maintien en bon état du bien sont autant de préoccupations normales et légitimes, mais qui ne doivent pas laisser place à des préjugés qui conduiraient à des pratiques discriminatoires.

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Cette brochure s’adresse aux propriétaires de biens immobiliers et aux professionnels du logement privé afin de les aider à adopter les bons réflexes dans la...

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Institut Émilie du Chatelet - IEC

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L’Institut Émilie du Châtelet a été créé en 2006, sous l’impulsion du Conseil régional d’Île-de-France. Depuis 2012, l’IEC pilote le pôle Genre du Domaine d’intérêt majeur (DIM), labellisé par la Région Île-de-France, "Genre, Inégalités, Discriminations" (GID), au côté de l’Alliance de Recherche sur les Discriminations (ARDIS). Structuré en fédération de recherche et abrité par le Muséum national d’Histoire naturelle, l’IEC regroupe dix-sept grandes institutions de recherche et d’enseignement supérieur nationales ou régionales. L’IEC travaille au développement de la recherche et des enseignements sur les femmes, le sexe ou le genre, dans l’ensemble des disciplines scientifiques. L’Institut Émilie du Châtelet attribue des allocations doctorales et postdoctorales à de jeunes chercheur-e-s, soutient financièrement des manifestations scientifiques, organise des conférences et des assises ouvertes au public, ainsi que des séminaires et des colloques scientifiques. L’IEC entend favoriser le dialogue entre les disciplines, ainsi que la rencontre entre le monde de la recherche et les acteurs sociaux, économiques, politiques, associatifs et institutionnels œuvrant à l’égalité des sexes. Il s’appuie sur un large réseau pour contribuer à la diffusion et à la valorisation de ce champ de recherche interdisciplinaire auprès de la communauté scientifique et du grand public.

L’Institut Émilie du Châtelet a été créé en 2006, sous l’impulsion du Conseil régional d’Île-de-France. Depuis 2012, l’IEC pilote le pôle Genre du Domaine d’intérêt majeur (DIM), labellisé par la Région Île-de-France, "Genre, Inégalités, Discriminations" (GID), au côté de l’Alliance de Recherche sur les Discriminations (ARDIS). Structuré en fédération de recherche...

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Observatoire des inégalités

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L’Observatoire des inégalités n’est pas un mouvement politique. Son rôle n’est pas d’appuyer tel ou tel parti ou association, mais de contribuer à éclairer ou à critiquer les choix publics. Pour cela, nous avons la conviction qu’il faut, de façon toujours renouvelée, s’attacher à dresser un état des lieux qui soit le plus complet possible, tout en demeurant accessible à un large public.

L’Observatoire des inégalités n’est pas un mouvement politique. Son rôle n’est pas d’appuyer tel ou tel parti ou association, mais de contribuer à éclairer ou à critiquer les choix publics. Pour cela, nous avons la conviction qu’il faut, de façon toujours renouvelée, s’attacher à dresser un état des lieux qui soit le plus complet possible, tout en demeurant accessible à un...

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Immigration et accès aux soins en Guyane

Publication scientifique

2012

Auteur : Estelle Carde

Anthropologie et Santé, n°5

L’immigration en Guyane est plurielle. Aux migrants caribéens que la précarité et les violences politiques ont chassés de chez eux se mêlent des migrants partis de France métropolitaine pour goûter à l’exotisme de cette société française sise en Amérique du Sud. Cette pluralité se retrouve lorsque les premiers, usagers étrangers du système de soins, rencontrent des professionnels qui, bien que français, sont soit autochtones, soit eux-mêmes migrants. Ces usagers étrangers sont parfois victimes de discriminations opérées par des professionnels autochtones qui les suspectent de venir profiter indûment du système de soins local. Si ces discriminations ont également cours ailleurs en France, elles sont exacerbées en Guyane par l’importance des flux migratoires et des difficultés socio-économiques. Une autre figure de l’accès aux soins en contexte d’immigration, plus spécifique à la Guyane, est celle de professionnels migrants qui attribuent à certains de leurs usagers étrangers, au nom de leur identité ethnique, une autochtonie que ne leur reconnaît pas la loi. Enfin, les enjeux de l’accès aux soins en contexte d’immigration s’articulent à l’ensemble des rapports sociaux inégalitaires qui traversent la société guyanaise.

Anthropologie et Santé, n°5

L’immigration en Guyane est plurielle. Aux migrants caribéens que la précarité et les violences politiques ont chassés de chez eux se mêlent des migrants partis de France métropolitaine pour goûter à l’exotisme de cette société française sise en Amérique du Sud. Cette...

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La non-discrimination entre les Européens

Ouvrage

2012

Auteur : Collectif

Pedone Éditeur, collection "Droits Européens"
Ouvrage sous la direction de Francette Fines, Catherine Gauthier, Marie Gautier

La non-discrimination est l'un des principes matriciels des constructions européennes car s'il est évidemment structurant pour l'Union européenne, il l'est aussi et de plus en plus pour le droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Principe cardinal de nombre de politiques européennes, la multiplicité des thèmes qu'il recouvre et des questions qu'il implique est grande. Principe classique, il se transforme et s'enrichit sans cesse de nouvelles dimensions. L'approche privilégiée par le présent ouvrage est donc volontairement transversale pour tenter de cerner au mieux les contours et les multiples aspects contemporains du principe de non-discrimination. L'ouvrage réunit les contributions d'universitaires et de praticiens, de français et d'étrangers, de publicistes et de privatistes.

Pedone Éditeur, collection "Droits Européens"
Ouvrage sous la direction de Francette Fines, Catherine Gauthier, Marie Gautier

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ORS - Observatoire régional de santé Île-de-France

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Premier Observatoire régional de santé (ORS) créé en France en 1974, l’ORS Île-de-France conduit, en toute indépendance scientifique, de nombreux travaux qui dressent le portrait de la santé des Franciliens dans tous ses aspects. L’observatoire régional de santé d’Île-de-France (ORS) concourt à l’observation, à la surveillance et à l’étude des questions sanitaires et sociales de la région Île-de-France. Sa vocation est de renforcer le dispositif régional d’études et d’observation de la santé des Franciliens en vue d’améliorer la connaissance sur les déterminants de santé, sur les inégalités sociales et territoriales de santé, sur les pathologies et leur évolution et sur la qualité de vie des différents groupes de population.

Premier Observatoire régional de santé (ORS) créé en France en 1974, l’ORS Île-de-France conduit, en toute indépendance scientifique, de nombreux travaux qui dressent le portrait de la santé des Franciliens dans tous ses aspects. L’observatoire régional de santé d’Île-de-France (ORS) concourt à l’observation, à la surveillance et à l’étude des questions sanitaires et...

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Métiers des pères et des descendants d’immigrés : une mobilité sociale davantage liée à l’origine sociale qu’à l’origine géographique

Étude & Enquête

Auteur : Mahrez Okba

Dares analyse, n° 058, Dares

Les fils et filles d’immigrés sont souvent d’origine. Cette origine ouvrière est particulièrement fréquente pour les descendants d’immigrés d’Europe du sud et du Maghreb, avec une surreprésentation dans ce dernier cas d’ouvriers non qualifiés. La mobilité sociale des descendants et des descendantes d’immigrés est assez fréquente. Elle reflète en large partie les mutations du marché du travail (baisse du travail non qualifié, tertiarisation des emplois) et l’élévation du niveau de formation. À caractéristiques sociodémographiques identiques (sexe, diplôme, origine sociale du père...), les chances de connaître une mobilité socioprofessionnelle ne varient pas significativement selon l’origine géographique. Les descendants d’immigrés accèdent aux emplois de la fonction publique dans des proportions légèrement inférieures à celles des descendants de parents non immigrés. Les descendant d’immigrés du Maghreb ont davantage de difficultés à accéder à un emploi stable.

Dares analyse, n° 058, Dares

Les fils et filles d’immigrés sont souvent d’origine. Cette origine ouvrière est...

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5e enquête sur les discriminations à l’encontre des personnes vivant avec le VIH - 2012

Rapport

2012

Auteurs : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé INPES, Sida info services SIS

Auteures : Elisabete de Carvalho et Mathilde Coudray

Depuis 2002, Sida Info Service, dispositif d’aide à distance de SIS Association, a mené quatre enquêtes sur les discriminations à l’encontre des personnes vivant avec le VIH (PVVIH). Au-delà de mesurer les niveaux de discriminations ressenties (baromètre) et vécues, chacune a permis d’enrichir le débat avec des témoignages portant sur les différents domaines (milieu médical, travail, vie privée, etc.) et types (rejet, violation d’un droit, propos, etc.) de discrimination. Dès la première édition, il est ressorti que «se taire» ou «être discriminé» est bien souvent la seule alternative, et que celle-ci pèse lourdement dans le quotidien des personnes atteintes tant au niveau de leur bien-être que de leur prise en charge. Cette 5e édition réévalue le baromètre du sentiment de discrimination et s’intéresse plus particulièrement à la question de la dicibilité de la séropositivité en particulier à la famille et aux proches: le dire ou pas, à qui, pourquoi. Les témoignages des participants révèlent également la perception du VIH/sida aujourd’hui dans la société.

Auteures : Elisabete de Carvalho et Mathilde Coudray

Depuis 2002, Sida Info Service, dispositif d’aide à distance de SIS Association, a mené quatre enquêtes sur les discriminations à l’encontre des personnes vivant avec le VIH (PVVIH). Au-delà de mesurer les niveaux de discriminations ressenties (baromètre) et vécues, chacune a permis d’enrichir le débat avec des...

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Institut Social et Coopératif de Recherche Appliquée - ISCRA

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Le projet ISCRA, né en 1996, s'est fixé pour objectifs de développer des activités de recherche, d'étude et de formation dans le domaine des sciences sociales. Les chercheurs-coopérants privilégient un mode de travail et une posture épistémologique qui hybrident la recherche et l'intervention. Ils fabriquent ainsi une sociologie politique de et dans l'action publique qui a l'ambition d'être à la fois distanciée, pour répondre aux indispensables exigences académiques, et critique et contributive, pour participer à la transformation de la cité.

Le projet ISCRA, né en 1996, s'est fixé pour objectifs de développer des activités de recherche, d'étude et de formation dans le domaine des sciences sociales. Les chercheurs-coopérants privilégient un mode de travail et une posture épistémologique qui hybrident la recherche et l'intervention. Ils fabriquent ainsi une sociologie politique de et dans l'action publique qui a l'ambition...

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Institut d'Aménagement et d'Urbanisme Île-de-France - IAU-ÎdF

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Fondation d’utilité publique, l’IAU bénéficie du financement de la Région Île-de-France, qui lui garantit une indépendance d’esprit. Ses contributions techniques et scientifiques et ses missions d’assistance, aux États comme aux collectivités locales, sur tous les continents, sont reconnues dans le monde entier. Doté d’un conseil d’administration composé d’élus régionaux et de représentants de l’État, du Ceser, de la Banque de France, de la Caisse des dépôts et consignations, du Crédit foncier de France, du directoire du Crédit de l’équipement des PME et du CCIP, l’IAU, avec son comité des partenaires, rassemble plus de 150 acteurs de l’aménagement et du développement francilien.

Fondation d’utilité publique, l’IAU bénéficie du financement de la Région Île-de-France, qui lui garantit une indépendance d’esprit. Ses contributions techniques et scientifiques et ses missions d’assistance, aux États comme aux collectivités locales, sur tous les continents, sont reconnues dans le monde entier. Doté d’un conseil d’administration composé d’élus régionaux...

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Revue du droit européen relatif à la non-discrimination

Publication scientifique

juillet 2012

Auteur : Réseau européen des experts juridiques en matière de non-discrimination

Revue du droit européen relatif à la non-discrimination, n° 12

Revue juridique préparée par le Réseau européen des experts juridiques en matière de non-discrimination (fondée sur la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge et l’orientation sexuelle)

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Rapport annuel d'activité 2011

Rapport

2012

Auteur : Défenseur des droits

Accessible sur le site du Défenseur des droits

Ce document trace un bilan complet de notre action au cours des douze derniers mois. Il explique le travail que nous avons mené en reprenant, avec des pouvoirs et des missions élargis, l’ensemble des actions du Médiateur de la République, du Défenseur des Enfants, de la Halde et de la Commission nationale de Déontologie de la Sécurité.

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Les personnes trans et intersexuées

Rapport

2012

Auteurs : Silvan Agius, Christa Tobler

Accessible sur le site de l'Union européenne
Rapport en anglais disponible

Dans le contexte de la discrimination au sens large, la discrimination fondée sur l'identité de genre et l'expression de genre ainsi que la discrimination fondée sur le sexe à l'égard des personnes intersexuées sont des questions particulièrement complexes. La reconnaissance juridique et les droits légaux qui sont accordés à cette communauté sont souvent étroitement liés à des obligations médicales et psychologiques spécifiques. Le présent rapport porte essentiellement sur la discrimination fondée sur l'identité et l'expression de genre, mais un court chapitre est également consacré à la discrimination spécifique envers les personnes intersexuées.

Accessible sur le site de l'Union européenne
Rapport en anglais Lire la suite

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De la reconnaissance d'un problème commun à la construction d'un projet partagé. Les centres sociaux à l'épreuve des discriminations

Rapport

juin 2012

Auteur : Olivier Noël

Cette étude s’est construite initialement autour des questionnements du groupe de travail de la FCSF : Pourquoi le réseau des centres sociaux ne s’est-il pas plus massivement mobilisé autour de cette problématique ("les discriminations ne viennent pas spontanément" comme en témoignent les premiers retours du tour de France de la fédération pour présenter la démarche "congrès") ? Certains y travaillent-ils sans nommer la problématique ? Si oui, quelles en sont les raisons ? Les conséquences ? A contrario, qu’est-ce qui fait que certains centres se soient mobilisés de façon parfois très conséquente (comme cela a été souligné lors du recueil d’indignations). Et in fine, comment le groupe de travail peut-il contribuer à accroître le processus de mobilisation des ressources propres aux centres sociaux ("recherche d’effets d’entraînement", "recherche d’effets de démultiplication") tout en l’articulant à la démarche congrès déclinée autour de trois notions (dignité, démocratie, solidarité) les trois prochaines années ?

Cette étude s’est construite initialement autour des questionnements du groupe de travail de la FCSF : Pourquoi le réseau des centres sociaux ne s’est-il pas plus massivement mobilisé autour de cette problématique ("les discriminations ne viennent pas spontanément" comme en témoignent les premiers retours du tour de France de la fédération pour présenter la démarche "congrès") ?...

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Mesurer pour progresser vers l’égalité des chances. Guide méthodologique à l’usage des acteurs de l’emploi

Ouvrage

2012

Auteur : Défenseur des droits

Accessible sur le site du Défenseur des droits

Comment se situe mon entreprise/mon service en matière d’égalité et de "diversité"? Est-ce que tout est mesurable? Comment cerner la discrimination liée à l’origine, si l’on ne peut recueillir de données ethno-raciales? Des actions correctrices sont-elles nécessaires dans mon entreprise/mon service? Lesquelles? Comment agir en faveur d’un groupe particulier? Comment évaluer l’efficacité des mesures mises en œuvre? Comment rendre compte des progrès réalisés? ... Voilà quelques questions que se posent les responsables d’entreprise.

Il appartenait donc à la CNIL et au Défenseur des droits d’apporter des réponses claires à ces questions en indiquant, à droit constant, les procédures à suivre pour établir des indicateurs de mesure fiables, pour permettre aux acteurs de l’emploi d’agir pour l’égalité dans la sécurité du droit, et le respect des données personnelles.

Accessible sur le site du Défenseur des droits

Comment se situe mon entreprise/mon service en matière d’égalité et de "diversité"? Est-ce que tout est mesurable? Comment cerner la discrimination liée à l’origine, si l’on ne peut recueillir...

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Groupe d'information et de soutien des immigrés - GISTI

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Le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s) milite pour l’égal accès aux droits et à la citoyenneté sans considération de nationalité et pour la liberté de circulation. L’association se veut un trait d’union entre les spécialistes du droit et les militant⋅e⋅s : la présence en son sein de nombreux juristes, praticien⋅ne⋅s ou universitaires, place le Gisti dans la position revendiquée de l’ "expert militant", alliant de façon étroite l’analyse juridique et le travail de terrain, l’usage du droit comme arme ou levier et la participation au débat public. L’activité du Gisti se décline autour de plusieurs pôles : conseil juridique, formation, publications, actions en justice, à quoi s’ajoute le travail au sein de collectifs ou réseaux interassociatifs.

Le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s) milite pour l’égal accès aux droits et à la citoyenneté sans considération de nationalité et pour la liberté de circulation. L’association se veut un trait d’union entre les spécialistes du droit et les militant⋅e⋅s : la présence en son sein de nombreux juristes, praticien⋅ne⋅s ou universitaires, place le...

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Lutte contre les discriminations

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Auteur : Commission européenne

L'UE œuvre à la protection de ses citoyens contre toute discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle et le sexe.
La Commission européenne prend des mesures visant à : améliorer les connaissances en matière de discrimination en sensibilisant les citoyens à leurs droits et obligations, mais aussi aux avantages de la diversité; soutenir les acteurs intermédiaires tels que les ONG, les partenaires sociaux et les organismes de promotion de l'égalité afin d'améliorer leur capacité à lutter contre la discrimination; soutenir l'élaboration de politiques d'égalité à l'échelon national et encourager l'échange de bonnes pratiques entre les États membres; faire réellement évoluer la situation dans le domaine de la non-discrimination grâce à des activités de formation en matière de lutte contre la discrimination; insister sur la gestion de la diversité dans les entreprises en tant qu'élément de réponse stratégique à une société, une clientèle, une structure de marché et une main d'œuvre plus diversifiées.
En plus des deux directives (directive sur l'égalité raciale et directive-cadre sur l'emploi), la Commission a adopté en juillet 2008 une communication qui présente une démarche globale visant à renforcer la lutte contre la discrimination et à promouvoir l'égalité des chances, ainsi qu'une décision instituant un groupe d'experts gouvernementaux sur la non-discrimination. La Commission européenne défend également l'égalité de traitement des Roms, la minorité ethnique la plus importante d'Europe. Vous trouverez ici les dernières évolutions relatives à la politique en faveur des Roms.

L'UE œuvre à la protection de ses citoyens contre toute discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle et le sexe.
La Commission européenne prend des mesures visant à : améliorer les connaissances en matière de discrimination en sensibilisant les citoyens à leurs droits et obligations, mais aussi...

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Eurobaromètre

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Auteur : Commission européenne

Les rapports Eurobaromètre spéciaux sont basées sur des études approfondies thématiques réalisées pour divers services de la Commission européenne ou d'autres institutions de l'UE et intégrés dans les vagues de sondages Eurobaromètre Standard.
Rapports disponibles sur les discriminations

Les rapports Eurobaromètre spéciaux sont basées sur des études approfondies thématiques réalisées pour divers services de la Commission européenne ou d'autres institutions de l'UE et intégrés dans les vagues de sondages Eurobaromètre Standard.
Rapports...

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Handicap: Briser les barrières pour créer une société inclusive et accessible

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Auteur : Conseil de l'Europe

Alors qu'un Européen sur dix est atteint d'un handicap plus ou moins prononcé, la collectivité prend conscience qu'il lui appartient de s'adapter aux besoins des personnes handicapées, et non plus l'inverse. Comme tout individu, la personne handicapée doit pouvoir jouir de sa pleine citoyenneté, et prendre librement les décisions qui la concernent. En avril 2006, le Conseil de l'Europe a adopté un plan d'action pour les personnes handicapées (2006-2015). Ce plan comporte 15 lignes d'action, dont la participation à la vie politique, publique et culturelle, l'éducation, l'information et la communication, l'emploi, l'accessibilité de l'environnement bâti et des transports. Il attire également l'attention sur les besoins des femmes et des enfants handicapés et sur les personnes gravement handicapées ayant des besoins d'assistance élevés. Internet offre un potentiel énorme pour l'intégration sociale des personnes handicapées (travail en ligne, démocratie électronique, accès à la connaissance et l'information). Cependant, il faut rester vigilant en ce qui concerne les questions d'accessibilité.

Alors qu'un Européen sur dix est atteint d'un handicap plus ou moins prononcé, la collectivité prend conscience qu'il lui appartient de s'adapter aux besoins des personnes handicapées, et non plus l'inverse. Comme tout individu, la personne handicapée doit pouvoir jouir de sa pleine citoyenneté, et prendre librement les décisions qui la concernent. En avril 2006, le Conseil de l'Europe a...

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L'égalité entre les femmes et les hommes

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Auteur : Commission européenne

L'égalité entre les femmes et les hommes est l'un des principes fondateurs de l'Union européenne. Elle remonte à 1957, avec l'intégration au traité de Rome du principe de la rémunération égale pour un travail de valeur égale. Les progrès de l'Union européenne en termes de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes ont contribué à l'amélioration du quotidien de bien des citoyens européens. Si des inégalités subsistent, l'UE a, au cours des dernières décennies, réalisé d'importantes avancées. Parmi les tendances positives, on note une augmentation du nombre de femmes sur le marché du travail et des progrès en termes d'éducation et de formation. La disparité entre les sexes demeure toutefois bien réelle et, sur le marché du travail, les femmes sont toujours surreprésentées dans les secteurs les moins bien rémunérés et sous-représentées aux postes à responsabilités.

L'égalité entre les femmes et les hommes est l'un des principes fondateurs de l'Union européenne. Elle remonte à 1957, avec l'intégration au traité de Rome du principe de la rémunération égale pour un travail de valeur égale. Les progrès de l'Union européenne en termes de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes ont contribué à l'amélioration du quotidien de bien des...

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Commission Européenne Contre le Racisme et l'Intolérance - ECRI

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Auteur : Conseil de l'Europe

L’ECRI, organe de protection des droits de l’homme du Conseil de l'Europe, composé d’experts indépendants, est chargée du suivi des problèmes de racisme, de xénophobie, d’antisémitisme, d’intolérance et de discrimination fondée sur des motifs tels que la "race", les origines ethniques/nationales, la couleur, la nationalité, la religion et la langue (discrimination raciale) ; elle élabore des rapports et adresse des recommandations aux Etats membres.

L’ECRI, organe de protection des droits de l’homme du Conseil de l'Europe, composé d’experts indépendants, est chargée du suivi des problèmes de racisme, de xénophobie, d’antisémitisme, d’intolérance et de discrimination fondée sur des motifs tels que la "race", les origines ethniques/nationales, la couleur, la nationalité, la religion et la langue (discrimination raciale) ;...

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La "classe à la cave". Un exemple de discrimination institutionnalisée

Publication scientifique

avril 2012

Auteur : Fabrice Dhume

Diversité - Ville-Ecole-Intégration, n° 168

Ce texte décortique l'exemple singulier d'une classe organisée spécialement pour la "scolarisation des enfants tsiganes" dans le Nord de l'Alsace. Il conduit à voir comment l'institution scolaire, par des arrangements interinstitutionnels locaux, est susceptible d'organiser une discrimination institutionnalisée à l'encontre d'une catégorie de public stigmatisée. En construisant ces statuts socio-ethniques de gestion, l'institution scolaire et ses "partenaires" organisent et justifient un traitement d'exception, qui est finalement incorporé dans le fonctionnement banal de l'école. Plutôt qu'une situation marginale, cet exemple permet de lire des logiques qui peuvent être à l'oeuvre plus généralement, mais souvent à bas bruit, dans le fonctionnement de la scolarité et dans la production de l'ordre scolaire.

Diversité - Ville-Ecole-Intégration, n° 168

Ce texte décortique l'exemple singulier d'une classe organisée spécialement pour la "scolarisation des enfants tsiganes" dans le Nord de l'Alsace. Il conduit à voir comment l'institution scolaire, par des arrangements interinstitutionnels locaux, est susceptible d'organiser une discrimination institutionnalisée à l'encontre...

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La ségrégation des immigrés en France: état des lieux

Étude & Enquête

avril 2012

Auteur : Jean-Louis Pan Ké Shon

Population et Sociétés, n° 477, INED

Chacun sait que certaines populations sont fortement concentrées dans certains quartiers, qu’il s’agisse des plus riches ou des plus pauvres. On parle souvent de quartiers "huppés" ou de "ghettos". Qu’en est-il exactement dans le cas des populations d’origine immigrée? Jean-Louis Pan Ké Shon brosse un tableau de la ségrégation et de son évolution en France en s’appuyant sur les différentes sources disponibles, notamment l’enquête récente Trajectoires et origines (TeO).


Population et Sociétés, n° 477, INED

Chacun sait que certaines populations sont fortement concentrées dans certains quartiers, qu’il s’agisse des plus riches ou des plus pauvres. On parle souvent de quartiers "huppés" ou de "ghettos". Qu’en est-il...

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Les entreprises et la prise en compte des droits des personnes LGBT: des initiatives encore trop rares

Étude & Enquête

avril 2012

Auteur : Défenseur des droits

Accessible sur le site du Défenseur des droits

À la demande du Défenseur des droits, l’institut CSA a mené une enquête entre février et mars 2012 sur l’engagement des entreprises en matière de prévention des discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre ainsi que sur les droits ouverts aux personnes pacsées dans l’emploi.

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À la demande du Défenseur des droits, l’institut CSA a mené une enquête entre février et mars 2012 sur l’engagement des entreprises en matière de prévention des...

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Déconstruction des stéréotypes et préjugés: Fiche thématique

Étude & Enquête

2012

Auteur : Défenseur des droits

Accessible sur le site du Défenseur des droits

La catégorisation est un mécanisme élémentaire et universel de la perception humaine, qui consiste à découper le monde environnant en catégories à partir de traits caractéristiques. Ce processus est automatique et involontaire: il permet d’identifier des groupes sociaux ou des individus, de se repérer et de se positionner dans la société.

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La catégorisation est un mécanisme élémentaire et universel de la perception humaine, qui consiste à découper le monde environnant en catégories à partir de traits caractéristiques. Ce...

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Le principe d’égalité de traitement en droit social de l’Union européenne: d’un principe moteur à un principe matriciel

Publication scientifique

2012

Auteur : Morgan Sweeney

Revue française des affaires sociales, n° 1, vol. 1

L’affirmation du principe d’égalité de traitement dans le droit social de l’Union européenne a permis de conférer le caractère de droit fondamental aux règles de non-discrimination en raison de la nationalité et du sexe. S’appuyant sur ce caractère de droit fondamental, la Cour de justice de l’Union européenne a pu élaborer une jurisprudence constructive qui a permis l’extension de certains droits sociaux au travailleur migrant et l’élimination dans les dispositifs nationaux d’avantages sociaux accordés en considération du sexe du bénéficiaire. Aujourd’hui, au-delà de ces deux domaines, le juge européen esquisse un nouveau principe d’égalité de traitement – matriciel – qui, en conjonction avec la citoyenneté européenne, donne une nouvelle cohérence au droit social de l’Union européenne. Ce mouvement s’inscrit dans la nécessaire articulation avec les ordres juridiques nationaux et du Conseil de l’Europe et dans un renouvellement du droit de la lutte européenne contre les discriminations.

Revue française des affaires sociales, n° 1, vol. 1

L’affirmation du principe d’égalité de traitement dans le droit social de l’Union européenne a permis de conférer le caractère de droit fondamental aux règles de non-discrimination en raison de la nationalité et du sexe. S’appuyant sur ce caractère de droit fondamental, la Cour de justice de l’Union...

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Bilan de l’Observatoire européen de l’emploi: Les politiques de l’emploi en faveur du vieillissement actif

Rapport

2012

Auteur : Commission européenne

Section "lutter contre les discriminations fondées sur l'âge dans la sphère du travail" (p.32)

En janvier 2012, il a été demandé à chacun des 33 experts nationaux du réseau Sysdem de l’Observatoire européen de l’emploi (OEE) de rédiger un article sur les politiques de l’emploi en faveur du vieillissement actif. Ce document résume les principaux messages se dégageant de ces articles et établit des liens avec les politiques révisées, les études réalisées et les données collectées au niveau européen.

Section "lutter contre les discriminations fondées sur l'âge dans la sphère du travail" (p.32)

En janvier 2012, il a été demandé à chacun des 33 experts nationaux du réseau Sysdem de l’Observatoire européen de l’emploi (OEE) de rédiger un article sur les politiques de l’emploi en faveur du vieillissement actif. Ce document résume les principaux messages se dégageant...

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Les disparités sur le marché du travail entre les femmes et les hommes: une analyse sur longue période

Étude & Enquête

mars 2012

Auteur : Claude Minni

Dares Analyses, n° 015, Dares

En 2010, deux tiers des femmes âgées de 15 à 64 ans sont présentes sur le marché du travail en France métropolitaine, contre une sur deux en 1975. Depuis plusieurs décennies, le taux d’activité des femmes âgées de 25 à 54 ans s’est rapproché de celui des hommes en France comme dans les principaux pays de l’Union européenne. Le taux de chômage des femmes s’élève à 9,7 % en 2010, soit un demi point de plus que celui des hommes. Depuis 1975, il s’est rapproché régulièrement de celui des hommes au-delà des fluctuations liées à la conjoncture économique. Dans de nombreux pays développés, le taux de chômage des femmes est aujourd’hui moins élevé que celui des hommes. C’est déjà le cas en France depuis 2007 pour les jeunes dans les premières années suivant la fin des études, les jeunes femmes tirant parti de leur meilleur niveau d’étude. 30 % des femmes en emploi travaillent à temps partiel en 2010 contre 6 % des hommes. Les métiers occupés par les femmes restent très différents de ceux des hommes ; ce sont des postes non qualifiés d’employés ou d’ouvriers dans 27 % des cas, contre 14 % pour les hommes. Les femmes sont aussi plus fréquemment en situation de sous emploi et ont des salaires inférieurs aux hommes, même pour celles qui travaillent à temps complet et n’ont pas connu d’interruption de carrière. D’une manière générale, ces disparités dans l’emploi demeurent importantes et se réduisent peu.

Dares Analyses, n° 015, Dares

En 2010, deux tiers des femmes âgées de 15 à 64 ans sont présentes sur le marché du travail...

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Mettre en évidence les crimes de haine dans l’Union européenne. Reconnaître les droits des victimes

Rapport

2012

Auteur : Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

Accessible sur le site de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

Les recherches de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) indiquent que la discrimination et l’intolérance persistent dans l’Union européenne (UE), malgré les meilleurs efforts déployés par des États membres pour les éradiquer. La violence verbale, les agressions physiques et les meurtres motivés par les préjugés atteignent la société européenne dans toute sa diversité, des minorités visibles aux personnes handicapées. Le présent rapport de la FRA est destiné à appuyer l’UE et ses États membres dans leur lutte contre ces violations des droits fondamentaux en les rendant plus visibles et en veillant à ce que leurs auteurs répondent de leurs actes.

Accessible sur le site de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

Les recherches de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) indiquent que la discrimination et l’intolérance persistent dans...

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Inégalités territoriales: Fiche thématique

Étude & Enquête

2012

Auteur : Défenseur des droits

Accessible sur le site du Défenseur des droits

Les principes d’égalité et d’unité territoriale de la République proclamés par la Constitution impliquent un égal accès des citoyens français aux droits ainsi qu’aux services publics sur l’ensemble du territoire national.

Accessible sur le site du Défenseur des droits

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De la reconnaissance à l'effacement. La politique française de lutte contre les discriminations et la question raciale

Ouvrage

2012

Auteur : Fabrice Dhume

Texte dans Race et capitalisme, pp.51-66
Ouvrage coordonné par Félix Boggio Ewanjé-Epée et Stella Magliani-Belkacem
Éditions Syllepse, collection "Arguments et mouvements"

La contribution retrace la trajectoire déclinante de la reconnaissance d'une problématique ethnico-raciale dans la politique publique en France. La reconnaissance officielle de l'existence de discriminations raciales en 1998, avec ses flous et ses ambiguïtés, a progressivement cédé la place à une banalisation et finalement un effacement de la "question raciale" comme question politique. Il faut relier cela à la trajectoire plus globale subie par la problématique de la discrimination, qui a été technicisée et dépolitisée par au moins trois stratégies conjuguées : la déviation puis la réduction du champ de compétence antidiscriminatoire à la politique de la ville, la monopolisation du thème par la HALDE, et l'offensive idéologique de la Droite patronale pour imposer le thème ethnique et néolibéral de la "diversité". Dans ce contexte, les critiques à l'égard d'une "question raciale" qui risquait de faire de l'ombre à d'autres combats (notamment féministes), ont servi d'argument pour jouer les catégories les unes contre les autres, et ainsi évacuer une question qui ne cesse de faire problème.

Texte dans Race et capitalisme, pp.51-66
Ouvrage coordonné par Félix Boggio Ewanjé-Epée et Stella Magliani-Belkacem
Éditions Syllepse, collection "Arguments et mouvements"

La contribution retrace la trajectoire déclinante de la reconnaissance d'une problématique ethnico-raciale dans la politique publique en France. La reconnaissance officielle de...

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Prendre le parti des Autres? L'expertise d’usage de la revue Les Autres en matière d’inégalités de traitement dans l'orientation scolaire

Publication scientifique

2012

Auteurs : Fabrice Dhume, Suzana Dukic

Écarts d’identité, n° 120

Les auteurs ont choisi de proposer, à l'occasion du 20ème anniversaire de la revue Ecarts d'identité, une analyse d'un numéro publié en 1981, consacré aux immigrés et à l’école. Les Autres - c'est le nom de la revue avant qu'elle prenne celui d'Ecarts d'identité en 1992 - donnait des conseils pratiques aux parents immigrés pour limiter les orientations expéditives de leurs enfants vers les filières dégradées. Ce numéro de la revue illustre, selon les auteurs, comment une expertise d’usage de l’institution scolaire invite à être attentif à la question des inégalités de traitement, 25 ans avant que le Ministère de l'Education nationale ne reconnaisse timidement et imparfaitement la question des "discriminations" à l'école.

Écarts d’identité, n° 120

Les auteurs ont choisi de proposer, à l'occasion du 20ème anniversaire de la revue Ecarts d'identité, une analyse d'un numéro publié en 1981, consacré aux immigrés et à l’école. Les Autres - c'est le nom de la revue avant qu'elle prenne celui d'Ecarts d'identité en 1992 - donnait des conseils pratiques aux...

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Mesurer les discriminations selon l’apparence: une analyse des contrôles d’identité à Paris

Publication scientifique

mars 2012

Auteurs : Fabien Jobard, René Lévy, John Lamberth, Sophie Névanen

Population, n° 3, INED

Les contrôles d’identité effectués par la police en France sont souvent accusés d’être effectués "au faciès" et de viser plus particulièrement certaines populations issues de l’immigration, les minorités "visibles". Pour établir l’existence d’une discrimination, il ne suffit pas de constater que les contrôles de police atteignent une population
particulière, il faut démontrer que cela aboutit à une surreprésentation de la catégorie visée par rapport à son importance dans l’espace géographique concerné, ce qui est particulièrement difficile. Les auteurs rendent compte d’une enquête sur les contrôles d’identité effectués à Paris en 2007 et 2008. Ils exposent ici la méthodologie assez complexe de cette enquête: "recensement" de la population exposée aux contrôles et de quelques-unes de ses caractéristiques apparentes, puis observation discrète des contrôles et des personnes contrôlées selon ces mêmes caractéristiques. Ils parviennent ainsi à démontrer que la population des contrôlés ne présente pas la même composition que la population présente, non seulement par l’"apparence ethnique" mais aussi par l’âge, le sexe, ou la manière de s’habiller.

Population, n° 3, INED

Les contrôles d’identité effectués par la police en France sont souvent accusés d’être effectués "au faciès" et de viser plus particulièrement certaines populations issues de l’immigration, les minorités "visibles". Pour établir l’existence d’une...

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Emplois, salaires et mobilité intergénérationnelle

Document de travail

2012

Auteurs : Dominique Meurs, Bertrand Lhommeau, Mahrez Okba

Documents de travail, n° 182, INED

Ce document de travail étudie trois aspects de l’emploi des immigrés et des descendants d’immigrés. Dans un premier temps, nous présentons une vue d’ensemble des emplois et des secteurs selon l’origine. Comme immigrés et descendants d’immigrés non européens perçoivent en moyenne des salaires horaires inférieurs à ceux du groupe majoritaire, nous examinons dans un second temps les écarts selon l’origine du temps de travail, du temps de trajet et des rémunérations horaires, et nous mesurons la part du retard salarial qui reste inexpliquée et peut indiquer de la discrimination salariale. Enfin nous concentrons l’analyse dans une dernière partie sur les descendants d’immigrés et leur devenir par rapport à leur père.

Documents de travail, n° 182, INED

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Diversité et intégration des femmes et des personnes handicapées dans la grande distribution

Publication scientifique

2012

Auteurs : Philippe Fache, Mathias Waelli

Marché et organisations, n° 15

En matière de recrutement, la grande distribution s’est forgé une solide réputation d’ouverture à la diversité. Plusieurs indices montrent cependant que le credo affiché achoppe sur des évolutions contradictoires. Notre travail, qui porte sur deux composantes de la diversité et de la lutte contre les discriminations (d’un côté le travail féminin et de l’autre l’intégration professionnelle des personnes handicapées), s’efforce d’en saisir les ressorts. Nous montrons en quoi chacune d’elles est confrontée à la question des qualifications et des compétences: tandis que les femmes se heurtent pour certaines à la consolidation de la barrière des qualifications (embauche, mobilité interne), l’intégration des personnes handicapées dans les collectifs de travail fait l’objet d’une aporie où la focalisation sur les compétences pour conjurer les discriminations s’effectue au risque d’un déni du handicap. Pour ces deux catégories de salariés, nous montrons en quoi les deux logiques sont constitutives d’un "plafond de verre" limitant, dans certains cas significativement, leur accession à des postes à responsabilité; et simultanément, en quoi elles fragilisent l’édifice du management de la diversité.

Marché et organisations, n° 15

En matière de recrutement, la grande distribution s’est forgé une solide réputation d’ouverture à la diversité. Plusieurs indices montrent cependant que le credo affiché achoppe sur des évolutions contradictoires. Notre travail, qui porte sur deux composantes de la diversité et de la lutte contre les discriminations (d’un côté...

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Gestion de la diversité dans les entreprises australiennes: du prescriptif à l’incitatif

Publication scientifique

2012

Auteur : Martine Piquet

Informations sociales, n° 171, Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)

La gestion de la diversité dans le monde entrepreneurial australien est à resituer dans le contexte d’une société issue de la colonisation et qui demeure une société d’immigration. Autrefois pointilleuse sur l’origine des immigrés, l’Australie a adopté une politique multiculturaliste à partir des années 1970. Cette approche et la forte tradition égalitariste australienne, soutenue par un syndicalisme longtemps puissant, avaient déjà permis au pays de voter des lois contre les discriminations, qu’elles fussent ethniques ou d’autre nature. La gestion de la diversité des ressources humaines dans l’entreprise s’inscrit assez naturellement dans ce mouvement général. On perçoit néanmoins un certain glissement de la responsabilité de la lutte contre les discriminations de la sphère publique vers la sphère entrepreneuriale et, en l’espèce, une confusion singulière entre politique sociale et business.

Informations sociales, n° 171, Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)

La gestion de la diversité dans le monde entrepreneurial australien est à resituer dans le contexte d’une société issue de la colonisation et qui demeure une société d’immigration. Autrefois pointilleuse sur l’origine des immigrés, l’Australie a adopté une politique...

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Les enfants d'immigrés ont des parcours scolaires différenciés selon leur origine migratoire

Étude & Enquête

2012

Auteurs : Yaël Brinbaum, Laure Moguérou, Jean-Luc Primon

Immigrés et descendants d'immigrés en France - Insee Références - Édition 2012, INSEE

La réussite scolaire des enfants d'immigrés par rapport à celle de la population qui n'est ni immigrée ni issue de l'immigration est analysée à travers deux indicateurs : ne posséder aucun diplôme du second cycle de l'enseignement secondaire d'une part, être titulaire du baccalauréat quelle que soit la série d'autre part. Au regard de ces deux critères, les parcours des enfants d'immigrés sont très différenciés selon le pays de naissance des parents. Ces différences par origine s'estompent lorsque l'on tient compte des caractéristiques sociodémographiques et familiales, mais elles ne disparaissent pas toutes. Les enfants d'immigrés venus de Turquie, d'Algérie, d'Espagne ou d'Italie sont surreprésentés parmi les non-diplômés du second cycle du secondaire, "toutes choses égales par ailleurs". S'agissant de l'obtention du baccalauréat, trois faits stylisés se dégagent. Les fils et les filles de l'immigration turque sont en situation de sous-réussite, tandis que les fils et les filles de l'immigration du sud-est asiatique sont en situation de sur-réussite. Enfin, les filles de l'immigration marocaine ou tunisienne, et dans une moindre mesure celles de l'immigration sahélienne, obtiennent plus souvent un baccalauréat que les filles ni immigrées ni enfants d'immigrés, si l'on raisonne à caractéristiques sociales et familiales données.

Immigrés et descendants d'immigrés en France - Insee Références - Édition 2012, INSEE

La réussite scolaire des enfants d'immigrés par rapport à celle de la population qui n'est ni immigrée ni issue de l'immigration est analysée à travers deux indicateurs : ne posséder aucun...

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L'intégration sur le marché du travail des signataires du Contrat d'accueil et d'intégration en France en 2009

Étude & Enquête

2012

Auteurs : Florent Domergue, Virginie Jourdan

Les conditions d'activité des signataires du Contrat d'accueil et d'intégration sont très fluctuantes, du fait de la rupture forte qu'engendre la migration. Ces signataires sont présents en France depuis des durées allant de quelques mois à plusieurs années. Cette ancienneté joue nettement sur les conditions d'activité. Ces dernières sont encore bien différenciées suivant le sexe. Les hommes, pour qui le travail est plus souvent au cœur de leur projet migratoire, sont souvent en emploi à leur arrivée en France, mais aussi fortement touchés par le chômage. Dès les premières années de présence en France, leur taux de chômage se résorbe en partie. Les femmes entrent sur le marché du travail à plus long terme et plus difficilement. Elles intercalent un projet familial, en cohérence avec leur âge. Une part d'entre-elles sont d'abord femmes au foyer à leur arrivée en France, qu'elles aient été présentes ou non sur le marché du travail avant la migration. Elles l'intègreront souvent mais plus tard. Globalement, l'ancienneté de présence des femmes est moindre, mais, à ancienneté de présence en France égale, leur taux de chômage est toujours supérieur à celui des hommes. La situation liée à l'activité est moins sensible au cursus scolaire ou universitaire qu'aux compétences linguistiques en français.

Les conditions d'activité des signataires du Contrat d'accueil et d'intégration sont très fluctuantes, du fait de la rupture forte qu'engendre la migration. Ces signataires sont présents en France depuis des durées allant de quelques mois à plusieurs années. Cette ancienneté joue nettement sur les conditions d'activité. Ces dernières sont encore bien différenciées suivant le sexe. Les...

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L'accès à l'emploi à la sortie du système éducatif des descendants d'immigrés

Étude & Enquête

2012

Auteur : Stéphane Jugnot

Immigrés et descendants d'immigrés en France - Insee Références - Édition 2012, INSEE

Parmi les jeunes nés en France, les descendants d'immigrés d'Europe du Sud suivent des parcours d'accès à l'emploi proches de ceux des jeunes dont les parents sont eux-mêmes nés en France. En 2009, cinq ans après leur sortie du système éducatif, 82 % ont un emploi (fonctionnaires ou en CDI pour les trois quarts). Les descendants d'immigrés d'Afrique sont en revanche plus nombreux à rencontrer des difficultés. En 2009, 61%d'entre eux ont un emploi (fonctionnaire ou en CDI pour les deux tiers). Les descendants d'immigrés d'Afrique cumulent les handicaps socioculturels. D'une part, leurs parents sont plus souvent d'origine modeste ; ils sont plus souvent sans emploi et résident beaucoup plus souvent que les autres dans des quartiers défavorisés. D'autre part, le parcours scolaire des descendants d'immigrés d'Afrique est plus chaotique et les conduit en plus grand nombre vers les niveaux de qualifications les plus bas et les plus exposés au chômage et à la précarité. Ces seuls facteurs peuvent expliquer au moins 61 % de l'écart d'accès à l'emploi observé entre les descendants d'immigrés d'Afrique et les jeunes nés en France de parents eux-mêmes nés en France. Les sortants du secondaire, avec ou sans diplôme, sont les plus pénalisés.

Immigrés et descendants d'immigrés en France - Insee Références - Édition 2012, INSEE

Parmi les jeunes nés en France, les descendants d'immigrés d'Europe du Sud suivent des parcours d'accès à l'emploi proches de ceux des jeunes dont les parents sont eux-mêmes nés en France. En 2009,...

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Les descendants d'immigrés dans la fonction publique

Étude & Enquête

2012

Auteurs : Eva Baradji, Salah Idmachiche, Amandine Schreiber

Immigrés et descendants d'immigrés en France - Insee Références - Édition 2012, INSEE

La fonction publique représente un cinquième du marché du travail français. Le concours constitue le principal mode d'accès à la fonction publique, même s'il existe certaines voies de recrutement direct, développées récemment dans le but de diversifier davantage le profil des entrants. Des conditions de nationalité s'imposant pour la plupart des concours d'entrée dans la fonction publique, le taux d'emploi dans la fonction publique des immigrés (6 %) est inférieur à celui de l'ensemble de la population (13 %). Le fait d'avoir des parents fonctionnaires ayant, entre autres caractéristiques, une incidence forte sur le fait d'être soi-même agent de la fonction publique, le taux d'emploi dans la fonction publique des descendants d'immigrés (10 %) est légèrement inférieur à celui des personnes sans ascendance immigrée directe (14 %). Une fois prises en compte les principales caractéristiques sociodémographiques observables, cet écart apparent de probabilité d'emploi dans la fonction publique entre descendants d'immigrés et personnes sans ascendance immigrée directe se réduit de moitié. Il reste d'ampleur variable selon l'origine immigrée et selon les versants de la fonction publique.

Immigrés et descendants d'immigrés en France - Insee Références - Édition 2012, INSEE

La fonction publique représente un cinquième du marché du travail français. Le concours constitue le principal mode d'accès à la fonction publique, même s'il existe certaines voies...

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Fiches thématiques: Conditions de vie - Immigrés - Insee Références Édition 2012

Étude & Enquête

2012

Auteur : Institut national de la statistique et des études économiques - INSEE

Immigrés et descendants d'immigrés en France - Insee Références - Édition 2012, INSEE

17 fiches thématiques sur les conditions de vie des immigrés en France (dont une sur les discriminations ressenties)
Salaires des immigrés - Salaires des descendants d'immigrés - Revenus et niveaux de vie - Pauvreté monétaire et pauvreté en termes de conditions de vie - Patrimoine - Endettement et difficultés financières - Caractérisation des quartiers - Statut d'occupation et type de logement - Confort du logement - Mobilité résidentielle récente - Immigrés vivant en collectivité - Santé et recours aux soins - Handicap et recours aux aides - Relations sociales et adhésion associative - Pratiques transnationales, rapport au pays d'émigration - Vie citoyenne - Discrimination ressentie

Immigrés et descendants d'immigrés en France - Insee Références - Édition 2012, INSEE

17 fiches thématiques sur les conditions de vie des immigrés en France (dont une sur les discriminations ressenties)
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Le renoncement aux soins

Actes de colloque

2012

Auteur : Collectif

Actes du colloque du 22 novembre 2011 à Paris sur le renoncement aux soins

Ce colloque a été souhaité par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques et la Direction de la Sécurité sociale pour éclairer la question du renoncement aux soins. L’accès au système de santé est une dimension centrale de la qualité de la protection sociale d’un pays. Cet accès aux soins revêt différentes dimensions, notamment une dimension financière qu’il est possible d’approcher à travers divers indicateurs, les plus usuellement utilisés étant la part de la population couverte par les systèmes d’assurance-maladie, le type de consommation de santé pris en charge par ces systèmes et la part des dépenses de santé remboursée.


Actes du colloque du 22 novembre 2011 à Paris sur le renoncement aux soins

Ce colloque a été souhaité par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques et la Direction de la Sécurité sociale pour éclairer la question du renoncement aux soins. L’accès au système de santé est une dimension centrale de la qualité de la protection sociale...

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L’emploi et les métiers des immigrés

Document de travail

février 2012

Auteurs : Cécile Jolly, Frédéric Lainé, Yves Breem

Document de travail n° 2012-1, Centre d'analyse stratégique (CAS)

Les immigrés sont traditionnellement dans une situation plus fragile au regard de l’emploi que les Français de naissance en raison des obstacles qu’ils rencontrent sur le marché du travail. Cette vulnérabilité (taux de chômage plus élevés, taux d’activité plus faibles) est essentiellement le fait des immigrés issus des pays tiers (hors Union européenne) et parmi eux, des femmes. Occupant des postes moins qualifiés que les autres actifs nés en France ou dans le reste de l’Union européenne, les immigrés des pays tiers (mais aussi du Portugal) sont également très concentrés dans certains secteurs d’activité (construction, hôtellerie, restauration, services de nettoyage et de sécurité, services personnels et domestiques) et dans certains métiers manuels bénéficiant de peu de prestige dans l’échelle des représentations sociales (ouvriers non qualifiés, agents d’entretien…). Les métiers immigrés sont très segmentés selon le genre, avec une spécialisation des femmes dans les services à la personne et des hommes dans les métiers du bâtiment. Leur vulnérabilité et leur concentration sectorielle ou par métiers, variable selon l’origine ethnique, s’atténue néanmoins avec la hausse du niveau de diplôme des migrants, les tensions de main-d’œuvre dans certains métiers (santé, informatique) et/ou dans certains bassins d’emplois (Île-de-France) mais aussi et surtout avec l’ancienneté des vagues migratoires. À cet égard, la concentration par métiers est beaucoup moins prononcée chez les immigrés originaires d’Italie, d’Espagne et du Maghreb que chez les natifs de Chine, de Turquie ou d’Afrique sub-saharienne arrivés plus récemment France.

Document de travail n° 2012-1, Centre d'analyse stratégique (CAS)

Les immigrés sont traditionnellement dans une situation plus fragile au regard de l’emploi que les Français de naissance en raison des obstacles qu’ils...

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Femmes et hommes: Regards sur la parité - Insee Références Édition 2012

Étude & Enquête

février 2012

Auteur : Institut national de la statistique et des études économiques - INSEE

Le sommaire du dossier est disponible sur le site de l'INSEE

Cette édition 2012 de "Femmes et hommes - Regards sur la parité" apporte un éclairage particulier sur les inégalités au moment de la retraite aujourd'hui et pour les générations actuellement en âge de travailler, la répartition des tâches domestiques entre les hommes et les femmes et les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité. Comme dans les éditions précédentes, la vue d'ensemble et les fiches thématiques font le point sur la situation des hommes et des femmes dans la société française en matière de démographie, famille, santé, éducation, activité, revenus, loisirs, pouvoir, ainsi qu'un cadrage européen. Elles mettent en évidence, selon les thèmes, la persistance ou la réduction des inégalités.

Le sommaire du dossier est disponible sur le site de l'INSEE

Cette édition 2012 de "Femmes et hommes - Regards sur la parité" apporte un éclairage particulier sur les inégalités au moment de la retraite aujourd'hui et pour les générations actuellement en âge de travailler, la...

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Entrée "Discrimination"

Ouvrage

2012

Auteur : Mireille Eberhard

Entrée dans le Dictionnaire de l'immigration en France

Premier ouvrage du genre, le Dictionnaire de l'immigration en France est un recueil critique de mots et de concepts que le droit, le discours politique, le propos ordinaire véhiculent pour nommer et qualifier des personnes et des groupes n'appartenant pas à l'ordre national, ou n'étant pas perçus comme lui appartenant naturellement. Il y a peu de domaines de la vie sociale, économique, politique et culturelle où les mots employés vont de soi. Le débat public sur l'immigration et les immigrés, quelle que soit leur nationalité, est celui qui, sans aucun doute, permet toutes les approximations et les inexactitudes. Cet ouvrage se propose donc d'être un répertoire rigoureux de mots à enjeux, ceux qui soulèvent des difficultés de définition et des problèmes de compréhension. Expliquer et faire le point sur un thème au carrefour d'une pluralité de disciplines en sciences humaines.

Entrée dans le Dictionnaire de l'immigration en France

Premier ouvrage du genre, le Dictionnaire de l'immigration en France est un recueil critique de mots et de concepts que le droit, le discours politique, le propos ordinaire véhiculent pour nommer et qualifier des personnes et des groupes n'appartenant pas à l'ordre national, ou n'étant pas perçus comme lui appartenant...

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Discrimination fondée sur le sexe aux États-Unis: une notion juridique sous tensions

Publication scientifique

2012

Auteur : Marie Mercat-Bruns

Travail, genre et sociétés, n° 28

La lutte contre les discriminations raciales aux Etats-Unis a servi, initialement, de modèle, par analogie, à la construction d’un corpus juridique propre aux droits des femmes. Cependant cette analogie entre race et sexe a connu certaines limites, sur le plan constitutionnel notamment. À première vue, cette vision moins ambitieuse de l’égalité entre hommes et femmes paraît décevante pour la cause féministe. Pourtant elle se révèle, au bout du compte, salvatrice sur le plan de certaines avancées législatives qu’elle a permises qui ont bénéficié, à leur tour, grâce à la jurisprudence, à la cause des Noirs américains. À partir des années 1970 jusqu’à aujourd’hui, la réflexion juridique de la doctrine américaine, d’inspiration foucaldienne, fait apparaître les rapports de pouvoir inhérents à la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe et les tensions que suscite le droit entre égalité concrète et égalité formelle. Ces interrogations ne sont pas non plus une menace qui pèse sur le débat féministe. L’apparition du critère du genre en droit, à côté du sexe et l’intérêt que suscitent la parentalité et les discriminations systémiques, au-delà des discriminations individuelles fondées sur le sexe, ne sont en aucun cas un désaveu vis-àvis des règles visant spécifiquement les femmes. C’est une chance à saisir de renouveler le débat juridique féministe sur le sexe lui-même et même de l’enrichir.

Travail, genre et sociétés, n° 28

La lutte contre les discriminations raciales aux Etats-Unis a servi, initialement, de modèle, par analogie, à la construction d’un corpus juridique propre aux droits des femmes. Cependant cette analogie entre race et sexe a connu certaines limites, sur le plan constitutionnel notamment. À première vue, cette vision moins ambitieuse de...

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Santé des migrants en France : l’effet des discriminations liées à l’origine et au sexe

Publication scientifique

2012

Auteurs : Marguerite Cognet, Christelle Hamel, Muriel Moisy

Revue Européenne des Migrations Internationales, n° 2, vol 28 

En 2008 l’INED et l’INSEE ont réalisé une enquête par questionnaire Trajectoires et Origines : enquête sur la diversité des populations en France (TeO)comparant les trajectoires sociales des immigrés et descendants d’immigrés à celles des Français n’ayant pas de parents immigrés. Il s’agissait de mesurer l’ampleur des discriminations liées aux origines et leurs effets sur les trajectoires sociales. Un volet est consacré à la santé. Une enquête ultérieure par entretien auprès de personnes ayant déclaré un état de santé altéré, a permis de retracer l’histoire des enquêtés et de confronter les résultats statistiques aux récits de vie. Cet article est le produit de ce regard croisé d’analyses quantitatives et qualitatives sur la santé des migrants. Les données du questionnaire montrent que les personnes immigrées en France déclarent un plus mauvais état de santé que les personnes de la population majoritaire ; un constat en très grande partie liée aux facteurs socioéconomiques. Mais les récits montrent que les discriminations systémiques subies à raison de l’origine et du sexe exercent un effet délétère qui n’est pas, loin s’en faut, de moindre importance.

Revue Européenne des Migrations Internationales, n° 2, vol 28 

En 2008 l’INED et l’INSEE ont réalisé une enquête par questionnaire Trajectoires et Origines : enquête sur la diversité des populations en France (TeO)comparant les trajectoires sociales des immigrés et descendants d’immigrés à...

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Les discriminations ressenties par les nouveaux migrants

Étude & Enquête

février 2012

Auteur : Gérard Bouvier

Infos migrations, n° 32

Les nouveaux migrants sont 27 % à déclarer avoir subi des discriminations, à comparer aux 26 % d’immigrés qui font ce même constat. Cette discrimination a souvent pour motif l’origine et comme modalité le refus d’un droit. Leur ressenti est donc assez proche de celui des immigrés ou descendants d’immigrés. Par contre, les Français nés Français déclarent plutôt avoir subi des discriminations en raison de leur genre, et ce sont (plus) des propos ou attitudes discriminatoires.

Infos migrations, n° 32

Les nouveaux migrants sont 27 % à déclarer avoir subi des discriminations, à comparer aux 26 % d’immigrés qui font ce même...

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Santé et recours aux soins des migrants en France

Étude & Enquête

janvier 2012

Auteur : Collectif

Bulletin épidémiologique hebdomadaire, n° 2-3-4, InVS
Numéro thématique "Santé et recours aux soins des migrants en France"

En France, l’Insee dénombrait à la fin des années 2000 un effectif de 5,3 millions d’immigrés1 (8,4% de la population), dont 38% originaires d’Europe et 43% d’Afrique, mais il n’existe pas de vision d’ensemble de la santé de ces populations. Si les entraves au développement de ce champ sont en partie idéologiques, il y a lieu de souligner la difficulté de l’exercice, du fait de la diversité des populations et des nombreux biais (biais de déclaration dans les enquêtes, sous-estimation de la mortalité en raison du retour de migrants gravement malades dans leur pays d’origine). L’étude de la santé des migrants est pourtant intéressante à plus d’un titre: en épidémiologie descriptive, elle relève d’une démarche d’investigation utilisée autrefois pour apprécier la part de l’environnement dans la genèse des maladies chroniques; en santé publique, elle relève traditionnellement de l’intérêt pour les populations vulnérables. Les études rassemblées dans ce numéro du BEH se situent dans cette seconde perspective. La majorité d’entre elles exploite de grands corpus de données, avec une représentativité nationale ou régionale (Enquêtes nationales périnatales, Enquête décennale de santé, Cohorte SIRS, Enquête Trajectoires et origines, systèmes de surveillance des maladies infectieuses). En complément, les autres études se basent sur des données de centres de soins d’ONG (Comede, Médecins du Monde).


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Orientation scolaire et inégalités de traitement selon "l'origine", une synthèse critique des connaissances

Publication scientifique

janvier 2012

Auteurs : Fabrice Dhume, Suzana Dukic

Diversité-Ville Ecole Intégration, n° 167

Cet article propose de lire le champ de recherche relatif aux inégalités de traitement selon "l'origine" dans l'orientation et les parcours scolaires à partir d'une distinction entre trois gammes de travaux. Chaque gamme se caractérise par un point de vue majeur, qui est au principe de l'enregistrement et de l'explication des inégalités : explication par les différences des publics, par les dynamiques territoriales ou par l'action de l'institution scolaire. Chaque point de vue produit des données singulières, conduisant à une lecture très contrastée, et générant des réponses diamétralement opposées à la question de savoir s'il y a des discriminations ethnico-raciales dans l'orientation scolaire. L'article met ainsi en évidence l'enjeu épistémologique qui est au fondement d'une lecture des discriminations : analyser les pratiques et le fonctionnement de l'institution.

Diversité-Ville Ecole Intégration, n° 167

Cet article propose de lire le champ de recherche relatif aux inégalités de traitement selon "l'origine" dans l'orientation et les parcours scolaires à partir d'une distinction entre trois gammes de travaux. Chaque gamme se caractérise par un point de vue majeur, qui est au principe de l'enregistrement et de l'explication des...

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Discrimination au logement et ségrégation ethno-raciale en France

Document de travail

janvier 2012

Auteurs : Jean-Louis Pan Ké Shon, Claire Scodellaro

Documents de travail, n° 171, INED

Les discriminations au logement (perçues) en raison de l’origine captées par l'enquête TeO dépassent les niveaux relevés par la Halde et s'avèrent encore minimisées par les déclarants eux-mêmes. De fait, une large part des discriminations pour autres motifs que l’origine sont néanmoins redevables à celle-ci. De plus, les discriminations perçues sont par nature davantage directes qu’indirectes. Les statistiques suggèrent pourtant des concentrations importantes des immigrés dans les quartiers les plus précarisés. A partir d’une classification hiérarchique, l’étude montre que le type de quartiers "Ségrégué" représente moins de 10 % de la population avec une proportion dominante de la population majoritaire (47 %). Les Africains subsahariens, les Maghrébins, les Turcs ainsi que leurs descendants représentent 32,6 % de cette population. Un degré ségrégatif est franchi en s’attachant aux seules zones urbaines sensibles, et un autre encore pour les zones franches urbaines. Toutefois, les descendants d'immigrés sont moins concentrés spatialement et par là dévoilent une incorporation résidentielle au fil des générations.

Documents de travail, n° 171, INED

Les discriminations au logement (perçues) en raison de l’origine captées par l'enquête TeO dépassent les niveaux relevés par la Halde et s'avèrent encore minimisées par les déclarants eux-mêmes. De fait,...

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L’absence de dépistage du cancer du col de l’utérus en fonction des caractéristiques migratoires chez les femmes de l’agglomération parisienne en 2010

Étude & Enquête

janvier 2012

Auteurs : Francesca Grillo, Marion Soler, Pierre Chauvin

Bulletin hebdomadaire de santé (BEH), n° 2-3-4, InVS

L’objectif de cette étude était de comparer les pratiques de dépistage du cancer du col utérin par frottis (FCU) entre femmes françaisesnées de deux parents français (FPF), françaises nées d’au moins un parent étranger (FPE), et étrangères dans l’agglomération parisienne.

Bulletin hebdomadaire de santé (BEH), n° 2-3-4, InVS
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Situation sanitaire et sociale des « Rroms migrants » en Île-de-France

Étude & Enquête

janvier 2012

Auteur : Sandrine Halfen

Rapport disponible sur le site de Observatoire régional de santé Île-de-France (ORS)

L’Observatoire régional de santé (ORS) d’Île-de-France a été sollicité, début 2010, par ses financeurs pour réaliser une étude permettant de « mieux connaître la santé des Tsiganes/Gens du voyage en Île-de-France ». Cette demande a été inscrite au programme d’études de l’ORS en 2010, puis ses objectifs ont été validés lors du Directoire en 2011 et lors des différentes réunions du Comité technique de pilotage de l’ORS.

Rapport disponible sur le site de Observatoire régional de santé Île-de-France (ORS)

L’Observatoire régional de santé (ORS) d’Île-de-France a été sollicité, début 2010, par ses financeurs pour réaliser une étude permettant de « mieux connaître la...

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La mesure des discriminations dans l'enquête "Trajectoires et Origines"

Document de travail

2012

Auteurs : Patrick Simon, Maud Lesné

Documents de travail, n° 184, INED

L’enquête Trajectoires et Origines a fait de la discrimination l’un des thèmes centraux du questionnaire. La construction d’indicateurs à même de rendre compte de ce phénomène complexe est un enjeu méthodologique important. Ce document de travail décrit la méthode suivie pour constituer les différents indicateurs de mesure des discriminations et les choix opérés par l’équipe de recherche.

Documents de travail, n° 184, INED

L’enquête Trajectoires et Origines a fait de la discrimination l’un des thèmes centraux du questionnaire. La construction d’indicateurs à même de rendre compte de ce phénomène complexe est un enjeu...

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État de santé et recours aux soins des immigrés: une synthèse des travaux français

Étude & Enquête

janvier 2012

Auteurs : Florence Jusot, Caroline Berchet

Questions d'économie de la santé, n° 172, IRDES

Cette étude propose une synthèse des travaux français portant sur l’état de santé et le recours aux soins des migrants depuis une trentaine d’années. Malgré la divergence des résultats de la littérature - due notamment à la diversité des indicateurs utilisés et des périodes considérées -, cette synthèse souligne l’existence de disparités entre les populations française et immigrée. De meilleur, l’état de santé des immigrés est devenu moins bon que celui des Français de naissance. Ces différences sont plus marquées chez les immigrés de première génération, les femmes, et varient selon le pays d’origine. Un moindre recours aux soins de ville et à la prévention a également été constaté.

Questions d'économie de la santé, n° 172, IRDES

Cette étude propose une synthèse des travaux français portant sur l’état de santé et le recours aux soins des migrants depuis une trentaine d’années. Malgré la divergence des résultats de la littérature - due notamment à la diversité des indicateurs utilisés et des périodes considérées -, cette synthèse...

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Baromètre de la perception des discriminations au travail: Regard croisé salariés du privé et agents de la fonction publique

Étude & Enquête

janvier 2012

Auteurs : Défenseur des droits, Organisation internationale du travail - OIT

Accessible sur le site du Défenseur des droits
Synthèse disponible

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis et Jean-François Trogrlic, Directeur du Bureau de l’Organisation internationale du travail pour la France, ont publié le 25 janvier 2012 les résultats du 5e "Baromètre sur la perception des discriminations au travail : regard croisé salariés du privé et agents de la fonction publique". Conduit par l’institut CSA auprès d’un échantillon représentatif de plus de 1000 personnes, salariés du privé et agents publics, ce sondage fait ressortir les enjeux de la lutte contre les discriminations dans le cadre du travail à travers  la perception qu’en ont les salariés et agents publics, comme victimes et comme témoins. Il met en lumière les principaux critères perçus comme exposant aux comportements discriminatoires, et les comportements adoptés par les agents et salariés face à de telles situations. L’enquête comporte également deux focus sur la question du handicap au travail et sur celle de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.

Accessible sur le site du Défenseur des droits
Synthèse...

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Mères, migrantes et malades en Guyane et à Saint-Martin : la maternité au croisement de rapports sociaux inégalitaires

Publication scientifique

2012

Auteur : Estelle Carde

Autrepart vol 1, n° 60

En Guyane et à Saint-Martin, les grossesses en contexte d’infection par le VIH sont plus fréquentes qu’ailleurs en France. Elles sont le fait, dans une grande majorité des cas, de femmes immigrées. Une enquête de terrain a été menée par observations et entretiens auprès de 19 de ces femmes et de 54 professionnels impliqués dans leur suivi social et médical, afin de comprendre les enjeux sociaux qui sous-tendent leurs maternités. Pauvreté, isolement, dépendance vis-à-vis de leurs partenaires, secret sur leur maladie stigmatisée et absence de titre de séjour placent ces femmes dans des rapports sociaux inégalitaires. Ces rapports s’articulent selon des configurations diverses, non seulement évolutives au cours de ces maternités (de la conception au suivi du nouveau-né) mais aussi marquées par les spécificités spatiales de chacun des deux territoires. Pour le système de soins, le défi reste le même sur les deux terrains : atténuer les conséquences, sur la santé des femmes et de leurs enfants, de ces rapports sociaux inégalitaires.

Autrepart vol 1, n° 60

En Guyane et à Saint-Martin, les grossesses en contexte d’infection par le VIH sont plus fréquentes qu’ailleurs en France. Elles sont le fait, dans une grande majorité des cas, de femmes immigrées. Une enquête de terrain a été menée par observations et entretiens auprès de 19 de ces...

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La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre en Europe

Rapport

décembre 2011

Auteur : Conseil de l'Europe

Accessible sur le site du Conseil de l'Europe

Le présent rapport constitue le résultat de la plus vaste étude jamais réalisée sur  l’homophobie, la transphobie et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Il est organisé en six chapitres thématiques, suivis d’un ensemble de conclusions résolument tournées vers l’avenir. Les recommandations du Commissaire concernant les enjeux qui se dégagent des résultats de l’étude sont présentées au début du rapport.

Accessible sur le site du Conseil de l'Europe

Le présent rapport constitue le résultat de la plus vaste étude jamais réalisée sur  l’homophobie, la transphobie et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Il est...

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La mobilité internationale des jeunes avec moins d’opportunités: retour d’expérience

Étude & Enquête

octobre 2011

Auteurs : Sophie Carel, Frédéric Déloye, Aurélie Mazouin

Bref du Céreq, n° 293

Les JAMO, les "jeunes avec moins d’opportunités", sont la cible prioritaire des derniers programmes européens pour la jeunesse. Une expérimentation sociale, financée par le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse et évaluée par le Céreq, a eu pour objectif de favoriser leur mobilité internationale. Résultat : s’ils en tirent bénéfice, c’est aussi et surtout sur la coordination des acteurs impliqués que l’impact se fait sentir.

Bref du Céreq, n° 293

Les JAMO, les "jeunes avec moins d’opportunités", sont la cible prioritaire des derniers programmes européens pour la jeunesse. Une expérimentation sociale, financée par le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse et évaluée par le Céreq, a eu pour objectif de favoriser leur mobilité internationale. Résultat : s’ils en tirent bénéfice,...

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The Rise of Indirect Affirmative Action: Converging Strategies for Promoting "Diversity" in Selective Institutions of Higher Education in the United States and France

Publication scientifique

juillet 2011

Auteur : Daniel Sabbagh

World Politics, n° 3, vol. 63

A growing trend in the comparative politics literature on patterns of minority incorporation emphasizes the emerging policy convergence in this area, conventional oppositions between national models notwithstanding. This convergence is further illustrated by drawing upon the cases of two countries often analyzed within an "exceptionalist" framework and generally viewed as polar opposites as far as the political legitimacy and legal validity of race-based classifications are concerned: the United States and France. The analysis of recent programs designed to increase the "diversity" of the student body in selective institutions of higher education demonstrates that indirect affirmative action is the instrument around which French and U.S. policies have tended to converge. This increasingly visible convergence obtains in part because of the current move toward color-blindness as a matter of law in the United States. Yet it is also a reflection of the fact that the ultimate purpose of affirmative action in liberal democracies requires a measure of indirection and/or implicitness.

World Politics, n° 3, vol. 63

A growing trend in the comparative politics literature on patterns of minority incorporation emphasizes the emerging policy convergence in this area, conventional oppositions between national models notwithstanding. This convergence is further illustrated by drawing upon the cases of two countries often analyzed within an "exceptionalist"...

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Femmes au bord de la crise...

Étude & Enquête

juin 2011

Auteurs : Dominique Epiphane, Nathalie Moncel, Virginie Mora

Bref du Céreq, n° 288, Céreq

Une première dans les résultats des enquêtes Génération du Céreq : fin 2008, le taux de chômage des jeunes femmes passe en dessous de celui des hommes. Ces derniers, proportionnellement plus nombreux à être non diplômés, pâtissent davantage de la baisse du nombre d’emplois non qualifiés. Pour autant, les femmes ont toujours des emplois moins stables et des salaires moins élevés.

Bref du Céreq, n° 288, Céreq

Une première dans les résultats des enquêtes Génération du Céreq : fin 2008, le taux de chômage des jeunes femmes passe en dessous de celui des hommes. Ces derniers, proportionnellement plus nombreux à être non diplômés, pâtissent davantage de la baisse du nombre d’emplois non qualifiés. Pour autant, les femmes ont toujours des...

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Discriminations : les preuves s’accumulent, le débat s’enlise

Article de presse

juin 2011

Auteur : Xavier Molénat

Article paru sur le site internet de Sciences humaines

Que faire contre les discriminations ? En France, la question a le mérite d’être posée depuis quelque temps, sans qu’une véritable réponse y ait été donnée. Pourtant, l’urgence augmente au fur et à mesure que paraissent des travaux mettant au jour le caractère massif des comportements discriminatoires. Reste à savoir, au plan scientifique, si ces testings suffisent, ou s’il est nécessaire d’établir des statistiques « ethniques » ou « raciales » qui les mesureraient à plus grande échelle.

Article paru sur le site internet de Sciences humaines

Que faire contre les discriminations ? En France, la question a le mérite d’être posée depuis quelque temps, sans qu’une véritable réponse y ait été donnée. Pourtant, l’urgence augmente au fur et à mesure que paraissent des travaux mettant au...

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Entre l’école et l’entreprise, la discrimination ethnico-raciale dans les stages. Une sociologie publique de l’ethnicisation des frontières et de l’ordre scolaires

Étude & Enquête

juin 2011

Auteur : Fabrice Dhume

Thèse de doctorat de sociologie soutenue en 2011 à l’Université de Provence, Aix-Marseille 1

Cette thèse est consacrée à la discrimination ethnico-raciale dans les stages organisés sous statut scolaire. Elle aborde ces questions du point de vue de l’école, institution disciplinaire confrontée à des transformations de ses frontières - tant au niveau de la gestion des publics que de la réorganisation de ses rapports avec l’entreprise. Elle traite d’abord du contexte politique et institutionnel de ces questions en France, qui se caractérise simultanément par une banalité des processus d’ethnicisation dans l’école et par la dénégation de l’existence de discriminations ethnico-raciales. Traitant ensuite du cadre particulier des stages, elle analyse la façon dont la discrimination prend forme, avec d’autres illégalités, dans les tensions concrètes entre une pluralité de normes co-présentes, entre l’école et l’entreprise. Elle met en évidence les mécanismes institutionnels et professionnels ainsi que les raisons d’une coproduction et d’une banalisation des discriminations par les agents de l’école. Elle analyse enfin ce que disent et ce que font les élèves des expériences discriminatoires vécues, ainsi que les tactiques à travers lesquelles ils donnent ou non sens et place à la discrimination dans leur trajectoire et dans leur rapport à l’école. Dans une approche de sociologie publique, construite dans un travail avec les acteurs publics au sein de l’institution scolaire, l’analyse s’appuie sur plusieurs enquêtes réalisées de 2004 à 2010 dans différents terrains en France.

Thèse de doctorat de sociologie soutenue en 2011 à l’Université de Provence, Aix-Marseille 1

Cette thèse est consacrée à la discrimination ethnico-raciale dans les stages organisés sous statut scolaire. Elle aborde ces questions du point de vue de l’école, institution disciplinaire confrontée à des transformations de ses frontières - tant au niveau de la gestion des...

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Les immigrés et leur famille en Île-de-France

Étude & Enquête

juin 2011

Auteur : Mariette Sagot

Note rapide Société, n° 552, IAU-IdF

Près de 2 millions de Franciliens sont immigrés. Cette population s’accroît, se féminise et vieillit. La monoparentalité progresse. Les enfants, davantage que les adultes, sont de plus en plus concentrés dans les espaces pauvres. Face à ce phénomène, le parc social constitue une issue possible. Le prisme de la nationalité, fondamental dans la définition des droits des personnes, est trop restreint pour rendre compte des questions d’intégration des populations d’origine étrangère dans la société. Aussi cet article s’intéresse-t-il à l’ensemble des immigrés et à leurs enfants.

Note rapide Société, n° 552, IAU-IdF

Près de 2 millions de Franciliens sont immigrés. Cette population s’accroît, se féminise et vieillit. La monoparentalité progresse. Les enfants, davantage que les adultes, sont de plus en plus concentrés dans les espaces pauvres. Face à ce phénomène, le parc social constitue une issue possible. Le prisme de la nationalité,...

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Améliorer les outils pour l’inclusion sociale et la non-discrimination des Roms dans l’UE

Rapport

2011

Auteur : Commission européenne

Accessible sur le site de la Commission européenne

La Commission européenne a chargé le Centre européen des droits des Roms (European Roma Rights Centre - ERRC) et le Fonds pour l’éducation des Roms (Roma Education Fund - REF) de préparer une étude comparative afin d’évaluer les mesures s’adressant à la situation sociale des Roms et d’autres groupes ethniques appartenant à la communauté rom ou associés aux Roms vivant dans 18 États membres où cette population occupe une place importante. L’objectif de cette étude est d’analyser les initiatives positives entreprises pour améliorer la situation des Roms dans les États membres dans les domaines de la non-discrimination et des politiques d’égalité, de l’éducation, de l’emploi et de la formation, des services de santé publique, du logement et de la parité des sexes.

Accessible sur le site de la Commission européenne

La Commission européenne a chargé le Centre européen des droits des Roms (European Roma Rights Centre - ERRC) et le Fonds pour l’éducation des Roms (Roma Education Fund - REF) de préparer une...

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Analyse comparée des discriminations religieuses en Europe

Actes de colloque

mai 2011

Auteur : Collectif

Actes de colloque sous la direction de Elisabeth Lambert Abdelgawad et de Thierry Rambaud
Table des matières et avant-propos disponibles

L’identification et le traitement des "discriminations religieuses", objet du colloque qui fait l’objet de la présente publication à la Société de législation comparée, constituent un thème intéressant à plus d’un titre. Pas uniquement, car il offre l’occasion d’être à la fois l’objet d’une réflexion théorique approfondie et le sujet d’une actualité immédiate brûlante, comme en témoigne le vote récent de la loi sur l’interdiction de dissimuler le visage dans l’espace public, mais également, car il invite à s’interroger sur la notion même de "discrimination sur un fondement religieux". Pour traiter le sujet, l’angle du Droit comparé a été délibérément choisi et privilégié.

Actes de colloque sous la direction de Elisabeth Lambert Abdelgawad et de Thierry Rambaud
Table des matières et avant-propos disponibles

L’identification et le traitement des "discriminations religieuses", objet du colloque qui fait l’objet de la présente...

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Les discriminations entre les femmes et les hommes

Ouvrage

2011

Auteur : Collectif

Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P.), Paris
Ouvrage sous la direction de Françoise Milewski et Hélène Périvier

Les discriminations de sexe sont ancrées dans nos sociétés. Comment expliquer leur persistance dans des économies capitalistes qui se développent au sein d'un espace démocratique ? Comment déceler, prouver et mesurer ces discriminations ? Qu'en est-il des inégalités de salaires entre les femmes et les hommes ? La mixité à l'école est-elle un vecteur d'inégalités ? Le recours croissant à la notion de diversité n’est-il pas un moyen de contourner l’interdiction de discriminer ? Comment interpréter l’évolution des normes juridiques dans le droit international, communautaire et français ? L’Europe joue-t-elle un rôle moteur ? Les politiques publiques sont-elles efficaces pour lutter contre les discriminations ou bien, au contraire, en produisent-elles ? Afin de conceptualiser et de mesurer les discriminations entre les femmes et les hommes, sont réunies ici les approches théoriques et empiriques de seize chercheurs-es issus-es d’horizons divers : philosophie, économie, droit, sociologie, science politique, psychologie, etc. Au moment où l’enseignement et la recherche sur le genre se déploient en France, ce livre croise les regards portés par les différentes disciplines des sciences sociales sur les discriminations entre les sexes, et invite au débat sur une question qui est toujours d’actualité.

Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P.), Paris
Ouvrage sous la direction de Françoise Milewski et Hélène Périvier

Les discriminations de sexe sont ancrées dans nos sociétés. Comment expliquer leur persistance dans des économies capitalistes qui se développent au sein d'un espace démocratique ? Comment déceler, prouver et mesurer ces discriminations ? Qu'en est-il des...

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La diversité dans l’Hexagone: Les usages français d’une notion américaine

Publication scientifique

2011

Auteurs : Hilary Sanders, Sophia Belghiti-Mahut

Humanisme et Entreprise, n° 305

Aux Etats-Unis, le concept de "diversity management" est la suite d’un processus qui a commencé avec l’application des lois d’égalité de traitement dans les années 1960 et les programmes d’affirmative action dans les années  1970. Cette évolution s’est accompagnée d’un débat public sur les fautes commises à l’égard des minorités ethniques. En France, en revanche, l’histoire des actions en matière de discrimination est plus condensée. Alors que la reconnaissance officielle des discriminations n’a eu lieu qu’en 1998 et la loi relative à cette matière a été votée en  2001, la notion de diversité commençait déjà à supplanter le modèle de la lutte contre les discriminations au milieu de la décennie. Depuis la loi pour l’égalité des chances de 2006, la promotion de la diversité est systématiquement associée à la lutte contre les discriminations et tend à la remplacer. Le concept de la diversité renvoie à une image positive, et de plus en plus d’entreprises en France préfèrent afficher leur engagement pour la diversité que contre la discrimination. Ce glissement sémantique, critiqué par certains qui y voient une stratégie d’euphémisation de la discrimination, n’est pas neutre. Et, l’émergence de la diversité en France, correspond à un contexte clairement différent de celui des Etats-Unis, pays d’où le concept a été importé. Que se cache-t-il derrière ce concept? Y-a-t-il des différences de conception et d’appropriation de cette thématique entre la France et les Etats-Unis? L’objectif de ce papier est de proposer une revisite de la diversité, dans une approche critique et appuyée sur la comparaison entre les rhétorique française et américaine liées à ce concept.

Humanisme et Entreprise, n° 305

Aux Etats-Unis, le concept de "diversity management" est la suite d’un processus qui a commencé avec l’application des lois d’égalité de traitement dans les années 1960 et les programmes d’affirmative action dans les années  1970. Cette évolution s’est accompagnée d’un débat public sur les fautes commises à l’égard des...

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Les minorités visibles les plus exposées aux discriminations

Étude & Enquête

mai 2011

Auteur : Mariette Sagot

Note rapide Société, n° 545, IAU-IdF

En 2008, 18 % des Franciliens âgés de 18 à 50 ans déclarent avoir subi une discrimination et trois sur dix avoir été victimes de racisme. Les plus exposés sont les "minorités visibles", le plus souvent en raison de leur origine ou leur couleur de peau. Les domaines de vie sont diversement concernés. L’enquête "Trajectoires et origines" (TeO) permet, pour la première fois, de mesurer et d’analyser les phénomènes discriminatoires rencontrés par une partie des Franciliens.

Note rapide Société, n° 545, IAU-IdF

En 2008, 18 % des Franciliens âgés de 18 à 50 ans déclarent avoir subi une discrimination et trois sur dix avoir été victimes de racisme. Les plus exposés sont les "minorités visibles", le plus souvent en raison de leur origine ou leur couleur de peau. Les domaines de vie sont diversement concernés. L’enquête "Trajectoires et...

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Les nouvelles ségrégations scolaires et professionnelles

Actes de colloque

mai 2011

Relief, n° 34, Céreq
Actes des XVIIIes journées d’étude sur les données longitudinales dans l’analyse du marché du travail, Toulouse, 19-20 mai 2011, sous la direction de Catherine Béduwé, Mireille Bruyère, Thomas Couppié, Jean-François Giret, Yvette Grelet, Philippe Lemistre, Patrick Werquin

Si les ségrégations peuvent s’exercer dans de nombreux domaines, système éducatif et marché du travail constituent les deux champs retenus pour les 18èmes Journées d’études sur les données longitudinales dans l’analyse du marché du travail. Pour l’analyse des ségrégations, l’approche longitudinale est essentielle à plus d’un titre. Tout d’abord, pour mettre en évidence la récurrence des situations au fil du temps. Ensuite, pour examiner les déterminants des parcours qui conduisent à se situer dans tel ou tel groupe dans le système éducatif ou sur le marché du travail.

Relief, n° 34, Céreq
Actes des XVIIIes journées d’étude sur les données longitudinales dans l’analyse du marché du travail, Toulouse, 19-20 mai 2011, sous la direction de Catherine Béduwé, Mireille Bruyère, Thomas Couppié, Jean-François Giret, Yvette Grelet, Philippe Lemistre, Patrick Werquin

Si les ségrégations peuvent s’exercer dans de nombreux...

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Les stéréotypes sur les personnes handicapées: comprendre et agir dans l’entreprise

Ouvrage

avril 2011

Auteur : IMS-Entreprendre pour la Cité

De nombreuses actions sont déployées pour informer, sensibiliser ou former les salariés au handicap. Pourtant, les difficultés à convaincre d'embaucher des salariés handicapés et de les faire évoluer persistent. Les stéréotypes ont un rôle prépondérant dans cette discrimination, d’où l’importance de les identifier de façon précise et de mesurer leurs impacts.Face à ce constat, l'IMS s'est associé à trois laboratoires de recherche en psychologie sociale pour mener une étude sur les stéréotypes liés au handicap en entreprise. Cette recherche se base sur la réalisation de diagnostics menés auprès de 400 managers de quatre grandes entreprises françaises membres du réseau IMS: Alstom Power Service, Areva, CNP-Assurances et L’Oréal. Le guide reprend les principaux résultats de l’étude et propose des outils d’autodiagnostic pour les entreprises désireuses de s’investir sur cette question.

De nombreuses actions sont déployées pour informer, sensibiliser ou former les salariés au handicap. Pourtant, les difficultés à convaincre d'embaucher des salariés handicapés et de les faire évoluer persistent. Les stéréotypes ont un rôle prépondérant dans cette discrimination, d’où l’importance de les identifier de façon précise et de mesurer leurs impacts.Face à ce...

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Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité: Rapport annuel 2010

Rapport

avril 2011

Auteur : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité - HALDE

Accessible sur le site de La Documentation Française

Autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004, la Halde présente son rapport au titre de l'année 2010. La répartition des réclamations selon les différents critères de discrimination est relativement constante depuis 2005 : avec en tête l'origine (entre 27% et 29% depuis 2007), le handicap et l'état de santé (19%), le sexe (9% avec l'état de grossesse), l'âge (6%) et les activités syndicales (5%). En 2010, 52% des réclamants sont des hommes et 48% des femmes. Les femmes sont de plus en plus nombreuses à saisir la HALDE, le pourcentage de saisine est passé de 42% en 2008, 44% en 2009 à 48% en 2010. Les réclamations pour discriminations liées au sexe, à la grossesse et à la situation de famille, concernant plus directement les femmes, sont passées de 9% en 2008 à plus de 12% en 2010, faisant de ce critère, le 3ème critère de réclamations.

Accessible sur le site de La Documentation Française

Autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004, la Halde présente son rapport au titre de l'année 2010. La ...

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Discriminations et droit

Publication scientifique

2011

Auteur : Collectif

Politix, Dossier spécial, n° 94

Ce dossier de la revue Politix propose d’explorer les enjeux des usages de la notion de discrimination en sociologie, en accordant une attention particulière à ses rapports avec le droit.

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Lutte contre les discriminations. Prise en compte de la diversité et éthique de la responsabilité dans l’intervention sociale: à partir de dispositifs réflexifs

Publication scientifique

2011

Auteur : Claire Autant-Dorier

Hommes et migrations, n° 1292
Dossier: La discrimination au féminin pluriel

Dans le champ de l’action sociale, les intervenants sont en prise directe avec les situations discriminatoires qui touchent les publics dont ils ont la charge. Or penser en termes de lutte contre les discriminations ne va pas d’emblée de soi. Les travailleurs sociaux sont réticents à les prendre en compte, estimant la réponse juridique trop restrictive. Pourtant, sur le terrain, ils restent conscients de la spécificité du traitement de ce type de problèmes. À un diagnostic complexe doivent correspondre des dispositifs adaptés à la fois aux territoires et aux populations discriminées.

Hommes et migrations, n° 1292
Dossier: La discrimination au féminin pluriel

Dans le champ de l’action sociale, les intervenants sont en prise directe avec les situations discriminatoires qui touchent les publics dont ils ont la charge. Or penser en termes de lutte contre les discriminations ne va pas...

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Concurrence imparfaite et discrimination sur le marché du travail

Publication scientifique

2011

Auteur : Clémence Berson

Revue économique, n° 3, vol. 62

Les modèles de discrimination sur le marché du travail reproduisent difficilement sa persistance sans faire d’hypothèses fortes. Cela conduit de surcroît à une ségrégation des travailleurs selon leurs caractéristiques non productives. Dans cet article, le modèle se sert de l’oligopsonie et de l’hétérogénéité des préfé­rences des travailleurs pour obtenir une persistance de la discrimination. Les entreprises embauchent les deux types de travailleurs et offrent un salaire plus faible aux travailleurs discriminés. Par conséquent, l’existence de discrimination sur le marché permet aux entreprises n’ayant pas de goût pour la discrimination de faire des profits non nuls. Elles n’ont donc pas d’incitation à faire sortir les entreprises discriminantes du marché.

Revue économique, n° 3, vol. 62

Les modèles de discrimination sur le marché du travail reproduisent difficilement sa persistance sans faire d’hypothèses fortes. Cela conduit de surcroît à une ségrégation des travailleurs selon leurs caractéristiques non productives. Dans cet article, le modèle se sert de l’oligopsonie et de l’hétérogénéité des...

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Les femmes noires diplômées face au poids des représentations et des discriminations en France

Publication scientifique

2011

Auteur : Carmen Diop

Hommes et migrations, n° 1292
Dossier: La discrimination au féminin pluriel

Pressions, vexations, déni de compétences, plafond de verre et autres freins à l’évolution de carrière… Diverses formes de discriminations ont cours dans le monde professionnel. Les femmes noires diplômées en pâtissent durement au travail. Cibles privilégiées des stéréotypes, dans la fonction publique ou le secteur privé, elles sont enfermées dans des assignations fondées sur le genre, la classe et/ou l’origine. Pour supporter ces comportements discriminatoires et en contrer les effets néfastes, elles développent des stratégies de défense.

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Discrimination: faire face ou faire avec? Le(s) sens du mot "discrimination" chez les jeunes d’origine maghrébine

Publication scientifique

2011

Auteur : Paul Cuturello

Agora débats/jeunesses, n° 57, vol. 1

À l’occasion du programme de recherche Discriminations ressenties et inégalités sociales (DRIS ), nous nous sommes intéressé à l’utilisation qui était faite du mot "discrimination" par les jeunes d’origine maghrébine interrogés au cours de cette enquête.

Agora débats/jeunesses, n° 57, vol. 1

À l’occasion du programme de recherche Discriminations ressenties et inégalités sociales (DRIS ), nous nous sommes intéressé à l’utilisation qui était faite du mot "discrimination" par les jeunes d’origine maghrébine interrogés...

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Différences dans la diversité: le ressenti des discriminations par les jeunes hommes d’origine maghrébine

Publication scientifique

2011

Auteur : Paul Cuturello

Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI), n° 3, vol. 27

La reconnaissance juridico-politique des discriminations (loi de 2001, HALDE 2005) a été favorisée par les recherches qui ont permis de faire le lien entre racisme et inégalités. Si les approches analytiques ont été d’un apport décisif, elles ont cependant eu tendance à construire une homogénéité du groupe discriminé largement hypothétique. La démarche alternative adoptée ici est basée sur la perception de la discrimination par l’individu. L’enquête par entretiens a été effectuée auprès des jeunes qui s’étaient déclarés discriminés en raison de leur origine dans le cadre de l’enquête CEREQ Génération 98. En optant pour une démarche basée sur l’étude du rapport subjectif à la discrimination, il est apparu que sous l’homogénéité suggérée par le stigmate commun, règne en réalité une grande diversité dans les manières de ressentir les discriminations et d’y faire face. Diversité sociale, avec un large éventail des situations allant du RMIste au cadre supérieur, en passant par l’ouvrier ou l’employé. Diversité stratégique ensuite, les manières de ressentir les discriminations étant multiples, avec des variations sensibles dans les façons de les affronter, et des rapports à l’origine oscillant entre fardeau dont il faut se défaire et atout potentiel dont on pourrait "jouer". Des différences qui invitent à regarder ces jeunes, habituellement rangés dans la "diversité", autrement qu’au travers du seul stigmate qui justement fonde la discrimination.

Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI), n° 3, vol. 27

La reconnaissance juridico-politique des discriminations (loi de 2001, HALDE 2005) a été favorisée par les recherches qui ont permis de faire le lien entre racisme et inégalités. Si les approches analytiques ont été d’un apport décisif, elles ont cependant eu tendance à construire une...

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Dire ou ne pas dire... les discriminations . Les jeunes femmes face au sexisme et au racisme

Publication scientifique

2011

Auteurs : Dominique Epiphane, Irène Jonas, Virginie Mora

Agora débats/jeunesses, n° 57, vol. 1

Nous nous intéresserons ici aux discriminations principalement dénoncées par les jeunes femmes à savoir celles liées à leur sexe, à leurs "charges familiales" (y compris à leur grossesse, réelle ou potentielle) ainsi que celles de nature raciste. À partir d’une cinquantaine d’entretiens semi-directifs réalisés en 2008 auprès de femmes qui avaient déclaré lors de cette enquête avoir subi une discrimination dans le cadre de leur vie professionnelle, nous nous proposons d’une part de faire apparaître comment les discriminations sont ressenties par ces jeunes femmes, à savoir nommées ou non, appréhendées comme telles, interprétées, et d’autre part comment celles-ci peuvent s’en-
chevêtrer, se cumuler, certaines pouvant être occultées et d’autres dénoncées.

Agora débats/jeunesses, n° 57, vol. 1

Nous nous intéresserons ici aux discriminations principalement dénoncées par les jeunes femmes à savoir celles liées à leur sexe, à leurs "charges familiales" (y compris à leur grossesse, réelle ou potentielle) ainsi que celles de nature...

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Discrimination et reproduction sociale ou l’emploi qui reste...

Publication scientifique

2011

Auteur : Henri Eckert

Agora débats/jeunesses, n° 57, vol. 1

Nous nous intéresserons ici et, plus particulièrement, aux jeunes hommes d’origine maghrébine qui paraissent plus directement visés par les discriminations à l’embauche: nous chercherons à montrer comment les discriminations dont ils sont trop souvent l’objet visent à les cantonner dans des positions relatives homologues à celles qui avaient été concédées à leurs pères lorsqu’ils furent requis pour occuper des emplois que les "nationaux" tendaient à éviter. Le mécanisme de reproduction sociale ainsi entretenu par les pratiques discriminatoires est celui-ci: renvoyer ces jeunes hommes nés de pères immigrés vers les positions sociales méprisées ou dévalorisées dans lesquelles avaient été confinés leurs pères. Nous aborderons, par conséquent, cette sorte de discrimination que l’on peut désigner comme étant une discrimination raciale.

Agora débats/jeunesses, n° 57, vol. 1

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Les jeunes issus de l’immigration confrontés à la discrimination

Publication scientifique

2011

Auteur : Emmanuel Jovelin

Hommes et migrations, n° 1292
Dossier: La discrimination au féminin pluriel

Les jeunes issus de l’immigration, dans leur difficulté à trouver du travail, font une expérience quotidienne et répétée des discriminations de classe sociale et d’origine ethnique. La société à laquelle ils appartiennent leur tend le miroir déformant de leur incapacité à s’insérer. Séduits par le mirage de l’égalité des chances, ils intègrent des humiliations en lieu et place d’un désir de reconnaissance qui reste sans écho. Les discriminations ne condamnent pourtant pas ces parcours à l’échec. Mais la réussite sociale se fait au prix de leur dépassement.

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Dossier: La discrimination au féminin pluriel

Les jeunes issus de l’immigration, dans leur difficulté à trouver du travail, font une expérience quotidienne et répétée des discriminations de classe sociale et d’origine ethnique. La société à laquelle ils...

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L’épreuve de la discrimination: postures individuelles et positions sociales

Publication scientifique

2011

Auteur : Valérie Daniel

Agora débats/jeunesses, n° 57, vol. 1

Les recherches sur la discrimination dite "ethnique" ou "raciale" proposent le plus souvent de mesurer et de montrer comment la prise en compte de l’origine réelle ou supposée d’un individu, indépendamment de ses autres caractéristiques, va conduire à un traitement défavorable et donc illégitime. Mais qu’en est-il de ceux qui vivent la discrimination ou sont supposés la vivre? C’est sur le versant du ressenti et de son usage que porte cette réflexion, issue d’une étude menée entre 2008 et 2010 auprès de trente hommes d’origine maghrébine. Ces derniers avaient, auparavant, été régulièrement interrogés au cours des dix dernières années suivant leur sortie du système d’enseignement.

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Le développement de la législation contre les discriminations en Europe. Une comparaison entre les 27 États membres de l’Union, la Croatie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine et la Turquie

Rapport

2011

Auteurs : Isabelle Chopin, Thien Uyen Do

Accessible sur le site de l'Union européenne

Dans un très grand nombre de pays européens, la législation relative à la lutte contre les discriminations a été adoptée et réexaminée. Cette opération majeure et sans précédent a été amorcée par l’adoption en 2000 de deux actes de la législation européenne: la directive relative à l’égalité raciale (2000/43/CE) et la directive relative à l’égalité en matière d’emploi (2000/78/CE). Le Réseau européen des experts juridiques en matière de non-discrimination a préparé une série de rapports nationaux, actualisés chaque année, décrivant la façon dont ces directives ont été transposées dans les 27 États membres de l’Union européenne (UE). La présente analyse comparative compare les informations présentées dans les rapports nationaux pour l’année 2009 et tire certaines conclusions de ces informations.

Accessible sur le site de l'Union européenne

Dans un très grand nombre de pays européens, la législation relative à la lutte contre les discriminations a été adoptée et réexaminée. Cette opération majeure et sans précédent a été...

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